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Arrêté - dirgen1614327708arrete 2021 076 delegation de signature intruction autorisations occupation des sols
Document publié le Mardi 26 mai 2009 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1614327708arrete 2021 076 delegation de signature intruction autorisations occupation des sols)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
VILLE DE
JUVIGNAC Naturellement Humaine
ARRÊTÉ N° 2021 — 76
DELEGATION DE SIGNATURE RELATIVE A L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'OCCUPATION DES SOLS
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-4-1 ;
VU le code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.422-1 et R.423-15 ;
VU la convention pour l'instruction technique des nouvelles autorisations d'urbanisme approuvée par le
Conseil de Montpellier Méditerranée Métropole le 26 mai 2009 et par délibération du Conseil Municipal le 6
avril 2009 ;
Sur proposition de Monsieur le Président de Montpellier Méditerranée Métropole ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté municipal n°311-2019 du 29/08/2019 est abrogé.
ARTICLE 2 : Pour les Permis de Construire, Permis d'Aménager, Déclarations Préalables, Certificats d'Urbanisme
Opérationnel, Certificats d'Urbanisme de simple information, Permis de Démolir :
Délégation de signature est accordée à M. Yves CHAUSSOUY, Directeur de l'Urbanisme Appliqué, à l'effet de
signer au nom du Maire les pièces dont la liste est annexée au présent arrêté.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Yves CHAUSSOUY, délégation de signature est également accordée
dans les mêmes conditions à Mme Nathalie BELVEZE, Chef du Service Droits des Sols Métropole Territoires.
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de M. Yves CHAUSSOUY et de Mme Nathalie BELVEZE,
délégation de signature est également accordée dans les mêmes conditions à M. Sébastien TEISSONNIERE,
Directeur-Adjoint de la Direction de l'Urbanisme Appliqué.
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de M. Yves CHAUSSOUY, de Mme Nathalie BELVEZE et de M.
Sébastien TEISSONNIERE, délégation de signature est également accordée dans les mêmes conditions à M.
Pascal CARRERAS, Instructeur, Mme Amélie BRIFFA, Instructrice et Mme Méryl PHILIP, Instructrice.
ARTICLE 3 : Pour les demandes de pièces relatives à l'instruction de l'accessibilité des Autorisations de Travaux,
des Permis de Construire et des Permis d’'Aménager :
Délégation de signature est accordée à M. Yves CHAUSSOUY, Directeur de l'Urbanisme Appliqué à l'effet de
signer au nom du Maire les pièces dont la liste est annexée au présent arrêté.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Yves CHAUSSOUY, délégation de signature est également accordée
dans les mêmes conditions à Mme Nathalie BELVEZE, Chef du Service Droits des Sols Métropole Territoires.
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de M. Yves CHAUSSOUY et de Mme Nathalie BELVEZE,
délégation de signature est également accordée dans les mêmes conditions à M. Sébastien TEISSONNIERE,
Directeur-Adjoint de la Direction de l'Urbanisme Appliqué. En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de M. Yves CHAUSSOUY, de Mme Nathalie BELVEZE et de M.
Sébastien TEISSONNIERE, délégation de signature est également accordée dans les mêmes conditions à Mme
Virginie CASTELLANO, Instructrice et Mme Josiane BARRAUD RENVERSEZ, Instructrice.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de Montpellier Méditerranée Métropole et Monsieur le
Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARRETE N° 2021-76
Transmis en
Préfecture le
Affiché le
Notifié le
Fait à Juvignac, le 18 février 2021
ean-Luc SAVY
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent
acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Maire ou d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou notification.
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42
www.juvignac.fr