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Document publié le Vendredi 30 décembre 2022 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20231106 DELIB075 ANNEXE 1 2024 CC Pacte cooperation Conv Cadre Avenant 1 v2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
CONVENTION DE SERVICES COMMUNS ENTRE NANTES
MÉTROPOLE ET LES COMMUNES
AVENANT N°1
ENTRE :
Nantes Métropole, représentée par sa Présidente, Mme Johanna ROLLAND, dûment habilitée par une délibération du Conseil Métropolitain en date du
ci-après dénommée « NANTES METROPOLE », d’une part,
ET les Communes de :
Basse Goulaine, représentée par son Maire, M Alain Vey dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
Bouaye, représentée par son Maire, M Jacques Garreau dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
Bouguenais, représentée par son Maire, Mme Sandra Impériale dûment habilitée par une délibération du Conseil Municipal en date du
Brains, représentée par son Maire, Mme Laure Beslier dûment habilitée par une délibération du Conseil Municipal en date du
Carquefou, représentée par son Maire, Mme Véronique Dubettier-Grenier dûment habilitée par une délibération du Conseil Municipal en date du 2
Couëron, représentée par son Maire, Mme Carole Grelaud dûment habilitée par une délibération du Conseil Municipal en date du
Indre, représentée par son Maire, M Anthony Berthelot dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
La Chapelle-sur-Erdre, représentée par son Maire, M Fabrice Roussel dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
La Montagne, représentée par son Maire, M Fabien Gracia dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
Le Pellerin, représentée par son Maire, M François Brillaud de Laujardière dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
Les Sorinières, représentée par son Maire, Mme Christelle Scuotto-Calvez dûment habilitée par une délibération du Conseil Municipal en date du
1/5
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20231106-DEL2023_075-DE
Date de réception préfecture : 09/11/2023 Mauves-sur-Loire, représentée par son Maire, M Emmanuel Terrien dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
Nantes, représentée par son Maire, Mme Johanna Rolland dûment habilitée par une délibération du Conseil Municipal en date du
Orvault, représentée par son Maire, M Jean-Sébastien Guitton dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
Rezé, représentée par son Maire, Mme Agnès Bourgeais dûment habilitée par une délibération du Conseil Municipal en date du
Saint-Aignan de Grand Lieu, représentée par son Maire, M Jean-Claude Lemasson, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
Saint-Herblain, représentée par son Maire, M Bertrand Affilé, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
Saint-Jean-de-Boiseau, représentée par son Maire, M Pascal Pras, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
Saint-Léger-les-Vignes, représentée par son Maire, M Patrick Grolier dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
Sainte-Luce-sur-Loire, représentée par son Maire, M Anthony Descloziers dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
Saint-Sébastien-sur-Loire, représentée par son Maire, M Laurent Turquois, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
Sautron, représentée par son Maire, Mme Marie-Cécile Gessant, dûment habilitée par une délibération du Conseil Municipal en date du 1
Thouaré-sur-Loire, représentée par son Maire, Mme Martine Oger dûment habilitée par une délibération du Conseil Municipal en date du ,
Vertou, représentée par son Maire, M Rodolphe Amailland, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
d’autre part.
NANTES METROPOLE et les 24 communes de la Métropole sont ci-après conjointement dénommées « les Parties ».
*
* *
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Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20231106-DEL2023_075-DE
Date de réception préfecture : 09/11/2023 Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet d’insérer deux nouveaux domaines mutualisés à la convention générale de services communs entre Nantes Métropole et les communes, conclue le 30 décembre 2022, à savoir « Le service Hygiène, Sécurité de l’Habitat» et « Le Service recherche et appui au montage de dossiers de subventions ». Ces services font respectivement l’objet des conventions particulières n°9 et n°10.
Article 2 : Modification des articles de la convention générale de services communs
A l’article 2, la « Liste des domaines mutualisés est complétée par :
Le Service « Hygiène, Sécurité de l'Habitat » (convention particulière 9) Le Service « Recherche et appui au montage de dossiers de subventions » (convention particulière 10)
A l’annexe 2, la liste des conventions particulières est complétée par : • Convention particulière 9 : Service « Hygiène, Sécurité de l'Habitat » • Convention particulière 10 : Service « Recherche et appui au montage de dossiers de subventions »
Article 3 : Entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2024.
Annexe : Convention initiale du 30 décembre 2022
Fait à NANTES, le
Pour NANTES METROPOLE
Madame Johanna ROLLAND
Pour la commune de Basse Goulaine
Monsieur Alain VEY
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Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20231106-DEL2023_075-DE
Date de réception préfecture : 09/11/2023 Pour la commune de Bouaye
Monsieur Jacques GARREAU
Pour la commune de Bouguenais
Madame Sandra IMPERIALE
Pour la commune de Brains
Madame Laure BESLIER
Pour la commune de Carquefou
Madame Véronique DUBETTIER-GRENIER
Pour la commune de Couëron
Madame Carole GRELAUD
Pour la commune de Indre
Monsieur Anthony BERTHELOT
Pour la commune de La Chapelle-sur-Erdre
Monsieur Fabrice ROUSSEL
Pour la commune de La Montagne
Monsieur Fabien GRACIA
Pour la commune de Le Pellerin
Monsieur François BRILLAUD
DE LAUJARDIERE
Pour la commune de Les Sorinières
Madame Christelle SCUOTTO CALVEZ
Pour la commune de Mauves-sur-Loire
Monsieur Emmanuel TERRIEN
Pour la commune de Nantes
Madame Johanna ROLLAND
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Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20231106-DEL2023_075-DE
Date de réception préfecture : 09/11/2023 Pour la commune de Orvault
Monsieur Jean-Sébastien GUITTON
Pour la commune de Rezé
Madame Agnès BOURGEAIS
Pour la commune de
Saint-Aignan de Grand Lieu
Monsieur Jean-Claude LEMASSON
Pour la commune de Saint-Herblain
Monsieur Bertrand AFFILE
Pour la commune de Saint-Jean-de-Boiseau
Monsieur Pascal PRAS
Pour la commune de Saint-Léger-les-Vignes
Monsieur Patrick GROLIER
Pour la commune de Sainte-Luce-sur-Loire
Monsieur Anthony DESCLOZIERS
Pour la commune de Saint-Sébastien-sur-
Loire
Monsieur Laurent TURQUOIS
Pour la commune de Sautron
Madame Marie-Cécile GESSANT
Pour la commune de Thouaré-sur-Loire
Madame Martine OGER
Pour la commune de Vertou
Monsieur Rodolphe AMAILLAND
5/5
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20231106-DEL2023_075-DE
Date de réception préfecture : 09/11/2023