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Déliberation - 8lhi1t02ljhy8wv
Document publié le Lundi 20 mars 2017 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Déliberation - 8lhi1t02ljhy8wv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE
DE
POLLIONNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°2017/25
Conseil municipal du 20 mars 2017
Date de convocation du conseil municipal: 14 mars 2017
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance: 17
Président: Jean-Pierre MARQUIER, Maire
Secrétaire élue : Madame ROUX
Membres présents à la séance: Messieurs MARQUIER, PERONNET, CARRET, TISSOT,
COQUARD, MORELLON, DURRANT, GUIGNON, PIEGAY
Mesdames ROUX, JASSERAND, JOUSSE, BIRET, MURE, BERTHIER, PENCZ
Excusé : Monsieur BOUCHARD (pouvoir à Monsieur COQUARD),
OBJET : FONDS DE CONCOURS POUR TRAVAUX DE LA COZONNIERE
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
La CCVL a décidé fin 2016 de réaliser des travaux de voirie sur la route de la Cozonnière, située sur le territoire de la commune de Pollionnay.
A cette occasion, la commune de Pollionnay a fait part de son souhait de disposer d’un trottoir qualitatif devant le mur du Château, afin de respecter le caractère exceptionnel du site.
La commune de Pollionnay accepte donc de verser à la CCVL une participation financière, sous forme d’un fonds de concours, afin de financer la mise en place de ce trottoir de qualité supérieure.
Le montant du fonds de concours sollicité s’élève à 5 809,02 € HT.
L’ensemble de l’opération relative aux travaux de voirie, attribuée par voie de marché public, s’élève à un montant de 133 841,69 € HT.
Ainsi, et conformément à l’article L 5214-16 V du CGCT susvisé, ce montant n’excède pas la part du financement assurée par la CCVL, étant entendu que cette opération bénéficie d’une participation financière du Département à hauteur de 30 620 €. Le conseil municipal, ouï l’exposé du maire,
après en avoir délibéré,
DECIDE d’accepter le versement d’un fonds de concours par la commune de Pollionnay à la CCVL, d'un montant de 5 809,02 € HT.
Vote : pour : 16 ; contre : 0 ; abstention : 1
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Jean-Pierre MARQUIER
Maire
Certifiée conforme compte tenu de la publication et de la transmission en préfecture le
23 mars 2017.
Jean-Pierre MARQUIER
Maire