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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 55 Indemnites des elus communautaires pnok
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit,
1
DELIBERATION N° 55/2026/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 29 AVRIL 2026 A 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT INDEMNITES DE FONCTION DU PRESIDENT, DES VICE-PRESIDENTS, DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU ET DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES,
Nombre de Conseillers en exercice : 56 Nombre de Conseillers Présents : 41 Nombre de Procurations : 11 Date de la convocation : 16 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le mercredi 29 avril à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Madame Sandra TROCHIMARA
ÉTAIENT PRESENTS : Gilles ADELSON –– Malika ADELSON - Marc AGESILAS – Dean- Nick ALLEN – Joel ALLEN - Jean Marc AMBROISE –– Soebriena AMOIDA – Jean Marc ANATOLE - Monique AZER - Marie Sylvie BENOIT – Dominique BERTONI –– Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Liser CLIFFORD - Yari-Bernard CONTOUT – Seedna DELAR - DENIZOT Delphine – Darling DUFORT - Marie-Antoinette DUPUY –– Christian FAUBERT– Farah GRISET KHAN - Jemêtree GUARD – Laura HIDAIR LOUIS – Sandrine JACQUES – Patrick LABEAU – Jean LAQUITAINE – Roland LOE-MIE - Ismaël NEMOR – Jean Michel NICOLAS - Marthe PANELLE KARAM –– Hélène PAUL – Rose Marie PIRIS VILHENA - Claude PLENET - Stéphanie PREVOT BOULARD – Dorothy RIBAL-AUBIN – Erick Filipe SAHA – Sandra TROCHIMARA - Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodor TORVIC – Patricia VICTOR
PROCURATIONS : Manoushka BOURDON METTELA donne procuration à Jean Marc AMBROISE – Thierry ELIBOX donne procuration à CHEN TUNG Kenny – Jean Philippe CHAMBRIER donne procuration à Mme JACQUES Sandrine – Serge FELIX donne procuration à Claude PLENET – Fabiola SAINT HILAIRE donne procuration à Laura HIDAIR LOUIS – Yolande MILZINK-CINCINAT donne procuration à Liser CLIFFORD – Julner BELIZAIRE donne procuration à Sandra TROCHIMARA – Corine DIMANCHE donne procuration à Marie Sylvie BENOIT – Hélène SERVIUS donne procuration à Joël ALLEN – Eline GRAND Emile donne procuration à Marc AGESILAS – Olivier KONG donne procuration à Delphine DENIZOT -
ÉTAIENT ABSENTS : Joseph BELBRUN - Emmanuel PRINCE - Yahya DAOUDI – David RICHE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Liser CLIFFORD 2
52 POUR
Gilles ADELSON –– Malika ADELSON - Marc AGESILAS – Dean-Nick ALLEN – Joel ALLEN - Jean Marc AMBROISE –– Soebriena AMOIDA – Jean Marc ANATOLE - Monique AZER - Marie Sylvie BENOIT – Dominique BERTONI –– Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Liser CLIFFORD - Yari-Bernard CONTOUT – Seedna DELAR - DENIZOT Delphine – Darling DUFORT - Marie-Antoinette DUPUY –– Christian FAUBERT– Farah GRISET KHAN - Jemêtree GUARD – Laura HIDAIR LOUIS – Sandrine JACQUES – Patrick LABEAU – Jean LAQUITAINE – Roland LOE-MIE - Ismaël NEMOR – Jean Michel NICOLAS - Marthe PANELLE KARAM –– Hélène PAUL – Rose Marie PIRIS VILHENA - Claude PLENET - Stéphanie PREVOT BOULARD – Dorothy RIBAL- AUBIN – Erick Filipe SAHA – Sandra TROCHIMARA - Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodor TORVIC – Patricia VICTOR
Manoushka BOURDON METTELA donne procuration à Jean Marc AMBROISE – Thierry ELIBOX donne procuration à CHEN TUNG Kenny – Jean Philippe CHAMBRIER donne procuration à Mme JACQUES Sandrine – Serge FELIX donne procuration à Claude PLENET – Fabiola SAINT HILAIRE donne procuration à Laura HIDAIR LOUIS – Yolande MILZINK-CINCINAT donne procuration à Liser CLIFFORD – Julner BELIZAIRE donne procuration à Sandra TROCHIMARA – Corine DIMANCHE donne procuration à Marie Sylvie BENOIT – Hélène SERVIUS donne procuration à Joël ALLEN – Eline GRAND Emile donne procuration à Marc AGESILAS – Olivier KONG donne procuration à Delphine DENIZOT –
XXCONTRE
XXABSTENTION
Le Conseil communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5211-12 du CGCT
Vu l’élection de Madame Sandra TROCHIMARA à la présidence de la Communauté d’Agglomération du Centre littoral (CACL) le 10 avril 2026 ;
Vu l’élection des 10 Vice-Présidents et de 4 conseillers communautaires membres du Bureau, constituant avec la Présidente 15 membres du Bureau ;
Entendu que l’article L5211-12 du CGCT détermine l’enveloppe indemnitaire globale (Présidente et Vice-présidents) à prendre en compte pour les communautés d’agglomération. L’enveloppe indemnitaire globale est déterminée à partir du nombre maximal de vice- présidents, soit pour la CACL 10 vice-présidents ;
Entendu que compte-tenu de ses caractéristiques, la CACL est un EPCI appartenant à la strate de population de 100 000 à 199 999 habitants ; ce qui détermine le niveau des indemnités pouvant être accordées aux Conseillers Communautaires.
Considérant le Rapport N°55 /2026/CACL de la Présidente de la CACL relatif aux indemnités des élus communautaires ;
Entendu l’exposé de Madame la Présidente,
Après avoir délibéré,
DECIDE 3
Article 1er :
FIXE en application des règles en vigueur, le montant mensuel et individuel des indemnités dues à la Présidente, aux Vice-présidents, aux autres membres du Bureau et aux Conseillers Communautaires comme suit :
Article 2 :
DIT que ces indemnités seront versées à la date d’entrée en fonction des élus concernés, telle que fixée dans l’arrêté d’entrée de délégation. Le montant des indemnités sera versé mensuellement et suivra les évolutions de la valeur du point d’indice de la fonction publique applicables à l’indice brut 1015.
Article 3 :
APPROUVE le principe de rétroactivité pour les élus du conseil communautaire à compter du 10 avril 2026.
Article 4 :
DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts à cet effet aux budgets 2026 et suivants.
Article 5 :
AUTORISE la Présidente sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le mercredi 26 avril 2026
POUR EXTRAIT ET CERTIFIÉ CONFORME
LA PRÉSIDENTE DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Sandra TROCHIMARA