Déliberation - compterendu 2012 07 12

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Déliberation - compterendu 2012 07 12 Document publié le Jeudi 12 juillet 2012 par la commune de Saint-Lyé. Lien du pdf (Déliberation - compterendu 2012 07 12)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Transports, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 12 JUILLET 2012

Le conseil municipal a été convoqué le 12 juillet 2012 en séance ordinaire, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1. Approbation du compte rendu de la réunion du 31 mai

2. Désignation d’un secrétaire de séance

3. Restaurant scolaire : avis sur le lot acoustique

4. Réflexion sur le devenir d’une propriété communale

5. Personnel : création d’emploi occasionnel et modification d’emplois de non-titulaires 6. Service public d’assainissement non collectif : rapport annuel

7. Service public d’élimination des déchets : rapport annuel

8. Occupation du domaine public pour une antenne relais : avenant pour transfert 9. Informations et questions diverses.

Etaient présents :

François Noblot, Christine Robillard, Jean-Paul Fauconnet, Jean-Philippe Hass, Françoise Nida, Nancy Molières, Clément Continant, Arnaud Paulet, Denis Philippe, Robert Besançon, Cristelle Chantier, Yannick Laurent, Patricia Honnet, Ninetta Nuninger, Nicolas Mennetrier, Alain Kanarosky, Robert Cohen, Geneviève Muller, Anita Pinet

Absente excusée :

Anne-Marie Frère donne pouvoir à Jean-Paul Fauconnet

Absent non excusé :

Eddy Godon

Après avoir désigné un secrétaire de séance en la personne de Mr Nicolas Mennetrier, le conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion du 31 mai dernier. Il prend note toutefois de la remarque de Mr Besançon qui lui demande de ne pas tenir compte du chiffre des travaux de nettoyage des berges de la Seine entrepris par le SIEAVS qui a été indiqué par erreur, dans le dernier compte rendu, puisqu’aucun chiffre ne peut être avancé à ce jour.

Il est ensuite passé à l’ordre du jour, et sur proposition du maire, le conseil municipal :

- accepte le devis complémentaire de la société Polypose pour un montant de 8 736. 78 €ttc pour améliorer l’acoustique du restaurant scolaire dont la solution de base n’était pas satisfaisante eu égard à la configuration des lieux

- accepte la proposition du maire d’organiser un débat lors d’une réunion de travail en septembre pour prendre une décision sur la destination de la propriété communale achetée en 2011 et située rue Henri Rodin ainsi que sur le vestiaire tennis

- autorise le maire à signer deux CDI, suite à la parution de la loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions des emplois contractuels dans la fonction publique, qui se résument ainsi : 1 emploi de non-titulaire de la FPT à raison d’un temps de travail fixé à 10/35ème pour assurer la surveillance des enfants dans les bus de transport scolaire matin et soir, et au restaurant scolaire

1 emploi de non-titulaire de la FPT à raison d’un temps de travail fixé à 12/35ème pour assurer la surveillance des enfants dans les bus de transport scolaire (matin et soir) et l’entretien des locaux

- accepte de créer un emploi «d’occasionnel» avec une équivalence grade d’adjoint d’animation, dont la mission sera d’’assurer la surveillance des enfants au restaurant scolaire, pour un temps de travail hebdomadaire fixé à 7/35ème et qui sera pourvu par un agent contractuel, sachant que la loi autorise un délai maximum d’un an, et ce pour faire face à l’augmentation de l’effectif suite à la suppression du transport scolaire le midi.

- prend acte du rapport annuel du service public d’assainissement non collectif présenté par le SDDEA, à qui la commune a transféré sa compétence depuis le 29 mars 2000, suite à la loi sur l’eau.

- prend acte du rapport annuel du service public d’élimination des déchets présenté par la communauté de communes Seine Melda Côteaux, à qui la commune a transféré sa compétence. Le Maire informe que celle-ci projette d’aménager une déchetterie, et qu’elle recherche un terrain pouvant l’accueillir. Il fait part également des problèmes rencontrés avec la société de collecte DECTRA et de sa décision de lui appliquer des pénalités.

- accepte l’avenant à passer avec Bouygues Télécom qui consiste à transférer l’utilisation du domaine public, en l’occurrence la parcelle communale ZV 56 (près de la Perrière) où est implantée une station radioélectrique et d’équipements de communications électroniques (antenne relais pour les portables) à la société France Pylones Services.Informations et questions diverses :

Le Maire :

- le maire rend compte au conseil municipal de sa délégation en matière de marchés publics à procédure adaptée et liste les marchés qu’il a signés

- il fait part au conseil municipal de son refus d’amener le réseau de distribution d’électricité sur la parcelle le long de la nationale occupée par des caravanes au motif qu’elle est située en zone agricole du PLU – le branchement est provisoire et deviendra caduque au bout d’un délai d’un an – par ailleurs une réponse positive entraînerait une demande pour l’extension du réseau d’eau et d’autres demandes pour des administrés placés dans les mêmes conditions - il a pris la décision avec l’accord du Président du SIGE de faire démolir la classe préfabriquée qui se situe dans la cour de l’école primaire de Grange l’Evêque – elle est à ce jour inoccupée et présente un réel danger compte tenu de son état de vétusté

- il informe le conseil que la directrice de l’école primaire, Mme Bastos, partie en retraite, est remplacée par Mme Massin, qui était directrice à Barberey

- il donne lecture de remerciements de la prévention routière et de l’USSL tennis pour la subvention accordée et fait le point des travaux réclamés par cette dernière à l’espace sportif

François Noblot :

- L’ACMSH a pu ouvrir comme convenu le 6 juillet après une visite de la commission de sécurité qui a rendu un avis favorable – il reste à terminer les travaux d’aménagement extérieur

- Les travaux de peinture dans le groupe scolaire sont prévus pour la semaine 29 - Les travaux d’isolation de l’ACMSH seront réalisés semaine 32

- Les travaux de voiries sont programmés début septembre

- Il fait un compte rendu d’une réunion relative à l’électrification de la ligne Paris-Bâle qui devrait être opérationnelle pour 2017 – les ponts des voies de Montherlant et du Gros Tertre sont tout tonnage et ne posent pas de problème technique-le second sera remonté aux frais de RFF - ceux des voies Chaire et de la Tomelle nécessitent des travaux pour les passer en tout tonnage et les élargir qui resteraient à la charge de la commune pour un montant de 400 000 €

Christine Robillard informe le conseil de la décision de la commission de finances de rembourser une somme de 100 000 € sur la ligne de trésorerie accordée par le CRCA – elle rappelle qu’il a été convenu que courant septembre, au vu du bilan présenté pour le restaurant scolaire, elle sollicitera l’avis du conseil sur la nécessité ou pas de débloquer la deuxième partie du prêt relais TVA –subventions qui a été contracté en mai

Jean-Paul Fauconnet :

- la commission urbanisme du 3 juillet a ouvert les enveloppes suite à la consultation lancée pour l’assistance à la maitrise d’ouvrage dans le cadre de la zone de l’Arcade : 3 cabinets ont répondu sur les 4 consultés. Le choix définitif sera effectué lors de la réunion du 17 après examen des offres

- L’AUDART a fait une analyse de la mise en conformité du PLU au SCOT. Une modification s’avère nécessaire pour hiérarchiser les zones à urbaniser, sachant que celles de Saint Lyé et Grange l’Evêque sont trop importantes eu égard aux prescriptions du SCOT. Cette mise en conformité devra être réalisée avant la fin du mandat - Augmentation des droits à construire : la loi devrait être abrogée - en attente de nouvelles dispositions - Projet de lotissement à côté du cimetière : avis défavorable en raison du non-respect des principes posés lors d’une réunion préalable de présentation du projet

- Avis défavorable à la demande de constructions de hangars à Grange l’Evêque au motif qu’elles sont en zone IIAUA . - Il a sollicité un comptage de voiture à Grange l’Evêque – celui-ci est retardé en raison de travaux sur le CD, qui consistent à réaliser un revêtement en gravillons – un revêtement en enrobé entraînerait pour la commune une dépense supplémentaire de 30 à 50 000 €

Jean-Philippe Hass :

- le remplacement des jeux à l’école maternelle sera effectué en août

- les effectifs au groupe scolaire sont en baisse ainsi que ceux de l’ACMSH pour la période estivale - le club ados : effectifs importants – réussite totale de la 1ère rando-rollers (à renouveler) – 25 jeunes partent en séjour à Europapark

Françoise Nida

- le bulletin a été reprographié par une société ce qui permet d’abaisser son coût et d’obtenir une meilleure qualité - elle réunit les associations le 5 septembre pour leur communiquer un certain nombre d’informations

Nancy Molières s’étonne de la baisse des participants au goûter du 14 juillet. Le temps maussade en est peut être l’explication.

Clément Continant s’inquiète du projet d’implanter des places de stationnement pour les handicapés et les livraisons devant la pharmacie – le maire lui répond que l’étude est en coursRobert Besançon

- il fait état d’une suppression de classe de 6ème au collège Camus ce qui augmenterait le nombre d’élèves par classe. Il se rendra à l’inspection d’académie avec une délégation de professeurs pour protester contre cette décision inquiétante compte tenu du nombre d’élèves en difficultés.

- Il s’interroge par ailleurs sur le choix qui a été fait sur la suppression de certains arrêts bus qu’il ne partage pas - Il réitère la demande de Mme Maréchal qui récupère les eaux pluviales dans sa cour et qui n’a toujours pas obtenu de réponse à son problème

Yannick Laurent demande s’il est possible de couper les branches d’arbres qui se situent dans la maison abandonnée rue des Mûres et qui gênent les fils électriques

Alain Kanarosky

- 14 juillet : plus de repas de rue dans la mesure où il y en a eu un récemment - Sécurité du hameau : il regrette comme à chaque séance que ce problème ne soit toujours pas réglé - Indépendance du hameau : une enquête publique est prévue en septembre avec la création d’une assemblée de 7 personnes, suivie d’un référendum et de la demande d’avis des communes de Macey et Saint Lyé – le conseil général sera également consulté – le dossier sera transmis au ministère de l’Intérieur et la décision finale revient à Mr Le Préfet

Robert Cohen suggère de baptiser le nouveau restaurant scolaire du nom de Daniel Vaudey. La proposition semble prématurée et la question sera revue ultérieurement.

L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22 heures 30.

Le Maire,

Marcel SPILMANN