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Arrêté - am sg2024 453 sato rue toustain du bec
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2024 453 sato rue toustain du bec)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
eu
BAYEUX Extrait
du
registre
des
arrêtés
municipaux
DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
- VOIRIE /
PROPRETÉ
URBAINE
N°
SG
2024-453
Le
Maire
de
Bayeux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2213-1,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
l'arrêté
du
02
novembre
2020
portant
délégation
de
signature
au
profit,
de
Monsieur
David
GUEZENNEC,
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal
de
la ville
de
Bayeux,
VU
la
demande
formulée
par
l’entreprise
SATO
sollicitant
l'autorisation
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
rue
Toustain
du
Bec
à
l’occasion
de
travaux
de
branchement
gaz,
CONSIDERANT
que
ces
travaux
auront
lieu
du
11
juillet
2024
au
31
juillet
2024, CONSIDERANT
que
ces
travaux
sont
de
nature
à
modifier
temporairement
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules,
ARRÊTE
Article
1°"
—
La
circulation
de
tous
les
véhicules
ou
engins
à
deux
roues
s’effectuera
par
chaussée
rétrécie
et
le
stationnement
sera
interdit
du
11
juillet
2024
au
31
juillet
2024,
l'impasse
sera
fermée
le
15
juillet
:
-
Rue
Toustain
du
Bec,
partie
comprise
entre
le
numéro
18
et 26,
au
droit
des
travaux.
Article
2
—
La
pré-signalisation
et
la
signalisation
matérialisant
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
SATO.
Article
3
- Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4-—
Tout
véhicule
en
infraction
de
stationnement
pourra
faire
l'objet
d’un
enlèvement
et
d'une
mise
en
fourrière.
Article
5
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville,
Monsieur
le Chef
du
Poste
de
Police
Municipale
et
l'entreprise
chargée
des
travaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
l'Hôtel
de
Ville,
le vingt
juin
deux
mil
vingt-quatre.
Pour
le Maire
et
par
délégation
David
GUEZENNEC
Centre
technique
municipal
- 112,
rue
Saint-Loup
- BP
21215 -
1uoRes
ne
sable
du
Fete
Technique
Municipal
nt
www.bayeux.fr