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Arrêté - am sg2024 710 sato rue saint loup
Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2024 710 sato rue saint loup)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - ATELIERS MUNICIPAUX
ARRÊTÉ
N° SG 2024-710
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2213-1,
VU le Code de la Route,
VU lParrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l’entreprise SATO soliicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation et le stationnement des véhicules ou engins à deux roues rue Saint Loup à l’occasion de travaux pour modification de branchement,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 21 octobre 2024 au 25 octobre 2024,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRÊTE
Article 1° — La circulation de tous véhicules où engins à deux roues s'effectuera par chaussée rétrécie où en alternée par feux tricolores et le stationnement sera interdit du 21 octobre 2024 au 25 octobre 2024:
- Rue Saint Loup sur la partie comprise entre la rue Jean
Gremillon et le chemin Tonnerre Avaslot, au droit des
travaux.
- Rue Saint Loup sur les emplacements de stationnement
situés entre le n°83 et le n°87
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions dy présent arrêté seront mises en place par l'entreprise SATO.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4-— Tout véhicule en infraction de stationnement pourra
faire l'objet d’un enlèvement et d'une mise en fourrière.
Article 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À l'Hôtel de Ville, le neuf octobre deux mil vingt-quatre.
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique Municipal
Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex tél. 02 31 10 10 10 - fax 02 31 92 02 34 - ateliersmunicipaux@mairie-bayeux.fr
www.bayeux.fr