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Arrêté - Arrete 2024 051 Delegation de Signature 3M Autorisation Occupation DES Sols 1
Document publié le Mardi 2 octobre 2007 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 051 Delegation de Signature 3M Autorisation Occupation DES Sols 1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
VILLE DE Publié le S'LGOF
) U V l y Pal A ID : 034-213401235-20240201-051 2024-AR
Naturellement Humaine
ARRÊTÉ N° 2024-051
DÉLÉGATION DE SIGNATURE RELATIVE À'L’'INSTRUCTION DES
AUTORISATIONS D’OCCUPATION DES SOLS
Le maire de la ville de Juvignac
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-4-1 ;
VU le code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.422-1, L.423-1 et R.423-15 ;
VU la convention pour l'instruction technique des nouvelles autorisations d'urbanisme approuvée par le Conseil de
Montpellier Méditerranée Métropole le 02 octobre 2007 et par délibération du Conseil Municipal le 28 août 2007;
Sur proposition de Monsieur le Président de Montpellier Méditerranée Métropole ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrêté municipal n°2023-223 du 25/05/2023 est abrogé.
ARTICLE 2 : Pour les Permis de Construire, Permis d'Aménager, Déclarations Préalables, Certificats d'Urbanisme
Opérationnel, Certificats d'Urbanisme de simple information, Permis de Démolir :
Délégation de signature est accordée à M. Yves CHAUSSOUY, Directeur délégué de l'Urbanisme Appliqué de
Montpellier Méditerranée Métropole, à l'effet de signer au nom du Maire les pièces dont la liste est annexée au
présent arrêté.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves CHAUSSOUY, délégation de signature est également accordée dans
les mêmes conditions à Mme Caroline BETTON, Cheffe du Service Droits des Sols Métropole Territoires et Mme
Véronique MALOUET, responsable de l’unité technique du Service Droits des Sols Métropole Territoires.
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de M. Yves CHAUSSOUY, de Mme Caroline BETTON et de Mme
Véronique MALOUET, délégation de signature est également accordée dans les mêmes conditions à Mme Nathalie
BELVEZE, Directrice-Adjointe de la Direction Déléguée de l’Urbanisme Appliqué de Montpellier Méditerranée
Métropole.
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de M. Yves CHAUSSOUY, de Mme Caroline BETTON, de Mme
Véronique MALOUET et de Mme Nathalie BELVEZE, délégation de signature est également accordée dans les mêmes
conditions à Mme Caroline GRILLAT, Instructrice à Montpellier Méditerranée Métropole.
ARTICLE 3 : Pour les demandes de pièces relatives à l'instruction de l'accessibilité des Autorisations de Travaux, des
Permis de Construire et des Permis d'Aménager :
Délégation de signature est accordée à M. Yves CHAUSSOUY, Directeur délégué de l'Urbanisme Appliqué de
Montpellier Méditerranée Métropole à l'effet de signer au nom du Maire les pièces dont la liste est annexée au
présent arrêté.
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42
www.juvignac.fr Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le SG
ID : 034-213401235-20240201-051 2024-AR
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Yves CHAUSSOUY, délégation de signature est également accordée dans
les mêmes conditions à Mme Caroline BETTON, Chef du Service Droits des Sols Métropole Territoires et à Mme
Véronique MALOUET, responsable de l’unité technique du Service Droits des Sols Métropole Territoires. En cas
d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Yves CHAUSSOUY, de Mme Caroline BETTON et de Mme Véronique
MALOUET, délégation de signature est également accordée dans les mêmes conditions à Mme Nathalie BELVEZE,
Directrice-Adjointe de la Direction Déléguée de l'Urbanisme Appliqué de Montpellier Méditerranée Métropole.
En cas d'absence où d’empêchement simultanés de M. Yves CHAUSSOUY, de Mme Caroline BETTON, de Mme
Véronique MALOUET, et de Mme Nathalie BELVEZE, délégation de signature est également accordée dans les
mêmes conditions à Mme Virginie CASTELLANO, Instructrice et Mme Josiane BARRAUD, Instructrice à Montpellier
Méditerranée Métropole.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de Montpellier Méditerranée Métropole et Monsieur le
Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 1°’ février 2024
Le Maire
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| Jean-Luc SAVY
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte
peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressés au Maire ou d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le SG
ID : 034-213401235-20240201-051 2024-AR
Annexe à l’arrêté du Maire n° 2024-051
ACTES RELATIFS A L’APPLICATION DU DROIT DES SOLS
- Notification de la liste des pièces manquantes (Art. R.423-38 à R423-41-1 du Code de l'Urbanisme et R.111-
19-22 du Code de la Construction et de l’Habitation)
-__ Notification de la majoration, de la prolongation ou de la suspension du délai d'instruction (Art. R.423-42 à
R.423-45 du Code de l'Urbanisme)
- Consultation des personnes publiques, services ou commissions intéressées (Art. R.423-50 à R.423-55 et
R.423-56-1 du Code de l'Urbanisme) Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le S L O7
ID : 034-213401235-20240201-051 2024-AR