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Procès Verbal - extraits pv conseil municipal 1 octobre 2019
Document publié le Mardi 1 octobre 2019 par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - extraits pv conseil municipal 1 octobre 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Éducation,
FERNEY VOLTAIRE
Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
FERNEY-VOLTAIRE,
séance
du
mardi
1°
octobre
2019,
20h00
affichés
en
application
des
dispositions
de
l’article
L 2121.25
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
en
exercice
:
29
Nombre
de
membres
présents
:
21
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
:
27
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le premier
octobre
à 20
heures,
Le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le 25
septembre
2019,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
Le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
Daniel
RAPHOZ,
Maire.
La
convocation
a été
affichée
Le 25
septembre
2019.
Présents
: MMES
et
MM.
RAPHOZ
Daniel,
UNAL
Khadija,
VONNER
Roger,
MOUNY
Valérie,
LY
Chun-Jy,
PHILIPPS
Pierre-Marie,
ALLIOD
Christian,
MERIAUX
Laurence,
HARS
Chantal,
BECHIS
Eric,
SABARA
Corinne,
MARTIN
Charly,
CLAVEL
Matthieu,
t’KINT
DE
ROODENBEKE
Etienne,
MEYLAN
François,
FRANQUET
Christine,
RIGAUD
Didier,
SACCHI-HASSANEIN
Géraldine,
KASTLER
Jean-Loup,
GRATTAROLY
Stéphane,
TRUCHET
Jocelyne.
Pouvoirs
: Mme
LEGER
Aurélie
à
M.LY
Chun-Jy
Mme
COMBE
Marina
à
M.
VONNER
Roger
M.
COULON
Alexandre
à
M.
CLAVEL
Matthieu
Mme
DEVAUCHELLE
Hélène
à
M.
ALLIOD
Christian
M.
TRAN
DINH
Thao
à
M.
MEYLAN
François
M.
BIOLAY
Patrick
à
M.
RAPHOZ
Daniel
Absente
:
Mme
IBRAHIM
Siti
Mme
LISACEK
Frédérique
Secrétaire
de
séance
: M.
GRATTAROLY
Stéphane
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ayant
ouvert
la séance
et
fait
l’appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L. 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Les
extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
mardi
1°
octobre
2019
ont
été
affichés
Le
7 octobre
2019.
Affiché
en
Mairie
Le
7 OCTOBRE
2019
- Page
1 sur
9 4 < )
Ü
FERNEY VOLTAIRE
RESUME
DES
DELIBERATIONS
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Le
maire
ayant
fait
l’appel
nominal
et
énuméré
les
pouvoirs
(Mme
LEGER
Aurélie
à M.LY
Chun-Jy,
Mme
COMBE
Marina
à M.
VONNER
Roger,
M.
COULON
Alexandre
à M.
CLAVEL
Matthieu,
Mme
DEVAUCHELLE
Hélène
à M.
ALLIOD
Christian,
M.
TRAN
DINH
Thao
à M.
MEYLAN
François
et
M.
BIOLAY
Patrick
à M.
RAPHOZ
Daniel),
il est
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil.
M.
GRATTAROLY
Stéphane
est
désigné
avec
une
abstention
(BECHIS
Eric)
pour
remplir
cette
fonction.
3
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
03/09/2019.
Après
quelques
remarques
qui
seront
retranscrites,
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
3 septembre
2019
est
adopté
par
26
voix
pour
et
une
abstention
(BECHIS
Eric).
3.
Modification
du
tableau
des
emplois
communaux
- Services
Culture/Evénements
et
vie
associative,
Médiathèque
et
Communication.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
crée
par
25
voix
pour
et
2 abstentions
(BECHIS
Eric
et
KASTLER
Jean-Loup)
un
poste
d’animateur
de
l’espace
numérique
dans
le cadre
d’emploi
des
adjoints
du
patrimoine
(catégorie
C)
à temps
complet,
à compter
du
1”
octobre
2019.
IL augmente
par
25
voix
pour
et
2 abstentions
(BECHIS
Eric
et
KASTLER
Jean-Loup)
le temps
de
travail
du
poste
d’assistant
logistique
Culture/EVA
de
28h/
semaine
à 35h
à compter
du
16
octobre
2019.
IL transforme
par
25
voix
pour
et
2
abstentions
(BECHIS
Eric
et
KASTLER
Jean-Loup)
le poste
d’assistant
de
communication,
rédacteur
à
17h30,
en
poste
de
chargé
de
communication
sur
un
grade
d’attaché
à 21h30
/ semaine
à compter
du
1°
octobre
2019.
Il approuve
par
25
voix
pour
et
2 abstentions
(BECHIS
Eric
et
KASTLER
Jean-Loup)
l’ensemble
des
modifications
du
tableau
des
emplois
de
la commune
telles
qu’énoncées
ci-dessus.
IL
autorise
par
25
voix
pour
et
2 abstentions
(BECHIS
Eric
et
KASTLER
Jean-Loup)
le maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
4.
Octroi
de
la protection
fonctionnelle
à deux
agents
de
la Police
municipale
suite
à une
plainte
et
menaces
de
mort.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
accorde
à l’unanimité
la protection
fonctionnelle
à MM.
THOMAS
Jean-Philippe
(Brigadier-Chef
principal)
et
BOURLARD
Matthieu
(Agent
de
surveillance
de
la
voie
publique)
dans
le cadre
de
la plainte,
ci-dessus
exposée,
et,
plus
généralement
dans
tous
les
actes
nécessaires
à la
défense
de
leurs
intérêts
liés
au
dépôt
de
cette
plainte
(dont
notamment
constitution
de
partie
civile
de
la commune).
Il charge
à l’unanimité
Le maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
de
signer
tout
document
s’y
rapportant.
5.
Congrès
des
maires
et
des
présidents
d’intercommunalité
de
France
2019
-
remboursement
des
frais
de
mission
des
élus
municipaux
s’y
rendant.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
par
25
voix
pour
et
2 abstentions
(COULON
Alexandre
par
procuration
et
CLAVEL
Matthieu)
par
Le biais
d’un
mandat
spécial,
Monsieur
le Maire,
Daniel
RAPHOZ,
M.
Chun-Jy
LY,
4°"°
adjoint,
M.
Christian
ALLIOD,
8°"°
adjoint,
à se
rendre
au
Congrès
des
maires
et
des
présidents
d’intercommunalité
de
France,
du
18
au
21
novembre
2019
à Paris.
IL
prend
par
25
voix
pour
et
2 abstentions
(COULON
Alexandre
par
procuration
et
CLAVEL
Matthieu)
en
charge
les
frais
afférents
au
transport,
à l'hébergement
et
à La
restauration
dans
la limite
maximum
des
frais
réels
engagés
sur
présentation
d’un
état
de
frais
engagés.
Affiché
en
Mairie
Le
7 OCTOBRE
2019
- Page
2 sur
9 2 )
Ÿ
FERNEY VOLTAIRE
6.
Convention
de
mécénat
entre
la Commune
et
l’Espace
Candide
pour
le spectacle
de
danse
« Hourra
».
Sur
proposition
de
la commission
culture,
communication
et
intercommunalité
réunie
le 16
septembre
2019,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
26
voix
pour
et
1
abstention
(FRANQUET
Christine)
le projet
de
convention
présenté.
IL autorise
par
26
voix
pour
et
1
abstention
(FRANQUET
Christine)
le maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à entreprendre
les
démarches
nécessaires
à la
conclusion
de
La convention
susdite
et
à signer
tout
document
s’y
rapportant. 7.
Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
avec
le
SIVOM
de
l'Est
Gessien,
coordonnateur,
et
désignation
des
membres
représentant
la commune
à la
commission
d’appel
d’offres
du
groupement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
25
voix
pour,
1 voix
contre
(RIGAUD
Didier)
et
1
abstention
(BECHIS
Eric)
ce
projet
de
convention
de
groupement
joint
à La
présente
pour
l'achat
de
fournitures
administratives
et
de
produits
d’entretien.
IL approuve
par
25
voix
pour,
1 voix
contre
(RIGAUD
Didier)
et
1 abstention
(BECHIS
Eric)
l’adhésion
de
la commune
au
groupement
de
commandes.
Il autorise
par
25
voix
pour,
1 voix
contre
(RIGAUD
Didier)
et
1 abstention
(BECHIS
Eric)
le maire
à signer
Les
marchés
et
les
pièces
relatives.
Il désigne
par
25
voix
pour,
1 voix
contre
(RIGAUD
Didier)
et
1 abstention
(BECHIS
Eric)
Monsieur
LY
Chun-Jy,
membre
titulaire
et
Monsieur
VONNER
Roger,
membre
suppléant,
à la
commission
d’appel
d'offres
du
groupement.
8.
Convention
de
mécénat
entre
la Commune
et
Pro
Natura
Genève
pour
la replantation
du
Château
de
Ferney-Voltaire.
Sur
proposition
de
la commission
urbanisme,
environnement
et
transports,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
le projet
de
convention.
IL autorise
à l’unanimité
le
maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à entreprendre
les
démarches
nécessaires
à la
conclusion
de
la convention
susdite
et
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
9.
Permis
d'aménager
pour
les
travaux
relatifs
à la
déviation
de
la RD78,
le parking
paysager,
la requalification
de
l’allée
du
Château
de
Voltaire
et
la création
du
verger
patrimonial.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
à l’unanimité
Le maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
et
déposer
le dossier
de
permis
d’aménager
relatif
à la
déviation
de
la RD78,
au
parking
paysager,
à la
requalification
de
l’allée
du
Château
de
Voltaire,
ainsi
qu’à
la création
du
verger
patrimonial.
10.
Déclassement
partiel
d’une
partie
de
l’Impasse
de
l’Ouye
appartenant
au
domaine
public
communal
pour
intégration
au
domaine
privé
de
la Commune.
Considérant
l’avis
favorable
de
la Commission
Urbanisme,
coopération
et
développement
transfrontaliers
réunie
Le 23
septembre
2019,
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
Le déclassement
de
l’extrémité
de
l’impasse
de
l’Ouye
et
de
l’intégrer
dans
le domaine
privé
de
la ville.
IL autorise
à l’unanimité
le maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Affiché
en
Mairie
Le
7 OCTOBRE
2019
- Page
3 sur
9 =)
FERNEY &Ÿ VOLTAIRE 11.
Réhabilitation
de
la ferme
du
Châtelard
pour
la création
d’une
médiathèque
- avenants
aux
marchés
de
travaux.
Considérant
l’avis
favorable
de
la Commission
Travaux
et
sécurité
réunie
Le 23
septembre
2019,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l’unanimité
les
propositions
d’avenants
:
o n°02
du
lot
o1A
- Gros-œuvre
/ VRD,
n° o3
du
lot
o2
- Charpente
métallique
- Charpente
bois
- Couverture
- Serrurerie
-
Menuiseries
extérieures,
o n°
01
du
lot
03
- Menuiseries
intérieures,
o n°
01
du
lot
05
- Carrelage
- Faïence,
o n°01
du
lot
06
- Sol
souple,
o n°01
du
lot
07
- Chauffage
- Ventilation
- Plomberie,
O Oo [e]
n°
o1
du
lot
08
- Electricité
- CFO/CFA,
n°
o1
du
lot
09
- Ascenseur
;
x
IL autorise
à l’unanimité
le maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
tout
document
s’y
rapportant. 12
Réhabilitation
de
la ferme
du
Châtelard
pour
la création
d’une
médiathèque
- avenant
au
marché
de
mobilier.
Considérant
l’avis
favorable
de
la
Commission
Travaux
et
sécurité
réunie
le 23
septembre
2019,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l’unanimité
la proposition
d’avenant
n° o1
au
marché
de
fourniture,
de
livraison
et
d’installation
du
mobilier
de
la nouvelle
médiathèque.
Il autorise
à l'unanimité
le maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Décisions
du
maire
prises
en
septembre
2019
en
application
de
l’article
L. 2122-22
du
CGCT
(délégations
du
conseil
municipal).
DECISIONS
DU
MAIRE
du
mois
de
septembre
2019
prises
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
concernant
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
et
en
application
de
l’article
L.2122-23
disposant
que
le maire
doit
rendre
compte
en
séance
du
conseil
municipal
des
décisions
prises.
Décision
municipale
n°063
- 2019
du
o2
septembre
2019
Considérant
la volonté
de
La commune
de
signer
un
contrat
de
création
de
réseau
de
fibre
optique
avec
les
deux
sites
distants
:
la Médiathèque
le Châtelard
et
Le Centre
technique
municipal
(CTM).
Considérant
l’offre
de
la
société
Orange
Business
Services,
sise
78
rue
Olivier
de
Serres,
75015
Paris,
représentée
par
Monsieur
Bruno
HELFRE,
Directeur.
La
commune
de
Ferney-Voltaire
accepte
de
signer
un
contrat
de
création
de
réseau
de
fibre
optique
pour
deux
sites
distants
(Médiathèque
Le
Châtelard
et
le Centre
technique
municipal)
afin
de
leur
permettre
l’accès
prioritairement
au
système
téléphonique
de
la mairie,
avec
la société
Orange
Business
Services.
L'abonnement
mensuel
global
de
cette
solution
s’élève
à 433,70
€.TTC,
soit
:
“
Le
bâtiment
de
la Mairie
: 169,80
€,
“
La
Médiathèque
: 132,80
€,
"
Le
CTM:131,10
€. Affiché
en
Mairie
Le
7 OCTOBRE
2019
- Page
4 sur
9 7 )
(
FERNEY VOLTAIRE Le contrat
d'abonnement
est
conclu
pour
une
durée
de
trois
ans.
IL prend
effet
à partir
de
sa
signature.
Décision
municipale
n°064
-:2019
du
02
septembre
2019
Considérant
la volonté
de
la commune
de
signer
un
contrat
d’accès
à internet
sur
le site
de
la
Médiathèque
le Châtelard,
sis
Maison
Saint-Pierre,
11 Rue
de
Genève,
01210
Ferney-Voltaire.
Considérant
l’offre
de
la
société
Orange
Business
Services,
sise
78
rue
Olivier
de
Serres,
75015
Paris,
représentée
par
Monsieur
Bruno
HELFRE,
Directeur.
La
commune
de
Ferney-Voltaire
accepte
de
signer
un
contrat
d’accès
à internet
sur
le site
de
La Médiathèque
Le Châtelard,
avec
la société
Orange
Business
Services.
L'abonnement
mensuel
global
de
cette
solution
s’élève
à 92,00
€ HT.
Le
contrat
d'abonnement
est
conclu
pour
une
durée
de
trois
ans.
IL prend
effet
à partir
de
sa
signature.
Décision
municipale
n°065
- 2019
du
o2
septembre
2019
Considérant
que
La commune
est
propriétaire
d’un
local
situé
avenue
des
Sports
à Ferney-Voltaire.
Considérant
que
la SAS
DJCB,
représentée
par
Messieurs
Clément
BUTAUD,
Julien
DUCROS
et
Monsieur
Sindou
KONE,
co-gérants
de
la SARL
« la
Brasserie
d’Henriette
», accepte
de
signer
un
bail
commercial
de
location
avec
la commune
de
Ferney-Voltaire.
La
commune
signe
le bail
pour
la
location
d’un
local
de
168m?2
environ,
composé
d’un
restaurant
et
d’une
terrasse
extérieure
couverte
de
40m?
environ,
sis
avenue
des
Sports
à Ferney-Voltaire
(01210),
avec
la SARL
« la
Brasserie
d’Henriette
». Ce
local
est
destiné
à l’usage
exclusif
de
restauration.
Le
présent
bail
est
prévu
pour
une
durée
de
neuf
années
à partir
de
la date
d’ouverture
au
public
de
l’établissement
et
au
plus
tard
le 1°”
octobre
2019.
Toute
autre
activité
doit
être
précédée
d’une
demande
préalable
sous
peine
de
résiliation
de
la présente
sur
simple
constat
de
l’exploitation
d’une
activité
non
autorisée,
après
mise
en
demeure
d’arrêter
cette
activité
restée
sans
effet
pendant
un
délai
de
trois
mois.
Le
présent
bail
est
consenti
et
accepté
moyennant,
pour
la première
année,
un
loyer
mensuel
de
2 000
&, Les
six
premiers
mois
et
2 250
€ par
mois
Les
six
mois
suivants.
A partir
de
La deuxième
année,
le loyer
mensuel
sera
de
2 500
«€. Ce
loyer
s'entend
hors
droits,
taxes
et
charges.
Décision
municipale
n°066
- 2019
du
o2
septembre
2019
Considérant
l'intérêt
pédagogique
de
mettre
un
intervenant
sportif
à disposition
des
élèves,
des
enseignants
des
classes
primaires
de
la ville
de
Ferney-Voltaire
et
des
animateurs
du
temps
d’accueil
péri-éducatif,
pour
encadrer
les
séances
de
gymnastique.
Considérant
la collaboration
déjà
engagée
avec
l’AGYM
Pays
de
Gex/Enfants
de
Ferney-Voltaire,
qui
emploie
des
entraîneurs
brevetés
d’Etat
(BEES
1).
Considérant
la proposition
de
l’AGYM
au
titre
de
l’année
scolaire
2019-2020
comportant
un
nombre
d’heures
identique
à l’année
2018-2019.
La
commune
accepte
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
intervenant
sportif
présentée
par
l’AGYM
Pays
de
Gex/Enfants
de
Ferney-Voltaire.
Le
coût
annuel
s’élève
à 12
100
€ à
raison
de
8,5
heures
d'encadrement
par
semaine.
Paiement
: 50%
au
15
novembre
2019
et
Le solde
au
15
mai
2020
(2
X 6
050€).
Décision
municipale
n°067
- 2019
du
o2
septembre
2019
Considérant
les
besoins
de
la crèche
«La
Farandole»,
représentée
par
Madame
Clarisse
BENSEKRANE,
déléguée
territoriale
à l’animation
pour
Léo
Lagrange
Petite
Enfance
en
Pays
de
Gex
(L.L.P.E),
de
disposer
d’une
salle
pour
faire
pratiquer
aux
enfants
des
activités
d’éveil
psychomoteur.
Considérant
que
La commune
dispose
d’une
salle
de
psychomotricité
à l’école
maternelle
Jean-Calas,
Ferney-Voltaire
(01210).
La
commune
de
Ferney-Voltaire
met
gratuitement
à la
disposition
de
La
crèche
« La
Farandole
» la
salle
de
psychomotricité
de
l’école
maternelle
Jean-Calas,
à Ferney-
Voltaire
(01210),
pour
faire
pratiquer
aux
enfants
des
activités
d'éveil
psychomoteur,
chaque
lundi
de
10h00
à 11h00,
uniquement
pendant
les
périodes
scolaires.
En
aucun
cas,
elle
ne
pourra
changer
l'affectation
des
locaux
ou
les
mettre
à disposition
d'autres
personnes
sans
l'accord
préalable
et
exprès
de
la commune.
La
présente
convention
prend
effet
à compter
de
sa
signature.
Toute
Affiché
en
Mairie
Le
7 OCTOBRE
2019
- Page
5 sur
9 2 L )
Ü
FERNEY VOLTAIRE interruption
d’activité
de
la part
de
la crèche
« La
Farandole
» pourra
entraîner
rupture
de
cette
convention.
Elle
pourra
être
également
dénoncée
moyennant
un
préavis
de
cinq
jours
francs
avant
la
date
prévue
pour
l’utilisation
de
la salle,
notifié
par
une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Décision
municipale
n°068
- 2019
du
13
septembre
2019
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
Finances
et
économie
locale
qui
a examiné
lesdites
propositions
de
nouveaux
tarifs
Lors
de
sa
séance
du
18
décembre
2018.
Considérant
la mise
en
place
de
la carte
Ferney
Passion,
support
permettant
de
rassembler
toutes
Les
données
relatives
aux
Loisirs
et
aux
activités
culturelles
ou
sportives
de
la Ville
de
Ferney-Voltaire,
pour
l’accès
aux
différentes
structures
municipales
:
Centre
nautique,
Médiathèque
Le
Châtelard,
Conservatoire
de
musique,
de
danse
et
d’art
dramatique,
Maison
du
Pays
de
Voltaire
(abonnement
à la
saison
Voltaire)
et
partenaire
: Château
de
Voltaire.
Considérant
la gratuité
de
la carte
Ferney
Passion
prévue
pour
les
résidents
ferneysiens,
et
Le tarif
de
deux
euros
pour
les
habitants
des
communes
adhérentes
(Thoiry,
Ornex
et
Prévessin-Moëns)
d’une
part,
et
le tarif
de
quatre
euros
en
cas
de
perte
ou
de
vol,
pour
l'obtention
d’une
nouvelle
carte.
Par
la
présente
décision
sont
fixés
les
tarifs
communaux
2019
figurant
en
annexe
de
la présente
décision.
Ces
tarifs
seront
applicables
à compter
du
1°”
octobre
2019.
Décision
municipale
n°069
- 2019
du
13
septembre
2019
Considérant
les
besoins
du
Centre
Local
d’information
et
de
Coordination
gérontologique
(CLIC),
représenté
par
Monsieur
Christophe
BOUVIER,
Président
de
Pays
de
Gex
Agglo,
de
disposer
d’une
salle
pour
la mise
en
place
ponctuellement
des
réunions
de
suivi
de
dossier.
Considérant
que
la
commune
dispose
d’une
salle
située
à l’Espace
de
Vie
Sociale
(EVS)
site
de
la Borne,
9 avenue
des
Alpes
à Ferney-Voltaire
(01210).
La
commune
de
Ferney-Voltaire
met
gratuitement
à La
disposition
du
Centre
Local
d’information
et
de
Coordination
gérontologique
(CLIC)
une
salle
située
à l'Espace
de
Vie
Sociale
(EVS)
site
de
la Borne,
9 avenue
des
Alpes
à Ferney-Voltaire
(01210),
pour
la mise
en
place
ponctuellement
des
réunions
de
suivi
de
dossier.
En
aucun
cas,
elle
ne
pourra
changer
l'affectation
des
locaux
ou
les
mettre
à disposition
d'autres
personnes
sans
l'accord
préalable
et
exprès
de
la
commune.
La
présente
convention
est
prévue
du
17
septembre
2019
au
31
août
2020.
Elle
pourra
être
dénoncée,
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
à tout
moment
sous
réserve
du
respect
d’un
préavis
de
deux
semaines,
sauf
cas
force
majeure
ou
faute
grave
d’une
partie.
Décision
municipale
n°070
- 2019
du
13
septembre
2019
Considérant
les
besoins
l’Association
Gessienne
d’Insertion
par
Le Travail
des
Personnes
Handicapées
(AGITH),
représentée
par
Monsieur
Jean-Luc
LEBLANC,
sise
11 rue
de
Genève,
01210
Ferney-Voltaire,
de
disposer
d’une
salle
dans
le cadre
de
son
activité.
Considérant
que
la commune
dispose
d’une
salle
située
à l’Espace
de
Vie
Sociale
(EVS)
site
de
la Borne,
9 avenue
des
Alpes
à Ferney-Voltaire
(01210).
La
commune
de
Ferney-Voltaire
met
gratuitement
à la
disposition
de
l’Association
Gessienne
d'Insertion
par
le Travail
des
Personnes
Handicapées
(AGITH)
une
salle
située
à l'Espace
de
Vie
Sociale
(EVS)
site
de
La Borne,
9 avenue
des
Alpes
à Ferney-Voltaire
(01210),
pour
la mise
en
place
tous
les
3ièmes
mardis
du
mois,
de
19h00
à 21h00
un
« temps
pour
les
aidants
». En
aucun
cas,
elle
ne
pourra
changer
l'affectation
des
locaux
ou
les
mettre
à disposition
d'autres
personnes
sans
l'accord
préalable
et
exprès
de
La commune.
La
présente
convention
est
prévue
du
17
septembre
2019
au
31 août
2020.
Elle
pourra
être
dénoncée,
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
à tout
moment
sous
réserve
du
respect
d’un
préavis
de
deux
semaines,
sauf
cas
force
majeure
ou
faute
grave
d’une
partie.
Affiché
en
Mairie
Le
7 OCTOBRE
2019
- Page
6 sur
9 )
\
FERNEY VOLTAIRE
Décision
municipale
n°071
- 2019
du
13
septembre
2019
Considérant
la volonté
de
La commune
de
signer
un
contrat
pour
la gestion
des
achats
et
des
marchés
publics.
Considérant
l’offre
de
la
société
AGYSOFT,
sise
560
rue
Louis
Pasteur,
34790
Grabels,
représentée
par
Monsieur
Christophe
GARDENT,
Responsable
légal
et
Mme
Mylène
PORTALES,
Responsable
contrats
de
maintenance.
La
commune
de
Ferney-Voltaire
accepte
de
signer
un
contrat
de
services
d'utilisation
du
Progiciel
MARCOWEB
ayant
pour
fonction
la gestion
des
achats
et
des
marchés
publics,
avec
la société
AGYSOFT.
L’abonnement
mensuel
global
de
ce
contrat
s’élève
à 2
951,00
€.HT.IL
est
conclu
pour
une
durée
de
trois
ans.
IL prend
effet
à partir
de
sa
signature.
Décision
municipale
n°072
- 2019
du
13
septembre
2019
Considérant
l'intérêt
pédagogique
de
mettre
des
intervenants
extérieurs
à disposition
des
écoles
de
la ville
de
Ferney-Voltaire,
pour
apporter
leur
concours
à l’enseignement
de
la gymnastique.
Considérant
que
La commune
dispose
d’un
gymnase
à l’école
élémentaire
Jean-Calas,
Ferney-Voltaire
(01210).
La
commune
accepte
de
signer
une
convention,
avec
Les
services
de
l'Education
nationale,
représentée
par
Monsieur
Adrien
FERREIRA
DE
SOUZA,
Inspecteur
de
l’Education
nationale,
pour
l’organisation
d’activités
impliquant
des
intervenants
extérieurs
dans
l’organisation
de
8 séances
de
1h30
réparties
sur
8 semaines,
inscrites
dans
le projet
d’école
en
application
des
programmes
nationaux.et
concernent
toutes
les
classes
de
cycle
2 et
cycle
3 de
l’école
élémentaire
Jean-Calas.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an.
Elle
est
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Elle
peut
être
dénoncée
en
cours
d’année,
soit
par
un
accord
entre
Les
parties,
soit
à
l'initiative
de
l’une
d’entre
elle
avec
un
préavis
de
trois
mois.
Décision
municipale
n°073
- 2019
du
13
septembre
2019
Considérant
l’intérêt
pédagogique
de
mettre
des
intervenants
extérieurs
à disposition
des
écoles
de
la ville
de
Ferney-Voltaire,
pour
apporter
leurs
concours
à l’enseignement
de
l’éducation
musicale.
La
commune
accepte
de
signer
une
convention
avec
les
services
de
l'Education
nationale,
représentée
par
Monsieur
Adrien
FERREIRA
DE
SOUZA,
Inspecteur
de
l'Education
nationale,
pour
l’organisation
de
35
séances
de
25mn
réparties
sur
35
semaines,
inscrites
dans
le projet
d’école
en
application
des
programmes
nationaux.et
concernent
toutes
les
classes
de
cycle
1 de
l’école
maternelle
Jean-Calas.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an.
Elle
est
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Elle
peut
être
dénoncée
en
cours
d’année,
soit
par
un
accord
entre
Les
parties,
soit
à
l'initiative
de
l’une
d’entre
elle
avec
un
préavis
de
trois
mois.
Décision
municipale
n°074
- 2019
du
13
septembre
2019
Considérant
l'intérêt
pédagogique
de
mettre
des
intervenants
extérieurs
à disposition
des
écoles
de
la ville
de
Ferney-Voltaire,
pour
apporter
leurs
concours
à l’enseignement
de
l’éducation
musicale.
La
commune
accepte
de
signer
une
convention
avec
les
services
de
l'Education
nationale,
représentée
par
Monsieur
Adrien
FERREIRA
DE
SOUZA,
Inspecteur
de
l'Education
nationale,
pour
l’organisation
de
35
séances
de
45mn
réparties
sur
35
semaines,
inscrites
dans
Le projet
d’école
en
application
des
programmes
nationaux,
et
concernent
toutes
les
classes
de
cycle
2 et
3 de
l’école
élémentaire
Jean-
Calas.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an.
Elle
est
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Elle
peut
être
dénoncée
en
cours
d’année,
soit
par
un
accord
entre
Les
parties,
soit
à
l'initiative
de
l’une
d’entre
elle
avec
un
préavis
de
trois
mois.
|
Décision
municipale
n°075
- 2019
|
du
20
septembre
2019
Considérant
que
la société
M3
Hôtel
Ferney
sise
34
Rue
de
Genève,
01210
Ferney-Voltaire,
propose
un
concept
d’hébergement
temporaire
destiné
à une
clientèle
à forte
mobilité
citadine.
Considérant
Les
besoins
de
La commune
de
Ferney-Voltaire
de
conventionner
avec
la société
M3
Hôtel
Ferney,
pour
Affiché
en
Mairie
le
7 OCTOBRE
2019
- Page
7 sur
9 4 < )
Û
FERNEY VOLTAIRE loger les artistes
et
intervenants
dans
le cadre
des
actions
du
Service
Culture,
Évènement
et
vie
associative.
La
commune
accepte
de
signer
un
accord
commercial
avec
la société
M3
Hôtel
Ferney,
pour
la mise
à disposition
de
chambres
simples
ou
doubles,
des
suites
et
des
appartements.
Le
présent
accord
est
conclu
à partir
du
12
septembre
2019.
IL est
proposé
selon
les
tarifs
préférentiels
suivants
:
Type
de
Chambre
Chambre
Simple
Chambre
Double
Chambre
supérieures
99€
109€
Suite
Mezzanine
129€
130€
Suite
familiale
149€
159€
Appartement
319€
329€
Les
prix
sont
TVA
et
petit
déjeuner
inclus.
Prestations
Prix
Aftersleep
: 6hoo
- 13h00
16€
Afternoon
tea
: 13h00
- 17h00
9€
Afterwork
: 17h00
- 22h00
17€
Buffet
permanent
22€
La
taxe
de
séjour
est
fixée
à 1,87€
par
personne
et
par
jour.
Décision
municipale
n°076
- 2019
du
20
septembre
2019
Considérant
l'intérêt
et
la nécessité,
pour
la collectivité,
de
soutenir
Le recrutement
de
personnels
de
santé
pour
éviter
que
le territoire
gessien
ne
devienne
une
zone
sous
médicalisée.
Considérant
la
nécessité
d’attirer
des
internes
et
des
externes
de
la faculté
de
médecine
ainsi
que
du
personnel
infirmier
dans
le cadre
de
remplacements.
Considérant
que
le coût
du
logement
dans
Le Pays
de
Gex,
au
regard
du
faible
niveau
de
rémunération
et
d’indemnisation
des
internes
et
des
externes
ainsi
que
du
personnel
infirmier,
représente
un
réel
frein
à leur
venue
dans
le cadre
de
leurs
stages
ou
des
remplacements
qu’ils
ont
à effectuer.
Considérant
que
la ville
dispose
d’un
appartement
disponible
sis
dans
le bâtiment
de
la Poterie
et
qu’il
y a
un
intérêt
général
à minorer
fortement
les
loyers
appliqués
aux
personnels
susmentionnés.
Considérant
la demande
de
Madame
Marion
MORIZE,
stagiaire
en
médecine
générale,
au
cabinet
médical
des
Sablons
de
Ferney-Voltaire,
du
23
septembre
au
11 octobre
2019.
La
commune
accepte
de
louer
gratuitement
à Madame
Marion
MORIZE
une
chambre
dans
un
appartement
meublé
de
100m2
(bâtiment
la Poterie,
au
1°”
étage
du
bâtiment
Cinémas
Voltaire)
avec
jouissance
des
espaces
partagés
(salle
de
bain/sanitaires,
séjour
et
cuisine
équipée),
42
chemin
de
la Poterie,
ZA
La
Poterie
à Ferney-Voltaire.
Un
contrat
de
location
à titre
gratuit
est
établi
avec
l'intéressé
du
23
septembre
au
11 octobre
2019.
KARKKKRKKAREKRKEE
Affiché
en
Mairie
Le
7 OCTOBRE
2019
- Page
8 sur
9 k-))
FERNEY &Ÿ VOLTAIRE Fait et
délibéré
à Ferney-Voltaire,
Le o7
octobre
2019.
Le
Maire
Daniel
RAPHOZ
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-25,
L 2121-24,
L 2121-26,
et
au
décret
n°
93-
1121
du
20
septembre
1993
relatifs
à la
publicité
des
actes
administratifs
des
communes,
peuvent
être
consultés
en
mairie
: Les
procès-verbaux,
les
délibérations
du
conseil
municipal
et
le recueil
des
actes
administratifs
comprenant
les
délibérations
du
conseil
municipal
et
Les
arrêtés
à caractère
réglementaire
pris
par
Le maire.
Affiché
en
Mairie
Le
7 OCTOBRE
2019
- Page
9 sur
9