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Déliberation - 407sizcdl0mh53
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Déliberation - 407sizcdl0mh53)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
069-216901546-20230124-202301_202302-DE
Reçu le 26/01/2023
SRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
POLLIONNAY DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°2023/02
Conseil municipal du 24 janvier 2023
Date de convocation du conseil municipal : 18 janvier 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 23
Président : Philippe TISSOT, maire
Secrétaire de séance : Eloïse REVOL
Membres présents à la séance : Philippe TISSOT, André BROTTET, Laetitia JOUSSE, Anne-Marie ROZIER, Benoit DUVAL, Sylvie PERRIER, Jean-Pierre GOY, Marie-Agnès MUGNIER, Patrick MARCHAND, Stéphanie BOURGEOIS, Christine MORIN, Didier COQUARD, Laurent BEAUPELLET, Sébastien BOUCHARD, Loïc BARBERAT, Eloïse REVOL, Danielle BLATH, Aurore TOMA, Emeric GEHANT, Béatrice DUMORTIER.
Membres excusés: Aurélie GUTIERREZ, pouvoir à Laetitia JOUSSE; Benjamin METELLY; Laurence SPAHR.
OBJET : Subvention à une association
Le rapporteur expose au conseil municipal que l’association PARKINSON TRAIL TOUR, émanation de l'association Vaincre Parkinson, organise depuis deux ans un trail tour sur Pollionnay. Cette association caritative, à but non lucratif, a sollicité l’utilisation gratuite de la Salle des Fêtes.
Faute d’être une association de la commune, l'association ne bénéficie pas de la gratuité instaurée dans le règlement intérieur de la Salle des Fêtes et doit donc le tarif de location applicable aux associations extra-communales. Il est proposé au conseil municipal d’octroyer une subvention de ce montant afin de soutenir la cause de cette association.
Les conseillers municipaux proposent comme alternative de voter à titre exceptionnel la gratuité de la mise à disposition de la Salle des Fêtes au bénéfice de l’association Vaincre Parkinson / Parkinson Trail Tour pour le 1% avril 2023.
Le conseil municipal, ouf l'exposé du maire,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'accorder à l'association Vaincre Parkinson / Parkinson Trail Tour la mise à disposition gratuite de la Salle des Fêtes pour le 1° avril 2023, à titre de soutien de la cause de cette association.
Voté à l’unanimité
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme