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Document publié le Mercredi 18 septembre 2019 par la commune d'Huez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 18 sept 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
N/REF
: 3D
-CR
n°
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’HUEZ
DU
MERCREDI
18
SEPTEMBRE
2019
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
Le
18
septembre
2019
à
18
heures
00,
le conseil
municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
conseil
municipal
(mairie
annexe),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Yves
NOYREY,
Maire.
ASSISTENT
A
CETTE
SEANCE
:
PRESENTS
: Mesdames
et Messieurs
Jean-Yves
NOYREY,
Daniel
FRANCE,
Nadine
HUSTACHE,
Yves
CHIAUDANO,
Denis
DELAGE,
Gilles
GLENAT,
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER,
Romuald
ROCHE,
Sylvie
AMARD,
Gaëlle
ARNOL,
Jean
Charles
FARAUDO,
Gilles
RAMILLON,
Hervé
MOSCA,
Yves
BRETON
ÉTAIT
REPRESENTEE
: Madame
Nicole
BARRAL-COSTE
ABSENT
: Monsieur
Romuald
ROCHE
SECRETAIRE
: Madame
Gaëlle
ARNOL
En
ouverture
de
séance,
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l'état
civil :
Mariages
:
—
Sylvie
ESPINASSON
et Benoit
LEGAY
le 17 août 2019
—
Emmanuelle
MAGREZ
et Alexandre
CAPOT
le
07 septembre
2019
2019/09/01
- APPROBATION
— APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
21
AOÛT
2019
Le
procès-verbal
de
la séance
du
21
août
2019
est
approuvé
à
l'unanimité
après
enregistrement
des
observations
suivantes
:
e
Madame
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER,
sur
le sujet
UTN
et SCoT
dans
les questions
diverses,
observe
que
la discussion
retranscrite peut-être
confusante.
Il est noté
qu'un
PLU peut
sortir
sans
UTN,
ce
qui
est faux
selon
elle,
puisque
l'UTN
est nécessaire pour faire
valider
un
PLU.
Monsieur
le Maire
lui signale
qu'un
PLU
peut
effectivement
sortir
sans
UTN,
en
mentionnant
que
le
PLU
est
approuvé
hormis
les
2
UTN
qui
sont
mis
en
standby jusqu'à
la
mise
en
place
d'une
commission.
Commune
d'Huez
CM
du
18
septembre
2019
page
1 sur
10
Le
Maire e
Madame
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER
revient
sur
les
retenues
collinaires,
qui
ont
été
évoquées
en fin
de
conseil,
comme
quoi
l'Etat
était
contre
ces
retenues,
alors
que
selon
elle
l'Etat
les
encourage.
Monsieur
Denis
DELAGE
précise
que
la doctrine
de
l'Etat
est de
limitée
au
maximum
les retenues
collinaires pour
les
agriculteurs
et le tourisme.
Monsieur
Yves
BRETON
indique
qu'il y a eu
une
communication
ce
week-end
avec
le problème
de
sécheresse,
disant
que
l'Etat
allait
encourager
les
retenues
collinaires
car
cela pourrait
être
une
solution.,
mais
pour
l'instant
c'est plutôt
le contraire.
Madame
Valéry BERNODAT-DUMONTIER
soutient
que
ce n'est pas
l'information
qu'elle
détient.
Monsieur
le Maire
précise
que
les alpages
de
Villard-Reculas
sont
alimentés par
la retenue
d'eau
des
Marmottes.
Il déclare
qu'en
haut
de
Sarenne
au
mois
d'août,
la neige
qui fondait
était
la neige
de
culture
de
cet
hiver.
Les
réserves
d'eau
sont
retenues
au
Printemps,
au
lieu
de
descendre
et de
noyer
la vallée.
Grâce
à cette
grande
retenue
d'eau,
on peut
donc
relancer
l'eau
dans
la vallée
et
alimenter
un
débit
minimum
sur
le ruisseau.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'on
devrait
être
autorisé
à faire
plus
de
neige
que
nos
besoins
afin
que
cette
neige
se
transforme
en
eau
au
mois
d'août
et ainsi
les périodes
de
sécheresse
pourraient
être
limitées.
POUR
:
14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S):
0
2019/09/02
-
AFFAIRES
GENERALES
-
SATA
-
AUGMENTATION
DU
CAPITAL
—
MODIFICATIONS
DES
STATUTS
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire,
indique
à
l’assemblée
délibérante
qu’en
vue
de
renforcer
les
capitaux
propres
de
la SOCIÉTÉ
D'AMÉNAGEMENT
TOURISTIQUE
DE
L’ALPE
D’HUEZ
ET
DES
GRANDES
ROUSSES
(la « SATA
») pour
permettre
notamment
à cette
dernière
d'être
en
mesure
de
présenter,
sur
un
plan
financier,
sa
candidature
à toute
nouvelle
délégation
de
service
public,
et
de
porter
de
nouveaux
investissements
structurants
(exemple
: troisième
tronçon
du
téléphérique
de
la
Meije),
il est
envisagé
de
réunir
le
Conseil
d’administration
de
la
SATA
le
8
octobre
prochain
à
14
heures,
au
siège
social
de
la
société,
afin
notamment
:
-
d’autoriser
un
ou
plusieurs
projets
d’augmentation
de
capital
social
au
profit
des
Collectivités
délégantes,
des
investisseurs
financiers
et
des
actionnaires
privés
de
la
SATA
(projets
qui
seraient
soumis
à
l'Assemblée
Générale
Extraordinaire
de
la
SATA
pour
approbation)
et
d’en
arrêter
les
conditions
et modalités
;
-
de
convoquer,
le
cas
échéant,
l’Assemblée
Spéciale
des
titulaires
d’actions
de
préférence
B,
l’Assemblée
Spéciale
des
titulaires
d’actions
de
préférence
B’
et
l’Assemblée
Spéciale
des
titulaires
d’actions
de
préférence
C
de
la SATA,
- de
proposer
que
l’article
26
relatif aux
censeurs
prennent
en
compte
la possibilité
d’être
censeur
pour
les
délégants
en
complément
des
actionnaires,
Commune
d'Huez
CM
du
18
septembre
2019
page
2 sur
10
Le
Maire - de
proposer
la modification
de
l’article
27
des
statuts
de
la
SATA
relatif aux
comités
des
massifs
par
principalement
la suppression
du
terme
« actionnaires
» en
vue
d’ouvrir
la participation
à ces
comités
à
toute
collectivité
délégante
(exemple
: commune
de
la Grave),
-
de
convoquer
l’Assemblée
Générale
Extraordinaire
de
la
SATA
et
d’en
fixer
l’ordre
du
jour,
- d'élaborer
et
d’arrêter
les
termes
du
rapport
du
Conseil
d’administration
à
l’Assemblée
Générale
Extraordinaire
et
le
projet
de
texte
des
résolutions
qui
seront
présentées
à
l’Assemblée
Générale
Extraordinaire
de
la SATA.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- APPROUVE
et
AUTORISE
le
principe
même
des
opérations
d'augmentation
de
capital
envisagées
en
vue
de
renforcer
les
capitaux
propres
de
la
SATA
comme
il
est
dit
ci-avant
et
le
principe
de
la
modification
des
articles
26
et 27
des
statuts
de
la SATA. Æ_KLK
XX
Monsieur
Yves
BRETON
propose
de
modifier
l'article
26,
afin
que
les
représentants
puissent
être
censeurs
en
complément
des
actionnaires.
La
délibération
est donc
modifiée
dans
ce sens.
Monsieur
Gilles
RAMILLON
souhaite
qu'il soit précisé
que
l'augmentation
de
capital
est non
réservée.
Monsieur
le Maire
lui répond
que
cette proposition
sera
à voir
avec
l'avocat
de
la SATA.
Monsieur
Hervé
MOSCA
demande
le
rôle
des
censeurs.
Monsieur
le
Maire
lui
explique
qu'ils
participent
aux
réunions
mais
n'ont pas
le droit
de
vote.
POUR :
14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2019/09/03
- AFFAIRES
FONCIERES
-
DESAFFECTATION
D’USAGE
PUBLIC
D'UN
ANCIEN
ABRI
DE
PROPRETE
RUE
DES
PASSEAUX
Monsieur
Yves
CHIAUDANO),
Adjoint
au
Maire,
rappelle
que
la Commune
a fait édifier
sur la parcelle
communale
cadastrée
AC543,
à
l’entrée
de
la
rue
des
Passeaux
un
abri
de
propreté
mitoyen
du
tunnel
menant
au
quartier
des
Passeaux.
Compte-tenu
de
la mise
en
œuvre
des
conteneurs
semi-enterrés
(CSE)
sur
le territoire
communal,
cet
abri
de
propreté
est
désormais
inutilisé.
Afin
que
la Commune
puisse
librement
disposer
de
ce bien,
il est proposé
de
le sortir
du
domaine
public
pour
l’intégrer
au
domaine
privé
communal.
La
démarche
s’effectue
en
deux
étapes
: le constat
de
désaffectation
d’usage
public
de
l’ancien
abri
de
propreté,
réalisé
par
la Police
municipale
le 21
août
2019
étant
suivi
de
la présente
délibération,
puis
le
déclassement
du
bien
du
domaine
public
communal
et incorporation
dans
le domaine
privé
communal.
Commune
d'Huez
CM
du
18
septembre
2019
page
3
sur
10
Le
Maire Vu
les
articles
L.2121-29,
L.2241-1
et L2141-1
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article 2141-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
—
CONSTATE
la
désaffectation
d’usage
public
de
l’ancien
abri
de
propreté
de
la
rue
des
Passeaux,
implanté
sur
la parcelle
communale
cadastrée
AC
543,
—
DONNE
toutes
délégations
utiles
à Monsieur
le Maire,
pour
l’application
de
cette
décision.
POUR
:
14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2019/09/04
- AFFAIRES
FONCIERES
- DECLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
D'UN
ANCIEN
ABRI
DE
PROPRETE
ET
INTEGRATION
DANS
LE
DOMAINE
PRIVE
COMMUNAL
Monsieur
Yves
CHIAUDANO,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
que
la
Police
municipale
a constaté
le
21
août
2019
par
procès-verbal
la désaffectation
à
l’usage
du
public
de
l’ancien
abri
de
propreté
de
la rue
des
Passeaux,
implanté
sur
la parcelle
cadastrale
AC
n°543.
Cette
emprise
de
35
m°?
qui
est
située
en
bordure
de
la
rue
des
Passeaux
et
ne
porte
donc
pas
atteinte
aux
fonctions
de desserte
et de circulation
de cette voie, doit désormais
être déclassée
du domaine
public
pour
être
intégrée
dans
le domaine
privé
communal.
Vu
l’article
L.2141.1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
les
articles
L.2191-29
et
L.2241
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
18
septembre
2019
constatant
la désaffectation
de
l’usage
public
de
l’ancien
abri
de
propreté
de
la rue
des
Passeaux,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
—
DECIDE
le déclassement
du domaine
public
de
l’ancien
abri
de propreté
de
la rue
des
Passeaux,
et son
intégration
dans
le domaine
privé
communal,
—
DONNE
toutes
les
délégations
à M.
le Maire
pour
l’application
de
cette
décision.
POUR
:
14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
Commune
d'Huez
CM
du
18
septembre
2019
page
4 sur
10
Le
Maire 2019/09/05
- AFFAIRES
FONCIERES
- TELECABINE
HUEZ-EXPRESS
- DROIT
DE
PASSAGE,
D’IMPLANTATION
ET
DE
SURVOL
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire,
informe
à
l’assemblée
délibérante
que
la
SATA
envisage
dès
l’automne
2019
[a réalisation
du
tronçon
1 de
la télécabine
Huez
Express,
entre
le village
d'Huez
et la
place
Paganon.
Ces
travaux
permettront,
à terme,
de
prolonger
ceux
réalisés
en
2018,
pour
le tronçon
place
Paganon/Eclose/Bergers.
La
réalisation
de
ce
projet
nécessite
l’obtention
d’autorisations
de
passage,
de
survol
ou
de
travaux
sur
les
terrains
communaux
concernés
par
le tracé,
à savoir :
Numéros
de
parcelle
Noms
propriétaires
Aménagements
prévus
(P=
Pylône
- Accès
- Gare
—
Survol)
AI
82
Commune
Gare
AI
793
Commune
Débord
toiture
gare
AI
852
Commune
Gare
+
survol
+ P1
+
P2
AE
145
Commune
Survol
AE
147
Commune
Survol
+
P10
AE
148
Commune
Survol
AC
360
Commune
Survol
AC
539
Commune
Survol
AC
220
Commune
Survol
+
P13
AC
222
Commune
Survol
AC
223
Commune
Survol
AC
206
Commune
Gare
AC
207
Commune
Gare
AC
191
Commune
Accès
+ Gare
AC
535
Commune
Survol
AC
538
Commune
Survol
AC
541
Commune
Survol
AC
603
Commune
Gare
+
Survol
AH
16
Commune
Survol
AH
17
Commune
Gare
+ survol
+
PS
+
P6
Domaine
public
communal
Commune
Survol
+
P7
patte
d’oie
et amont
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
—
AUTORISE
la
SATA
à réaliser
sur
les
parcelles
précitées
des
travaux
de
survol,
passage
ou
travaux,
—
DEMANDE
à la SATA
de
procéder
à une
remise
en
état et réengazonnage
des
terrains
impactés
après
la réalisation
des
travaux.
Commune
d'Huez
KE
LE
CKCX
CM
du
18
septembre
2019
page
5
sur
10
Le
Maire Madame
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER
demande
si
ce
tracé
est
arrêté.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
c'est
effectivement
le tracé
définitif.
Monsieur
Gilles
GLENAT
relève
une
marque
bleue
sur
le plan
au
Nord
de
la Patte
d'Oie
et demande
si un
bâtiment
est prévu
à cet endroit.
Monsieur
le Maire
lui répond par
la négative
et précise
qu'ils
vont
demander
au
cabinet
de
le corriger.
POUR :
14
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
[ 2019/09/06
- FINANCES
— ENCAISSEMENT
PAR
PRELEVEMENT
PERIODIQUE
|
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
que
la
convention
de
partenariat
signée
entre
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
l’Isère,
la trésorière
de
Bourg
d’Oisans
et
de
la Commune.
En
effet,
l’action
4
“mise
en
place
du
prélèvement
périodique
et à
l’échéance
pour
le
recouvrement
des
recettes
comme
par
exemple
les
loyers.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
place
le
prélèvement
automatique
des
recettes
périodiques
de
la Commune,
—
DONNE
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
appliquer
cette
décision.
Madame
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER
demande
si les
locataires
ont
été prévenus.
Madame
Nadine
HUSTACHE
précise
qu'il
n'y
a aucune
obligation
pour
les
locataires
d'accepter
ce
mode
par prélèvement.
POUR
: 14
CONTRE :
0
ABSTENTION :
0
NON
VOTANT(S)
: 0
2019/09/07
- SERVICES
TECHNIQUES
— RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D’EAU
POTABLE
2018
Monsieur
Denis
DELAGE,
Adjoint
spécial,
rappelle
que
conformément
au
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
le rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
d’eau
potable
est
présenté
au
conseil
municipal.
Ce
rapport
est
public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service.
Après
présentation
de
ce
rapport
mis
à la disposition
des
conseillers,
Commune
d’Huez
CM
du
18
septembre
2019
page
6 sur
10
Le
Maire Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
—
ADOPTE
le
rapport
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
d'Huez
2018.
Ce
dernier
sera
transmis
aux
services
préfectoraux
en
même
temps
que
la présente
délibération.
#HLHLELX
Monsieur
Denis
DELAGE
adresse
ses
remerciements
à Jade
FARRUGIA,
Directrice
des
Ressources
et
de
la
Modernisation,
pour
son
implication
lors
du
contrôle
de
la
DSP
eau
potable
et
de
la
DUP
concernant
le captage
du
lac
Blanc.
Monsieur
Denis
DELAGE
présente
de façon
synthétique
à l'assemblée
le rapport
du
délégataire.
Monsieur
Hervé
MOSCA
signale
l'augmentation
de
la
consommation
d'eau
depuis
2
ans
due
à
des
Juites
sur
des
gros
tronçons,
qui
seront
à prévoir
dans
les
travaux
à faire.
Il réagit
sur
des photos
de
l'épuration
des
eaux,
lors
les
travaux
dans
la station,
où
on
voit des
attaques
de
bacs
de
marnage
sans
protection,
directement
sur
le
béton.
Il
s'étonne
que
des
analyses
n'aient
pas
été
réalisées
pour
connaître
les
effets
secondaires.
Monsieur
Denis
DELAGE
souligne
que
cette
attaque
a été découverte
lors
des
travaux,
et souligne
que
cette
augmentation
n'est
que pour
cette
année.
La
tendance
en
2019
sera
une
diminution
des fuites.
Madame
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER
souligne
qu'il y a une
augmentation
depuis
2016.
Monsieur
Hervé
MOSCA
déclare
qu'on
ne
peut
pas
se
satisfaire
de
cette
augmentation
depuis
les
2
dernières
années.
Il
revient
sur
les
analyses
de
l'eau
pas
assez
complètes
pour
lui,
puisque
les
recherches
sont faites
d'après
une
liste.
Il indique
que
des
travaux
de
réfection
seront
à prévoir
au
budget
de
l’année prochaine.
Monsieur
Denis
DELAGE
affirme
que
toutes
les analyses
de
la qualité de
l'eau
sont faites par
l'Agence
Régionale
de
Santé,
et lui suggère
de prendre
contact
avec
l’ARS.
Madame
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER
est interpelée
par
les pertes
de
réseau
de
144
000
m3.
Monsieur
Denis
DELAGE
lui répond
qu'il y a toujours
eu des pertes
de
réseaux.
Il précise
qu'en
2017
le taux
de
rendement
était de
86
%
(qui
est un
très
bon
rendement),
et là on
est à
78
%,
c'est donc
6%
en
moins,
mais
la commission
de
contrôle
affirme
qu'en
2019
on
les a récupérés.
Il informe
que
le taux
de
rendement
est actuellement
aux
alentours
de
85
%.
POUR
: 14
CONTRE
: 0
ABSTENTION : 0 NON
VOTANT(S)
: 0
Commune
d'Huez
CM
du
18
septembre
2019
page
7 sur
10
Le
Maire 2019/09/08
- SERVICES
TECHNIQUES
-— SUEZ
- COMPTE
RENDU
ANNUEL
D'EXPLOITATION
2018 Monsieur
Denis
DELAGE,
Adjoint
spécial,
rappelé
qu’en
application
de
la Loi
n°
95-127
du
08
février
1995
et du
décret
n°
95-635
du
06
mai
1995,
le rapport
relatif
à
l’exploitation
du
service
d’eau
potable,
pour
l’exercice
2018
est tenu
à disposition
des
citoyens,
en
mairie
annexe
de
l’Alpe
d'Huez.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
—
PREND
ACTE
du
compte-rendu
d’exploitation
2018
de
SUEZ,
relatif au
service
d’eau
potable,
qui
est tenu
à disposition
des
citoyens
en
mairie
annexe
de
l’Alpe
d'Huez.
POUR
: 14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2019/09/09
- URBANISME
-— CONCESSION
DE
PLACES
DE
STATIONNEMENT
DANS
LE
PARKING
DU
COULET
-— SARL
AQUIPIERRE
RHONE
ALPE
Monsieur
Daniel
FRANCE,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
que
le règlement
d’urbanisme
en
vigueur
dans
la
commune
d'Huez
impose
aux
constructeurs
la
réalisation
d’aires
de
stationnement
de
véhicules
automobiles
lors
de
toute
nouvelle
construction
ou
réhabilitation
tant
pour
les
habitations
que
pour
les
hébergements
hôteliers,
commerces,
bureaux,
artisanat,
services
publics
et d’intérêt
collectif.
L’article
L.151-33
du
code
de
l’Urbanisme
créé
par
Ordonnance
n°2015-1174
du
23
septembre
2015
stipule
quant
à lui :
“Lorsque
le
règlement
impose
la
réalisation
d’aires
de
stationnement
pour
les
véhicules
motorisés,
celles-ci
peuvent
être
réalisées
sur
le terrain
d’assiette
ou
dans
son
environnement
immédiat.
Lorsque
le
bénéficiaire
du
permis
ou
de
la
décision
de
non-opposition
à
une
déclaration
préalable
ne
peut
pas
satisfaire
aux
obligations
résultant
du
premier
alinéa,
il peut
être
tenu
quitte
de
ces
obligations
en justifiant,
pour
les
places
qu’il
ne
peut
réaliser
lui-même,
soit de
l’obtention
d’une
concession
à long
terme
dans
un
parc
public
de
stationnement
existant
ou
en
cours
de
réalisation
et
situé
à proximité
de
l’opérations,
soit
de
l’acquisition
ou
de
la concession
de
places
dans
un
parc
privé
de
stationnement
répondant
aux
mêmes
conditions.
Lorsqu'une
aire
de
stationnement
a été
prise
en
compte
dans
le cadre
d’une
concession
à long
terme
ou
d’un
parc
privé
de
stationnement,
au
titre des
obligations
prévues
aux
articles L.151-33
et L.151-32,
elle ne peut
plus
être
prise en
compte,
en tout en
partie,
à l’occasion
d’une
nouvelle
autorisation.”
Dans
le cadre
du
projet
de
permis
de
construire
n°038
191
19 200
09,
la SARL
AQUIPIERRE
RHONE
ALPE,
représentée
par
monsieur
Christophe
FELIX,
n’a
pas
la possibilité
de
réaliser
les quatre
aires
de
stationnement
correspondantes.
En
application
de
l’article
visé
plus
haut,
la
SARL
a demandé
qu’une
concession
pour
quatre
places
de
stationnement
lui
soit
accordée
dans
le
parking
municipal
du
Coulet
sis chemin
des
Bergers.
Commune
d'Huez
CM
du
18
septembre
2019
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8 sur
10
Le
Maire Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
moins
5
voix
(Gilles
GLENAT,
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER,
Jean
Charles
FARAUDO,
Gilles
RAMILLON
et
Hervé
MOSCA)
et
conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
—
DECIDE
qu’une
concession
à
long
terme
sera
accordée
à
la
SARL
AQUIPIERRE
RHONE
ALPE,
représentée
par
monsieur
Christophe
FELIX
et
domiciliée
46
rue
Edouard
Herriot,
69002
LYON
pour
quatre
places
de
stationnement
dans
le parking
du
Coulet,
—
DECIDE
que
celle-ci
sera
établie
pour
une
durée
de
20
ans
et
prendra
effet
le
ler
décembre
suivant
la
date
d’achèvement
des
travaux
et
qu’elle
fera
partie
intégrante
des
obligations
du
permis
de
construire,
—
PRECISE
que
le montant
de
la location
est
fixé
à 395
euros
annuels
la place
de
stationnement
(tarif pratiqué
dans
le parking
du
Coulet)
et qu’il
sera
indexé
sur chaque
évolution
des
tarifs,
—
RAPPELLE
que
les
quatre
places
de
stationnement
affectées
à
cette
concession
ne
pourront
être
prises
en
compte,
en
tout
ou
partie,
à l’occasion
d’une
nouvelle
autorisation,
—
DECIDE
qu’aucune
résiliation
de
concession
ne
sera
possible
par
le
pétitionnaire
ou
par
la
Commune,
sauf cas
de
démolition
pour
les
locaux
d’habitation,
mais
que
le pétitionnaire
pourra
néanmoins
se
dégager
de
la convention
s’il justifie
de
la
location
de
quatre
emplacements
de
stationnement
pour
la
durée
prévue
ou
restant
à
courir,
ou
encore
de
leur
achat
ou
de
leur
réalisation,
—
PRECISE
que
la recette
correspondante
sera
prévue
annuellement
au
budget
communal
section
fonctionnement.
ÆLRLELELE
Monsieur
le
Maire
indique
qu'au
prochain
conseil
municipal,
une
délibération
sera proposée
sur
les
tarifs
de
location
de parkings
mis
à disposition pour
de
la rénovation.
Monsieur
Gilles
GLENAT
et Madame
Valéry BERNODAT-DUMONTIER
demandent
le report de cette
délibération. Monsieur
le
Maire
indique
qu'on
ne peut pas
reporter
cette
délibération,
ces
bases
ont
été
conclues
avec AQUIPIERRE
lors de l'élaboration
et de l'achat
du
bâtiment.
Il rappelle
que
ces places
de parking
sont pour
la création
des
nouveaux
bâtiments.
Monsieur
Jean
Charles
FARAUDO
trouve
ce principe
gênant,
car
la Commune
achète
des parkings
à
27000
€ et fait payer
une
somme
dérisoire.
Monsieur
Hervé
MOSCA
rappelle
qu'il y avait
largement
la place
de faire
des parkings
dessous.
Monsieur
Yves
CHIAUDANO
précise
que
ce
n'était pas
si simple.
POUR
: 9
CONTRE
: 5
Commune
d'Huez
CM
du
18
septembre
2019
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10
Le
Maire ABSTENTION :
0
NON
VOTANT(S)
: 0
[ 2019/09/10
- INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
J
Monsieur
le
Maire
donne
les
informations
suivantes
:
—
Le jury
du
concours
floral
se déroulera
le 24
septembre
2019
à
10h00
en
Mairie
de
l’Alpe
d'Huez
en
salle
du
conseil
municipal.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
déclarée
levée.
Fait
à Huez,
le
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Jean-Yves
NOYREY
Commune
d'Huez
CM
du
18
septembre
2019
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10
sur
10
Le
Maire