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Déliberation - DEL2024 084
Déliberation - DEL2024 010
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
2 VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 7 FÉVRIER 2024
DÉLIBERATION N°2024/010
(en application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
À partir de la délibération A l'ouverture
n° 2024/003 Date de Nombre de conseillers
convocation
En exercice : 35 35
Présents 31 32
01/02/2024 Représentés : 4 3
Votants : 35 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE SEPT FÉVRIER, À VINGT HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 1° février 2024, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean ; Mme MATTEI Christine, M. LE DÙS Bernard, Mme CARON Camille, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINÉ Corinne , M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MENARD Lionel, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, M. MICHELET Cyril, Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, M. ARMAND François, Mme MARMECHE Christiane, M. LIMOUZIN Vincent, M. DUPLAA Jean-Marie, Mme ARONSSOHN Isabelle, Mme BOY Delphine, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone, Mme ESTRADE Claude, Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ jusqu'à la délibération n° 2024/003 :
M. LE FUR Corentin ayant donné pouvoir à Mme ESTRADE Claude,
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. MORISSE Tom ayant donné pouvoir à Mme MATTEI Christine, M. NOIRE Dominique ayant donné pouvoir à M. AUBIN Jean,
M. BERTHAULT Grégory ayant donné pouvoir à Mme DRAGIN Catherine.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin.
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240207-DEL2024-010-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240207-DEL2024-010-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024/010
Convention de partenariat avec le collège André Chénier et la Structure nn enr GS 1)_rel pr il des élé LEA
Rapporteur : Madame Corinne ROINÉ, Adjointe à la Maire déléguée à la Jeunesse et aux Seniors
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT que la Structure Information Jeunesse s'adresse aux 13/30 ans et constitue une
passerelle permanente avec un véritable réseau jeunesse ;
CONSIDÉRANT qu'elle s'appuie sur des acteurs locaux spécialisés dans l'insertion sociale et
professionnelle pour atteindre ses objectifs ;
CONSIDÉRANT que des ateliers de remobilisation scolaire et un accompagnement dans la construction
d'un projet professionnel sont proposés par le collège André Chénier pour l'année scolaire 2024, soit du 2 janvier au 31 décembre 2024, afin de lutter contre le décrochage scolaire et la déscolarisation ;
CONSIDÉRANT que la SI accueillera les collégiens et mettra à leur disposition tous les outils nécessaires
à leur recherche d'information et que l'équipe éducative du collège veillera à son bon déroulement ;
Après avis des Commissions n° 2 Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Évènementiel et Petite Enfance et
n°3 Éducation, Jeunesse et Sports du mardi 23 janvier 2024 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
& ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de partenariat avec le collège André Chénier et la Structure Information Jeunesse relative à l'accueil des élèves exclus temporairement (cf. annexe) ;
& ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à la signer ainsi que tout document s'y rapportant.
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
La Maire,
Vice-Présidente de la Communauté
d'Agglomération Val Parisis,
G Valérie POULIQUEN O Arnaud AGNONA *#
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ 4 L 4
Karima BENTOUT d Lylian SENECHAL AE
DGA Ressources Directeur Général des Service re, y Marie-Jo l EAULANDE
To
Hôtel de Ville
1 rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240207-DEL2024-010-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240207-DEL2024-010-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2024