unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Deliberation N. 86 avenant 3 ISDND UVE pnok

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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Deliberation N. 86 avenant 3 ISDND UVE pnok Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Deliberation N. 86 avenant 3 ISDND UVE pnok)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Consommateurs, DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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DELIBERATION N° 86/2026/CACL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 17 JUILLET 2026 A 09H00 A LA SALLE DE DELIBERATION « DANIELLE BREVET » DE LA CACL __________________________________________________________________________

PORTANT AFFERMISSEMENT DE LA TRANCHE OPTIONNELLE RELATIVE À LA CONSTRUCTION ET À L'EXPLOITATION DE L'UNITÉ DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE (UVE) ET APPROBATION DE L'AVENANT N° 3 AU CONTRAT DE CONCESSION

Nombre de Conseillers en exercice : 55 Nombre de Conseillers Présents : 40 Nombre de Procurations : 10 Date de la convocation : 07 juillet 2026

L’an deux mille vingt-six, le vendredi dix sept juillet à neuf heures, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Madame Sandra TROCHIMARA

ÉTAIENT PRÉSENTS : ADELSON Gilles – ADELSON Malika - AGESILAS Marc – ALLEN Dean- Nick – ALLEN Joël – AMBROISE Jean- Marc – ANATOLE Marc-Olivier – AZER monique – Joseph BELBRUN - BELIZAIRE Julner – BENOIT Marie-Sylvie –– CASTOR Daniel ––– CHAMBRIER Jean-Philippe –– DAOUDI Yahya - DENIZOT delphine – DIMANCHE Corine – DUFORT Darling – DUPUY marie-Antoinette – ELIBOX Thierry - FAUBERT Christian – FELIX serge –– GUARD Jemêtre – HIDAIR LOUIS Laura – LABEAU Patrick – LAQUITAINE Jean – LOE-MIE Roland – MILZINK CINCINAT Yolande – NICOLAS Jean-Michel –– PLENET Claude – PREVOT BOULARD Stéphanie – RIBAL AUBIN Dorothy –RICHE David - SAHA Erick Félipe - SAINT-HILAIRE Fabiola – SERVIUS Hélène – SILEBER Rolande – SMOCK Serge - TORVIC Eliodor – TROCHIMARA Sandra – VICTOR Patricia -

PROCURATIONS : METTELLA BOURDON donne procuration à Jean-Marc AMBROISE - PANELLE KARAM donne procuration à Joseph BELBRUN – CHENG TUNG Kenny donne procuration à Marie Sylvie BENOIT – BERTONI Dominique donne procuration à Patricia VICTOR – CLIFFORD Liser donne procuration à Serge FELIX – PIRIS VILHENA Rose marie donne Yahya DAOUDI – DELAR Seedna donne procuration à DUPUY Marie Antoinette – Farah GRISET-KHAN donne la procuration à Sandra TROCHIMARA – PAUL Hélène donne la procuration à Jemêtree GUARD – JACQUES Sandrine donne procuration à Serge SMOCK –

ÉTAIENT ABSENTS : AMOIDA Soebriena – CONTOUT Yari-Bernard – Eline GRAND EMILE – NEMOR Ismaël – PRINCE Emmanuel

INFORMATION Monsieur DUFAIL Serge est présent en remplacement d’un élu communautaire démissionnaire, Monsieur Olivier KONG – il ne prend pas part au vote à cette plénière.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Serge SMOCKDELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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50 POUR ADELSON Gilles – ADELSON Malika - AGESILAS Marc – ALLEN Dean-Nick – ALLEN Joël – AMBROISE Jean- Marc –

ANATOLE Marc-Olivier – AZER monique – Joseph BELBRUN -

BELIZAIRE Julner – BENOIT Marie-Sylvie –– CASTOR Daniel

CHAMBRIER Jean-Philippe –– DAOUDI Yahya - DENIZOT

delphine – DIMANCHE Corine – DUFORT Darling – DUPUY

marie-Antoinette – ELIBOX Thierry - FAUBERT Christian –

FELIX serge –– GUARD Jemêtre – HIDAIR LOUIS Laura –

LABEAU Patrick – LAQUITAINE Jean – LOE-MIE Roland –

MILZINK CINCINAT Yolande – NICOLAS Jean-Michel ––

PLENET Claude – PREVOT BOULARD Stéphanie – RIBAL

AUBIN Dorothy –RICHE David - SAHA Erick Félipe - SAINT-

HILAIRE Fabiola – SERVIUS Hélène – SILEBER Rolande –

SMOCK Serge - TORVIC Eliodor – TROCHIMARA Sandra –

VICTOR Patricia -

PROCURATIONS : METTELLA BOURDON donne procuration

à Jean-Marc AMBROISE - PANELLE KARAM donne

procuration à Joseph BELBRUN – CHENG TUNG Kenny donne

procuration à Marie Sylvie BENOIT – BERTONI Dominique

donne procuration à Patricia VICTOR – CLIFFORD Liser donne

procuration à Serge FELIX – PIRIS VILHENA Rose marie donne

Yahya DAOUDI – DELAR Seedna donne procuration à DUPUY

Marie Antoinette – Farah GRISET-KHAN donne la procuration

à Sandra TROCHIMARA – PAUL Hélène donne la procuration

à Jemêtree GUARD – JACQUES Sandrine donne procuration à

Serge SMOCK –

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la compétence réalisation et gestion d’une fourrière animale ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1411-1 et suivants et

L. 5216-5

Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L. 1121-1 et L. 3135-1 relatifs aux

concessions et à leur modification en cours d'exécution ;

Vu l'Arrêté Préfectoral N° 312/2D/2B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence

déchets ménagers à la CCCL ;

Vu l'Arrêté Préfectoral n° 2134/SG/2D/1B du 23 décembre 2011 portant transformation de la

CCCL en Communauté d'Agglomération, modifié ;

Vu la Délibération de la séance plénière du 23 février 2024 approuvant le contrat de concession

pour la conception, la construction et l'exploitation d'une installation de stockage des déchets non

dangereux (ISDND), d'un quai de transfert et d'une unité de valorisation énergétique (UVE),

comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle relative à l'UVE ;DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

3

Vu le contrat de concession signé le 12 mars 2024, notamment ses articles 1.1 et 64 ;

Vu l'avenant n° 1 au contrat de concession actant la substitution de la société IDEX

Environnement Guyane à la société IDEX Environnement ;

Vu l'avenant n° 2 au contrat de concession, signé le 3 mars 2026, relatif au calendrier de

réalisation des études et de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle ;

Vu le projet d'avenant n° 3 au contrat de concession annexé à la présente délibération ;

Vu l'avis de la Commission Environnement et Déchets du 16 février 2026 ;

Vu le Rapport N° 86/2026/CACL relatif à l'affermissement de la tranche optionnelle « construction

et exploitation de l'UVE » et à l'approbation de l'avenant n° 3 ;

Considérant que la CACL dispose de la compétence traitement des déchets depuis le 9 juin

1997 et de la collecte des déchets ménagers depuis le 3 mars 2008, et qu'elle est autorité

délégante du contrat de concession précité ;

Considérant que la fermeture de l'ISDND des Maringouins, dont le contrat arrive à échéance au

31 décembre 2027, impose à la CACL de doter le territoire d'une nouvelle filière de traitement

des déchets (ISDND, quai de transfert et UVE) pour assurer la continuité du service public ;

Considérant que le contrat de concession a été structuré autour d'une tranche ferme (ISDND,

quai de transfert et études de l'UVE) et d'une tranche optionnelle portant sur la construction et

l'exploitation de l'UVE, dont l'engagement effectif est subordonné à une décision expresse

d'affermissement de la CACL prise au vu des résultats de la phase d'études ;

Considérant que la phase d'études de l'UVE a été menée à son terme, que le délégataire a remis

les livrables exigés à l'annexe 18 du contrat, et que ces études ont fiabilisé la définition technique

de l'ouvrage et actualisé les hypothèses technico-économiques du projet ;

Considérant que l'article 1.1 du contrat prévoit que la décision d'affermissement de la tranche

optionnelle est précédée d'un avenant conclu dans les conditions de l'article 64 ;

Considérant que l'article 64 du contrat ouvre la possibilité de réviser les conditions financières à

l'issue de la phase d'études et en amont de l'affermissement, dans le cas où les études

démontreraient une évolution d'une ou plusieurs des hypothèses technico-économiques retenues

initialement aux annexes 12 et 13 du contrat ;

Considérant que les études ont conduit à une actualisation des coûts d'investissement et

d'exploitation du projet, mais que l'avenant n° 3 présente néanmoins une perspective de coût de

traitement optimisée, ramené de 173,5 €/tonne hors TGAP (valeur décembre 2023) à 137,6

€/tonne (valeur février 2026) ;

Considérant que cette optimisation résulte, d'une part, d'un tarif de rachat de l'électricité

escompté plus favorable que celui retenu au contrat initial et, d'autre part, du règlement anticipé

par la CACL d'une fraction de la valeur nette comptable des installations à hauteur de 40 M€ en

2030 ;

Considérant que la CACL n'accepte les surcoûts du projet que dans la mesure où ils sont

compensés par un tarif CRE optimisé permettant, à minima, de maintenir le coût de traitement à

son niveau contractuel, et qu'en aucun cas le coût du service ne doit être supérieur à celui

initialement prévu ;

Considérant que, pour garantir le respect de cette limite, l'avenant n° 3 institue une condition

résolutoire (article 3.2.2) permettant, en cas de tarif CRE inférieur à la valeur de référence de 467

€/MWh en euros constants, la résolution de plein droit de la tranche optionnelle ;DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

4

Considérant qu'il est en conséquence proposé d'approuver l'avenant n° 3 et d'affermir la tranche

optionnelle relative à la construction et à l'exploitation de l'UVE ;

Entendu l'exposé de Madame la Présidente, et après avoir délibéré,

DÉCIDE

ARTICLE 1ER

De prendre acte du Rapport N° 86/2026/CACL relatif à l'affermissement de la tranche optionnelle

« construction et exploitation de l'Unité de Valorisation Énergétique (UVE) » et à l'approbation de

l'avenant n° 3 au contrat de concession.

ARTICLE 2

D'approuver l'avenant n° 3 au contrat de concession pour la conception, la construction et

l'exploitation d'une installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND), d'un quai de

transfert et d'une unité de valorisation énergétique (UVE), tel qu'annexé à la délibération, portant

révision des conditions financières et techniques de la tranche optionnelle dans les conditions de

l'article 64 du contrat.

ARTICLE 3

De décider l'affermissement de la tranche optionnelle relative à la construction et à

l'exploitation de l'Unité de Valorisation Énergétique (UVE) d'une capacité maximale de 80 000

tonnes/an, telle que définie à l'article 1.1 du contrat de concession.

ARTICLE 4

D'autoriser la Présidente à notifier au délégataire la décision d'affermissement de la tranche

optionnelle et à signer l'avenant n° 3 au contrat de concession ainsi que l'ensemble des

documents administratifs, comptables et financiers nécessaires à sa mise en œuvre.

ARTICLE 5

D'autoriser la Présidente à entreprendre toutes les démarches et à signer tous les actes

nécessaires à l'exécution de la présente délibération et au règlement de cette affaire.

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Guyane sis 7 rue Victor Schoelcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le Vendredi 17 Juillet 2026

POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME

LA PRESIDENTE DE LA CACL

MAIRE DE LA VILLE DE CAYENNE

Sandra TROCHIMARA