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Déliberation - DEL2024 062
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 062)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 29 MAI 2024
DÉLIBERATION N°2024/062
(en application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Nombre de conseillers À l'ouverture n
Date de convocation n
En exercice : 35 35
Présents 31 32
Représentés : 3 3
23/05/2024
Non représenté : 1 ()
Votants : 34 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE VINGT-NEUF MAI, A VINGT HEURES CINQ
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 23 mai 2024, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie- José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean ; Mme MATTEI Christine, M. LE DÜS Bernard, Mme CARON Camille, M. MORISSE Tom, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, M. LOUVRADOUX Francis, r M. MENARD Lionel, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, M. MICHELET Cyril, Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, M. ARMAND François, Mme MARMECHE Christiane, , M. DUPLAA Jean-Marie, M. NOIRE Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle, Mme BOY Delphine, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone, Mme ESTRADE Claude, M. BERTHAULT Grégory, Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme ROINÉ Corinne ayant donnée pouvoir à Mme MANA Julia Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen ayant donnée pouvoir à Mme MATTEI Christine M. LIMOUZIN Vincent ayant donné pouvoir à M. LE DÜS Bernard
ÉTAIT ABSENT NON REPRÉSENTÉ (jusqu'aux informations de Mme la Maire et la délibération n°2024/051)
M. LE FUR Corentin
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240529-DEL2024-062-DE
Date de réception préfecture : 12/06/2024 Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240529-DEL2024-062-DE
Date de réception préfecture : 12/06/2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2024
= + } cé DÉLIBÉRATION N° 2024/062
RER Subventions de fonctionnement pour l’année 2024 aux associations et coopératives scolaires
Rapporteur : Madame Christine MATTEI, Adjointe à la Maire déléguée à l'Education ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1611-4 ;
CONSIDÉRANT les demandes de subventions formulées par les coopératives scolaires et les fédérations et associations de parents d'élèves ainsi que les rapports et documents budgétaires qui leurs sont annexés ;
CONSIDÉRANT que, chaque année, la collectivité apporte son soutien à l'action des coopératives scolaires et des fédérations et associations de parents d'élèves d'Eaubonne par l'octroi de subventions ;
CONSIDÉRANT le renouvellement de l'accord pour la demande particulière de l'école Rabelais au sujet d’une enveloppe budgétaire supplémentaire relative à l'accès aux transports publics collectifs pour les déplacements sociaux culturels et pédagogiques des élèves vers le Centre-ville d'Eaubonne ;
Après avis des commissions n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports et n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale du 16 mai 2024 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
b ARTICLE 1 : APPROUVE le versement, pour l'année 2024, des subventions aux associations et coopératives scolaires, conformément au tableau de synthèse ci-dessous :
Jean Macé
Paul Bert
Écoles / : J] Rousseau
élémentaires - Méthode de calcul :
Mont d'Eaubonne (effectif x 2,27 €) + 50 € Flammarion (arrondis à l'euro - supérieur Rabelais P )
, La Cerisaie => + 500 € pour école Ecoles Paul Bert Rabelais /Bus transports maternelles publics collectifs
JJ Rousseau
Mont d'Eaubonne
TOTAL A
Jules
Collèges Foyer Coopérative Collège André Chénier
TOTAL B
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240529-DEL2024-062-DE
Date de réception préfecture : 12/06/2024 La Dénomination Montants Subventions 2024
Fédération des Conseils de Parents d'Elèves (FCPE) 363 €
Fédération des Parents d'Elèves de l'Enseignement Public (PEEP) 363 €
Conseil des Parents d'Elèves Autonome (CPEA) 189 €
Association des Parents d'Elèves du Quartier JJ Rousseau (APEJIR) 189 €
Association des Parents Indépendants d'Eaubonne (APIE) 189 €
TOTAL A' 1293 €
Fédération des Délégués de l'Education Nationale (DDEN) 265 €
TOTAL B' 265 €
re de Séance,
ë Maire délégué
ent Durable,
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
{ Valérie POULIQUEN O Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT Ü Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La Maire,
Vice-Présidente de la Communauté
d'agglomération Val Parisis,
6! BEAULANDE
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240529-DEL2024-062-DE
Date de réception préfecture : 12/06/2024