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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1701099174 ECO Aide PHILBERT de 2023 072
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1701099174 ECO Aide PHILBERT de 2023 072)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Département Communauté de Communes de la Meuse DE L’AIRE A L’ARGONNE
Séance du jeudi 02 novembre 2023
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 38
Présents non votants :
6
Représentés : 5
Votants : 43
Date de la convocation : 26 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le deux novembre, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne.
Présents votants : Martine AUBRY, Eric BACHELEZ, Fabrice BARDOT, Christian BAZART, Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Robert BRENEUR, Philippe BRISSE, Sophie CHARRIOT, Patrice CHARTON, Mathilde DECHEPPE, Hervé FABRE, Hervé GAND, Marie-Cécile GEORGE, Patrick GROSS, Jean-Marie HURAUT, Sylvine JOSSELIN, Dania KLEIN, Françoise KLEIN, Gérard L’HUILLIER, Raymond LECLERC, Lidwine LINARD, Maurice LOCARDEL, Séverine MACINOT, Pascal MENUSIER, Marie-Claude MICHEL, Thierry MIGOT, Michel MOREAU, Mireille MOREL, Marc NICOLAS, Sylvain OBARA, Laurent PALIN, Nathalie PHILIPPOT, Anne RAMAND, Thierry RAMAND, Bernard RENAUDIN, Yannick SANGNIER, Christine POLMARD
Représentés : Jean-Louis ADRIAN représenté par Martine AUBRY, Cédric GARAT représenté par Josiane BIGUINET, Clarisse JACQUET représentée par Michel MOREAU, Marie-Pierre VERDUN représentée par Sophie CHARRIOT, Brigitte WEISSE représentée par Philippe BRISSE
Excusés : Alain CHAUDRON, Sabrina DEJEAN, Frédéric ERNST, Vincent LOMBART, Pierre-Louis MOLITOR, Christian WEISS
Absents : Patrice ADAM, Sarah BAJOLOT, Jean-Pol BUVIGNIER, Cyril CHARLES, Didier CHASSEIGNE, Patrice DEFOULOY, Clément FEVEZ, Sylvain FOURES, David GABRIEL, Serge GAUGUIER, Raphael HUMBERT, Jean-Marc ILIC, Marie-Françoise KLEIN, Christophe LANG, Nicolas MAURER, Karine PATRIS, Patrick PERARD, Yannick PEZET, Céline PHILIPPOT, Yves PILLEMENT, Julien PINET, Dominique SCHERMANN, Régis SOLTISIAK, Angélique THILL, Francis WITZ
Secrétaire de séance : Dania KLEIN
DE_2023_072 - Objet : Attribution d’une aide directe intercommunale à l’EURL PHILBERT La Présidente expose,
La Présidente soumet au conseil communautaire une demande d’aide de l’entreprise « EURL PHILBERT » d’Autrécourt sur Aire déposée le 8 septembre 2023.
Vu la délibération n°DE_201804_34 par laquelle le Conseil Communautaire acte les nouvelles modalités d’attribution des aides aux entreprises pour le maintien et le développement des entreprises artisanales et commerciales,
Vu la délibération n°DECC_201806_073 adoptant le règlement de aides intercommunales,
Vu la convention d’autorisation de financements complémentaires des Etablissements publics
de coopération intercommunale du Grand Est dans le champ des aides aux entreprises signées le 14/11/2017,
Vu le dossier déposé par M. Mikael PHILBERT concernant son projet d’acquisition d’une
remorque plateau abaissable pour son entreprise, pour un montant de dépenses d’investissements prévues s’élevant à 14 623 euros hors taxes,
Vu le vote du budget primitif 2023 du budget principal du budget principal du 11 avril 2023,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et au vu des critères d’éligibilité et des
modalités financières fixées dans le règlement en visa, décide à l'unanimité :
- d’octroyer une aide à hauteur de 20 % des dépenses éligibles s’élevant à 14 623 euros hors taxes soit une aide maximale de 2 924,60 euros à l’entreprise dénommée ci-dessus. Cette
somme sera versée sur présentation des factures acquittées.
- de dire que ce montant est inscrit au budget primitif 2023 du budget principal.
- d’autoriser la Présidente à entreprendre toutes les démarches administratives et financières liées à l’application de la présente décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, La Présidente,
Madame Martine AUBRY
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 06 novembre 2023
et publié ou notifié
le 06 novembre 2023