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Déliberation - AMANVILLERS Deliberation CM du 26.05.2025
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune d'Amanvillers.
Lien du pdf (Déliberation - AMANVILLERS Deliberation CM du 26.05.2025)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Banque, Travail et emploi,
RÉ P U BL IQ U E F R AN Ç AI S E - D É P AR T EM E N T D E L A MO S EL L E C O M M U N E D ’ A M A N V I L L E R S
53 Grand’Rue – 57865 AMANVILLERS – Tél : 03 87 53 41 67
accueil@amanvillers.fr – https://www.amanvillers.fr/
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 26 MAI 2025 A 20H00
SOUS LA PRESIDENCE DE MADAME LOGIN FREDERIQUE, MAIRE
Etaient présents : Mesdames LOGIN Frédérique, AMOROS Liliane, BILAINE-SAMUEL Nadia, ETHUIN Leila, LAZZARI Martine, LEROUGE Bernadette, RUFFA Christine.
Messieurs BAUCHIERO Bruno, BELLI David, CERF René, LEOMY Patrick, REIGNIER François-Xavier, TAILLEUR Jean-Louis.
Absents excusés : Mesdames ETHUIN Leila, HENISSART Gaëlle, LEROUGE Bernadette, MARTINY Marion, Monsieur. BAUCHIERO Bruno, HURET Stéphane, JANODY Yves, MLETZKO
Frédéric.
Procurations : HANESSE Rachel à RUFFA Christine
HENISSART Gaëlle à BILAINE-SAMUEL Nadia
JANODY Yves à LEOMY Patrick
MARTINY Marion à ETHUIN Leila
MLETZKO Frédéric à TAILLEUR Jean-Louis.
Présence : 13 / 18
Secrétaires de séance : Mesdames AMOROS Liliane et MARCHIONNI Marie ont été désignées à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
Appel nominal (vérification du quorum) – Désignation des secrétaires de séance
POINT 01 Conseil Municipal – Approbation des Procès-Verbaux des séances du 26/02/2025 et 06/03/2025
Madame le Maire
POINT 02 Groupe Scolaire « Serge GAUCHE » – Budget alloué pour l'année civile 2025 Madame Amoros
POINT 03 Associations locales – Attribution d'une avance de subventions pour l'année 2025 pour les associations Maison de la Jeunesse et de la Culture (MJC) et la Chorale Arc en Ciel Madame le Maire
POINT 04 Association locale – Attribution d’une avance de subvention pour l'année 2025 pour l’association Renaissance Sportive Amanvillers (RSA)
Madame le Maire
POINT 05 Association locale – Attribution d’une subvention pour l'année 2025 pour l’association Pétanque Club Amanvillers (PCA)
Madame le Maire
POINT 06 Association locale – Attribution d’une subvention pour l'année 2025 pour l’association Union Nationale des Combattants (UNC) / Souvenir Français (SF)
Monsieur Belli
POINT 07 Association locale – Attribution d’une subvention pour l'année 2025 pour l’association Amanvillers mon Village pour Demain (AVD)
Monsieur Tailleur
POINT 08 Associations locales – Attribution de subventions pour l'année 2025 pour d'autres associations Amanvilloises
Madame le Maire
POINT 09 Groupe Scolaire « Serge GAUCHE » – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’UNC (Union Nationale des Combattants) pour une sortie des élèves de CM2 au Fort de Verny Madame Amoros
POINT 10 Patrimoine bâti public – Rénovation énergétique, mise en conformité et restructuration du complexe multisports – Attribution du marché de recherche d'amiante et autorisation de signature
Madame le Maire
POINT 11 Cimetière communal – Pose de 9 caveaux cinéraires avec bordures Madame le Maire
POINT 12 Résidence Autonomie Jean-Claude ANGUILLA" – Participation à AAP 2025 ESMS numérique de l'ARS et intégration à une grappe pour bénéficier du logiciel TITANLINK RA Madame Amoros
POINT 13 Avis sur le projet de Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage (SDAHGV) 2025-2030 sur le territoire de l’Eurométropole de Metz
Madame le Maire
POINT 14 Ressources Humaines – Mise à jour du Compte Epargne Temps (CET) mis en place en 2007 Madame le Maire
POINT 15 Ressources Humaines – Achat d'un cadeau pour départ en retraite d'un agent Madame le Maire 2
POINT 16 Patrimoine bâti public – Eglise Saint-Clément – Signature d'une convention de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une 1ère tranche de travaux
Madame le Maire
POINT 17 Communication des décisions prises par le Maire
Articles L2122-18 et L2122-22-18 et L2122-22 du CGCT
Madame le Maire
Informations générales –
Réponses aux questions écrites : Conformément à l’article 5 chapitre I
du Règlement Intérieur du Conseil Municipal
POINT 01 – 2025/05/026 – CONSEIL MUNICIPAL – APPROBATION DES PROCES - VERBAUX DES SEANCES EN DATE DU 26 FEVRIER 2025 ET DU 6 MARS 2025
Rapporteur Madame le Maire
Madame le Maire invite l'Assemblée à approuver les procès-verbaux du Conseil Municipal en date du 26 février 2025 et du 6 mars 2025 et précise que ceux-ci ont été envoyés à tous les Conseillers Municipaux par courriel en date du lundi 19 mai 2025.
Aucune remarque écrite n’a été reçue par courriel et pas de demande d’intervention orale en séance.
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,
ADOPTE les procès-verbaux du Conseil Municipal en date du 26 février 2025 et du 6 mars 2025.
Résultats du vote : VOTES POUR : 18 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
POINT 02 – 2025/05/027 – GROUPE SCOLAIRE « SERGE GAUCHE » – BUDGET ALLOUE POUR L’ANNEE CIVILE 2025
Rapporteur Madame Amoros
Madame Amoros informe l’Assemblée que pour assurer le bon fonctionnement du Groupe Scolaire « Serge Gauche », il convient de prévoir pour l’année 2025 les modalités relatives à la répartition des crédits et des subventions de fonctionnement et de soutien aux équipes pédagogiques. Les crédits sont répartis selon des forfaits calculés par élève ou par action. Les enveloppes ainsi déterminées sont gérées par le Directeur des écoles et les services administratifs qui règlent les factures.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’attribuer un budget de 31 387,00 € pour l’année civile 2025.
Proposition du budget scolaire pour l’année civile 2025 :
Fournitures MONTANT
Fournitures scolaires (36,00 € x 210 élèves) 7 560,00 €
Fournitures classe ULIS maximum 12 élèves (36,00 € x 12) 432,00 €
Renouvellement manuels scolaires ou fichiers 600,00 €
Forfait "semaine du goût" 8 classes 400,00 €
Chocolats de Pâques 400,00 €
Matériel de propreté / forfait 1 900,00 €
Photocopies 1 700,00 €
Remplacement petit matériel (pédagogique et sportif : Groupe
Scolaire/Gymnase) 1 000,00 €
Aide aux transports pour les sorties 3 200,00 €
Piscine : entrées 4 000,00 € et transport 4 500,00 € 8 500,00 €
Abonnement internet Groupe Scolaire 800,00 €
Projet "Classe Cinéma" 925,00 € 3
Subvention à l'USEP de Montigny-Lès-Metz 1 100 € en 2019 /
966 € en 2020 / 0 € en 2021, 2022 et 2023 0,00 €
RASED participation aux frais de fonctionnement et d'internet 180,00 €
Subvention à l'UNC pour une sortie "Mémoire" élèves de CM2 350,00 €
Pour un Total de : 27 947,00 €
Actions sociales en faveur des élèves
Cadeaux de Noël aux enfants 2 800,00 €
Calculatrices : 20,00 € x 32 élèves de CM2 640,00 €
Pour un Total de : 3 440,00 €
TOTAL GENERAL 31 387,00 €
Pour rappel : Personnel mis à disposition des écoles :
− 1 Educateur sportif : 10 heures / semaine, pendant le temps scolaire ; − 1 ATSEM titulaire : 37 heures/semaine et 2 personnes faisant fonction soit 2,71 ETP ;
− Personnel de service pour l’entretien des locaux.
→ Coût total estimé à 100 000 €.
Son rapporteur entendu ;
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,
APPROUVE la distribution des crédits scolaires pour l’année civile 2025 d’un montant de 27 947,00 € comme détaillé dans le tableau ci-dessus ;
APPROUVE les actions sociales en faveur des élèves pour l’année civile 2025 d’un montant de 3 440,00 € comme détaillé dans le tableau ci-dessus ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution et au suivi de la présente délibération ;
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif section de fonctionnement de l’exercice 2025.
POINT 03 – 2025/05/028 – ASSOCIATIONS LOCALES – ATTRIBUTIONS D’UNE AVANCE DE SUBVENTION POUR L’ANNEE 2025 AUX ASSOCIATIONS MAISON DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE (MJC) ET CHORALE ARC EN CIEL
Rapporteur Madame le Maire
La Commission « Vie associative / animation » se réunira prochainement. Dans l’attente de l’analyse des demandes des associations Amanvilloises, Madame le Maire propose de verser au mois de juin une avance.
Madame le Maire détaille les montants proposés pour les associations Amanvilloises, en tenant compte des projets transmis dans la demande de subventions pour l’année 2025. Le rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal de voter le versement d’un 1er acompte :
✓ de 2 000,00 € pour l’Association la Maison de la Jeunesse et de la Culture (MJC) ;
✓ de 300,00 € pour l’Association la Chorale Arc en Ciel.
L’acompte sera versé en juin 2025 et le solde éventuel sera versé en octobre prochain.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de voter le versement de ce 1er acompte en attendant l’avis de la Commission « Vie associative / animation ».
Madame le Maire propose de voter le versement des acomptes alloués aux 2 associations Amanvilloises pour 202 selon le tableau ci-dessous :
Résultats du vote : VOTES POUR : 18 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 4
Son rapporteur entendu ;
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,
DECIDE du versement des acomptes alloués pour l’exercice 2025 aux associations Amanvilloises suivantes :
• Maison de la Jeunesse et de la Culture (MJC) : 1er acompte de 2 000,00 € versé en juin 2025 ;
• Chorale Arc en Ciel : 1er acompte de 300,00 € versé en juin 2025 ;
DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2025.
Madame LEROUGE ne prend pas part au vote.
POINT 04 – 2025/05/029 – ASSOCIATION LOCALE – ATTRIBUTION D’UNE AVANCE DE SUBVENTION POUR L’ANNEE 2025 A L’ASSOCIATION RENAISSANCE SPORTIVE AMANVILLERS (RSA)
Rapporteur Madame le Maire
La Commission « Vie associative / animation » se réunira prochainement. Dans l’attente de l’analyse des demandes des associations Amanvilloises, Madame le Maire propose de verser au mois de juin une avance.
Madame le Maire détaille les montants proposés pour les associations Amanvilloises en tenant compte des projets transmis dans la demande de subventions pour l’année 2025.
Le rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal de voter le versement d’un 1er acompte de 2 000,00 € à l’association Renaissance Sportive Amanvillers (RSA).
L’acompte sera versé en juin 2025 et le solde éventuel sera versé en octobre prochain.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de voter le versement de ce 1er acompte en attendant l’avis de la Commission « Vie associative / animation ».
Son rapporteur entendu ;
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,
DECIDE du versement pour l’année 2025 d’un 1er acompte de 2 000,00 € alloué au club de football de la Renaissance Sportive Amanvillers (RSA) ;
DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2025.
Monsieur BAUCHIERO ne prend pas part au vote.
POINT 05 – 2025/05/030 – ASSOCIATIONS LOCALES – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L’ANNEE
2025 A L’ASSOCIATION PETANQUE CLUB D’AMANVILLERS (PCA) ET A ASSOCIATION SPORTIVE
CULTURE LOISIR (ASCL)
Rapporteur Madame le Maire
La Commission « Vie associative / animation » se réunira prochainement. Dans l’attente de l’analyse des demandes des associations Amanvilloises, Madame le Maire propose de verser au mois de juin une avance.
Madame le Maire détaille les montants proposés pour les associations Amanvilloises en tenant compte des projets transmis dans la demande de subventions pour l’année 2025.
Le rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal de voter le versement de 300,00 € à l’association Pétanque Club d’Amanvillers (PCA) et de 1 000,00 € à l’association Sportive Culture Loisir (ASCL).
Le montant sera versé en juin 2025 et le solde éventuel sera versé en octobre prochain.
ASSOCIATIONS Pour mémoire :
Versement en 2023/2024
Versement proposé
en juin 2025
Chorale Arc en Ciel 300,00 € 300,00 €
MJC (Maison Jeunesse Culture) 4 600,00 € 2 000,00 €
Résultats du vote : VOTES POUR : 17 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Résultats du vote : VOTES POUR : 17 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 5
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de voter le versement de ce montant en attendant l’avis de la Commission « Vie associative / animation ».
Son rapporteur entendu ;
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,
DECIDE pour l’année 2025 du versement d’un montant de 300,00 € alloué à l’association Pétanque Club d’Amanvillers (PCA) et du versement d’un montant de 1 000,00 € alloué à l’association Sportive Culture Loisir (ASCL) ;
DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2025 ;
Monsieur JANODY ne prend pas part au vote.
POINT 06 – 2025/05/031 – ASSOCIATIONS LOCALES – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR L’ANNEE 2025 AUX ASSOCIATIONS UNION NATIONALE DES COMBATTANTS (UNC) ET DU SOUVENIR FRANÇAIS
Rapporteur Monsieur Belli
La Commission « Vie associative / animation » se réunira prochainement. Dans l’attente de l’analyse des demandes des associations Amanvilloises, Monsieur Belli propose de verser au mois de juin une avance.
Le rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal de voter le versement d’un 1er acompte de 200,00 € aux associations Union Nationale des Combattants (UNC) et du Souvenir Français.
L’acompte sera versé en juin 2025 et le solde éventuel sera versé en octobre prochain.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de voter le versement de ce 1er acompte en attendant l’avis de la Commission « Vie associative / animation ».
Son rapporteur entendu ;
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,
DECIDE du versement pour l’année 2025 d’un 1er acompte de 200,00 € alloué aux associations Union Nationale des Combattants (UNC) et du Souvenir Français ;
DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2025 ;
Mesdames le Maire, AMOROS, HANESSE et LEROUGE ne prennent pas part au vote.
POINT 07 – 2025/05/032 – ASSOCIATION LOCALE – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR L’ANNEE 2025 A L’ASSOCIATION MON VILLAGE POUR DEMAIN (AVD 57865)
Rapporteur Monsieur Tailleur
La Commission « Vie associative / animation » se réunira prochainement. Dans l’attente de l’analyse des demandes des associations Amanvilloises, Monsieur Tailleur propose de verser au mois de juin une avance.
Le rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal de voter le versement d’un 1er acompte de 600,00 € à l’Association Mon Village pour Demain (AVD 57865) correspondant à l’achat de 7 arbres et tuteurs (478,05 €) et au remboursement des frais d’assurance et bancaires.
L’acompte sera versé en juin 2025 et le solde éventuel sera versé en octobre prochain.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de voter le versement de ce 1er acompte en attendant l’avis de la Commission « Vie associative / animation ».
Son rapporteur entendu ;
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,
DECIDE de verser pour l’année 2025 à l’Association Mon Village pour Demain (AVD 57865) une subvention de 600,00 € ;
DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2025.
Résultats du vote : VOTES POUR : 17 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Résultats du vote : VOTES POUR : 14 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 6
Mesdames le Maire, RUFFA, et Messieurs BELLI, CERF ne prennent pas part au vote.
Résultats du vote : VOTES POUR : 14 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
POINT 08 – 2025/05/033 – ASSOCIATIONS LOCALES – ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS POUR L’ANNEE 2024 AUX AUTRES ASSOCIATIONS AMANVILLOISES
Rapporteur Madame le Maire
La Commission « Vie associative / animation » se réunira prochainement. Dans l’attente de l’analyse des demandes des associations Amanvilloises, Madame le Maire propose de verser en avril une avance.
Madame le Maire détaille les montants proposés inscrits dans le tableau ci-dessous en tenant compte des projets transmis dans la demande de subventions pour l’année 2025.
L’acompte sera versé en juin 2025 et le solde éventuel sera versé en octobre prochain.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de voter le versement de ce 1er acompte en attendant l’avis de la Commission « Vie associative / animation ».
Pour information :
Les associations Amanvilloises n’ayant pas fait de demande :
• APE et le TCA tennis.
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter le versement d’un 1er acompte alloué aux associations locales pour l’année 2025 conformément au tableau ci-dessous :
ASSOCIATIONS
Pour mémoire :
subventions
accordées en
2023/2024
1er acompte proposé
En juin 2025
AIKIDO 800,00 € 200,00 € LES BRICOLOS 800,00 € 600,00 € CHA (Club Handball Amanvillers) 2 000,00 € 1 000,00 € PIEDS ET ROUES 750,00 € 750,00 € VTT Amanvillers 700,00 € 220,00 €
Son rapporteur entendu ;
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,
DECIDE de verser pour l’année 2025 d’un 1er acompte aux associations Amanvilloises conformément au tableau ci-dessus ;
DIT que les subventions seront versées en juin 2025 ;
DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2025.
POINT 09 – 2025/05/034 – GROUPE SCOLAIRE « SERGE GAUCHE » – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’UNC (UNION NATIONALE DES COMBATTANTS) POUR UNE SORTIE DES ELEVES DE CM2 AU FORT WAGNER A VERNY
Rapporteur Madame Amoros
Madame Amoros fait part à l’Assemblée de la demande de subvention exceptionnelle émanant du Président de l’Union Nationale des Combattants (UNC), section d'Amanvillers, pour la réalisation d’une sortie scolaire, réservée aux 24 élèves de la classe de CM2.
Cette sortie est programmée en bus le lundi 2 juin 2025.
En contrepartie, la présence d’enfants du groupe scolaire est sollicitée lors des commémorations patriotiques.
Il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de la commune à hauteur de 350,00 €, pour une sortie à destination de 24 élèves du groupe scolaire « Serge GAUCHE ». Ce coût comprend le transport par autocar et le tarif de l’entrée.
Résultats du vote : VOTES POUR : 18 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 7
Son rapporteur entendu ;
CONSIDERANT la demande d’une subvention exceptionnelle des associations UNC / SF, section d’Amanvillers, en date du 5 mai 2025 ;
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,
DECIDE d’accorder le versement d’une subvention exceptionnelle de 350,00 € à l’association de l’Union Nationale des Combattants (UNC), section d'Amanvillers, pour la réalisation d’une sortie scolaire, réservée aux 24 élèves de la classe de CM2 au Fort Wagner à VERNY ;
DEMANDE la participation d’enfants du groupe scolaire aux commémorations patriotiques ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution et au suivi de la présente délibération ;
DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif de l’année 2025.
Madame LEROUGE Bernadette ne participe pas au vote.
POINT 10 – 2025/05/035 – PATRIMOINE BATI PUBLIC –RENOVATION ENERGETIQUE, MISE EN CONFORMITE ET RESTRUCTURATION DU COMPLEXE MULTISPORT – ATTRIBUTION DU MARCHE DE RECHERCHE D’AMIANTE ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Rapporteur Madame le Maire
La commune d’Amanvillers a décidé de lancer les études pour la rénovation énergétique, la mise en conformité et la restructuration du complexe multisport à Amanvillers.
Pour rappel, l’équipe représentée par l’agence d’architecture Xavier Géant Architecte a donc été retenue en tant que lauréate du concours de maîtrise d’œuvre.
Afin de préparer la phase PRO, il est nécessaire de réaliser l’étude amiante.
L’Agence MATEC a consulté 3 sociétés. Une seule a répondu.
Le rapporteur entendu ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la commande publique ;
CONSIDERANT que la proposition technique et financière de la Société ALPES CONTROLES répond aux attentes de la Commune, il est proposé de retenir cette offre pour un montant de 5 215 € HT soit 6 258 € TTC.
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal sont invités à délibérer sur ce point par vote.
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer le marché de la Société ALPES CONTROLES pour un montant de 5 215,00 € HT soit 6 258,00 € TTC afin de réaliser l’étude amiante du complexe multisport ;
DIT que les crédits sont inscrits au budget d’investissement de l’exercice 2025.
POINT 11 – 2025/05/036 – CIMETIERE COMMUNAL – POSE DE 9 CAVEAUX CINERAIRES AVEC BORDURES
Rapporteur Madame le Maire
Madame le Maire propose aux membres de l’Assemblée de poser 9 caveaux cinéraires et une bordure de finition dans la continuité des 3 cavurnes déjà posées dans « l’ancien cimetière ».
Une consultation de 4 sociétés a été faite par l’Adjoint au Maire, Jean-Louis Tailleur.
Le tableau ci-dessous résume le résultat des remises des offres :
Résultats du vote : VOTES POUR : 17 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Résultats du vote : VOTES POUR : 18 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 8
SOCIETES QUANTITE MONTANT HT TVA MONTANT TVA MONTANT TTC REMISE DE
PF VIGO
SAINTE MARIE 9 3 637,50 € 20% 727,50 € 4 365,00 €
ACQUAVIVA
MARLY 9 7 361,73 € 20% 1 472,35 € 8 834,08 €
CIMTEA 9 5 832,00 € 20% 1 166,40 € 6 998,40 €
PFG JOEUF 9 6 918,72 € 20% 1 383,74 € 8 302,46 € 1 147,50 €
Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de retenir la société PF VIGO de SAINTE- MARIE-AUX-CHENES au montant de 3 637,50 € HT soit 4 365,00 € TTC, pour la pose des 9 cavurnes.
Madame le Maire rappelle aussi la nécessité de poser une bordure de finition à l’avant des cavurnes. Il est proposé de retenir l’entreprise Aires Concept d’AMANVILLERS pour un montant de 1 450,00 € HT soit 1 740,00 € TTC.
Son rapporteur entendu ;
VU le projet de poser 9 cavurnes en attente ;
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,
VALIDE les devis estimatifs des sociétés PF VIGO de SAINTE-MARIE-AUX-CHENES et Aires Concept d’AMANVILLERS aux montants ci-dessus ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer les 2 devis correspondants à cette délibération ;
DIT que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2025, section d’investissement.
POINT 12 – 2025/05/037 – RESIDENCE AUTONOMIE « Jean-Claude ANGUILLA » – PARTICIPATION A L’AAP 2025 ESMS NUMERIQUE DE l’ARS ET INTEGRATION A UNE GRAPPE POUR BENEFICIER DU LOGICIEL TITANLINK RA
Rapporteur Madame Amoros
Madame Amoros explique aux membres de l’Assemblée que la Commune souhaite participer à l'Appel A Projet 2025 ESMS numérique de l’ARS pour le financement des dispositifs de DUI (Dossier usager Informatisé) et intégrer à une grappe pour bénéficier du logiciel TITANLINK RA (référencé Ségur et éligible au programme ESMS numérique, totalement financé par le programme ESMS Numérique)
Le dépôt des candidatures doit se faire avant le 01/06/2025 pour passer sur la prochaine commission.
Ce programme permet de bénéficier de financements pour l'acquisition d'un logiciel et de valoriser l'utilisation des services numériques.
De ce fait, nous avons la possibilité et l'opportunité d'être en conformité et de gagner en efficacité pour la gestion de la Résidence Autonomie.
La société MALTA Informatique (Editeur et Hébergeur du logiciel TITANLINK RA) nous offre l’opportunité de nous intégrer à une grappe.
Cette grappe disposera d’un établissement qui sera dénommé comme « porteur » de grappe.
Cela signifie que cet établissement sera le référent pour la communication entre l’ARS, les établissements de la grappe et l’AMOA qui accompagnera le projet au sein de la grappe.
Principe général du financement ESMS numérique : s'équiper d'un logiciel conforme aux exigences nationales, c'est-à-dire conforme au Dossier de Spécification de Référencement SÉGUR.
Le logiciel TITANLINK Résidence Autonomie est conforme aux exigences du numérique en santé et nous avons l’opportunité de nous intégrer à une grappe : porteur de projet : CCAS de Vandoeuvre.
Résultats du vote : VOTES POUR : 18 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 9
Le dispositif de financement prévu par ESMS numérique comprend :
• Financement jusqu’à 14 000 € pour l’acquisition du logiciel TITANLINK référencé SEGUR ; • Formation des agents et si nécessaire acquisition de tablette pour la partie nomade de l’application logiciel ;
• Jusqu’à 7 000 € pour la mise en place et l’utilisation des services socles (usages).
Obtention du financement :
• 50% du financement à la signature de la convention entre l’ARS et le porteur (dans le cadre de la grappe des 15 projets)
• 50% à la fin du projet = apport de la preuve de l’aboutissement de la mise en place de la solution + atteinte des cibles d’usages.
Le début facturation à la charge de la Commune commencera réellement lors de la 3 ème année c’est à dire en 2028.
Madame le Maire propose de participer à l’AAP 2025 ESMS numérique de l’ARS et d’intégrer à une grappe pour bénéficier du logiciel TITANLINK RA
Son rapporteur entendu ;
CONSIDERANT que les établissements doivent mettre en place et utiliser les services socles du SEGUR et atteindre des objectifs en termes d’usages ;
VU l’AAP 2025 ESMS numérique de l’ARS ;
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,
VALIDE la participation de la Commune à l’AAP 2025 ESMS numérique de l’ARS ;
VALIDE l’intégration de la Commune à une grappe pour bénéficier du logiciel TITANLINK RA ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette délibération.
POINT 13 – 2025/05/038 – AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS DU VOYAGE (SDAHGV) 2025-2030 SUR LE TERRITOIRE DE L’EUROMETROPOLE DE METZ
Rapporteur Madame le Maire
Contexte
La loi du 5 juillet 2000 dite Besson relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage impose dans chaque département, l’élaboration d’un Schéma Départemental d’Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage (SDAHGV).
En Moselle, le SDAHGV 2017-2023 a été adopté fin 2017 pour 6 ans. Sa révision a été engagée en 2023 par les services de l’Etat et le Conseil Départemental associant l’ensemble des partenaires institutionnels (EPCI, communes, services de l’Etat, Education nationale, associations et représentants de la communauté des gens du voyage).
C’est ainsi qu’un projet de SDAHGV a été transmis aux collectivités le 11 mars 2025, faisant suite à une réunion de présentation avec les intercommunalités le 10 janvier 2025 en Préfecture.
Pour mémoire, la loi NOTRe, a transféré au 1er janvier 2017 la compétence « création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage » aux EPCI.
En 2020, les élus de l’Eurométropole de Metz ont souhaité se mettre en conformité avec le SDAHGV 2017-2023 et d’importants travaux d’aménagement ont été entrepris avec une livraison des nouveaux équipements en février 2023.
L’Eurométropole de Metz a investi 5 millions d’euros (hors taxes) afin d’aménager : - La nouvelle aire de grand passage définitive de 200 places à Moulins-lès-Metz, inaugurée en 2022, - L’extension de l’aire d’accueil de Marly/Montigny-lès-Metz en 2022 (12 places supplémentaires), - La nouvelle aire d’accueil de Metz Seulhotte en 2023 (48 places),
Résultats du vote : VOTES POUR : 18 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 10
- La réfection des équipements électriques de l’aire de Metz Blida.
Le territoire de l’Eurométropole dispose ainsi de trois aires d’accueil (soit 140 places), occupées en moyenne à 38% de leur capacité, et d’une aire de grand passage ayant déjà accueilli 750 caravanes, soit 11 groupes depuis son ouverture.
En conséquence, la collectivité est en conformité avec le SDAHGV 2017-2023 depuis le 09 février 2023.
Orientations du nouveau schéma départemental
La révision du schéma 2025-2030 repose sur les connaissances du médiateur chargé des gens du voyage recruté en 2021, avec l’appui des services de l’Etat et du Département.
Le nouveau schéma prend en compte le bilan des précédents schémas et se compose en quatre parties : - Bilan, réalisations et prescriptions générales pour le département de la Moselle, - Cartographies faisant état des lieux des équipements d’accueil et des prescriptions, - Diagnostic et prescriptions par arrondissement en matière d’équipements (aires d’accueil, aires de grand passage et sédentarisation),
- Diagnostic et recommandations pour l’accompagnement social.
Les orientations stratégiques s’articulent autour de différents axes :
- L’animation du schéma par le coordinateur départemental,
- L’amélioration du maillage départemental par la création d’équipements (notamment ceux non encore réalisés),
- L’évolution des besoins en matière d’accueil,
- L’organisation des grands passages et le manque d’infrastructures, - La sédentarisation (habitat adapté),
- L’accompagnement social (accès aux droits, scolarisation, santé).
La Commission départementale consultative des gens du voyage s’est réunie le 10 janvier 2025 et a émis un avis favorable aux nouvelles orientations du projet de schéma.
Ainsi, par courrier en date du 11 mars 2025, l’Eurométropole a été saisie pour formuler un avis sur le projet de SDAHGV pour la période 2025-2030.
Prescriptions du SDAHGV 2025-2030 pour l’Eurométropole de Metz
AIRES D’ACCUEIL
Avec ses 3 aires d’accueil, l’Eurométropole de Metz répond à ses obligations en matière d’accueil sur les aires permanentes (140 places au total). Aucune prescription de nouvel équipement n’est inscrite au nouveau schéma. Une attention est toutefois mentionnée pour l’amélioration des infrastructures de l’aire d’accueil de Blida.
Deux aires d’accueil sont implantées sur le ban communal de Metz :
- L’aire de Metz Blida (17 – 19 Avenue de Blida) dispose de 40 places-caravanes (soit 20 emplacements). En 2024, l’aire affiche un taux moyen d’occupation de 15%, une légère hausse par rapport à 2023, avec seulement 7% d’occupation. Au dernier trimestre 2024, une réfection des chauffe-eaux et des WC a été opérée sur la première entrée, afin d’offrir de meilleures conditions d’accueil aux usagers. Il s’agit de l’entrée privilégiée par les occupants.
- La nouvelle aire de Metz Seulhotte (rue de la Seulhotte), inaugurée en février 2023, propose 48 places- caravanes supplémentaires sur le territoire (soit 24 emplacements), pour un investissement de 2,9 millions d’euros HT. Si en 2023, l’aire affiche un taux d’occupation moyen de 38%, l’année 2024 conforte la qualité des équipements, avec environ 50% d’occupation. Chaque emplacement est équipé d’un WC, d’une douche et d’une buanderie fermée (particulièrement plébiscitée par les usagers) donnant accès à l’eau et l’électricité. L’aire est arborée par la présence d’arbres, arbustes et pelouse.
Une aire d’accueil se situe sur le ban communal de Marly :
Afin d’être conforme au Schéma départemental 2017-2023, l’aire de Marly/Montigny-lès-Metz (située rue de la Gare, lieu-dit Chemin de Gros Yeux à Marly) a été agrandie afin d’offrir 12 places supplémentaires, pour un total de 1 million d’euros HT.
A cette occasion, le système d’assainissement devenu obsolète a été modernisé, bénéficiant d’une subvention de 256 116 € HT au titre du Plan de relance.
En 2024, l’aire affiche un taux moyen d’occupation de 50%, soit une augmentation de 5 points par rapport à l’année précédente. 11
Aujourd’hui à l’échelle départementale, 12 aires d’accueil sont ouvertes (soit 524 places), contre 16 au bilan du précédent schéma.
En Moselle, en dehors de l’Eurométropole de Metz, les taux d’occupation sont proches de 100% et induisent une forte présence de familles y étant sédentarisées.
Le refus de stationnement de certaines familles sur les aires est toujours présent. Ce phénomène est renforcé par l’impossibilité réglementaire d’obliger les gens du voyage expulsés d’un stationnement illégal à se rendre sur un équipement dédié.
AIRE DE GRAND PASSAGE
Inaugurée en mai 2022, l’Aire de Grand Passage (AGP) située sur l’ancien site de Tournebride à Moulins-lès- Metz, permet d’accueillir des grands groupes estivaux jusqu’à 200 caravanes sur une superficie totale de 4 hectares. L’Eurométropole de Metz a investi 1,1 million d’euros HT dans la création de cet équipement, conforme au décret n°2019-171 du 05 mars 2019 relatif aux aires de grand passage. Depuis son ouverture, l’aire a accueilli 11 groupes soit 750 caravanes.
Dans le précédent schéma, 20 places en aire permanente d’accueil étaient identifiées sur la commune de Moulins-lès-Metz. La commune a consenti à accueillir l’aire de grand passage sur son ban. Ainsi, 12 places ont été réalisées sur l’aire de Marly et 8 ont été ajoutées au projet de Metz.
Toutefois, il est à noter que l’Eurométropole de Metz est la seule collectivité à répondre à ses obligations en matière de grand passage, il s’agit en effet du seul équipement définitif du département. 450 places restent à réaliser en Moselle d’après le SDAHGV 2017-2023.
Tableau des prescriptions relatif aux aires de grand passage (page 10)
On constate que le maillage territorial est insuffisant et les stationnements illicites de grands groupes (plus de 50 caravanes) entrainent toujours plus de tensions sur le département chaque été. La création de ces équipements est urgente. 12
Le bilan du SDAHGV 2017-2023 estime que le maintien de six équipements dédiés aux grands passages est surévalué. Seules les aires de grand passage situées dans les arrondissements de Thionville et de Sarrebourg sont maintenues.
A noter que les Communautés de Communes de Rives de Moselle et Pays Orne Moselle n’ont plus de prescription en matière de grand passage, ce qui entraine de fait, une augmentation du nombre de stationnements à Metz. Seule aire définitive du département, l’AGP de l’Eurométropole de Metz doit absorber les demandes du territoire mosellan. En période de forte affluence, il n’est pas possible de satisfaire toutes les demandes. Tel sera le cas pour la saison 2025 où plusieurs groupes sont annoncés en même temps, ce qui entrainera de fait des stationnements illicites.
De plus, les territoires de Rives de Moselle et du Pays Orne Moselle sont régulièrement sujets à des occupations illégales (Amnéville, Norroy-le-Veneur, Hagondange etc.) ainsi qu’à la présence de missions durant l’été. Une aire de grand passage ou à minima la mise à disposition d’une aire provisoire dans ce secteur pourrait répondre à la demande saisonnière.
En outre, le SDAHGV indique : « Une réflexion pourra être engagée pour l’utilisation de ces aires au profit de groupes locaux ou de passage, qui ne rentreraient pas parfaitement dans la définition du grand passage mais ne trouveraient pas de solution d’accueil en été » (p.7).
Il est proposé de supprimer cette mention.
En effet, les locaux qui souhaitent stationner sur l’aire de grand passage sont invités à se déclarer officiellement s’ils respectent la taille minimum requise (50 caravanes) ou à se rendre sur les aires d’accueil dédiées.
OCCUPATIONS ILLICITES
Les occupations illégales sont toujours nombreuses sur le territoire mosellan et métropolitain. En 2022 et 2023, près de la moitié des stationnements illégaux se trouvaient sur l’une des communes de l’Eurométropole de Metz.
Si la mise en conformité de la collectivité lui a permis d’avoir accès à la procédure administrative d’évacuation forcée, l’Eurométropole est concernée toutes l’année par le stationnement d’une quarantaine de familles. Force est de constater que l’Etat intervient très peu pour déloger ces familles, qui peuvent rester parfois jusqu’à 3 mois (Augny, Plateau de Frescaty). En 2024, le concours de la force publique a été accordé 6 fois, sur 28 stationnements illicites.
Quelques chiffres :
2022 2023 2024
Nombre de stationnements 53 46 28
Nombre de communes
impactées
9 communes 12 communes 6 communes
Durée moyenne du
stationnement
37 jours 29 jours 42 jours
Taille moyenne des groupes 24 caravanes 20 caravanes 42 caravanes
Nombre de caravanes sur le
territoire par jour (moyenne)
112 caravanes/j 54 caravanes/j 103 caravanes/j
SEDENTARISATION
Le précédent schéma avait identifié le besoin de sédentariser les familles ancrées de l’aire de Blida et de Marly. Aujourd’hui, le constat fait sur l’aire de Blida n’est plus d’actualité.
Sur l’ensemble des aires métropolitaines, les temps de séjours sont respectés et les familles circulent d’une aire à l’autre alors que l’on constate sur les autres aires de Moselle un phénomène de sédentarisation.
A cet effet, le schéma stipule que « le besoin d’accompagnement de l’ancrage d’un groupe de plusieurs foyers autour de Metz reste établi. Il est proposé, avant que ne puisse être étudiée l’implantation de terrains familiaux locatifs et compte tenu du fait que Metz Métropole a engagé les investissements nécessaires à la construction de toutes les aires prescrites par le schéma, d’engager pendant 3 ans avant réévaluation un travail d’accompagnement des familles durablement ancrées en Moselle vers le logement social du parc classique » (p.21). 13
Si l’Eurométropole de Metz n’a pas de prescription en matière de production d’habitat adapté dans le nouveau SDAHGV, elle accepte de s’engager à accompagner les familles qui le souhaitent, à accéder à un logement social sur le territoire, mais refuse l’implantation de terrains familiaux.
ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
Le futur schéma vise l’inclusion des gens du voyage dans le tissu local, faisant état que certaines familles ne savent ni lire ni écrire, empêchant ainsi leur intégration.
Les prescriptions pour la période 2025-2030 portent ainsi sur l’accompagnement social global, la scolarisation et la prévention en santé.
Au vu de ces éléments, il est proposé de donner un avis défavorable au SDAHGV 2025-2030 et de demander à l’Etat de retirer les mentions suivantes :
− « Une réflexion pourra être engagée pour l’utilisation de ces aires au profit de groupes locaux ou de passage, qui ne rentreraient pas parfaitement dans la définition du grand passage mais ne trouveraient pas de solution d’accueil en été » (p.7).
− « Avant que ne puisse être étudiée l’implantation de terrains familiaux locatifs » (p.21)
Ou outre l’Eurométropole de Metz demande également de reconsidérer le besoin sur les territoires voisins (Rives de Moselle et Pays Orne Moselle) afin d’accueillir les missions de grand passage en été et ainsi éviter un engorgement de l’aire de grand passage de l’Eurométropole de Metz générant des occupations illicites sur son territoire.
Enfin, l’Eurométropole de Metz demande à l’Etat de tenir ses engagements en matière de traitement et d’expulsion des occupations illicites sur le territoire, alors même que l’Eurométropole répond à ses obligations.
Son rapporteur entendu ;
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,
EMET un avis défavorable sur le projet de SDAHGV 2025-2030 ;
DEMANDE de retirer les mentions suivantes :
• « Une réflexion pourra être engagée pour l’utilisation de ces aires au profit de groupes locaux ou de passage, qui ne rentreraient pas parfaitement dans la définition du grand passage mais ne trouveraient pas de solution d’accueil en été » (p.7).
• « Avant que ne puisse être étudiée l’implantation de terrains familiaux locatifs » (p.21) ;
DEMANDE de reconsidérer le besoin sur les territoires voisins (Rives de Moselle et Pays Orne Moselle) afin d’accueillir les missions de grand passage en été et ainsi éviter un engorgement de l’aire de grand passage de Metz Métropole générant des occupations illicites sur son territoire ;
DEMANDE à l’Etat de tenir ses engagements en matière de traitement et d’expulsion des occupations illicites sur le territoire, alors même que l’Eurométropole répond à ses obligations.
POINT 14 – 2025/05/039 – RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) MIS EN PLACE EN 2007
Rapporteur Madame le Maire
Madame le Maire informe l’Assemblée :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale ;
VU l’avis favorable à l’unanimité du comité social territorial du Centre de Gestion de la Moselle en date du 25/04/2025 ;
VU la mise en place du compte épargne temps par la Commune d’Amanvillers par délibération en date du 30/11/2007 ;
Le compte épargne temps est ouvert aux agents titulaires et contractuels justifiant d’une année de service. Les stagiaires et les enseignants artistiques sont exclus du dispositif.
Le compte épargne temps est ouvert à la demande expresse et individuelle de l’agent.
Résultats du vote : VOTES POUR : 18 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 14
Madame le Maire propose à l’Assemblée la mise à jour de la délibération du Conseil Municipal en date du 30/11/2007 en rajoutant les modifications suivantes :
1) Alimentation du CET :
Le compte peut être alimenté par le report de :
o Congés annuels + jours de fractionnement, sans que le nombre de jours pris au titre de l’année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et temps non complet).
A l’exception des jours acquis en qualité de stagiaire.
L’agent peut épargner jusqu’à 60 jours maximum sur son compte épargne-temps.
2) Utilisation du CET :
L’agent peut utiliser tout ou partie de son CET dès qu’il le souhaite, sous réserve des nécessités du service.
Les nécessités de service ne pourront être opposées à l’utilisation des jours épargnés à la cessation définitive de fonctions, ou si le congé est sollicité à la suite d’un congé maternité, d’adoption, paternité et d’accueil de l’enfant ou d'accompagnement d'une personne en fin de vie, ou d’un congé de proche aidant.
Le CET peut être utilisé sans limitation de durée.
L’agent peut utiliser tout ou partie de ses jours épargnés dans le CET. Qu’il soit titulaire ou contractuel, il peut utiliser les jours épargnés sous la forme de congés, sous réserve de nécessités de service.
3) Indemnisation :
Au-delà de 15 jours épargnés sur le C.E.T. au terme de l’année civile :
L’agent peut utiliser les jours excédant 15 jours épargnés, en combinant notamment les 2 options dans les proportions qu’il souhaite parmi les options suivantes :
▪ Leur indemnisation selon la législation et la règlementation en vigueur ; ▪ Leur maintien sur le CET.
L’agent doit faire part de son choix au service gestionnaire du CET avant le 31 janvier de l’année suivante.
A défaut de décision, pour les agents titulaires affiliés à la C.N.R.A.C.L., les jours excédant 15 jours épargnés sont automatiquement pris en compte au sein du R.A.F.P., pour les autres agents (agents contractuels et agents titulaires affiliés à I.R.C.A.N.T.E.C.), ils sont automatiquement indemnisés.
ATTENTION : Il convient de noter que la délibération prévoyant les règles de fonctionnement du CET ne peut ni privilégier ou exclure une ou plusieurs modalités d’utilisation des jours épargnés, ni limiter le nombre de jours pouvant faire l’objet d’une compensation financière.
4) Clôture du CET :
La clôture du CET intervient soit à la date à laquelle l’agent est radié des cadres ou licencié ou arrivé au terme de son engagement, soit à la date de son décès.
A noter que la consommation du CET sous forme de congés n’est plus de droit pour les agents qui cessent définitivement leurs fonctions.
5) Maintien des droits :
En cas de mobilité au sein d’une autre collectivité ou auprès de la FPE ou de la FPH l’agent conserve le bénéfice des droits aux congés acquis au titre de son compte épargne-temps. L’utilisation des droits ouverts sur le CET est régie par les règles applicables dans l’administration ou l’établissement d’accueil.
La collectivité ou l’établissement d’origine adresse à l’agent et à l’administration ou à l’établissement d’accueil, au plus tard à la date d’affectation de l’agent, une attestation des droits à congés existant à cette date. Au plus tard 15
à la date de réintégration de l’agent dans sa collectivité ou établissement d’origine, l’administration ou l’établissement public d’accueil lui adresse, ainsi qu’à la collectivité ou l’établissement dont il relève, une attestation des droits à congés existant à l’issue de la période de mobilité.
Son rapporteur entendu ;
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et décide,
D’ADOPTER les modalités ainsi proposées. Celles-ci complètent la réglementation fixée par les textes relatifs aux congés annuels et au temps de travail.
Cette délibération complète la délibération en date du 30/11/2007 relative à la mise en œuvre de l’ARTT dans la collectivité, le CET constituant désormais une des modalités d’aménagement du temps de travail.
Il appartiendra à l'Autorité Territoriale d'accorder les autorisations individuelles en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services.
Résultats du vote : VOTES POUR : 18 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
POINT 15 – 2025/05/040 – RESSOURCES HUMAINES – ACHAT D’UN CADEAU POUR DÉPART À LA RETRAITE D’UN AGENT COMMUNAL
Rapporteur Madame le Maire
Le rapporteur informe l’assemblée du départ à la retraite de Madame Marie MARCHIONNI adjoint administratif 1ère classe et, PROPOSE, comme il est de tradition, une gratification en faveur de l’agent communal concernée ainsi que l’organisation d’un pot en cet honneur.
Le rapporteur PROPOSE d’allouer une gratification individuelle de 400,00 € à destination de l’agent communal partant à la retraite et d’offrir un bouquet de fleurs.
En concertation avec l’agent 2 cartes cadeaux d’une valeur de 200,00 € respectives seront achetées au supermarché CARREFOUR à Sainte-Marie-aux-Chênes.
Son rapporteur entendu ;
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal de l’exercice 2025 ;
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,
APPROUVE la proposition d’allouer une gratification de 400,00 € à Madame Marie MARCHIONNI pour son départ en retraite à raison de 2 cartes cadeaux de 200,00 € ;
CHARGE Madame le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de fonctionnement de l’exercice 2025.
POINT 16 – 2025/05/041 – PATRIMOINE BÂTI PUBLIC – EGLISE SAINT-CLEMENT – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REALISATION D’UNE 1ERE TRANCHE DE TRAVAUX
Rapporteur Madame le Maire
Madame le Maire rappelle que la mission de diagnostic structure sur le bâti et la charpente de l’église Saint Clément a été réalisé, avec une visite sur site à partir du 23 mai 2024, par le Bureau d’études SAS EGH INGENIERIE DE LA MUTCHE, basé à 57670 VAHL-LES-BENESTROFF et le rapport remis début juillet.
Par délibération POINT 03 2024/09/061 du CM du 25 septembre 2024, Madame le Maire a proposé de poursuivre l’étude diagnostic en réalisant la phase APD (Avant-Projet-Détaillé) sur 2 lots afin de pouvoir déposer des dossiers de demande de subvention aux financeurs.
Les 2 lots concernés sont :
• Lot n°01 Charpente/Couverture/Zinguerie ;
• Lot n°02 Gros-Œuvre partiel concernant uniquement les trous dans le mur de la tour.
Le Bureau d’études SAS EGH INGENIERIE DE LA MUTCHE a transmis par courriel les documents (CCTP et estimatif quantitatif pour les 2 lots) constituant le dossier d’APD le 14 octobre dernier.
Résultats du vote : VOTES POUR : 18 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 16
Par délibération POINT 03 2024/09/061 du CM du 25 septembre 2024 la phase APD (Avant-Projet-Détaillé) du projet sur 2 lots et le plan de financement ont été validés à l’unanimité. Les dossiers de demande de subventions auprès des potentiels financeurs à savoir l’ETAT (AAP DETR 2025), la Région Grand Est (programme restauration patrimoine bâti public non protégé) et le Département de la Moselle (aide à l’investissement des collectivités locales programme Ambition Moselle 2020-2025 projet n°2) ont été déposés.
Pour rappel : Le montant des travaux au stade de la phase APD est estimé à 520 000 € HT soit 634 000 € TTC.
Madame le Maire rappelle que les travaux de la 1ère tranche de travaux Madame le Maire consiste à remplacer la couverture, de traiter la charpente et de remplacer la zinguerie afin de répondre à l’obligation de sécurité extérieure et intérieure de l’édifice. Il est aussi proposé de traiter les trous dans le mur de la tour.
Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de valider la poursuite des études afin de préparer le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et d’envisager le début des travaux en septembre.
En attendant aussi la réponse des financeurs sollicités.
La proposition d’honoraires du Bureau d’études SAS EGH INGENIERIE DE LA MUTCHE est de 30 472 € HT soit 36 566,40 € TTC et a été transmise aux élus par messagerie électronique en date du 19/05/2025.
Madame le Maire rappelle aussi que la Commune est très attachée à son patrimoine et souhaite initier un programme de restauration de l’église Saint Clément, découpé en plusieurs tranches.
Son rapporteur entendu ;
VU le projet de restauration de l’église Saint Clément pour une 1ère tranche de travaux ; VU l’obtention de la subvention de l’ETAT (DETR) au montant de 226 838 € (taux de 40% sur montant subventionnable de 567 095 € HT) ;
VU l’attente de réponses des autres financeurs sollicités ;
VU la signature de la convention en date du 27/05/2025 avec la Fondation du Patrimoine pour collecter les dons des particuliers et des sociétés ;
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,
VALIDE le devis estimatif des honoraires de maîtrise d’œuvre qui s’élève à 30 472 € HT soit 36 566,40 € TTC ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention rédigée par le Bureau d’études SAS EGH INGENIERIE DE LA MUTCHE, basé à 57670 VAHL-LES-BENESTROFF pour un contrat de maîtrise d’œuvre de la phase PRO au suivi des travaux ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes pièces et documents contractuels au suivi de la présente délibération ;
DIT que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2025, section d’investissement.
Résultats du vote : VOTES POUR : 18 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : 0