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Déliberation - at9hg5hxjxmu3w7
Document publié le Jeudi 10 avril 2014 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Déliberation - at9hg5hxjxmu3w7)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE
DE
POLLIONNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° 2014/26
Conseil municipal du 10 avril 2014
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2014
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 19
Président : Jean-Pierre MARQUIER, Maire
Secrétaire élue : Laurence JASSERAND
Membres présents à la séance : Messieurs MARQUIER, PERONNET, CARRET, MORELLON, TISSOT, BOUCHARD, COQUARD, PIEGAY, DURRANT
Mesdames : ROUX, PENCZ, JASSERAND, JOUSSE, BIRET, CAZORLA, BERTHIER, MURE, BLAIS Excusé : Monsieur GUIGNON
OBJET : DESIGNATION DE DELEGUES TITULAIRES AU SYNDICAT PARAGRELE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les conseils municipaux doivent choisir leurs délégués au comité des syndicats de communes. L’élection se fait par scrutin secret uninominal, à trois tours le cas échéant.
En vertu de l’article L 5212-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient donc de désigner à bulletins secrets les 2 délégués qui représenteront la commune au sein du comité du syndicat paragrêle.
TITULAIRE
1er délégué :
Candidat : Monsieur Philippe TISSOT
1er tour
Votants : 18
Exprimés : 18
Blancs ou nuls : 0
Monsieur Philippe TISSOT a obtenu : 18 voix au premier tour à la majorité absolue
Bulletins blancs : 0
SUPPLEANT
2ème délégué :
Candidat : Madame Laurence JASSERAND
1er tour :
Votants : 18
Exprimés : 18
Blancs ou nuls :0
Madame Laurence JASSERAND a obtenu : 18 voix au premier tour à la majorité absolue. Bulletins blancs : 0
A l’issue du vote à bulletins secrets, sont désignés : Titulaire : Monsieur Philippe TISSOT au premier tour à la majorité absolue
Comme délégué suppléant Madame Laurence JASSERAND au premier tour à la majorité absolue
Pour représenter la commune au comité du syndicat paragrêle.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Jean-Pierre MARQUIER
Certifiée exécutoire compte tenu de la publication et de la transmission en Préfecture le 14 avril 2014
Le Maire,
Jean-Pierre MARQUIER