Procès Verbal - 2019 12 05 cr conseil

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Procès Verbal - 2019 12 05 cr conseil Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Douvres. Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 12 05 cr conseil)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Entrepreneuriat et startup, Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal

du 5 décembre 2019

Présents : Christian Limousin, Robert Taponard, Lucette Bourgeois, Guy Bellaton, Lionel Mougeot, Michel Balain, Chantal Janin, Charlotte Supernak, Nathalie Verdeghem, Roelof Verhage.

Excusé : Franck Bérard donne pouvoir à Michel Balain

Absents : Guylaine Duplantier, Claude Harnay, Carole Vauquelin.

Secrétaire de séance : Lucette Bourgeois

Ouverture de la séance à 20h30

Ordre du jour : le CR de la réunion de Conseil Municipal du 1er octobre 2019 ainsi que l’ordre du jour de la présente réunion, avec ajout de la délibération n°9, sont approuvés à l’unanimité des membres présents.

DELIBERATIONS

Délibération N°20190512-001 : Mutualisation du service de Police Municipale entre les

communes d’AMBERIEU-EN-BUGEY et de DOUVRES - Renouvellement de la

convention

Le CM approuve le renouvellement de la convention de Mutualisation du service de Police

Municipale d’Ambérieu-en-Bugey entre les communes d’Ambérieu-en-Bugey et Douvres qui

conserve cette mutualisation à hauteur de 4H00/35h par semaine (2 h avec une équipe de

2 agents). La mise à disposition des agents et des équipements : véhicules, vêtements,

tel…. sera effective au 1er janvier 2020 pour une durée maximale de 4 années (sauf à être

dénoncée par l’une ou l’autre des parties avant le 31 octobre de chaque année) et pour un

coût annuel de 6575€. Les crédits correspondants seront inscrits au Budget primitif de

l’année 2020.

Délibération N°20190512-002: Avis sur la demande d’exploiter une carrière, une

installation de traitement de matériaux et une station de transit de produits minéraux,

présentée par la société SAS GRANULATS VICAT

Une demande d’autorisation d’exploiter une carrière, une installation de traitement de

matériaux et une station de transit de produits minéraux a été déposée par la société SAS

GRANULATS VICAT. Ce dossier a été soumis à l’enquête publique pendant 15 jours du 7

octobre 2019 au 8 novembre 2019, dans les communes d’Ambronay et Saint Jean-le Vieux.

Le CM se range à l’avis de la majorité des Communes concernées par ce dossier.

Délibération N°20190512-003: Avis sur le renouvellement de l’autorisation d’exploiter

et l’extension d’une carrière, l’exploitation d’une installation de traitement des

matériaux et d’une installation de transit de produits minéraux , présentée par la

société SARL TLTP DANNENMULLER.

Une demande de renouvellement de l’autorisation d’exploiter et l’extension d’une carrière,

l’exploitation d’une installation de traitement des matériaux et d’une installation de transit de

produits minéraux, présentée par la société SARL TLTP DANNENMULLER. Ce dossier a

été soumis à l’enquête publique pendant 15 jours du 7 octobre 2019 au 8 novembre 2019,

dans la commune d’Ambronay. Le CM se range à l’avis de la majorité des Communes

concernées par ce dossier.

Délibération N°20190512-004: Concours du Receveur Municipal : Attribution de

l’indemnité de conseil au titre de l’exercice 2019

Le CM qui sollicite le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de

conseil accorde l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an, pour un montant de 381.22

euros et précise que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de

l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M. LAMUR

Christian, Receveur Principal.Délibération N°20190512-005 : Recrutement de deux agents recenseurs pour le

recensement de la population 2020

Le prochain recensement des habitants de la commune se déroulera du 16 janvier au 15

février 2020. Les missions de coordonnateur communal (organisation de la campagne,

encadrement et formation des agents recenseurs, etc..) ont été confiées à Mme Nathalie

CLERTON. Les agents recenseurs recevront une rémunération calculée au prorata du

nombre de bulletins individuels et du nombre de feuilles de logement remplis, à savoir : 1,13

€ par bulletin individuel, 1,40 € par feuille de logement auquel s’ajoutera un forfait de 50,00 €

pour les frais de transport et 20.00€ pour la participation aux deux demi-journées de

formation.

Délibération N°20190512-006 : Modification du tableau des emplois permanents

Suite à la radiation des cadres, à compter du 01/12/2019 de l’agent Spécialisé des Ecoles

Maternelles en poste, et compte tenu des besoins de la collectivité, il convient de

supprimer le poste précité dans la liste des emplois permanents à temps non complet et

d’ajouter ce dernier dans la liste des emplois occasionnels à temps non complet. Le CM

accepte la nouvelle modification concernant le poste d’agent des écoles maternelles du

cadre d’emploi des agents spécialisés des écoles maternelles et fixe le nouveau tableau

des emplois permanents à compter du 05 décembre 2019.

Délibération N°20190512-007 : Décision modificative N° 2 au Budget Primitif 2019

Le Trésorier d’Ambérieu-en-Bugey a sollicité un transfert d’imputation afin d’améliorer la cohérence des dépenses effectuées, concernant les interventions périscolaires. Le CM accepte de débiter le compte 6228 - chapitre 011, pour un montant de 11500€ et de créditer le compte 6218 - chapitre 012, pour la même somme.

Délibération N°20190512-008: Décision modificative N° 3 au Budget Primitif 2019

L’association du Club Informatique de Douvres et Environs (CIDE) a prononcé sa dissolution

au cours de l’assemblée générale qui s’est déroulée le 04 octobre 2019. Elle a décidé de

mettre en vente leurs matériels et de faire don à la commune des fonds récoltés, pour un

montant de 988.43€ et a exprimé le souhait que cette somme soit remise, en intégralité, à la

bibliothèque communale dans un souci d’en faire profiter tous les Douvrois au travers de la

lecture. Le CM approuve l’augmentation et la diminution de crédits suivants : débiter le

compte 7713 - chapitre 77 pour un montant de 988.43€ et de créditer le compte 6065 pour le

même montant.

Délibération N°20190512-009 : Acte de vente notarié pour l’acquisition de parcelles de

terrain entre la commune et les consorts GERET /Annule et remplace la délibération

N°20192506-004

Par délibération datée du 25/06/2019, la commune avait émis le souhait de récupérer quatre parcelles de terrains nus appartenant aux consorts GERET, en vue de l’enrichissement du patrimoine communal. M. QUINSON Jean Claude, agriculteur sur la commune de Douvres, a manifesté le souhait d’acheter les 2 parcelles qu’il entretient déjà : B N°1670 - Lieu dit « la Cova » pour une surface cadastrale de 1046 m2 et B N°0011 - Lieu dit « les Genevrees » pour une surface cadastrale de 712 m2. Le CM accepte cette proposition et décide l’acquisition des 2 parcelles restantes : B N°1667- Lieu dit « la Cova », pour une surface cadastrale de 1822 m2 et B N°1669 - Lieu dit « la Cova » pour une surface cadastrale de 281 m2 ; L’estimation est fixée à 7.50€/m2 par les services des Domaines. Valeur vénale totale : 15 772.50€.Questions/Informations diverses

Déclarations préalables : CHATILLON Suzanne : création fenêtres et ravalement façade/

CAVANNE Eric : panneaux photogénérateur / PASSIEUX Maurice : clôture / PATIN Joël :

fenêtre de toit / LYARD Jean-Louis : réfection toiture.

Permis de construire : BUATHIER Evelyne : garage

Conventions :

- Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la commune de Douvres et

l’association ALFA 3A en vue de la gestion de l’ALSH.

- Convention de partenariat entre la commune de Douvres et la société

CERTINERGY en faveur de la promotion de l’efficacité énergétique : Valorisation des

Certificats d’économie d’énergie CEE.

Informations générales :

Recensement de la population du 16/01/2020 au 15/02/2020.

Travaux de Reilleux :

Enrobés en fin de semaine prochaine.

Raccordement électrique par Enédis en début d’année.

Travaux chemin de la Croix en début d’année 2020.

Tour de table des conseillers :

R. Verhage : comment s’est passé le marché de Noël ? Très bien, beaucoup de visiteurs.

N. Verdeghem : vendredi 6 décembre : soupe et vin chaud à partir de 19h

C. Supernak : a débuté la mise en page du bulletin municipal

L. Bourgeois : après-midi CCAS « Remise à niveau du code de la route » 25 participants

Robert Taponard :

 Eclairage de la fresque de 18h00 à 23h00 fait à partir de l’éclairage de l'école.  Installation d’un banc vers la maisonnette en bois à l’aire de loisirs la semaine prochaine.

Fin de séance : 21h00