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Procès Verbal - 2019 06 25 cr conseil Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Douvres. Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 06 25 cr conseil)Thèmes du document : Logement, Transports, Changement climatique, Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal

du 25 juin 2019

Présents : Christian Limousin, Robert Taponard, Lucette Bourgeois, Guy Bellaton, Lionel Mougeot, Michel Balain, Chantal Janin, Charlotte Supernak, Nathalie Verdeghem, Roelof Verhage. Excusés : Franck Bérard donne pouvoir à Robert Taponard.

Absents : Guylaine Duplantier, Claude Harnay, Carole Vauquelin.

Secrétaire de séance : Lucette Bourgeois

Ouverture de la séance à 20h30

Ordre du jour : le CR de la réunion de Conseil Municipal du 11 avril 2019 ainsi que l’ordre du jour de la présente réunion sont approuvés à l’unanimité des membres présents.

DELIBERATIONS

Délibération N°20192506-001 : Inscription d’itinéraires de Randonnée au Plan Départemental

des itinéraires de Promenade et de Randonnée – PDIPR

La création d’un réseau de sentiers de randonnée mené par la Communauté de Communes de la

Plaine de l’Ain est en cours de réalisation. Le CM est invité à se prononcer sur les listes des chemins

ruraux (domaine privé de la commune mais affecté à l’usage du public) proposées pour une inscription

au PDIPR ainsi que sur celles des autres sentiers, propriétés de la commune, devant faire l’objet

d’une convention de passage. Guy Bellaton demande si la société de chasse a été consultée.

Le CM, par 10 voix pour et 1 abstention accepte le balisage et la pose de signalétique,

conformément aux préconisations du P.D.I.P.R. de l’Ain, confie à la CCPA, comme inscrit sur ses

statuts, l’aménagement, l’entretien, la gestion et la promotion d’itinéraires de randonnée pédestre,

équestre et cyclable des sentiers inscrits au P.D.I.P.R et autorise Monsieur le Maire, en tant que de

besoin, à signer toutes conventions et tous documents inhérents à cette procédure d'inscription, et en

particulier les conventions de passage à établir sur les sentiers, propriétés de la Commune, autres

que les chemins ruraux.

Délibération N°20192506 - 002 : Institution de la Journée de la solidarité/Journée du Maire

Une journée de la solidarité doit être instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur

de l’autonomie des personnes âgées et handicapées. A ce titre, les agents publics, titulaires et non

titulaires, doivent fournir un travail supplémentaire de 7h00 par an. Dans la fonction publique

Territoriale, cette journée est fixée par délibération, après avis du Comité Technique. D’autre part,

Monsieur le Maire souhaite instaurer une « journée du Maire » à ses agents, cette journée sera

appliquée le vendredi suivant le jeudi de l’Ascension. Le CM décide d’adopter les nouvelles

dispositions proposées et dit qu’elles prendront effet à compter du 1er janvier 2020 et seront

applicables aux fonctionnaires et stagiaires, ainsi qu’aux personnels non titulaires.

Délibération N°20192506-003 : Opposition à l’encaissement des recettes des ventes de bois

des forêts communales par l’ONF en lieu et place de la commune

Considérant tous les impacts négatifs que l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF

en lieu et place de la commune et des services de la DGFIP entrainerait, le CM décide de refuser cet

encaissement par l’ONF et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

Délibération N°20192506-004 : Acte de vente notarié pour l’acquisition de parcelles de terrain

entre la commune et les consorts GERET

En vue de l’enrichissement du patrimoine communal et après consultation des services des Domaines pour leur évaluation, le CM décide l’acquisition des parcelles suivantes : -Parcelle B N°1667- Lieu dit « la Cova », pour une surface cadastrale de 1822 m2 ;

-Parcelle B N°1669 - Lieu dit « la Cova » pour une surface cadastrale de 281 m2 ; L’estimation est

fixée à 7.50€/m2. Valeur vénale : 15 772.50€

-Parcelle B N°1670 - Lieu dit « la Cova » pour une surface cadastrale de 1046 m2 ; -Parcelle B N°0011 - Lieu dit « les Genevrees » pour une surface cadastrale de 712 m2 ;

L’estimation par les Domaines est fixée à 1€/m2. Valeur vénale : 1758€. Pour une valeur vénale totale des terrains de 17 530.50€.

Le CM autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette transaction.

Délibération N°20192506-005 : Décision modificative N°1 au Budget Primitif 2019

Le Trésorier d’Ambérieu-en-Bugey a informé Monsieur le Maire d’un déséquilibre budgétaire

concernant les opérations d’ordre, comme suit : au compte d’imputation 6811, chapitre 042, la sommede 9508.88€ a été inscrite avec une erreur de 2.00€. Cette opération doit être équilibrée aux comptes

28041511-28041582-280421 et faire donc apparaître la somme de 9506.88€.

Délibération N°20192506-006 : Attribution du Marché d’étude et de Maîtrise d’œuvre pour

l’aménagement des abords de l’église de Douvres

Afin d’améliorer le stationnement des véhicules aux abords de l’église, le CM décide d’attribuer au

cabinet AINTEGRA l’étude et la maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des abords de l’église de

Douvres. Le prix forfaitaire de la mission s’élève à 6825.00€ HT et le montant prévisionnel des travaux

entre 100 000 € et 130 000 € HT (d’après devis daté du 18/09/2017). Il autorise le Maire à signer

tout document se rapportant à ces travaux.

Délibération N°20192506-007 : Emprunt bancaire pour l’enfouissement des réseaux d’eaux

pluviales et réseaux secs - Chemin des 4 vies/Chemin de Reilleux

Le CM décide de contracter un emprunt de 100 000€ auprès de la Caisse régionale de Crédit

Agricole Centre-est, pour financer les travaux d’enfouissement des réseaux d’eaux pluviales et de

réseaux secs - Chemin des 4 vies/Chemin de Reilleux, au taux annuel fixe de 0.75%, pour une durée

de 120 mois. Les échéances seront constantes, la périodicité retenue sera annuelle et chaque

échéance s’élèvera à 10 417.12€. Les frais de dossier s’élèveront à 100€. Il autorise le Maire à

signer le contrat de prêt, à accomplir toutes formalités pour sa mise en place et dit que les crédits

correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2019.

Délibération N°20192506-008 : Projet Résidence LAMANNE - Poursuite de la négociation

immobilière avec la société ALFA 3A

En 2017, la commune de Douvres a fait l’acquisition d’un tènement dans lequel il est envisagé de

construire des logements sociaux et intergénérationnels. En partenariat avec le CAUE pour

l’élaboration d’un avant - projet, la commune a sollicité plusieurs bailleurs sociaux, via un appel à

projet pour les réalisations envisagées. Le CM décide de confier à la société ALFA 3A, la finalisation

du projet détaillé de la résidence LAMANNE et autorise le Maire à signer tout document se référant à

ce projet.

Délibération N°20192506-009 : Nomination du coordonnateur communal pour le recensement de la population et des agents municipaux chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement ;

Le CM décide de nommer Mme Nathalie CLERTON en qualité de coordonnateur communal et Mme

Laure GENIQUET en qualité de coordonnateur communal suppléant de l’enquête de recensement

pour l’année 2020 parmi les agents territoriaux. Leurs obligations en matière de confidentialité et en

matière informatique sont celles définies par les lois n° 51-711 et n° 78-17 susvisées.

Délibération N°20192506-010 : Régie de recettes pour l’encaissement des adhésions de la bibliothèque communale et pour la vente d’ouvrages de tous types. En 2005, une régie de recettes a été crée pour la bibliothèque de Douvres, notamment pour la vente

de livres d’occasion. Elle a été modifiée par arrêté municipal en 2013. Le CM approuve la proposition

de Monsieur le Maire concernant l’ajout à la régie de recettes existante des postes de recettes

suivants : les adhésions des familles pour l’emprunt des livres de la bibliothèque et la vente

d’ouvrages de tous types (occasion, édition d’ouvrages…publications.)

Délibération N°20192506-011 : Extinction nocturne de l’Eclairage Public sur la commune de Douvres

Une réflexion a été engagée par le CM sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne de l’Eclairage Public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du Maire. Le CM, par 10 voix pour et 1 voix contre, décide que, dès que les horloges astronomiques seront programmées, l’éclairage public sera interrompu tous les jours de la semaine de 0h00 à 5h00 du matin et le dimanche de 2h00 à 5h00 du matin et charge Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

Questions/Informations diverses

Déclarations préalables : NEVORET Grégory/Pose volets roulants - ROCHE Olivier /Clôture - DIET

Gérard/Clôture - JANNIN Cécile / pose portail+clôture - DEMEYER Gérard/Réfection muret -

BARCELLINI Bruno / piscine -VOISIN Stéphane /piscine - LOMBARD Patrick/ Abri de jardin - VIVA

ENERGIES pour COMTE Michel/Panneaux photovoltaïques - CHAPELLE Frédéric/ Aménagement

clôture - DI PIERRO Bastien/ Clôture

Permis de construire : NéantConventions :

 Avec la fondation « 30 millions d’amis » pour l’identification et la stérilisation des chats errants et qui finance 50% des frais vétérinaires.

 Avec l’association « nos amis félins ambarrois » pour la capture et le transport de 10 chats trappés chez un vétérinaire et leur réintroduction dans leur territoire.  Participation des communes au budget animation du CLSPD (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) pour 2018 à 2021(coût pour la commune 650€ en 2019)

Informations générales :

Le rapport du SIERA sur l’eau et sa qualité sera mis sur le site.

Tour de table des conseillers :

Lucette Bourgeois : le bulletin municipal sera agrafé vendredi 28 juin et distribué dans la foulée.

CCAS : « Atelier écrivain ». Le livre « Quand Douvres se raconte » sera remis officiellement vendredi

28 juin. Quelques exemplaires seront mis en vente à la bibliothèque et à la mairie au prix de 15,00€

l’exemplaire.

Guy Bellaton : Taponnet : la plate-forme de stockage de matériaux réutilisables pour l’entretien des

chemins est terminée. Les particuliers devront demander en mairie afin que l’employé communal

vérifie la nature des matériaux avant accord. ONF : M. Bolliet doit proposer une date pour les coupes

affouagères. Travaux de réfection du réseau d’eaux pluviales à Reilleux : Ils avancent difficilement

entre les maisons, présence de glaise et d’argile. Une partie du réseau d’eau potable doit être

remplacée et dévoyée.

Lionel Mougeot : la nouvelle organisation des TAP, à Douvres ou à Ambronay, en partenariat avec

Alpha3a, a été présentée aux parents d’élèves : Accès à partir de 3 ans, plus de prestations, au tarif

des Ambrunois. La convention est effective au 6 juillet pour les vacances d’été.

Il remercie le CM, qui l’a toujours soutenu, et le COPIL qui ont pris position pour le maintien des

activités TAP pour les jeunes Douvrois.

Fin de séance : 21h45

Questions du public :

M. Patrick Lombard : Projet d’aménagement de la résidence Lamanne par Alpha3a, y aura-t-il 2

issues, un sens unique ? Non. Il faut attendre le projet final pour voir comment se fera l’accès aux

nouveaux bâtiments. Comment protéger l’entrée de notre lotissement (stationnement, passage

de camions…) pendant la durée des travaux ? En mettant un panneau « Domaine privé», le

stationnement sera interdit.

M. Serge Gomes : Résidence Lamanne, avez-vous signé un bail emphytéotique avec l’EPF ?

Non la question du bail emphytéotique fait partie de ce qu’il reste à négocier, il sera signer entre l’EPF

et Alpha3A. La durée de ce type de bail est de 50 ans. Avec Alpha3a, aurez-vous un droit de

regard sur la gestion ultérieure des logements, leur attribution ? Cela fait partie des négociations

à venir, en principe, avec les bailleurs, il existe des commissions d’attribution de logement auxquelles

nous sommes invités. La promiscuité entre les jeunes, qui ne respectent déjà pas le cahier des

charges, et les futurs locataires ne posera-t-elle pas de problèmes ? Les jeunes doivent

apprendre la vie en commun. Nous leur faisons confiance. La grange sera démolie, n’a-t-elle pas

un intérêt architectural ? Un projet d’aménagement coûterait beaucoup trop cher, aucun bailleur ne

veut le faire. Le pigeonnier sera aménagé ultérieurement. Dans le bâtiment-logement existant, une

partie sera récupérée pour local de stockage Comité des Fêtes et Sou des Ecoles. Une demande

devra être faite auprès du Département pour autoriser un accès sur la route d’Ambérieu.

Dépôt de matériaux à Taponnet, avez-vous fait une demande auprès de la DREAL ? Non pas

encore. Suite à votre intervention au CM du 12 février, nous avons trouvé 3 ou 4 galettes d’enrobé

dans les matériaux stockés. Les entreprises qui travaillent pour la commune ont-elles une

tarification spécifique pour la décharge en lieu autorisé ? Tout est indiqué sur les factures.

Quelle sera l’économie réalisée en éteignant l’éclairage public ? L’économie sera d’environ 30

mégawatt/heure, soit entre 3 et 4 000€ par an.