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Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - extraits pv conseil municipal 2 avril 2019 OK)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Banque,
ES
FERNEY VOLTAIRE
Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
FERNEY-VOLTAIRE,
séance
du
mardi
02
avril
2019,
20h00
affichés
en
application
des
dispositions
de
l’article
L 2121.25
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
en
exercice
:
29
Nombre
de
membres
présents
:
20
: sauf
les
points
de
3 à
8 et
de
15
à 17
: 19
présents
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
:
27
: sauf
les
points
de
3 à
7 : 26
votants sauf
le point
8 : 25
votants
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le cinq
mars
à 20
heures,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le 27
mars
2019,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
RAPHOZ,
Maire.
La
convocation
a été
affichée
le 27
mars
2019.
Présents
: MMES
et
MM.
RAPHOZ
Daniel,
VONNER
Roger,
MOUNY
Valérie,
LY
Chun-Jy,
PHILIPPS
Pierre-Marie,
ALLIOD
Christian,
MERIAUX
Laurence,
HARS
Chantal,
MARTIN
Charly,
CLAVEL
Matthieu,
COULON
Alexandre,
t’KINT
DE
ROODENBEKE
Etienne,
MEYLAN
François,
TRAN
DINH
Thao,
FRANQUET
Christine,
RIGAUD
Didier,
KASTLER
Jean-
Loup,
GRATTAROLY
Stéphane,
LISACEK
Frédérique.
Pouvoirs
:
Mme
COMBE
Marina
Mme
DEVAUCHELLE
Hélène
Mme
HALLER
Céline
Mme
LEGER
Aurélie
Mme
SABARA
Corinne
M PAILLARD
Christophe
Mme
SACCHI-HASSANEIN
Géraldine
Mme
UNAL
Khadija
M.
VONNER
Roger
M.
CLAVEL
Matthieu
M.
LY
Chun-Jy
M.
ALLIOD
Christian
Mme
MOUNY
Valérie
M.
RAPHOZ
Daniel
M.
KASTLER
Jean-Loup
M.
PHILIPPS
Pierre-Marie
@" 7” D ©" pp o py fs
Absents
:
Mme
IBRAHIM
Siti
M.
BECHIS
Eric
Secrétaire
de
séance
: M.
GRATTAROLY
Stéphane
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ayant
ouvert
la séance
et
fait
l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L. 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
mardi
02
avril
2019
ont
été
affichés
le 08
avril
2019.
Affiché
en
Mairie
Le 8
AVRIL
2019
- Page
1 sur
6 2 < )
)) FERNEY
VOLTAIRE
D
RESUME
DES
DELIBERATIONS
4
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Le
maire
ayant
fait
l’appel
nominal
et
énuméré
Les
pouvoirs
(Mme
COMBE
Marina
à M.
VONNER
Roger,
Mme
DEVAUCHELLE
Hélène
à M.
CLAVEL
Matthieu,
Mme
HALLER
Céline
à M.
LY
Chun-Jy,
Mme
LEGER
Aurélie
à M.
ALLIOD
Christian,
Mme
SABARA
Corinne
à Mme
MOUNY
Valérie,
M.
PAILLARD
Christophe
à M.
RAPHOZ
Daniel
et
Mme
SACCHI-HASSANEIN
Géraldine
à M.
KASTLER
Jean-Loup),
il
est
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
M.
GRATTAROLY
Stéphane
est
désigné
à l’unanimité
pour
remplir
cette
fonction.
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
05/02/2019.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
5 février
2019
est
adopté
par
22
voix
pour
et
4
abstentions
(TRAN
DINH
Thao,
FRANQUET
Christine,
RIGAUD
Didier
et
CLAVEL
Matthieu).
3.
Vote
des
taux
communaux
d’imposition
pour
l’année
2019.
Comme
annoncé
lors
du
débat
d’orientations
budgétaires
2019
et
après
avis
de
la Commission
Finances
et
économie
locale
réunie
Le 19
mars
2019,
le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
Le maintien
des
taux
d'imposition
en
2019,
soit
:
- Taxe
d’habitation
(TH)
13,12
- Foncier
bâti
(FB)
11,94
%
- Foncier
non
bâti
(FNB)
54,58
%.
4.
Personnel
communal
: création
d’emplois
saisonniers
pour
l’année
2019.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
la rémunération
de
ces
personnels
qui
sera
basée
:
o sur
le 1”
échelon
de
l’échelle
C1
de
rémunération
pour
les
adjoints
techniques,
o sur
le 6"
échelon
du
grade
d’éducateur
ou
7°"°
échelon
du
grade
d’opérateur
pour
le
maître-nageur
en
fonction
du
diplôme
détenu,
o avec
le versement
de
primes
pour
les
agents
effectuant
plus
d’un
mois
de
service
(ouvriers
qualifiés
et
maître-nageur
ou
surveillant
de
baignade).
IL autorise
à l’unanimité
Le maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
tout
document
s’y
rapportant. Pour
information,
ces
propositions
génèrent
une
masse
salariale
prévue
au
budget
2019
(12
mois
équivalent
d’emplois
saisonniers).
5.
Attribution
du
marché
de
service
de
titres-restaurant
pour
le personnel
communal.
Sur
proposition
de
la commission
d’appel
d'offres,
le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
autorise
à l’unanimité
Le maire
à signer
tous
Les
documents
contractuels
correspondants.
6
Convention
avec
l’Amicale
du
personnel
communal
pour
l’année
2019.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
La conclusion,
pour
l’année
2019,
de
la convention
avec
l’Amicale
du
personnel
communal,
définissant
l’objet,
le montant
et
les
conditions
d’utilisation
de
la subvention
attribuée
par
la commune.
Il autorise
à l’unanimité
Le maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
ladite
convention
et
tout
document
s’y
rapportant.
Affiché
en
Mairie
Le 8
AVRIL
2019
- Page
2 sur
6 = )
(3
FERNEY VOLTAIRE 7. Attribution
du
marché
d’acquisition
de
mobilier
de
la Médiathèque
du
Châtelard.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
attribue
à l'unanimité
le marché
de
fourniture,
livraison
et
installation
du
mobilier
de
la nouvelle
médiathèque
du
Châtelard
à la
société
MODA
INTERNATIONAL,
pour
un
montant
de
198.437,70
€HT.
Il autorise
à l’unanimité
le maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués
à signer
le marché
ainsi
attribué
et
tout
document
s’y
rapportant.
8.
Attribution
du
marché
de
fourniture
de
documents
imprimés
et
audiovisuels
pour
la Médiathèque
du
Châtelard.
Madame
FRANQUET
Christine
déclare
ne
pas
vouloir
prendre
part
au
vote
de
cette
délibération.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
autorise
par
25
voix
pour
Le maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
tout
document
correspondant.
9.
Convention
pour
la reconduction
de
la classe
à horaires
aménagés
« musique
»
(CHAM)
à la
rentrée
2019.
Compte
tenu
des
éléments
qui
précèdent,
Le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la convention
visant
à la
création
d’une
nouvelle
CHAM
au
sein
de
l’école
Florian.
IL
autorise
à l’unanimité
Le maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
ladite
convention
et
tout
document
s’y
rapportant.
10.
Fusion
des
écoles
« maternelle
» et
« élémentaire
» Jean
Calas.
Vu
l’avis
favorable
de
l’Inspecteur
de
l'Education
Nationale.
Vu
l'avis
favorable
des
membres
du
Conseil
d’école
de
l’école
maternelle
Calas
réunis
le 20
mars
2019. Vu
l'avis
favorable
des
membres
du
Conseil
d'école
de
l’école
élémentaire
Calas
réunis
le 25
mars
2019. Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Vie
Scolaire,
Jeunesse
et
Sport
réunie
Le 6
mars
2019.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
26
voix
pour
et
1 voix
contre
(KASTLER
Jean-Loup)
la fusion
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
Jean
CALAS
en
une
structure
unique
à
compter
de
la rentrée
scolaire
de
septembre
2019.
IL autorise
par
26
voix
pour
et
1 voix
contre
(KASTLER
Jean-Loup)
le maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
tout
document
s’y
rapportant. 1.
Fusion
des
écoles
« maternelle
» et
« élémentaire
»Florian.
Vu
l’avis
favorable
de
l’inspecteur
de
l'Education
Nationale.
Vu
l'avis
favorable
des
membres
du
Conseil
d’école
de
l’école
maternelle
Florian
réunis
Le 20
mars
2019, Vu
l’avis
favorable
des
membres
du
Conseil
d’école
de
l’école
élémentaire
Florian
réunis
Le 25
mars
2019, Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Vie
Scolaire,
Jeunesse
et
Sport
réunie
Le 6
mars
2019,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
26
voix
pour
et
1 voix
contre
(KASTLER
Jean-Loup)
la fusion
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
Florian
en
une
structure
unique
à compter
de
la rentrée
scolaire
de
septembre
2019.
Il autorise
par
26
voix
pour
et
1 voix
contre
(KASTLER
Jean-
Loup)
Le maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Affiché
en
Mairie
Le
8 AVRIL
2019
- Page
3 sur
6 2 = )
(
FERNEY VOLTAIRE 12. Modification
du
règlement
intérieur
des
centres
de
loisirs
municipaux.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
le règlement
intérieur
des
centres
de
loisirs
municipaux.
13.
Modification
du
règlement
intérieur
des
restaurants
scolaires
municipaux.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
l’ensemble
des
dispositions
du
règlement
intérieur
qui
organise
le fonctionnement
des
restaurants
scolaires
Calas
et
Florian.
14.
Remboursement
de
prestations
« piscine
» non
effectuées.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
Le remboursement
de
la somme
de
157€
correspondant
à l’achat
d’un
abonnement
aquagym
à 62e
et
d’un
abonnement
aquabike
à
95€
à la
personne
concernée
domiciliée
à Ferney-Voltaire.
15.
Constatation
de
désaffectation
de
l’usage
scolaire
d’une
partie
de
la parcelle
AN
n°
3 -
Cité
scolaire
internationale
de
Ferney-Voltaire.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
constate
à l’unanimité
la désaffectation
de
la partie
divisée
de
la parcelle
AL
n°3.
IL déclasse
à l’unanimité
du
domaine
public
cette
même
parcelle.
IL
décide
à l’unanimité
d’incorporer
cette
parcelle
dans
le domaine
privé
de
la commune.
IL charge
à
l'unanimité
le maire
ou
un
adjoint
délégué
de
mettre
en
œuvre
cette
décision
et
de
signer
tout
document
d’y
rapportant.
16.
Réhabilitation
/ extension
de
l’Atelier
Lambert
- attribution
des
marchés
de
travaux.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
entérine
par
26
voix
pour
et
1 abstention
(RIGAUD
Didier)
le choix
de
l’entreprise
GALLIA
pour
l'attribution
du
lot
o2
selon
le rapport
d’analyse
des
offres.
IL
acte
par
26
voix
pour
et
1 abstention
(RIGAUD
Didier)
Le montant
définitif
de
l’offre
de
l’entreprise
GERMAIN
selon
le rapport
d’analyse
des
offres.
IL autorise
26
voix
pour
et 1
abstention
(RIGAUD
Didier)
le maire
ou
un
adjoint
délégué
à signer
les
marchés
correspondants
et
tout
document
s’y
rapportant. 17.
Convention
avec
le Conseil
départemental
de
l’Ain
pour
la réalisation
de
deux
carrefours
à feux
en
remplacement
du
giratoire
de
Bois
Candide.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
25
voix
pour
et
2 abstentions
(SACCHI-
HASSANEIN
Géraldine
et
KASTLER
Jean-Loup)
la convention
entre
le Conseil
départemental
de
l’Ain
et
la Commune
de
Ferney-Voltaire
concernant
la réalisation
des
deux
carrefours
à feux
sis
Bois
Candide,
et
précisant
les
engagements
respectifs
des
deux
collectivités
par
rapport
à ce
projet.
IL
autorise
par
25
voix
pour
et
2 abstentions
(SACCHI-HASSANEIN
Géraldine
et
KASTLER
Jean-Loup)
Le
maire
ou
un
adjoint
délégué
à signer
cette
convention
et
tout
document
s’y
rapportant.
Affiché
en
Mairie
Le
8 AVRIL
2019
- Page
4 sur
6 = )
Ü
FERNEY VOLTAIRE Décisions
du
maire
prises
en
mars
2019
en
application
de
l’article
L. 2122-22
du
CGCT
(délégations
du
conseil
municipal).
DECISIONS
DU
MAIRE
du
mois
de
MARS
2019
prises
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
concernant
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
et
en
application
de
l’article
L.2122-23
disposant
que
le maire
doit
rendre
compte
en
séance
du
conseil
municipal
des
décisions
prises.
Décision
municipale
n°012
- 2019
du
11 mars
2019
Considérant
l’arrivée
de
Madame
Nathalie
THURISSEY
au
sein
de
l’équipe
administrative
du
Conservatoire
de
musique,
de
danse
et d’art
dramatique
de
Ferney-Voltaire
à compter
du
6 mars
2019.
Vu
l’avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
11 mars
2019.
La
présente
décision
municipale
annule
et
remplace
la décision
n°044/2018
du
23
juillet
2018.
Madame
Sara
COULLET
est
nommée
régisseur
titulaire
de
la régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
participations
financières
résultant
de
l’enseignement
des
cours
dispensés
par
le Conservatoire
de
musique
et
de
danse
de
Ferney-Voltaire,
avec
pour
mission
d’appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l’acte
de
création
de
celle-ci.
En
cas
d’absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Madame
Sara
COULLET
sera
remplacée
par
Madame
Nathalie
THURISSEY,
régisseur
suppléant.
Décision
municipale
n°013
- 2019
du
14
mars
2019
Considérant
la nécessité
de
renouveler
les
contrats
d’hygiène
antiparasitaire
pour
les
écoles
Jean
Calas
et
Florian,
qui
arrivent
à leur
terme.
Considérant
la proposition
de
la société
ECOLAB
PEST
FRANCE,
sise
25
Avenue
Aristide
Briand
- CS
70106
- 94112
ARCUEIL
Cedex.
La
commune
accepte
de
renouveler
le contrat
d'hygiène
antiparasitaire
pour
l’école
Florian,
l’école
Jean-Calas
et
les
cinquante
regards
dans
les
voies
: Chemin
Florian,
rue
de
l'Eglise,
avenue
de
Bijou,
avenue
du
Jura,
rue
de
Versoix,
avenue
Voltaire,
Grand’
Rue,
ruelle
des
Jardins
et
chemin
des
Glycines,
proposé
par
la
société
ECOLAB
PEST
France,
sise
25
Avenue
Astride
Briand
- CS
70106
- 94112
ARCUEIL
Cedex,
est
approuvé
pour
l’hyper
centre
de
la ville
de
Ferney-Voltaire.
Le
contrat
entre
en
vigueur
Le 1°
mars
2019
pour
une
durée
de
3 ans.
Le
montant
annuel
de
la prestation
s’élève
à La
somme
forfaitaire
de
:
- 1 049€
HT
pour
l’école
Florian
;
- 932€
HT
pour
l’école
Calas.
- La
dératisation
de
cinquante
regards
dans
les
voies
: Chemin
Florian,
rue
de
l’Eglise,
avenue
de
Bijou,
avenue
du
Jura,
rue
de
Versoix,
avenue
Voltaire,
Grand’
Rue,
ruelle
des
Jardins
et
chemin
des
Glycines,
pour
un
montant
de
3 812€
HT.
Décision
municipale
n°014
- 2019
du
25
mars
2019
Considérant
la volonté
municipale
de
mettre
en
place
un
service
de
paiement
par
carte
bancaire
et
prélèvement
unique
sur
Internet
des
titres
exécutoires
émis
par
la collectivité
adhérente
dont
le
recouvrement
est
assuré
par
le comptable
public
assignataire.
Considérant
la proposition
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFiP).
La
commune
de
Ferney-Voltaire
accepte
de
signer
une
convention
pour
la mise
en
place
du
paiement
par
carte
bancaire
et
prélèvement
unique
sur
Internet.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
indéterminée.
Elle
peut
être
résiliée
à tout
moment
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
sans
préavis.
Affiché
en
Mairie
Le
8 AVRIL
2019
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5 sur
6 ) FERNEY
VOLTAIRE
Fait
et
délibéré
à Ferney-Voltaire,
Le 8
avril
2019.
Le
Maire
Daniel
RAPHOZ
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-25,
L 2121-24,
L 2121-26,
et
au
décret
n°
93-
1121
du
20
septembre
1993
relatifs
à la
publicité
des
actes
administratifs
des
communes,
peuvent
être
consultés
en
mairie
: Les
procès-verbaux,
les
délibérations
du
conseil
municipal
et
le recueil
des
actes
administratifs
comprenant
les
délibérations
du
conseil
municipal
et
Les
arrêtés
à caractère
réglementaire
pris
par
le maire.
Affiché
en
Mairie
Le 8
AVRIL
2019
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