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Compte-Rendu - CR CONSEIL 3 MAI
Compte-Rendu - CR CM 0103
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Premiers Sapins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 0103)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Eau et assainissement,
COMMUNE
LES
PREMIERS
SAPINS
Mairie
de
Les
Premiers
Sapins
Nods 25580
LES
PREMIERS
SAPINS
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
01
mars
2018
à 20h00
Salle
des
fêtes
de
Nods
L'an
2018,
le 01
mars
à 20h00,
le conseil
municipal
de
la commune
Les
Premiers
Sapins,
régulièrement
convoqué
le 23
février
2018
par
Pierre-François
BERNARD,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
salle
des
fêtes
de
Nods.
Etaient
présents
tous
les
membres
sauf
absents
excusés
: BERTIN
François,
BERTIN
Philippe,
BEY
Tiffany,
CHANEZ
Raphaël,
COLLIN
Béatrice,
COULOT
Jean-Pierre,
DEFONTAINE
Thierry
qui
donne
procuration
à VIENNET
Valérie,
DE
SA
Emilie,
DROZ
Christophe,
FAIVRE
COURTOT
Clarisse,
GANNARD
Denis,
GAUDUMET
Mickaël
qui
donne
procuration
à COINTET
Alexandre,
JOUFFROY
Hervé,
JOURNOT
Arnaud,
MARTINENGHI
MARANHAS
Gloria,
MERCIER
Nicolas,
MOUROT
Christian,
MOUROT
Denis,
MOUROT
Stéphanie,
PANDOR
lrénée,
ROULLOT
Aurélie,
VOUILLOT
Jean-Pierre.
Le
maire
demande
à ce
que
soit
rajouté
à l'ordre
du
jour
le sujet
suivant
: rectification
de
la délibération
concernant
la demande
de
subvention
DETR
pour
le parvis
de
l’église
de
Nods.
Madame
NICOD
Isabelle
a été
élue
secrétaire.
1/
Approbation
du
compte
rendu
de
conseil
municipal.
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
18/01/2017
est
approuvé
à l'unanimité.
2!
Retour
d'expérience
sur
les
cafés
citoyens.
Le
Maire
fait
la synthèse
aux
conseillers
de
l'expérience
menée
avec
les
« cafés
citoyens
». A
ce
titre,
un
document
synthétique
résumant
les
résultats
est
remis
à chaque
élus.
3/
Finances.
A!
Effacement
de
dettes
d’un
administré.
Suite
à une
décision
du
tribunal
d'instance
de
Pontarlier,
en
date
du
19
décembre
2017,
|| convient
ainsi
de
procéder
à l'effacement
des
créances
d’un
couple
d'administrés
pour
un
montant
de
4761.66
€.
B/
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle.
Dans
le cadre
de
la création
du
café
associatif
sur
le site
de
la roche
de
Hautepierre
par
l'association
« L'Amicale
de
la Roche
» le
Maire
propose
au
conseil
de
leur
attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
3635
€.
Après
délibération
cette
proposition
est
adoptée
à la
majorité
moins
une
voix
contre.
Isabelle
NICOD
et
Stéphane
GIRET
n'ont
pas
participé
au
vote.
C/
Indemnités
des
adjoints.
Monsieur
le Maire
fait
lecture
des
dispositions
applicables
au
calcul
des
indemnités
de
maire
et rappelle
l'article
L 2123-24
et suivants
du
CGCT
Le
Maire
propose
au
conseil
de
modifier
les
indemnités
pour
les
1°
et
2°
adjoints
comme
suit
:
Indemnité
de
1°
adi.,
Isabelle
NICOD
: 22.5
%
; Indemnité
de
2°
adj.,
Thierry
DEFONTAINE
: 22.5
%
Après
délibération
ces
propositions
sont
adoptées
à l'unanimité.
D/
Remboursement
GROUPAMA
suite
à sinistre.
Dans
le cadre
de
l'affaire
qui
opposait
la commune
à Monsieur
BERTIN
d'Athose,
GROUPAMA
rembourse
à la
commune
les
frais
d'honoraires
d'avocats
à hauteur
de
1633.73
€ sur
un
total
de
2053
€.
Après
délibération
cette
proposition
est
adoptée
à l'unanimité.
E/
Indemnité
de
conseil
du
percepteur.
Le
Maire
propose
au
conseil
d'accorder
l'indemnité
de
conseil
et
de
confection
des
documents
budgétaires
au
taux
de
50
% pour
cette
année.
Après
délibération
cette
proposition
est
adoptée
à la
majorité
moins
7 abstentions
et 6
voix
contre.
F/
Subvention
DETR
pour
les
travaux
du
parvis
de
l'église
de
Nods.
Monsieur
le Maire
précise
que
dans
le cadre
du
projet
de
travaux
de
rénovation
du
parvis
de
l'église
de
Nods
(escaliers,
mur
enclos
et
monuments
aux
Morts)
ces
travaux
peuvent
faire
l'objet
d'une
aide financière
de
l'Etat
(50
% au
lieu
de
25
%)
ainsi
que
de
la part
de
l'ONAC
et du
Souvenir
Français.
Il
convient
donc
de
rectifier
la délibération
du
09/11/2017
comme
suit
:
> D'approuver
le projet
présenté
lors
de
la séance
et s'engage
à réaliser
en
2018
les
travaux
dont
le
montant
estimé
de
l'opération
s'élève
à 72
728
€ euros
H.T
avec
le plan
de
financement
suivant
:
Fonds
libres
:
34
176
€ HT
Subventions
Etat
(50
%)
: 36
364
€ HT
Subventions
ONAC
et Souvenir
Français
: 2 188
€ HT
Le
reste
étant
inchangé.
Après
délibération
cette
proposition
est
adoptée
à l'unanimité.
4!
Assainissement.
A
Avenant
au
contrat
de
prestation
de
services
entretien
postes
de
relèvement
et
réseau
sur
Nods.
Le
contrat
de
prestation
de
services
auprès
de
Gaz
et
Eaux
pour
le suivi
et
l'entretien
des
postes
de
relèvement
et le
curage
du
réseau
d'assainissement
de
Nods
est
prolongé
pour
une
durée
de
quatre
mois.
Après
délibération
cette
proposition
est
adoptée
à l'unanimité.
B/
Convention
pour
la facturation
et
l’'encaissement
de
la redevance
assainissement.
Le
Maire
propose
que
la commune
confie
à la
société
Gaz
et
Eaux
la facturation
et
l'encaissement
de
sa
redevance
assainissement.
Gaz
et
Eaux
sera
rémunérée
à hauteur
de
2.60
€ HT
par
facture
émise.
Cette
convention
est
conclue
pour
la durée
du
contrat
d’affermage
« eau
» à
compter
du
01/04/2018.
Après
délibération
cette
proposition
est
adoptée
à l'unanimité.
CI
Redevance
assainissement.
Le
maire
présente
au
conseil
les
propositions
d’une
redevance
assainissement.
Le
Maire
rappelle
qu'il
a
été
décidé
de
mettre
un
terme
à ces
différents
contrats
de
prestations
avec
Gaz
et
Eaux
et
d’harmoniser
le tout
en
mettant
en
place
un
système
de
redevance
assainissement
pour
tout
le territoire,
à l'exception
des
habitants
en
assainissement
non
collectif.
Après
débat
et discussion,
la commission
finances
propose
au
conseil
les
tarifs
suivants
:
Part
fixe
: 45
€/an
; Part
variable
: 0.55
€/m3.
Après
délibération
cette
proposition
est
adoptée
à la
majorité
moins
1 abstention
et
2 voix
contre.
5/ Patrimoine
bâti.
AJ
Réhabilitation
de
la salle
des
fêtes
de
Nods.
Une
seule
offre
a été
reçue,
celle
du
cabinet
EBO
Consult.
Le
montant
de
la tranche
ferme
s'élève
à 7
420
€ HT.
Les
tranches
optionnelles
seront
validées
(pour
un
total
de
42
400
€ HT)
si la
commune
décide
d'aller
plus
loin
dans
les
travaux.
La
tranche
ferme
et
une
partie
de
la 1°
tranche
optionnelle
sont
couvertes
par
le plafond
du
Département
qui
est
de
15
000
€. Les
deux
suivantes
le seront
par
l'AMO
si la
commune
va
plus
loin.
Après
délibération
le conseil
décide
à l'unanimité
d'adopter
cette
proposition
et
de
solliciter
l'aide
financière
du
Département
pour
la réalisation
de
cette
étude.
B/
Réseau
de
chaleur
: étude
de
faisabilité.
Dans
le cadre
de
l'étude
de
faisabilité
d’un
réseau
de
chaleur
un
appel
d'offre
a été
lancé.
Cinq
offres
ont
été
reçues.
L'analyse
des
offres
: valeur
technique
: 60
%,
prix
des
prestations
: 40
%
La
commission
propose
au
conseil
de
retenir
celle
de
l'entreprise
PlanAir
de
Valdahon
pour
un
montant
de
6 000
€ HT.
Après
délibération
cette
proposition
est
adoptée
à l'unanimité.
C/
Attribution
d'un
logement
sur
la commune
de
Rantechaux.
Monsieur
le Maire
propose
de
louer
à monsieur
VIPREY
Franck,
pour
le logement
T4
situé
à :
11
C grande
rue,
Rantechaux,
25580
Les
Premiers
Sapins.
Loyer
de
550
€.
Charges
: néant,
à partir
du
01/03/2018. Après
délibération
cette
proposition
est
adoptée
à l'unanimité.
D/
Contrôle
de
l'air
dans
certains
bâtiments
communaux.
La
commune
a l'obligation
d'une
surveillance
de
la qualité
de
l'air
intérieur
dans
les
établissements
d'accueil
collectifs
d'enfants
de
moins
de
6 ans
(crèches,
halte-garderie,
écoles
maternelles
et
écoles
élémentaires).
Dans
ce
cadre-là,
une
consultation
a été
lancée.
4 offres
ont
été
reçues
et la
commission
patrimoine
bâti
propose
au
conseil
de
retenir
celle
de
l'entreprise
Bureau
VERITAS
pour
un
montant
de
3 509
€ HT.
Après
délibération
cette
proposition
est
adoptée
à l'unanimité. E/
Politique
immobilière
de
la commune.
Le
Maire
présente
au
conseil
les
résultats
d’un
tableau
concernant
les
charges
et
les
recettes
générées
par
les
logements
communaux.
|| ressort
de
ces
résultats
que
pour
un
montant
de
recettes
en
2017
de
121
360
€
moins
les
charges
(impayés,
taxes
foncières,
intérêts
d'emprunt,
assurance,
charges
de
personnels,
travaux
d'entretien)
il reste
un
excédent
de
79
382
€.
6/
Foncier.
AJ
Achat
de
parcelles
boisées
à Athose.
La
commune
a reçu
une
proposition
de
vente
de
parcelles
boisées
sur
Athose
: parcelles
B 153
et 154
d'une
surface
globale
de
49
a
20
ca.
La
commission
forêts
propose
au
conseil
d'acquérir
ces
parcelles
au
prix
suivant
: 3 900
€.
Après
délibération
ces
propositions
sont
adoptées
à l'unanimité.
B/
Achat
de
terrain
d’aisance
sur
Nods
(rectification
de
la délibération
du
12/05/2016).
Le
maire
propose
de
se
porter
acquéreur
de
la parcelle
ZL
112,
d'une
surface
de
36
m2
qui
appartient
à
monsieur
Courtois
Yves
et
qui
revêt
un
intérêt
pour
la commune.
Le
prix
de
vente
de
la parcelle
ZL
112
sera
de
6 €
le m2
soit
un
total
de
216
€.
Après
délibération
cette
proposition
est
adoptée
à l'unanimité.
C/
Vente
de
terrain
d’aisance
sur
Nods
(rectification
de
la délibération
du
12/05/2016).
Madame
Clerc
Céline
et
monsieur
Droz
Thomas
souhaitent
se
porter
acquéreur
de
la parcelle
cadastrée
ZL
n°286,
terrain
d'aisance
contigu
à une
propriété
de
leur
famille
de
331
m2.
Le
prix
de
vente
de
la
parcelle
ZL
286
sera
de
6 €
le m2
soit
un
total
de
1986
€.
Après
délibération
cette
proposition
est
adoptée
à l'unanimité.
D/
Accord
de
principe
pour
un
échange
de
terrain
avec
un
particulier
sur
Chasnans.
Dans
le cadre
d’une
transaction
d’un
bien
immobilier
entre
deux
particuliers
sur
la commune
de
Chasnans,
il s'avère
qu'une
partie
du
bien,
suite
à des
imprécisions
cadastrales,
est
en
partie
sur
le terrain
de
la
commune.
|| est
proposé
au
conseil
de
faire
un
échange
avec
cet
acheteur
d'une
partie
de
la parcelle
ZC
80,
en
lui
octroyant
en
retour
une
partie
du
terrain
communal
contigu
à cette
parcelle
(suivant
le plan
présenté
aux
conseillers)
Cet
échange
permettra
d'agrandir
la surface
du
communal
où
est
disposé
le
terrain
de
foot
pour
les
enfants.
Le
conseil
valide
cet
accord
de
principe
à la
majorité
moins
4 abstentions
et
2 voix
contre.
7!
Ecole
communale.
A/
Information
sur
les
perspectives
d'effectifs.
Le
maire
précise
au
conseil
que
la commune
a reçu
deux
courriers
de
familles
résidant
à l'extérieur
demandant
à scolariser
leurs
enfants
dans
notre
école
communale.
Il présente
à ce
sujet
aux
conseillers
un
tableau
des
effectifs
d'élèves
de
notre
école
depuis
2010.
B/
Convention
avec
la Région
pour
le transport
méridien.
Afin
d'assurer
le transport
méridien
des
élèves
de
l'école
communale,
il est
proposé
de
reconduire
la
convention
avec
le Conseil
Régional
de
Bourgogne
Franche
Comté
pour
une
durée
de
8 années
scolaires
à compter
de
2017.
Sur
trois
circuits,
et
sur
la base
de
140
jours
de
scolarité,
le coût
sera
de
55
€ HT/jour
en
augmentation
de
4 %
par
rapport
à l’année
précédente.
Après
délibération
ces
propositions
sont
adoptées
à l'unanimité.
8/
Questions
diverses
-
Jean-Marie
TARBY
demande
au
conseil
son
accord
de
principe
pour
la signature
de
l'accord
cadre
avec
l'ONF
pour
les
travaux
sur
les
chablis
en
2018.
-
Il demande
également
l'accord
de
principe
du
conseil
afin
d'autoriser
l'ONF
à effectuer
des
plantations
sur
les
communes
de
Vanclans
et
de
Chasnans
avant
avril
2018.
-
Isabelle
Nicod
fait
part
au
conseil
que
dans
le cadre
de
la convention
de
passage
pour
le sentier
d'interprétation
de
l'ENS
l'autorisation
qui
avait
été
demandée
à l'ACCA
de
Mouthier
Haute
Pierre
n'a
plus
lieu
d'être,
le propriétaire
de
la parcelle
A936
étant
la commune
de
Mouthier
Haute
Pierre.
La
convention
avec
cette
dernière
demeure
et
sera
corrigée
dans
ce
sens.
LE
=
La
séance
est
levée
à 22h48.
Le
Maire
Pierre-Francois,
A