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Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 11.11.2019
Document publié le Lundi 11 novembre 2019 par la commune d'Huez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 11.11.2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
2N/REF
: 3D
—-CR
n°
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’HUEZ
DU
MERCREDI
11
NOVEMBRE
2019
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
Le
11
novembre
à
08
heures
30,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la mairie
d’Huez,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire.
ASSISTENT
A
CETTE
SEANCE
:
PRESENTS
: Mesdames
et Messieurs
Jean-Yves
NOYREY,
Daniel
FRANCE,
Nadine
HUSTACHE,
Yves
CHIAUDANO,
Denis
DELAGE,
Madame
Nicole
BARRAL-COSTE,
Gilles
GLENAT,
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER,
Romuald
ROCHE,
Sylvie
AMARD,
Gaëlle
ARNOL,
Jean
Charles
FARAUDO,
Hervé
MOSCA,
Yves
BRETON
ÉTAIT
REPRESENTE
: Gilles
RAMILLON
par Jean
Charles
FARAUDO
SECRETAIRE
: Madame
Gaëlle
ARNOL
En
ouverture
de
séance,
Monsieur
le Maire
et au
nom
du
conseil
municipal
adresse
ses
condoléances
et son
amitié
à Madame
Sylvie
AMARD
pour
le décès
de
son papa,
et à Monsieur
Denis
DELAGE
pour
le décès
de
son fils.
Monsieur
Denis
DELAGE
remercie
les
élus
et services
en
indiquant
qu'il
sait pouvoir
compter
sur
le
soutien
de
tous,
soulignant
son
contentement
de
se retrouver
au
milieu
de
tous
en
mairie
d'Huez.
Il émet
le souhait
que
ces
souffrances
et ce drame
puissent
changer
le regard sur
cette
terrible
maladie.
Monsieur
le Maire
indique,
pour
ceux
qui
le souhaitent
qu'une
récolte
de
dons
pour
la
lutte
contre
la
schizophrénie
est centralisee
auprès
de
Madame
Gaëlle
ARNOL.
Monsieur
le Maire
annonce
que
l'équipe
du
club
de
golf a gagné
le
championnat
de
France
des
golfs
de
montagne.
Il donne
ensuite
lecture
de
l'état civil
:
- Mariage
: Quentin
SOULLIER
et Catherine
REIGNIER
le 26
octobre
2019
à HUEZ
2019/11/01
- APPROBATION
-— APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
16
OCTOBRE
2019
Le procès-verbal
de
la séance
du
16
octobre
2019
est approuvé
à l'unanimité.
POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Commune
d’Huez
CM
du
11
novembre
2019
page
1 sur
15
Le
Maire NON
VOTANT(S):
0
2019/11/02
- AFFAIRES
GENERALES
- SERVICE
DES
PISTES
- REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
SECOURS
- SAISON
2019/2020
Monsieur
Yves
BRETON,
Conseiller
Municipal,
rappelle
la délibération
du
17
octobre
2018
qui
fixait
le remboursement
des
frais
de
secours
sur
le
domaine
skiable
de
la
commune
d'Huez
et dans
sa
zone
normale
d’intervention
pour
la saison
2018/2019.
Il convient
d’adopter
de
nouveaux
tarifs
pour
la saison
2019/2020,
tels
que
proposés
ci-dessous
:
.
Observations
Tarifs
secours
Tarif
HT facturé
Tarifs secours
|
Tarif facturé
aux
2019-2020
aux malrles
| Lise
en charge
de
blessés légers sur le DS, en
2018-2018
mairies
front
de
neige,
ne
nécessitant
pas
160,00
€
158,42
€
d'embarcaliont}
Zone
1
195,00
€
193,07
€
prise
en
charge
de
blessés
et
_
75,00
€
74,26€
accompagnement
de
blessés
sans
Zone 1 Bis
360,00€
|
356,44€
Zone
2
400,00
€
396,04
€
prise
en
charge
de
blessés
légers
sur
le
DS,
ne
nécessitant
pas
d'embarcationi"
+
hélico
557,00
€
551,49
€
Zone
3
557,00
€
551,49
€
prise
en
charge
de
blessés
sur le
DS
_
1
003,00
€
993,07
€
nécessitant
une
embarcationti}
+hélico|
1 003,00
€
993,07
€
=
prise
en
charge
de
blessés
sur
le
D:
1
035,00
€
1
024,75
€
nécessitant
une
embarcation!"
dans
une
zone
Zone
4
1
035,00
€
1 024,75
€
complexe
pour
retour
Huez
(Villard,
Auris,
1 003,00
€
993,07
€
Tunnel, 3000,
Sarenne,Combes
Charbonnière
et
de
la
Balme)]
+hélico|
1 003,00
€
993,07
€
(1)
Embarcation
: Barquette
ou
traineau
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- APPROUVE
les
nouveaux
tarifs
ci-dessus
pour
les remboursements
des
frais
de
secours
sur
pistes,
pour
la saison
2019/2020,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à faire
procéder
au
remboursement
des
frais
de
secours
sur
pistes
de
ski
par
la
société
concessionnaire,
- PRECISE
que
la compétence
du
conseil
municipal
pour
l’organisation
et le remboursement
des
frais
de
secours
s’applique
uniquement
sur
le territoire
de
la commune
d'Huez.
RLRLECELE
Monsieur
Yves
BRETON
souligne
un
nouveau
tarif celui
de
la zone
1 Bis
et explique
certaines
hausses
par
une
intégration
depuis
cette
année
d'une
TVA
à 10
%.
POUR
:
15
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
Commune
d'Huez
CM
du
11
novembre
2019
page
2 sur
15
Le
Maire 2019/11/03
- AFFAIRES
FONCIERES
- SERVITUDE
DE
PASSAGE
AVEC
LA
SCCV
DE
L'ECLOSE Monsieur
Yves
CHIAUDANDO,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
à
l’assemblée
que
des
réseaux
d’eaux
potable,
pluviales
et
usées
sont
enterrés
sous
la
parcelle
cadastrée
AD
665,
appartenant
à
M.
Roger
CHALVIN,
et
en
cours
de
cession
à
la
SCCV
L’Eclose,
domiciliée
46
rue
Edouard
Herriot
69002
LYON,
qui
s’est
portée
acquéreur
de
l’hôtel
de
l’Eclose
pour
le restructurer
en
appartements.
Afin
que
la
commune
puisse
à
tout
moment
accéder
à
ces
réseaux
pour
tous
travaux,
entretien
ou
maintenance,
il convient
d’établir
une
servitude
de
passage
avec
le futur
acquéreur.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- APPROUVE
le
principe
de
l’établissement
d’une
servitude
de
passage
au
profit
de
la
Commune
d'Huez
pour
lui
permettre
d’accéder,
en
tous
temps,
aux
branchements
des
réseaux
d’eaux
potable,
pluviales
et usées
situés
en
sous-sol
de
la parcelle
AD
665,
appartenant
à M.
CHALVIN
et en
cours
de
cession
à
la
SCCV
L’Eclose
domiciliée
46
rue
Edouard
Herriot
69002
LYON,
- PRECISE
que
cette
constitution
de
servitude
interviendra
sous
la condition
expresse
que
le permis
de
construire
soit
purgé
de
tout
recours
des
tiers,
permettant
ainsi
le transfert
de
propriété
de
l’immeuble
Hôtel
de
l’Eclose,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cet
acte
notarié
et tous
documents
s’y
rattachant,
- DESIGNE
Maître
Claire
GRIBAUDO,
demeurant
22
boulevard
Edouard
Rey,
38000
GRENOBLE,
en
qualité
de
notaire
chargé
de
la rédaction
de
l’acte
constitutif de
servitude,
- PRECISE
que
les
frais
notariaux
liés
à
cette
constitution
de
servitude
seront
pris
en
charge
par
la
Commune
d’Huez.
POUR:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2019/11/04
- AFFAIRES
FONCIERES
- CESSION
DE
TERRAIN
DU
DOMAINE
PRIVE
COMMUNAL
A
MESSIEURS
JEAN-PAUL,
PHILIPPE
ET
CHRISTOPHE
GRAVIER
Monsieur
Yves
CHIAUDANO,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
le
projet
de
restructuration
du
chalet
de
Messieurs
GRAVIER
situé
route
du
Siou
Coulet
qui
nécessite,
afin
d’être
mené
à bien,
la cession
de
250
m°?
de
terrain
communal,
à
prendre
dans
la
parcelle
communale
faisant
partie
du
domaine
privé,
cadastrée
AC
n°
730,
conformément
au
plan
de
division
annexé.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- AUTORISE
la cession
au profit de Messieurs
Jean-Paul
GRAVIER,
Philippe
GRAVIER
et Christophe
GRAVIER,
propriétaires
indivisaires
simples,
représentés
par
Monsieur
Christophe
GRAVIER
demeurant
4
rue
du
Vieil
Renversé,
69005
LYON,
de
250
m?
de
terrain
communal
à
prendre
dans
la
parcelle
classée
dans
le domaine
privé,
cadastrée
AC
730,
conformément
au
plan
de
division
annexé,
Commune
d'Huez
CM
du
11
novembre
2019
page
3
sur
15
Le
Maire - PRECISE
que
cette
cession
est consentie
au
tarif de
350
€/m?,
soit pour
la somme
totale
de
87
500
€,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
notarié
concrétisant
cette
cession,
et
tous
documents
s’y
rapportant,
- DESIGNE
Maître
Claire
GRIBAUDO,
demeurant
22
boulevard
Edouard
Rey,
38000
GRENOBLE,
en
qualité
de
notaire
chargé
de
la rédaction
de
l’acte
de
cession,
- PRECISE
que
les
frais
relatifs
à cette
vente
(géomètre
et notaire)
seront
à la charge
des
acquéreurs,
- INDIQUE
que
la recette
correspondante
sera prévue
au
budget
communal,
section
de
fonctionnement.
POUR :
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S) : 0
KE
LK
KL
Monsieur
Yves
CHIAUDANO
indique
à
Monsieur
Gilles
GLENAT
que
cette
cession
permettra
l'agrandissement
et la rénovation
du chalet
et à Madame
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER
qu'il est
prévu
une
extension
de
la terrasse
côté
sud.
Monsieur
Gilles
GLENAT
s'étonne que
la bande
de
terrain
communal
entre
le chalet
GRAVIER
et les
immeubles
en
aval
ne soit pas
cédée.
[2019/11/05
- FINANCES
- DECISION
MODIFICATIVE
N°2
- BUDGET
PRINCIPAL
]
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
à
l’assemblée
délibérante
qu’il
y
a
lieu
d’ajuster
le budget
2019
de
la Commune
des
dépenses
et recettes
déjà
réalisées.
Cette
décision
modificative
n°2
s’équilibre
donc
à la somme
de
:
RECETTES
DEPENSES
Section
de
fonctionnement
90
658
€
90
658
€
Section
d’investissement
487
236€
487
236€
Total
577
894
€
577
894
€
Après
avoir
procédé
à
l’examen
de
la décision
modificative
n°2
du
budget
principal
de
la
Commune
2019, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- ADOPTE
la décision
modificative
n°2
du
budget
de
la Commune
2019
qui
s’équilibre
en
section
de
fonctionnement
à 90
658
€ et en
section
d’investissement
à 487
236
€.
POUR:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
Commune
d'Huez
CM
du
11
novembre
2019
page
4
sur
15
Le
Maire RLRLELELE
Madame
Nadine
HUSTACHE
présente
et donne
quelques
explications
sur
les
chiffres
présentés.
Elle
précise
que
suite
à la cyber
attaque,
toutes
les données
vont
être
récupérées
par
les services
d'ici
3 à 4
semaines. Madame
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER
s'interroge
sur
l'ancienne
sauvegarde
et l'enregistrement
des
données.
Il lui
est répondu
qu'effectivement
elle
n'était pas
optimisée
puisque
le piratage
a eu
lieu.
Un
système
externalisé
est désormais
mis
en place
afin
de préserver
ces
données.
Madame
Valéry BERNODAT-DUMONTIER
demande
comment
va être compensée
la taxe d'habitation.
Monsieur
Yves
CHIAUDANO
lui répond
que
cette taxe devrait
être compensée
par
l'Etat.
2019/11/06
- FINANCES
-— DECISION
MODIFICATIVE
N°2
- BUDGET
ANNEXE
« PATRIMOINE
MUNICIPAL
A
VOCATION
TOURISTIQUE
ET
EVENEMENTIELLE
»
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
à
l’assemblée
délibérante
qu’il
y
a
lieu
d’ajuster
le budget
annexe
2019
« patrimoine
municipal
à vocation
touristique
et événementielle
» des
dépenses
et recettes
déjà
réalisées.
Cette
décision
modificative
n°2
s’équilibre
donc
à la somme de :
RECETTES
DEPENSES
Section
de
fonctionnement
66
183
€
66
183
€
Section
d’investissement
134
877
€
134
877
€
Total
201
060
€
201
060
€
Après
avoir
procédé
à
l’examen
de
la
décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
«
patrimoine
municipal
à vocation
touristique
et événementielle
» de
la Commune
2019,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- ADOPTE
la décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
« patrimoine
municipal
à vocation
touristique
et
événementielle
»
2019
qui
s’équilibre
en
section
de
fonctionnement
à
66
183
€
et
en
section
d’investissement
à 134
877
€.
KE
EX
Madame
Nadine
HUSTACHE
présente
les comptes
des
dépenses
et recettes
des
4 P.
Monsieur
Hervé
MOSCA
demande
le chiffre
d'affaire
de
la vente
du premium
hors
SATA.
Il lui est répondu
que
la vente
de 2019
s'élève
à 136
750
€ contre
127
000 € en 2018.
Monsieur
le
Maire
adresse
ses
remerciements
à
la
direction
en
charge
des finances
pour
le
travail
réalisé. POUR
: 15
Commune
d’Huez
CM
du
11
novembre
2019
page
5 sur
15
Le
Maire CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
NON
VOTANT(S)
: 0
[2019/11/07
- FINANCES
- ADMISSION
EN
NON-VALEUR
2019
DU
BUDGET
PRINCIPAL
|
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
que
le
Trésorier
de
Bourg
d’Oisans
demande
l’admission
en
non-valeur
des
titres
qu’il
n’a
pu
recouvrer
en
raison
des
motifs
suivants :
clôture
pour
insuffisance
d’actif,
poursuite
sans
effet
dont
le montant
s’élève
aux
sommes
suivantes
:
Numéro
de
liste
Montant
-
4104580215
40
410,93
€
TOTAL
40
410,93
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
moins
2 voix
CONTRE
(Gilles
GLENAT,
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER)
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- AUTORISE
l’admission
en
non-valeur
de
ces
titres
dont
le
montant
total
s’élève
à 40
410,93
€
sur
le
budget
principal.
RLRLELEUE
Un
débat
s'instaure
sur
une facture
de
remise
en
état
d'un
appartement
suite
au
départ
d'un
cadre.
Madame
Valéry BERNODAT-DUMONTIER
et Monsieur
Gilles
GLENAT
décident
donc
de voter contre
cette
délibération
en prétextant
que
la
Commune
aurait pu
récupérer
cette
somme.
POUR
:
13
CONTRE
: 2
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2019/11/08
- FINANCES
— ADMISSION
EN
NON-VALEUR
2019
DU
BUDGET
ANNEXE
« PATRIMOINE
MUNICIPAL
À
VOCATION
TOURISTIQUE
ET
EVENEMENTIELLE
»
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
que
le
Trésorier
de
Bourg
d’Oisans
demande
l’admission
en
non-valeur
des
titres
qu’il
n’a
pu
recouvrer
en
raison
des
motifs
suivants :
clôture
pour
insuffisance
d’actif,
poursuite
sans
effet
dont
le montant
s’élève
aux
sommes
suivantes
:
Numéro
de
liste
Montant
-
4103180515
11
595,26
€
TOTAL
11
595,26
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- AUTORISE
l’admission
en
non-valeur
de
ces
titres
dont
le montant
total
s’élève
à
11
595,26
€
sur
le
budget
patrimoine
municipal
à vocation
touristique
et événementielle.
POUR
:
15
CONTRE
: 0
Commune
d'Huez
CM
du
11
novembre
2019
page
6 sur
15
Le
Maire ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2019/11/09
- FINANCES
— MONTANT
2019
VERSE
A
ALPE
D’HUEZ
TOURISME
-— SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire,
précise
qu’ Alpe
d’Huez
Tourisme
est
actuellement
en
litige
avec
le G.L.E.
Centrale
de réservations
Alpe
locations
vacances
et la S.A.S
Agence
Giverdon
immobilier
— AGI. La
décision
du
1° octobre
2019,
rendue
par le
juge
d’exécution
par délégation
du
Président
du
Tribunal
de Grande
Instance
de Grenoble,
demande
à Alpe
d'Huez
Tourisme
de
payer
la somme
de
543
316.59
€.
Il
convient
donc
de
délibérer
sur
le
montant
d’une
subvention
exceptionnelle
pour
permettre
à
Alpe
d’Huez
Tourisme
de
procéder
au
règlement
de
la somme
demandée.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
9
voix
POUR
(Jean-Yves
NOYREY,
Daniel
FRANCE,
Nadine
HUSTACHE,
Yves
CHIAUDANO),
Denis
DELAGE,
Nicole
BARRAL-COSTE,
Sylvie
AMARD,
Gaëlle
ARNOL,
Yves
BRETON)
et
6
voix
CONTRE
(Gilles
GLENAT,
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER,
Romuald
ROCHE,
Jean
Charles
FARAUDO),
Gilles
RAMILLON
et
Hervé
MOSCA)
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- ATTRIBUE
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
543
316.59
euros
à
l’Alpe
d'Huez
Tourisme
au
titre
de
2019
RCA
LELR
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
s'agit
là du
dernier
versement
au
GIE
au
titre de
la non-exécution
de
la
convention.
Une
procédure
sur
le fond
est
en
cours,
argumentant
que
cette
convention
est
illégale
afin de pouvoir
récupérer
ces sommes
avec
des
dommages
et intérêts.
Elle privilégie
en
effet les agences
immobilières
par
rapport
aux
loueurs
en
meublés
et il n'y
a pas
d'indication
de
durée.
Monsieur
Jean
Charles
FARAUDO
déclare
qu'il ne
votera pas
cette proposition pour plusieurs
raisons.
La première
est l'enrichissement
sans
cause
au profit
des plaignants,
et il reste
convaincu
qu'ils
n'ont
jamais
eu
un
préjudice
de
cette
hauteur.
La
deuxième,
il estime
que
c'est
la
seule
responsabilité
de
l'office
du
tourisme,
ses
dirigeants
et
conseils.
Il
considère
que
ce
n'est
pas
au
contribuable
de
supporter
cette dépense.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
le
montant
de
cette
perte
ne
reflète
probablement
pas
la
réelle.
Le
montant
de
la taxe
de
séjour
des
agences
(en
hausse)
peut
en
attester.
Par
contre,
il soutient
qu'il faut
aider
l'office
car
il n'a pas
les moyens
de perdurer
sans
cette subvention.
Monsieur
Jean
Charles
FARAUDO
rappelle
qu'il
a
émis
l'idée
que
l'office
du
tourisme
pouvait
être
une
régie, permettant
alors à la structure
actuelle
de déposer
le bilan.
Monsieur
Hervé
MOSCA
estime
qu'il aurait fallu gagner
du
temps
pour
ne pas payer.
Monsieur
le Maire
lui répond
qu'un
délai
de paiement
a été demandé
mais
il a été
refusé.
Madame
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER
conteste
que
ce
soit
encore
à
la
mairie
et
aux
contribuables
de payer.
Commune
d'Huez
CM
du
11
novembre
2019
page
7 sur
15
Le
Maire Monsieur
Yves
BRETON
trouve
scandaleux
que
des
commerçants
profitent
du
système
de promotion
mis
en place
dans
lequel,
ils sont
mis
en
avant par
rapport
aux
autres,
et attaquent
encore
le système
qui les fait vivre. Il suggère
d'avoir une réflexion à l'avenir,
afin de revenir à quelque
chose d'équitable.
Monsieur
Jean
Charles
FARAUDO
craint
que
même
avec
une
victoire
sur
la procédure
engagée
sur
le
fond,
la mairie
ne puisse
se faire
rembourser,
par
le biais
d'une procédure
du
type
vente
ou
dépôt
de
bilan. POUR :
9
CONTRE :
6
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
[2019/11/10
— FINANCES
- PROJET
DE
MAISON
MEDICALE
- DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
|
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire,
rappelle
qu’en
2018,
la
Communauté
de
Communes
de
lOisans,
après
concertation
des
différents
acteurs
concernés,
a élaboré
un
projet
de
santé
à l’échelle
du
territoire
organisé
autour
de
4 axes
prioritaires
:
-
Renforcer
l’attractivité
du
territoire
-
Assurer
la continuité
et la permanence
des
soins
Garantir
l’accès
aux
soins
et poursuivre
les
actions
de
prévention
-
Piloter
et animer
la politique
de
santé
et de
prévention
de
la CCO
Afin
d’assurer
sur
Huez
une
permanence
des
soins
et d’en
garantir
l’accès,
le
projet de
maison
de
santé
1
0
'ASSUFEr
P
Ê
8
î
proJ
pluridisciplinaire
répondant
au
cahier
des
charges
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
a été
retenu
sur
la
commune
d’Huez.
Il est
envisagé
que
cette
maison
médicale
soit
installée
sur
la
partie
basse
des
parkings
aériens
du
Rif
Nel,
juste
au-dessus
du jardin
d’enfants
de
l’ESF,
permettant
un
accès
direct
depuis
la route
et depuis
les
pistes.
Le
projet
est
estimé
à ce jour
à
1,3
millions
d’euros.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- APPROUVE
le projet
de
maison
médicale
tel que
présenté,
à créer
avenue
du
Rif Nel
à |’ Alpe
d'Huez,
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
basé
sur
50%
de
participations
de
la
Commune
et
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Oisans
et
50%
de
subventions
de
diverses
administrations
et/ou
collectivités. - AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
des
subventions
auprès
de
tous
les
partenaires
financiers
identifiés,
notamment
l’Etat,
la Région,
le Département,
la
Communauté
de
Communes
de
l’Oisans
et
lP Agence
Régionale
de
Santé,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
éventuelles
conventions
qui
seraient
nécessaires
à
l’obtention
de
ces
subventions
et l’accomplissement
de
toutes
les
formalités
utiles.
#LKLHLELE
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce projet
sera finalement
implanté juste
au-dessus
du
« chalet
des
enfants
»,
avec
création
de
parkings
pour
la patientèle,
ce
qui
sera
plus
pratique
d'accès
et
moins
impactant
que
plus
haut
le long
de
l'avenue
du
Rif Nel.
Commune
d'Huez
CM
du
11
novembre
2019
page
8 sur
15
Le
Maire Monsieur
le Maire
précise
que
la communauté
de
communes
apportera
la moitié
du financement
hors
subventions
institutionnelles.
La
Commune
deviendra propriétaire
du
bâtiment.
Il
est
répondu
à
Monsieur
Gilles
GLENAT
que
cet
immeuble
regroupera
3
à
4
médecins,
des
kinésithérapeutes
et une
infirmière.
La
maison
médicale
sera
ouverte
à l'année
avec
un
médecin.
C'est
principalement
un
regroupement
du
cabinet
de
la Meije.
Il est
indiqué
à Monsieur
Romuald
ROCHE
que
le projet
DZ
a été
abandonné
compte-tenu
du
surcoût
induit par
cet
équipement,
et du fait
que
le nouvel
hélicoptère
est
trop puissant
pour
pouvoir
se poser
en ce lieu. POUR:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2019/11/11
— FINANCES
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LES
SPORTIFS
DE
HAUT
NIVEAU
—
BAPTISTE
NEVEU
Monsieur
Yves
BRETON,
Conseiller
Municipal,
précise
au
conseil
municipal
que
les
dispositions
légales
obligent
à
conclure
une
convention
entre
les
collectivités
et
les
sportifs
de
haut
niveau
qui
bénéficient
d’un
soutien
financier
important.
Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
promotion,
la
station
de
l’Alpe
d'Huez
souhaite
recourir
à
l’utilisation
de
l’image
des
sportifs
de
haut-niveau
de
la station,
à l’occasion
des
compétitions
sportives
auxquelles
ceux-ci
seront
amenés
à participer.
Les
athlètes
s’engagent
en
contrepartie
à
promouvoir
le
nom
de
l’Alpe
d'Huez,
à
montrer
de
façon
systématique
(hors
contraintes
de
la
fédération)
le
logo
et
le
nom
de
l’Alpe
d'Huez
et
à
se
mettre
ponctuellement
à la disposition
de
l’ Alpe
d'Huez
pour
des
salons,
promotions
de
vente,
séances
photos
ou
autres
manifestations.
Pour
mémoire,
un
premier
projet
de
contrat
avait
été
proposé
au
Conseil
Municipal
au
bénéfice
de
Baptiste
Neveu.
Néanmoins,
Baptiste
NEVEU
a souhaité
étendre
le partenariat
avec
la station
sur
une
période
de
deux
ans
et intégrer
des
primes
de
résultat.
Le
présent
projet
se
substitue
aussi
au
précédent.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à conclure
pour
la
période
2019-2021
la
convention
de
partenariat,
dont
le projet
est annexé,
entre
la Commune
et Baptiste
NEVEU,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à apporter
des
modifications
mineures
à ces
conventions,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention,
dont
le montant
sera prévu
annuellement
au
budget
communal.
KE
LEE
UK
Commune
d'Huez
CM
du
11
novembre
2019
page
9 sur
15
Le
Maire Monsieur
Yves
BRETON
soulignant
une
légère
augmentation
de
la convention
et le passage
à une
durée
de 2 ans, précise
que
Baptiste
NEVEU intègre
un
club professionnel,
et lui souhaite
de percer
au niveau
national
et
international,
POUR
:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2019/11/12
- RESSOURCES
HUMAINES
- ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
DU
CDG
38
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
des
assurances
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d’Administration
du
CDG
38
en
date
du
9 juin
2015
approuvant
les
modalités
de
rémunération
du
CDG
38
pour
la
mission
passation
et
gestion
du
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
;
Vu
la décision
d’attribution
de
la commission
d’analyse
des
offres
du
CDG
38
en
date
du
4 juin
2019
au
groupement
SOFAXIS/AXA
du
marché
relatif
à
la
prestation
d’assurance
des
risques
statutaires
pour
les collectivités
affiliées
au Centre
de Gestion
et pour
lui-même
;
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
que
le
marché
actuel
avec
l’assureur
SOFAXIS
/AXA
arrive
à échéance
le 31
décembre
2019,
il convient
de
choisir
un
nouveau
prestataire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- APPROUVE
l'adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
2020-2023
proposé
par
le CDG
38
à compter
du
1% janvier
2020 et jusqu’au
31
décembre
2023,
- APPROUVE
les
taux
et prestations
suivantes
:
-
Risques
décès
: 0.14%
-
Maladie
ordinaire
: 1.59%
-
Longue
maladie,
longue
durée
: 4.10%
-
Accident
de
travail
et maladies
professionnelles
: 0.71%
- PREND
ACTE
que
les frais
de gestion
du
CDG38
qui
s’élèvent
à 0.12%
de
la masse
salariale
assurée,
viennent
en
supplément
des
taux
d’assurance
ci-dessus
déterminés,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
toute
démarche
et signer
tout
acte
nécessaire
à cet effet,
- PREND
ACTE
que
la collectivité
adhérente
pourra
quitter
le contrat groupe
chaque
année
sous
réserve
d’un
délai
de
préavis
de
6 mois.
POUR :
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
Commune
d’Huez
CM
du
11
novembre
2019
page
10
sur
15
Le
Maire 2019/11/13
—- URBANISME
- AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
DU
FRENEY
D’OISANS
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire,
porte
à
la
connaissance
de
l’assemblée
délibérante
que
la
commune
du
Freney
d’Oisans
a arrêté
son
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
communal
par
délibération
du
Conseil
Municipal
le
1er aout
2019,
Il
rappelle
que
conformément
à
l’article
L
123-9
du
Code
de
l’Urbanisme,
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
est
soumis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées,
notamment
aux
communes
limitrophes,
et que
ces
personnes
donnent
un
avis
dans
les
limites
de
leurs
compétences
propres,
au plus
tard
trois
mois
à compter
de
la réception
du
projet.
A
défaut,
ces
avis
sont
réputés
favorables,
CONSIDERANT
le courrier
de
la commune
du
Freney
d’Oisans
en
date
du
25
août
2019
adressé
à la
commune
d’Huez
et reçu
le 4
septembre
2019
la
sollicitant
pour
émettre
un
avis
sur
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
arrêté,
CONSIDERANT
que
cet
avis
doit
parvenir
à
la
commune
du
Freney
d’Oisans
au
plus
tard
le
4
décembre
2019,
soit trois mois
après
la transmission
du
projet
de Plan
Local
d'Urbanisme
et qu’à
défaut
cet
avis
sera
réputé
favorable,
CONSIDERANT
que
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
du
Freney
d’Oisans
s’inscrit
parfaitement
dans
le projet
politique
territorial
de
l’Oisans,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
moins
3
voix
CONTRE
(Gilles
GLENAT,
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER,
Romuald
ROCHE)
et
une
ABSTENTION
(Hervé
MOSCA)
et
conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
arrêté
de
la
commune
du
Freney
d’Oisans,
RH LRLK LE
Monsieur
Romuald
ROCHE
s'oppose
à
cette
délibération
estimant
que
ce
n'est pas
le
secteur,
ni
la
vallée
concernée
par
Huez.
Monsieur
le Maire
lui répond
que
c'est
une
obligation
du
code
de
l'urbanisation
de solliciter
l'avis
des
communes
limitrophes.
Sans
réponse
l'avis favorable
est tacite.
Madame
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER
et
Monsieur
Gilles
GLENAT
s'opposent
à
cette
délibération,
considérant
ne
pas
avoir
d'éléments
suffisants
pour
se
prononcer.
Monsieur
Hervé
MOSCA
formule
la même
remarque.
POUR:
11
CONTRE
: 3
ABSTENTION
: 1
NON
VOTANT(S)
: 0
2019/11/14
—
URBANISME
- MAISON
DE
SANTE
PLURIDISCIPLINAIRE
A
L’ALPE
D'HUEZ
—
DEPOT
D’UNE
DEMANDE
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
Monsieur
Yves
CHIAUDANO),
Adjoint
au
Maire,
porte
à
la
connaissance
de
l’assemblée
délibérante
que
la
Commune
a engagé
des
études
afin
de
réaliser
un
projet
de
construction
pour
une
maison
de
Commune
d'Huez
CM
du
11
novembre
2019
page
11
sur
15
Le
Maire santé
pluridisciplinaire,
destinée
à accueillir
des
professionnels
médicaux,
des
auxiliaires
médicaux
et
le
personnel
du
service
de
sécurité
des
pistes
de
la
Société
d’Aménagement
Touristique
de
l’Alpe
d’Huez,
sur
la parcelle
cadastrée
AC
566,
avenue
du
Rif Nel,
station
de
l’Alpe
d’Huez.
Ces
travaux
nécessitent
la délivrance
préalable
d’un
permis
de
construire,
conformément
à l’article
R
421-1
du
code
de
l’urbanisme.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
déposer
la
demande
de
permis
de
construire
correspondante
et à signer
tout
document
nécessaire
à ce
projet
de
construction.
POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2019/11/15
—
URBANISME
- MAISON
DE
SANTE
PLURIDISCIPLINAIRE
À
L’ALPE
D’HUEZ
—
EXONERATION
DE
LA
TAXE
D’AMENAGEMENT
Monsieur
Yves
CHIAUDANO),
Adjoint
au
Maire,
rappelle
à l’assemblée
délibérante
que
la Commune
a
engagé
des
études
afin
de
réaliser
un
projet
de
construction
pour
une
maison
de
santé
pluridisciplinaire,
destinée
à
accueillir
des
professionnels
médicaux,
des
auxiliaires
médicaux
et
le
personnel
du
service
de
sécurité
des
pistes
de
la Société
d’ Aménagement
Touristique
de l’ Alpe
d'Huez,
sur
la parcelle
cadastrée
AC
566,
avenue
du
Rif Nel,
station
de
l’ Alpe
d'Huez.
Ces travaux
peuvent
être exonérés
en tout ou partie de la taxe d’aménagement,
conformément
à l’article
L
331-9
du
code
de
l’urbanisme.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
exonérer
en
tout
de
la
taxe
d’aménagement
la
maison
de
santé
pluridisciplinaire
en
projet.
POUR:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
[ 2019/11/16
— INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire
donne
les
informations
suivantes :
CONSTRUCTION
STRUCTURE
ARTIFICIELLE
D’ESCALADE
AU
PDSC
Un
marché
à
procédure
adaptée
ayant
pour
objet
la
construction
d’une
structure
artificielle
d’escalade
dans
la salle
polyvalente
du
Palais
des
Sports
et des
Congrès
de
la Commune
d'Huez,
a été
attribué
le
02/09/2019
à
la
Société
ENTRE-PRISES
domiciliée
38660
SAINT
VINCENT
DE
MERCUZE
(38660),
pour
un
montant
total
de
48
000
€ HT.
MARCHE
SUBSEQUENT
N°8
LOT1
Commune
d’Huez
CM
du
11
novembre
2019
page
12
sur
15
Le
Maire Un
marché
subséquent
N°8
conclu
dans
le cadre
du
lot n°1
- Travaux
de terrassement,
de
l’accord-cadre
de
travaux
courants
de
réparation
et d'aménagements
de
voirie
et
réseaux
divers,
ayant
pour
objet
les
travaux
de
déconstruction
de
l’espace
végétalisé
pour
la
reprise
d’étanchéité
de
la
terrasse
du
boulodrome
sur
la
Commune
d’Huez,
a
été
attribué
le
30/08/2019
à
la
Société
GRAVIER
Travaux
publics,
domiciliée
8
Avenue
de
la
Muzelle
aux
Deux
Alpes
(38860),
pour
un
montant
total
de
3 991,20
€ HT.
(soit 4 789,44
€ TTC).
Les
travaux
ont
été
prévus
pour
une
durée
de
1 SEMAINE,
du
02
au
08
septembre
2019.
MARCHE
SUBSEQUENT
N°9
LOTI
Un
marché
subséquent
N°9
conclu
dans
le
cadre
du
lot n°1
- Travaux
de
terrassement,
l’accord-cadre
de
travaux
courants
de
réparation
et
d'aménagements
de
voirie
et
réseaux
divers,
ayant
pour
objet
les
travaux
de
la route
du
Signal
partie
amont
sur
la Commune
d’Huez,
a été attribué
le 01/10/2019
à
la
Société
GRAVIER
Travaux
publics,
domiciliée
8
Avenue
de
la
Muzelle
aux
Deux
Alpes
(38860),
pour
un
montant
total
de
148
220,00
€ HT.
(soit
177
864,00
€ TTC).
Les
travaux
ont
été
prévus
pour
une
durée
de
11
SEMAINES,
à compter
du
26
septembre
2019
au
22
novembre
2019.
(La
maîtrise
d’œuvre
est assurée
par
MG
CONCEPT
INGENIERIE)
MARCHE
SUBSEQUENT
N°10
LOT3
Un
marché
subséquent
N°10
conclu
dans
le cadre
du
lot n°3
- Travaux
de
réseaux
secs
et humides,
de
l’accord-cadre
de
travaux
courants
de
réparation
et d'aménagements
de
voirie
et réseaux
divers,
ayant
pour
objet
les
travaux
de
la
route
du
Signal
partie
amont
sur
la Commune
d’Huez,
a été
attribué
le
01/10/2019
à
la
Société
GRAVIER
Travaux
publics,
domiciliée
8
Avenue
de
la
Muzelle
aux
Deux
Alpes
(38860),
pour
un
montant
total
de
97
786,00
€ H.T.
(soit
117
343,20
€ TTC).
Les
travaux
ont
été
prévus
pour
une
durée
de
10
SEMAINES,
du
02
octobre
2019
au
30
novembre
2019. (La
maîtrise
d'œuvre
est assurée
par
MG
CONCEPT
INGENIERIE)
MARCHE
SUBSEQUENT
N°11
LOT2
Un
marché
subséquent
N°11
conclu
dans
le cadre
du
lot
n°2
- Travaux
de
voirie
et
revêtements
de
sols,
de
l’accord-cadre
de
travaux
courants
de
réparation
et
d’aménagements
de
voirie
et
réseaux
divers,
ayant
pour
objet
les
travaux
de
la
route
du
Signal
partie
amont,
la Commune
d’Huez,
a été
attribué
le
01/10/2019
à
la
Société
COLAS
RHONE-ALPES
AUVERGNE,
domiciliée
ZA
les
Condamines
-
Bresson
à EYBENS
(38322),
pour
un
montant
total
de
272
966,00
€ H.T.
(soit
327
559,92
€ TTC).
Les
travaux
ont
été
prévus
pour
une
durée
de
8 SEMAINES,
du
07
octobre
2019
au
02
décembre
2019.
(La
maîtrise
d'œuvre
est assurée
par
MG
CONCEPT
INGENIERIE)
MARCHE
SUBSEQUENT
N°12
LOT1
Un
marché
subséquent
N°12
conclu
dans
le
cadre
du
lot
n°1
- Travaux
de
terrassement,
de
l’accord-
cadre
de travaux
courants
de réparation
et d’aménagements
de voirie et réseaux
divers,
ayant
pour objet
des
travaux
pour
l’établissement
de
seuils
de
mesures
sur
le
canal
des
Sarrasins
et
le Rif
Briant
sur
la
Commune
d'Huez,
a
été
attribué
le
02/10/2019
à
la
Société
GRAVIER
Travaux
publics,
domiciliée
8 Avenue
de
la Muzelle
aux
Deux
Alpes
(38860),
pour
un
montant
total
de 28
285,00
E HT.
(soit 33
942,00
€ TTC).
Les
travaux
ont
été
prévus
pour
une
durée
de
3
SEMAINES,
du
07
au
15
octobre
2019.
MARCHE
SUBSEQUENT
N°13
LOT4
Un
marché
subséquent
N°13
conclu
dans
le cadre
du
lot n°4
- Travaux
d’éclairage
public,
de
l’accord-
cadre
de travaux
courants
de
réparation
et d’aménagements
de voirie
et réseaux
divers,
ayant
pour
objet
les
travaux
de
la
route
du
Signal
partie
amont
sur
la Commune
d’Huez,
a été
attribué
le
11/10/2019
Commune
d'Huez
CM
du
11
novembre
2019
page
13
sur
15
Le
Maire à la Société
S.E.B
- Signalisation
d’Eclairage
de
Belledonne,
domiciliée
26
rue
de
Belledonne
à 38320
EYBENS,
pour
un
montant
total
de
51
352,18
€ H.T.
(soit
61
622,62
€ TTC).
Les
travaux
ont
été
prévus
pour
une
durée
de
4 SEMAINES,
du
07
octobre
2019
au
06
décembre
2019.
MARCHE
SUBSEQUENT
N°14
LOT2
Un
marché
subséquent
N°14,
conclu
dans
le cadre
du
lot n°2
Travaux
de
voirie
et revêtements
de
sols,
de
l’accord-cadre
de
travaux
courants
de
réparation
et
d’aménagements
de
voirie
et
réseaux
divers,
ayant
pour
objet
des
travaux
d’entretien
des
voiries
communales, a
été
attribué
le
14/10/2019 à
la
Société
COLAS
RHONE-ALPES
AUVERGNE,
domiciliée
ZA
les Condamines
- Bresson
à EYBENS
(38322),
pour
un
montant
total
de
40
799,10
€ H.T.
(soit 48
958,92
€ TTC).
Les
travaux
ont
été
prévus
pour
une
durée
de
4
SEMAINES,
du
08
octobre
2019
au
05
novembre
2019.
MARCHE
SUBSEQUENT
N°15
LOT2
Un
marché
subséquent
N°15
conclu
dans
le cadre
du
lot n°2
- Travaux
de
voirie
et revêtement
de
sols,
de
l’accord-cadre
de
travaux
courants
de
réparation
et
d’aménagements
de
voirie
et
réseaux
divers,
ayant
pour
objet
les
travaux
de
remise
en
état des
escaliers
défectueux
reliant
les
parkings
niveaux
3,
4
et
5
à
l’avenue
des
Marmottes,
quartier
des
Bergers,
a été
attribué
le
04/11/2019 à
la
société
COLAS
RHONE-ALPES
AUVERGNE,
domiciliée
ZA
les Condamines
- Bresson
à EYBENS
(38322),
pour
un
montant
total
de
4
520,00
€ H.T.
(soit
5 424,00
€ TTC).
Les
travaux
ont
été
prévus
pour
une
durée
de
1 SEMAINE,
du
04
au
08
novembre
2019.
MARCHE
SUBSEQUENT
N°16
LOT3
Un
marché
subséquent
N°16
conclu
dans
le cadre
du
lot n°3
- Travaux
de
réseaux
secs
et humides,
de
l’accord-cadre
de
travaux
courants
de
réparation
et d’aménagements
de
voirie
et réseaux
divers,
ayant
pour
objet
la
réalisation
d’une
alimentation
électrique
et la
réparation
d’un
réseau
d’eau
pluviale
sur
la
Commune
d’Huez,
a
été
attribué
le
04/11/2019
à
la
Société
GRAVIER
Travaux
publics,
domiciliée
8 Avenue
de
la Muzelle
aux
Deux
Alpes
(38860),
pour
un
montant
total
de 6
155,20
€ HT.
(soit 7 386,24
€ TTC).
Les
travaux
ont
été
prévus
pour
une
durée
de
2
SEMAINES,
du
05
au
20
novembre
2019.
NETTOYAGE
DES
SANITAIRES
Un
accord-cadre
à procédure
adaptée
ayant
pour
objet
le nettoyage
des
sanitaires
et de certains
locaux
de
la Commune
d'Huez,
a été
attribué
le 29/10/2019
à la Société
ALPES
NETTOYAGE,
domiciliée
17
rue
des
Sagnes
à HUEZ
(38750),
pour
un
montant
estimatif de 44
201,40
€ H.T.
(soit 53
041,68
€ TTC).
La
durée
initiale
de
l’accord-cadre
est
de
1 AN
et pourra
être
reconduit
deux
fois
:
à compter
du
1° janvier
2020
au
31
décembre
2020.
PRESTATIONS
DE
SERVICE
DE
SECURITE
INCENDIE
Un
accord-cadre
à procédure
adaptée
ayant
pour
objet
des
prestations
de services
de
sécurité
incendie
sur
la Commune
d'Huez, a
été attribué
le 29/10/2019
à la Société
T.G.S.A.,
domiciliée
9 rue
Anatole
de
la Forge
à PARIS
(75017),
pour
un
montant
estimatif de
40
218,50
€ H.T.
(soit
48
262,20
€ TTC).
La
durée
initiale
de
l’accord-cadre
est de
1 AN
et pourra
être
reconduit
trois
fois
:
à compter
du
18
décembre
2019
au 30
novembre
2020.
NOUVELLE
ANTENNE
RELAIS
FREE
MOBILE
Commune
d'Huez
CM
du
11
novembre
2019
page
14
sur
15
Le
Maire Free
mobile
a déposé
un
dossier
d’information
mairie
(DIM)
pour
l’installation
d’un
pylône,
nouvelle
antenne
relais,
sur
la parcelle
cadastrée
B
95,
téléski
du
slalom.
Ce
dossier
est consultable
en
Mairie
Annexe
pendant
une
durée
d’un
mois,
à compter
du
8
novembre
2019 [2019/11/17 — QUESTIONS
DIVERSES
|
Monsieur
Gilles GLENAT
s'étonne de travaux
en cours entre
l'église et l’école.
Il souligne
d'autre part
le déplorable
manque
d'entretien
des
abords
de
l'hôtel DARIA
1 NOR,
du
côté de
l'école.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
déclarée
levée.
Fait
à Huez,
le
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Yves
NOYREY
Commune
d'Huez
CM
du
11
novembre
2019
page
15
sur
15
Le
Maire