Procès Verbal - PV 02 avril 2008

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Procès Verbal - PV 02 avril 2008 Document publié le Mercredi 2 avril 2008 par la commune d'Aramon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02 avril 2008)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 02.04.2008

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P PR RO OC CE ES S V VE ER RB BA AL L

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 2 2 A AV VR RI IL L 2 20 00 08 8

L’an deux mil huit et le deux avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Michel PRONESTI, Maire d'Aramon.

PRESENTS : MICHEL PRONESTI – MERCEDES PLATON – JEAN MARIE ROSIER – MARIE-THERESE ESPARRE – CHRISTIAN PICHOT – FANNY SAINT MICHEL – JEAN-CLAUDE NOEL – MAGALI SAGNIER – ALMERIDO MILLAN - CORINNE PALOMARES – EDOUARD PETIT - ANTONELLA VIACAVA – JEAN-FRANCOIS BARDET – NANNY HOFLAND – RENE PHILIP PASCALE PRAT - MARC HERAL - MERCEDES MATEU MIGUEL – JEAN-CLAUDE PRAT – BEATRICE IOUALALEN – CEDRIC SARAGOSA – CHANTAL DURAND MARTINE GRASSET – BRUNO OMS – PIERRETTE ROCHAS – CLAUDIN JETON – CLAIRE MICOLON DE GUERINES

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil : Mme Mercédès PLATON ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1°) SECRETARIAT DE SEANCE

Mme Mercédès PLATON est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Le compte rendu du 21 mars est adopté à l’unanimité après modification du point n° 5 : Il faut ajouter M. Almérido MILLAN dans la liste des adjoints

2°) ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

3°) ARTICLE L.2122.22 DU CGCT

▪ Contentieux – Décision de Défendre : Compte tenu de la demande de protection fonctionnelle formulée par M. COULET Alain, Directeur Général des Services, Me Tournier-Barnier, avocat à Nîmes est désigné comme conseil de la commune au titre de la protection fonctionnelle des agents pour ce qui concerne les procédures administratives, pénales ou civiles.

▪ Contentieux – Commune d’Aramon/Begou : Considérant qu’il y a lieu de défendre la délibération du 27 novembre 2003 devant la Cour Administrative d’Appel de Marseille, le cabinet TOURNIER et Associés à Nîmes est désigné en qualité de Conseil de la commune.

▪ Contentieux FUNEL Patrick/Commune d’Aramon : Considérant que la procédure disciplinaire engagée à l’encontre de Monsieur Patrick FUNEL nécessite l’assistance d’un avocat, Me Alain CLERGERIE est désigné.

4°) INFORMATIONS DU MAIRE :

Monsieur le Maire remercie le public d’être venu aussi nombreux. Il précise qu’une fois la séance close, les citoyens pourront s’exprimer sous la formule d’un forum citoyen d’une durée maximale d’une demi heure en demandant que les interventions soient orientées exclusivement sur les points à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire annonce les démissions des élus et ceux qui les remplacent : Démissions : M. Jean MAHIEU – Mme Françoise MOUREAU – M. Norbert GRIGAUT – M. Jean-Pierre CHAPUS – Monsieur Claude MACIP

Nouveaux Elus : Mme Pierrette ROCHAS - Mme Claudine JETON – Mme Claire MICOLON DE GUERINESMAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 02.04.2008

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▪ M. Le Maire informe des différentes réunions :

➢ Réunion avec le personnel

➢ Rencontre avec la SEGARD : Mise au point sur l’avancement des travaux : . réseaux secs,

. modification éventuelle du POS concernant les individuels groupés : les promoteurs pourraient proposer des terrains nus,

. études hydrauliques (Changement du diamètre des tuyaux)

. études des voies de circulation : il est nécessaire de faire des études précises sur ce projet car très coûteux.

➢ Rencontre avec les services de la Gendarmerie, des pompiers

➢ Rencontre avec les entreprises industrielles

➢ Rencontre avec les commerçants et les artisans

▪ M. Michel PRONESTI donne lecture des arrêtés de délégations aux élus. Il précise que les membres élus de la minorité pourront s’ils le souhaitent apporter leur contribution et se verront confier des missions conformément au programme électoral défini.

5°) COMMISSIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - CONSTITUTION

La constitution des commissions du Conseil Municipal obéit à des règles légales consignées à l’article L.2121-22. Présidées par le Maire, elles doivent respecter une représentation proportionnelle des élus.

Commission Personnel : Mercédès PLATON, Corinne PALOMARES, Edouard PETIT, Pascale PRAT, Pierrette ROCHAS

Adopté à l’unanimité

Commission Eau, Assainissement, Accessibilité : Jean-Marie ROSIER, René PHILIP, Christian PICHOT, Jean-Claude NOEL, Jean-Claude PRAT, Bruno OMS Adopté à l’unanimité

Commission Environnement, Cadre de vie, Risques majeurs : Christian PICHOT, Béatrice IOUALALEN, Cédric SARAGOSA, Edouard PETIT, Jean-Claude PRAT, Mercédès PLATON, Bruno OMS

Adopté à l’unanimité

Commission Fêtes et manifestations : Fanny Saint Michel, Marc HERAL, Almérido MILLAN, Béatrice IOUALALEN, Wijnanda HOFLAND, Magali SAGNIER, Jean- Claude PRAT

Adopté à l’unanimité

Commission Appel d’offres (Article 22 du Code des marchés publics) : Jean-Claude NOEL – Jean-Marie ROSIER – Almérido MILLAN – Jean-François BARDET – Martine GRASSET

Adopté à l’unanimité

Commission Ecoles : Magali SAGNIER, Pascale PRAT, Corinne PALOMARES, Wijnanda HOFLAND, Pierrette ROCHAS

Adopté à l’unanimité MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 02.04.2008

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Commission Finances : Almérido MILLAN, Jean-Claude NOEL, Mercédès PLATON, Corinne PALOMARES, Jean-François BARDET, Claire MICOLON DE GUERINES

Adopté à l’unanimité

Commission Economie et Emploi : Corinne PALOMARES, Christian PICHOT, Edouard PETIT, Jean-Claude NOEL, Almérido MILLAN, Marie-Thérèse ESPARRE, Jean-François BARDET

Adopté à l’unanimité

Commission Citoyenneté, qualité de vie : Antonella VIACAVA, Mercédès MATEU MIGUEL, Cédric SARAGOSA, Pascale PRAT, Marie-Thérèse ESPARRE, Bruno OMS

Adopté à l’unanimité

Commission Aménagement du territoire : Jean-François BARDET, René PHILIP, Corinne PALOMARES, Christian PICHOT, Almérido MILLAN, Claudine JETON Adopté à l’unanimité

Commission vie associative : Wijnanda HOFLAND, Béatrice IOUALALEN, Cédric SARAGOSA, Pascale PRAT

Adopté à l’unanimité

Commission voirie, réseaux secs et humides, propreté du village, cimetière : René PHILIP, Jean-Marie ROSIER, Almérido MILLAN, Marc HERAL, Corinne PALOMARES, Magali SAGNIER

Adopté à l’unanimité

Commission suivi et mise en place restaurant scolaire, centre aéré : Pascale PRAT, Marc HERAL, Mercédès PLATON, Wijnanda HOFLAND, Pierrette ROCHAS Adopté à l’unanimité

Commission Sécurité, Police Municipale, Relations Pompiers, Gendarmerie, Transports, signalétique : Marc HERAL, Jean-Marie ROSIER, Philip RENE, Fanny SAINT MICHEL, Edouard PETIT, Mercédès PLATON

Adopté à l’unanimité

Commission Formation et communication : Mercédès MATEU MIGUEL, Edouard PETIT, Béatrice IOUALALEN, Antonella VIACAVA, Mercédès PLATON Adopté à l’unanimité

Commission Jardins familiaux, vie agricole, embellissement du village : Jean- Claude PRAT, Wijnanda HOFLAND, Magali SAGNIER, Pascale PRAT, Fanny SAINT MICHEL, Edouard PETIT

Adopté à l’unanimité

Commission culture : Béatrice IOUALALEN, Fanny SAINT MICHEL, Cédric SARAGOSA, Edouard PETIT, Antonella VIACAVA, Mercédès MATEU MIGUEL Adopté à l’unanimité MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 02.04.2008

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Commission sports jeunesse et adultes, gestion et suivi des installations sportives : Cédric SARAGOSA, Antonella VIACAVA, Corinne PALOMARES, Jean-Claude NOEL, Mercédès MATEU MIGUEL

Adopté à l’unanimité

Commission famille, Logement, Handicapés : Chantal DURAND, Antonella VIACAVA, Marie-Thérèse ESPARRE – Mercédès PLATON – Martine GRASSET Adopté à l’unanimité

Commission Tourisme : Edouard PETIT, Béatrice IOUALALEN, Fanny SAINT MICHEL, Antonella VIACAVA, Cédric SARAGOSA, Wijnanda HOFLAND, Claire MICOLON DE GUERINES

Adopté à l’unanimité

6°) C.C.A.S. – REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le Conseil Municipal élit à la représentation proportionnelle 6 de ses membres qui siègeront au C.A. du C.C.A.S.(art. 138 du Code de la Famille et de l’aide sociale), avec le Maire, membre et Président de droit (art. 7 du décret 95-562 du 6 mai 1995).

Il est proposé les candidatures suivantes :

- Marie-Thérèse ESPARRE

- Antonella VIACAVA

- Mercédès MATEU MIGUEL

- Chantal DURAND

- Pascale PRAT

- Claudine JETON

Adopté à l’unanimité

7°) COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD – DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS

Il est proposé les candidatures suivantes :

- Edouard PETIT (Titulaire) - Corinne PALOMARES (Suppléante)

- Jean-François BARDET (Titulaire) - Mercédès PLATON (Suppléante)

- Christian PICHOT (Titulaire) - Almérido MILLAN(Suppléant)

- Martine GRASSET (Titulaire) - Bruno OMS (Suppléant)

Adopté à l’unanimité

8°) SIDSCAVA – DELEGUES TITULAIRES

Il est proposé les candidatures suivantes :

- Marie-Thérèse ESPARRE (Titulaire)

- Mercédès PLATON (Titulaire)

- Edouard PETIT (Titulaire)

Adopté à l’unanimité MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 02.04.2008

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9°) SYNDICAT DU COLLEGE D’ ARAMON – DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS

Il est proposé les candidatures suivantes :

- Pascale PRAT (Titulaire) - Magali SAGNIER (Suppléante)

- Almérido MILLAN (Titulaire) - Jean-Claude NOEL (Suppléant)

Adopté à l’unanimité

10°) SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BRIANÇON – DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS Il est proposé les candidatures suivantes :

- Jean-Marie ROSIER (Titulaire) - Marc HERAL (Suppléant)

- Michel PRONESTI (Titulaire) - Christian PICHOT (Suppléant)

Adopté à l’unanimité

11°) SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PROTECTION DES RIVES DU BAS GARDON – DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANT

Il est proposé les candidatures suivantes :

- Jean-Marie ROSIER (Titulaire) - Marc HERAL (Suppléant)

- Christian PICHOT (Suppléant)

Adopté à l’unanimité

12°) SYNDICAT MIXTE A CADRE DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DU GARD – DELEGUES TITULAIRES Il est proposé les candidatures suivantes :

- Cédric SARAGOSA

Adopté à l’unanimité

13°) SIVU DES MASSIFS DE VILLENEUVE – DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS

Il est proposé les candidatures suivantes :

- Christian PICHOT (Titulaire)

- Edouard PETIT (Titulaire)

- Bruno OMS (Titulaire)

- Jean-Claude PRAT (Suppléant)

Adopté à l’unanimité

14°) COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES – REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL

Il est proposé les candidatures suivantes :

- Almérido MILLAN

Adopté à l’unanimité (1 Abstention : Martine GRASSET)

15°) SYNDICAT DU LYCEE DE VILLENEUVE – DELEGUES TITILAIRES ET SUPPLEANTS

Il est proposé les candidatures suivantes :

- Mercédès MATEU MIGUEL (Titulaire) - Almérido MILLAN (Suppléant) - Claire MICOLON DE GUERINES (Titulaire) - Martine GRASSET (Suppléant)MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 02.04.2008

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Adopté à l’unanimité

16°) COLLEGE D’ARAMON – REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION Il est proposé les candidatures suivantes :

- Pascale PRAT

- Claudine JETON

Adopté à l’unanimité

17°) MAISON DE RETRAITE HENRY GRANET – REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION La maison de retraite est un EHPAD autonome dont le Maire est président de droit du conseil d’administration. Il convient en outre de désigner 2 représentants du conseil municipal pour siéger au C.A.

Il est proposé les candidatures suivantes :

- Jean-Marie ROSIER (Titulaire)

- Martine GRASSET (Titulaire)

Adopté à l’unanimité

18°) ARTICLE L.2122-22 DU CGCT – DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Cette délégation est une délégation de pouvoir. Le conseil doit fixer des limites sur les alinéas qui l’exigent. Il peut reprendre sa délégation partiellement ou totalement à tout moment mais n’est plus compétent sur les pouvoirs délégués. Dans les communes de la taille d’Aramon, le fonctionnement sans cette délégation serait extrêmement ralenti. Adopté à l’unanimité

19°) INDEMNITES AU MAIRE, AUX ADJOINTS ET AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES. Ces indemnités sont liées à l’exercice effectif de délégations et leur attribution est enfermée dans une enveloppe légale globale déterminée par référence à l’indice 1015 de la fonction publique, majoré de 15 % le cas échéant pour les communes chef lieu de canton. Les indemnités seront attribuées à tous les élus qui ont une délégation. Il reste une marge de manœuvre susceptible de servir à l’indemnisation future.

Adopté à l’unanimité

20°) MARCHE HEBDOMADAIRE – LOCALISATION

La localisation des foires et marchés relève de la délibération du conseil municipal après information du Président du syndicat des commerçants non-sédentaires. L’organisation interne et le règlement relèvent du pouvoir propre du Maire.

Adopté à l’unanimité

21°) FONCIER - LOTISSEMENT DU CLOS DES CHENES – CESSION GRATUITE AU PROFIT DE LA COMMUNE Le permis de lotir de ce lotissement a été délivré moyennant une cession gratuite d’une bande de cinq mètres en bordure de voirie chemin du mas rouge. L’acceptation du Conseil est nécessaire. Il s’agit d’une régularisation à la suite du conseil du 21 février 2008.

Adopté à l’unanimité

Bruno OMS demande à avoir rapidement les documents financiers pour le prochain conseil municipal .

M. le Maire accepte. Il précise qu’un audit financier sera effectué et que le compte administratif sera approuvé après ce dernier.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22 h 22.