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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 12 244
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 12 244)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le SAÂ[421222 ==
ID : 085-248500563-20221213-2022CC_12_244-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2022CC_12_244
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre, à 18h30, le Conseil de
En exercice : Communauté s'est réuni à SAINT-PIERRE-LE-VIEUX, en session ordinaire sous - Titulaires : 38 la Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 7 décembre 2022
- Titulaires : 31
- Suppléants : 3
Excusés ayant donné pouvoir : 6
Votants : 37
PRÉSENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Maire de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la cornmune du Mazeau
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- Mme FONTAINE Camille, Déléguée de la commune de Benet
- M, GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M, BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
- M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
- M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Déléqué de la commune de Maillé
. Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Dorninique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de là commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
.__ M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- Mme DELAUNAY Jocelyne, Déléguée de la commune de Vix
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme PELLETIER Céline)
M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet {donne pouvoir à M. DAVID Daniel) Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le 24/12/2222 =
ID : 085-248500563-20221213-2022CC_12_244-DE
- M. QUILLET Pascal, Délégué de la commune de Maillezais (donne pouvoir à Mme RINEAU Annie)
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. POITIERS
Dominique)
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M. CARTRON
David)
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude)
EXCUSÉS :
- M.LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau
- Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
OBJET : SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES : REMPLACEMENT D'UN DELEGUE
Le Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes est formé entre les EPCI qui sont - la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
- la Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée
- la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise,
- la Communauté de Communes du Pays de la Chataigneraie
- la Communauté d'Agglomération Bocage Bressuirais
- la Communauté de Communes Aunis Atlantique.
Il a pour missions communes à ses membres :
- L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique, - L'entretien et l'aménagement d'un cours d’eau, canal, lac ou plan d'eau y compris leur accès ; - La défense contre les inondations et contre la mer;
- La protection et la restauration des sites, des écosystèmres aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines, dont la lutte contre les espèces exotiques envahissantes exclusivement végétales et des milieux aquatiques et zones humides.
Monsieur le Président expose que la Communauté de Communes est représentée au sein du Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes par un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune intégrée dans le périmètre du syndicat, soit 15 délégués titulaires et 15 suppléants.
Vu la délibération n°2022CC_09_101 du Conseil de Communauté du 8 septembre 2020,
Vu la délibération n°2022CC_09_174 du Conseil de Communauté du 20 septembre 2022,
Considérant que les règles de l'article L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales s'appliquent aux élections des délégués dans les syndicats mixtes fermés, et que ces délégués doivent être élus au scrutin secret à
la majorité absolue,
Considérant que l'article L5711-1 du CGCT prévoit que le Conseil peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués,
Considérant la démission d’un conseiller municipal, délégué au sein du Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes, Considérant la nécessité de procéder à son remplacement,
Monsieur le Président proposé de procéder à un vote à main levée, et à l'élection du délégué suppléant de la commune de Saint Sigismond, au sein du Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- Décide de voter à main levée.
- Désigne Monsieur Denis LA MACHE en tant que délégué suppléant de la Communauté de Communes au
sein du Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes.
- Rappelle la liste des représentants de la Communauté de Communes qui est la suivante D Communes
| BENET
| BOUILLÉ-COURDAULT
| DAMVIX
|FAYMOREAU
LE MAZEAU
| LEZ
| MAILLÉ
| MAILLEZAIS
| RIVES-D'AUTISE |
|PUY DE SERRE ||
'
| ST-PIERRE-LE-VIEUX
| ST-SIGISMOND
vx
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le X] JA2 Jtotr =
ID : 085-248500563-20221213-2022CC_12_244-DE
Titulaires
M. Joël CHOLLET
M. Jacky LARDY
M. Yannick MOREAU
| M. Alain GRELIER
M. Bernard BORDET
| M. Noël ROBIN
| M. Jean-Marie GELOT
M. Pascal QUILLET
| M. Dominique POITIERS
| M. Georges MERCIER
| M. Gérard DURIVEAU
“M. Jacky GUITHON
ST-HILAIRE-DES-LOGES | M. Denis GUILLON
M. Sébastien GABORIAU
| M. Jean-Louis CHATAIGNÉ _
M. Jean-Claude CHEVALIER
| M. Noël BRISSON
Suppléants |
|M. Gilles BOUTEILLER
M. Martial MILLET
|M. Mario BONNAFOUX
Mme Patricia LUCAS
_M. James GUIGNARD
M. Jannick COIRIER _
M. Sébastien GRAS |
M. Anthony VEILLAT
M. Christian HENRIET
M. Denis LA MACHE
M. Dominique GUERIN
| XANTON-CHASSENON M. Jacques BAUDOUIN _M. Philippe DELAHAYE
Cette délibération abroge et remplace la délibération n°2022CC 09 174 du Conseil de Communauté du 20 septembre 2022.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 13 décembre 2022
Le Président,
7
La NS
Adeline POUPLIN Envayé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
— —
Publié le —
ID : 085-248500563-20221213-2022CC_12_244-DE