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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1719846107 ECO AideSARLLaPetiteMeuse DE 2024 069
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1719846107 ECO AideSARLLaPetiteMeuse DE 2024 069)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Budget,
République Française
Département Communauté de Communes de la Meuse DE L’AIRE A L’ARGONNE
Séance du mardi 25 juin 2024
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 37
Présents non votants :
4
Représentés : 6
Votants : 43
Date de la convocation : 18 juin 2024
L'an deux mille vingt-trois et le deux novembre, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne.
Présents votants : Martine AUBRY, Eric BACHELEZ, Fabrice BARDOT, Christian BAZART, Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Robert BRENEUR, Philippe BRISSE, Alain CHAUDRON, Mathilde DECHEPPE, Sabrina DEJEAN, Patrick GROSS, Jean-Marc ILIC, Chantal JEANSON LAMBERT, Dania KLEIN, Marie-Françoise KLEIN, Gérard L’HUILLIER, Christophe LANG, Raymond LECLERC, Lidwine LINARD, Maurice LOCARDEL, Séverine MACINOT, Pascal MENUSIER, Marie-Claude MICHEL, Thierry MIGOT, Pierre-Louis MOLITOR, Michel MOREAU, Mireille MOREL, Marc NICOLAS, Sylvain OBARA, Laurent PALIN, Thierry RAMAND, Bernard RENAUDIN, Marie-Pierre VERDUN, Christian WEISS, Brigitte WEISSE, Christine POLMARD
Représentés : Cédric GARAT représenté par Josiane BIGUINET, Marie-Cécile GEORGE représentée par Martine AUBRY, Clarisse JACQUET représentée par Sabrina DEJEAN, Françoise KLEIN représentée par Lidwine LINARD, Vincent LOMBART représenté par Marie-Claude MICHEL, Anne RAMAND représentée par Sylvain OBARA
Excusés : Jean-Louis ADRIAN, Viviane DOLIZY, Régis SOLTISIAK, Félix WALDBILLIG
Absents : Patrice ADAM, Sarah BAJOLOT, Cyril CHARLES, Sophie CHARRIOT, Patrice CHARTON, Didier CHASSEIGNE, Patrice DEFOULOY, Béatrice DENIS, Pascal FARCAGE, Clément FEVEZ, Sylvain FOURES, Serge GAUGUIER, Armelle GONDOUIN, Julien GUYOT, Raphael HUMBERT, Jean-Marie HURAUT, Marie-Thérèse HURAUT, Sylvine JOSSELIN, Frédéric MANGIN, Caroline MARCHAND, Nicolas MAURER, Karine PATRIS, Yannick PEZET, Céline PHILIPPOT, Nathalie PHILIPPOT, Julien PINET, Yannick SANGNIER, Dominique SCHERMANN, Francis WITZ, Angélique THILL
Secrétaire de séance : Thierry RAMAND
DE_2024_069 - Objet : Attribution d’une aide directe intercommunale à la SARL LA PETITE MEUSE La Présidente expose,
La Présidente soumet au conseil communautaire une demande d’aide de l’entreprise « La Petite Meuse » de Bouquemont déposée le 8 avril 2024.
Vu la délibération n°DE_201804_34 par laquelle le Conseil Communautaire acte les nouvelles modalités d’attribution des aides aux entreprises pour le maintien et le développement des entreprises artisanales et commerciales,
Vu la délibération n°DECC_201806_073 adoptant le règlement de aides intercommunales,
Vu la convention d’autorisation de financements complémentaires des Etablissements publics de coopération intercommunale du Grand Est dans le champ des aides aux entreprises signées le 14/11/2017,
Vu le dossier déposé par M. Alexandre Leroy et Mme Magali Berquand concernant leur projet d’acquisition d’une sauteuse basculante et d’un groupe pour chambre froide, pour un montant de dépenses d’investissement prévues s’élevant à 4 958,27 euros hors taxes,
Vu le vote du budget primitif 2024 du budget principal du budget principal du 11 avril 2024,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et au vu des critères d’éligibilité et des modalités financières fixées dans le règlement en visa, décide à l'unanimité :
• D’octroyer une aide à hauteur de 20 % des dépenses éligibles s’élevant à 4 958,27 euros hors taxes soit une aide maximale de 991,65 euros à l’entreprise dénommée ci-dessus. Cette somme sera versée sur présentation des factures acquittées.
• De dire que ce montant est inscrit au budget primitif 2024 du budget principal.
• D’autoriser la Présidente à entreprendre toutes les démarches administratives et financières liées à l’application de la présente décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, La Présidente,
Madame Martine AUBRY