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Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 dec 024 convention cacef)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Beauchamp, lundi 20 mars 2023
Décision n° 2023-DEC-024
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE AVEC CACEF AGENCE JULES MARYE
Le Maire de Beauchamp,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2023-001 du Conseil municipal en date du 2 février 2023 portant délégation
de pouvoir donnée au Maire au titre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant la nécessité d'inscrire cinq agents à la formation CACES PEMP R486 A-Cat B,
DECIDE
Article er : De signer avec l'organisme de formation CACEF- Agence Jules Marye, domicilié au 4
rue Gustave Eiffel- 95190 GOUSSAINVILLE, la convention relative à la préparation à l'obtention du
CACES PEMP R486A Cat B qui se déroulera du 14/02/2023 au 16/02/2023 à la Mairie de
BEAUCHAMP - 1 Place Camille Fouinat-(95250).
Article 2 : Le montant de cette prestation s'élève à 3 250 € TTC.
Article 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d'Oise au titre du
contrôle de légalité.
Article 4: DIT que la décision peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise par courrier dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131-1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
Le Maire certifie que cette décision
a été mise en ligne sur le site de la
ville le
22 MARS 2023
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230320-2023-DEC-024-AR
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023