Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 170109
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 171984
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 173452
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 173452
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 174661
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 165884
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 178212
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 174479
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 174479
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 173452
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1715073563 ECO AideGRTBatiment DE 2024 042
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1715073563 ECO AideGRTBatiment DE 2024 042)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Département Communauté de Communes de la Meuse DE L’AIRE A L’ARGONNE
Séance du jeudi 11 avril 2024
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 42
Présents non votants :
3
Représentés : 5
Votants : 47
Date de la convocation : 29 mars 2024
L'an deux mille vingt-trois et le deux novembre, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne.
Présents votants : Martine AUBRY, Fabrice BARDOT, Christian BAZART, Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Robert BRENEUR, Philippe BRISSE, Ludovic CHARLES, Sophie CHARRIOT, Patrice CHARTON, Mathilde DECHEPPE, Sabrina DEJEAN, Frédéric ERNST, Hervé FABRE, Clément FEVEZ, Marie-Cécile GEORGE, Chantal JEANSON LAMBERT, Sylvine JOSSELIN, Dania KLEIN, Françoise KLEIN, Gérard L’HUILLIER, Vincent LOMBART, Lidwine LINARD, Maurice LOCARDEL, Pascal MENUSIER, Marie-Claude MICHEL, Thierry MIGOT, Michel MOREAU, Mireille MOREL, Marc NICOLAS, Sylvain OBARA, Laurent PALIN, Karine PATRIS, Yannick PEZET, Anne RAMAND, Thierry RAMAND, Bernard RENAUDIN, Yannick SANGNIER, Marie-Pierre VERDUN, Christian WEISS, Brigitte WEISSE, Christine POLMARD
Représentés : Patrick GROSS représenté par Thierry RAMAND, Jean-Marc ILIC représenté par Martine AUBRY, Clarisse JACQUET représentée par Thierry MIGOT, Joseph KAAG représenté par Christine POLMARD, Nathalie PHILIPPOT représentée par Dania KLEIN
Excusés : Raymond LECLERC
Absents : Patrice ADAM, Jean-Louis ADRIAN, Sarah BAJOLOT, Cyril CHARLES, Fabien CHASTEL, Patrice DEFOULOY, Alain CHAUDRON, Béatrice DENIS, Sylvain FOURES, David GABRIEL, Cédric GARAT, Serge GAUGUIER, Jean-Marie HURAUT, Raphael HUMBERT, Marie-Thérèse HURAUT, Christophe LANG, Céline PHILIPPOT, Julien PINET, Régis SOLTISIAK, Francis WITZ, Angélique THILL
Secrétaire de séance : Frédéric ERNST
DE_2024_042 - Objet : Attribution d’une aide directe intercommunale à la SAS GRT BATIMENT La Présidente expose,
La Présidente soumet au conseil communautaire une demande d’aide de l’entreprise « GRT BATIMENT » de Rupt Devant Saint Mihiel déposée le 28 février 2024.
Vu la délibération n°DE_201804_34 par laquelle le Conseil Communautaire acte les nouvelles modalités d’attribution des aides aux entreprises pour le maintien et le développement des entreprises artisanales et commerciales,
Vu la délibération n°DECC_201806_073 adoptant le règlement de aides intercommunales,
Vu la convention d’autorisation de financements complémentaires des Etablissements publics de coopération intercommunale du Grand Est dans le champ des aides aux entreprises signées le 14/11/2017,
Vu le dossier déposé par M. Romain GROULT concernant son projet d’acquisition d’un grappin scieur pour son entreprise, pour un montant de dépenses d’investissement prévues s’élevant à 21 887,62 euros hors taxes,
Vu l'avis favorable de la commission Développement Aménagement et Développement Local du 21 mars 2024,
Vu le vote du budget primitif 2024 du budget principal du 11 avril 2024,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et au vu des critères d’éligibilité et des modalités financières fixées dans le règlement en visa, décide à 46 voix pour et 1 voix contre (Mr CHARLES Ludovic) :
- d’octroyer une aide à hauteur de 20 % des dépenses éligibles s’élevant à 21 887,62 euros hors taxes soit une aide maximale de 4 377,50 euros à l’entreprise dénommée ci-dessus. Cette somme sera versée sur présentation des factures acquittées.
- de dire que ce montant est inscrit au budget primitif 2024 du budget principal.
- d’autoriser la Présidente à entreprendre toutes les démarches administratives et financières liées à l’application de la présente décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, La Présidente,
Madame Martine AUBRY