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Déliberation - 1.1 Intercommunalité Schéma de coopération et de mutualisation de la
Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 1.1 Intercommunalité Schéma de coopération et de mutualisation de la)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
République Française
Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 18 DÉCEMBRE 2018
L'an deux mil dix huit, le mardi 18 décembre, à 18 h 30, le conseil municipal
s'est réuni salle Anne de Bretagne, sous la présidence de M. Jean-Guy ALIX, Maire,
à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le vendredi 7 décembre
2018.
Étaient présents :
Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET.
Geneviève HALLOPE, Lydie LUTUN, Laurent DANIEL, Géraldine BABONNEAU.
Philippe BRASSELET, Jean-Louis VASSEROT, Claude BESNARD, Patrick MYRAN, Marie-Hélène FRANGEUL, Françoise GUILBAULT, Julien RONGERE, Christelle ROUESNE {jusqu'au point 6.1 inclus), Sophie KOELSCH, Olivier ROCHER, Chantal
BLANCHET, Jacques DENIS (jusqu'au point 6.1 inclus), Marie-Christine HEMON,
Stephen BOUCHET, Sébastien MOUSSION, Jean-Michel LEFEUVRE, Jean-Paul MISLER, Anthony DESCLOZIERS, Christine LE GOFF, Véronique CADIEU, Marc DAVID, Marie-Dominique JOURDON, Georges PROJEAN, Henri SAMOYEAU
Avaient donné pouvoir :
Christelle ROUESNE à Marie-Hélène FRANGEUL (à partir du point 6.2)
Renée MINIER à Chantal BLANCHET :
Jacques DENIS à Laurent DANIEL (à partir du point 6.2)
Était absent :
Luc GEISMAR
Les conseillers présénts, représentant la majoïité des membres en exercice
qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121 15 du
Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de
séance pris au sein du conseil municipal. M. Olivier ROCHER a été désigné pour
remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20181218-1-1-DE
Date de télétransmission : 20/12/2018
Date de réception préfecture : 20/12/2018 Vifle de Sainte-Luce-sur-Loire
DGS/NG
|Délibération 18/12/18-1.1
INTERCOMMUNALITÉ — SCHÉMA DE COOPÉRATION ET DE MUTUALISATION
DE LA MÉTROPOLE NANTAISE - CONVENTION-CADRE — AVENANT N° 1 -
|APPROBATION
M. ALIX EXPOSE :
Approuvé le 15 décembre 2015, le schéma de mutualisation et coopération de la Métropole nantaise et des 24 communes est fondé sur la volonté commune des Maires de construire une Métropole plus solidaire et efficace. 1! pose les principes
d'une gouvernance partagée s'appuyant sur le portage des compétences par les communes et la mutualisation de moyens au service des communes visant à
améliorer le niveau de service rendu au plus près des habitants en garantissant une montée en compétence collective et une sécurisation de l'action publique.
Par délibération en date du 17 octobre 2017, la Ville de Sainte-Luce-sur- Loire s'est positionnée sur les domaines suivants :
- le Système d'Information Géographique (SIG) métropolitain,
+ l'instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS).
La convention générale qui a pour objet de créer les services mis en communs et de décrire les effets de la création de ces services communs sur l'organisation et les conditions de travail des agents des services communs conformément à l'article L5211-4-2 du CGCT a été conclue et signée le 29 décembre 2017.
Par ailleurs, par délibération en date du 13 octobre 2017, un nouveau
service commun métropolitain, le « Centre de supervision urbain » a été créé.
Afin d'intégrer ce nouveau domaine à la convention générale, et conformément à ladite convention qui stipule, en son article 11 qu’« Une révision de la convention pourra être réalisée pour revoir notamment les domaines mutualisés (...) Toute révision se concrétisera par un avenant. », il vous aujourd'hui demandé d'approuver l'avenant correspondant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VU l'avis de la commission Ressources & Organisation en date du 5 décembre 2018,
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20181218-1-1-DE
Date de télétransmission : 20/12/2018
Date de réception préfecture : 20/12/2018
4.49. TE * APPROUVE l'avenant n° 1 ci-joint visant à intégrer un nouveau domaine
mutualisé à la convention de service commun conclue le 17 octobre 2017
entre la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire et Nantes Métropole, à savoir la
gestion du Centre de Supervision Urbain.
* AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération, et notamment à signer l'avenant.
PJ: avenant n° 1
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Sainte-Luce-Sur-Loire, le 19 décembre 2018
POUR COPIE CONFORME
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le 2 û DEC. 2919
- et de sa publication le 9 0 DEC. 2319
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20181218-1-1-DE
Date de télétransmission : 20/12/2018
Date de réception préfecture : 20/12/2018
219 CONVENTION DE SERVICES COMMUNS ENTRE NANTES
METROPOLE ET LES COMMUNES
AVENANT N°1
ENTRE :
Nantes Métropole, représentée par sa Présidente, Mme Johanna ROLLAND, dûment habilitée par une délibération du Conseil Métropolitain en date du 7 décembre 2018,
ci-après dénommée« NANTES METROPOLE », d’une part,
ET les Communes de :
Basse Goulaine, représentée par son Maire, M Alain Vey dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du xxxxx 2018,
Bouaye, réprésentée par son Maire, M Jacques Garreau, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du xxxx 2018,
Bouguenais, représentée par son Maire, Mme Martine Le Jeune, dûment habilitée par une délibération du Conseil Municipal en date du xxxx 2018,
Brains, représentée par son Maire, Mme Laure Beslier, dûment habilitée par une délibération du Conseil Municipal en date du xxxx 2018,
Carquefou, représentée par son Maire, Mme Véronique Dubettier-Grenier, dûment habilitée par une délibération du Conseil Municipal en date du xxxx 2018,
Couëron, représentée par son Maire, Mme Carole Grelaud, dûment habilitée par une délibération du Conseil Municipai en date du xxxxx 2018,
Indre, représentée par son Maire, M Serge David, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du xxxxx 2018,
La-Chapelle-sur-Erdre, représentée par son Maire, M Fabrice Roussel, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du xxxxx 2018,
La Montagne, représentée par son Maire, M Pierre Hay, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du xxxxx 2018,
Le Pellerin, représentée par son Maire, M Patrick Gavouyère, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du xxxxx 2018,
Les Sorinières, représentée par son Maire, Mme Christelle Scuotto, dûment habilitée par une délibération du Conseil Municipal en date du xxxxx 2018,
| Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20181218-1-1
Date de télétransmission : 20/12/2018
Date de réception préfecture : 20/12/2018
——— 757 ————
-DE | Mauves-sur-Loire, représentée par son Maire, Mme Claudine Chevallereau, dûment habilitée par une délibération du Conseil Municipal en date du xxxxx 2018,
Nantes, représentée par son Maire, Mme Johanna Roland, dûment habilitée par une
délibération du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2018,
Orvault, représentée par son Maire, M Joseph Parpaillon, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du xxx 2018,
Rezé, représentée par son Maire, M Gérard Allard, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du xxx 2018,
Saint-Aignan-de-Grand-Lieu, représentée par son Maire, M Jean-Claude Lemasson, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du xxx 2018,
Saint-Herblain, représentée par son Maire, M Bertrand Affilé, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du xxx 2018,
Saint-Jean-de-Boiseau, représentée par son Maire, M Pascal Pras, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du xxx 2018,
Saint-Léger-les-Vignes, représentée par son Maire, M Jacques Gillaizeau, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du du xxx 2018,
Sainte-Luce-sur-Loire, représentée par son Maire, M Jean-Guy Alix, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du xxx 2018,
Saint-Sébastien-sur-Loire, représentée par son Maire, M Laurent Turquois, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du xxx 2018,
Sautron, représentée par son Maire, Mme Marie-Cécile Gessant, dûment habilitée par une délibération du Conseil Municipal en date du xxx 2018,
Thouaré-sur-Loire, représentée par son Maire, M Serge Mounier dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du xxx 2018,
Vertou, représentée par son Maire, M Rodolphe Amailland, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du xxx 2018,
d'autre part.
NANTES METROPOLE et les 24 communes de la Métropole sont ci-après conjointement dénommées « les Parties ».
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20181218-1-1-DE
Date de télétransmission : 20/12/2018
Date de réception préfecture : 20/12/2018
255 Article 1 : Objet
Le présent avenant a pour objet d'insérer un nouveau domaine mutualisé à la convention de service commun entre Nantes Métropole et les 24 communes conclue le 29 décembre 2017, à savoir la gestion du Centre de Supervision Urbain (CSU).:Il est l’objet de la convention
particulière n°4.
Article 2: Modifications des articles de la convention cadre de service
commun
À l'article 2, la liste des domaines mutualisés est complétée par «la gestion du Centre de
Supervision Urbain — CSU (convention particulière 4) »
L'expression « conventions particulières 1 à 3 » est remplacée par « conventions particulières »
Aux articles 4, 5, 6, 7 et 8, l'expression « conventions particulières 1 à 3 » est remplacée par « conventions particulières ».
A l'annexe 2, la liste des conventions particulières est complétée par « Convention particulière 4 : Gestion du Centre de Supervision Urbain ».
Article 3 : Entrée en vigueur de l'avenant
Le présent avenant entrera en vigueur à la date à laquelle il aura acquis un caractère
exécutoire.
À cette date, la convention relative au service commun .chargé de la gestion du Centre de Supervision Urbain (CSU) conclue le 23 octobre 2017 est abrogée
Fait à NANTES, le
Pour NANTES METROPOLE Pour la commune de Basse Goulaine Madame Johanna ROLLAND Monsieur Alain VEY
Pour la commune de Bouaye Pour la commune de Bouguenais
Accusé de réception en préfecture
| 044-214401721-20181218-1-1-DE
Date de télétransmission : 20/12/2018
Date de réception préfecture : 20/12/2018
F5 Monsieur Jacques GARREAU Madame Martine LE JEUNE
Pour la commune de Brains Pour la commune de Carquefou
Madame Laure BESLIER Madame Véronique DUBETTIER-GRENIER
Pour la commune de Couéron Pour la commune de Indre Madame Carole GRELAUD Monsieur Serge DAVID
Pour la commune de La-Chapelle-sur-Erdre Pour la commune de La Montagne
Monsieur Fabrice ROUSSEL Monsieur Pierre HAY
Pour la commune de Le Pellerin Pour la commune de Les Sorinières Monsieur Patrick GAVOUYERE Madame Christelle SCUOTTO
Pour la commune de Mauves-sur-Loire Pour la commune de Nantes Madame Claudine CHEVALLEREAU Madame Johanna ROLLAND
Pour la commune de Orvault Pour la commune de Rezé Monsieur Joseph PARPAÏLLON Monsieur Gérard ALLARD
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20181218-1-1-DE
Date de télétransmission : 20/12/2018
[*° de réception préfecture : 20/12/2018
45 Pour la commune de Saint-Aignan-de-Grand- Pour la commune de Saint-Herblain
Lieu Monsieur Bertrand AFFILE
Monsieur Jean-Claude LEMASSON
Pour la commune de Saint-Jean-de-Boiseau Pour la commune de Saint-Léger-les-Vignes Monsieur Pascal PRAS Monsieur Jacques GILLAIZEAU
Pour la commune de Sainte-Luce-sur-Loire Pour la commune de Saint-Sébastien-sur- Monsieur Jean-Guy ALIX Loire
Monsieur Laurent TURQUOIS
Pour la commune de Sautron Pour la commune de Thouaré-sur-Loire
Madame Marie-Cécile GESSANT Monsieur Serge MOUNIER
Pour la commune de Vertou
Monsieur Rodolphe AMAILLAND
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20181218-1-1-DE
Date de télétransmission : 20/12/2018
Date de réception préfecture : 20/12/2018
45