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Document publié le Mardi 2 mars 2021 par la commune d'Obenheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 03 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 2 mars 2021 Page 1 sur 7
Conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 14 Conseillers présents : 14
Absents : 0 Excusé : 0
L’an deux mille vingt et un, le deux mars les membres du Conseil municipal de la Commune d’Obenheim se
sont réunis en mairie, sur la convocation qui leur a été adressée, par voie électronique, par le M. le Maire
Rémy SCHENK le vingt-trois février deux mille vingt et un, conformément à l’article L.2121.10 du Code
général des collectivités territoriales.
Présents : Rémy SCHENK, Florence ZEYSSOLFF, Bruno HEILBRONN, Valérie VALIAME, Dominique LEHMANN,
Nadine GEYER-HEILBRONN, Nicolas MULLER, Jeanine RICCOBENE, Sylvain BELLOTT, Céline GOETZ,
Lucy HUET, Gilles FAVARD, Fanny LECERF, Vincent FAHRER.
ORDRE DU JOUR
Point 1 : Désignation du secrétaire de séance
Point 2 : Approbation du PV du 1er décembre 2020
Point 3 : Cession de terrain
Point 4 : Acquisition de terrain
Point 5 : Désignation d’un délégué dans un organisme extérieur
Point 6 : Création d’une commission temporaire
Point 7 : Travaux forestiers
Point 8 : Communications et informations diverses
La séance est ouverte à 20h05 sous la présidence de M. Rémy SCHENK, Maire d’OBENHEIM.
Avant d’entamer l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter 2 points concernant le personnel communal : « Création d’un poste d’adjoint administratif » et « Modification du tableau des effectifs »
Proposition adoptée à l’unanimité.
République Française
Département du Bas-Rhin
COMMUNE D’OBENHEIM
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Mardi 2 mars 2021 à 20h00 Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 2 mars 2021 Page 2 sur 7
1. Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil Municipal,
VU les articles L.2541-6 et L.2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la
désignation d'un secrétaire de séance,
ET conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales
ainsi que de l’article L.2541-6 pour les Conseils Municipaux des communes d’Alsace-Moselle.
Désigne, à l’unanimité, Madame Catherine HIRN, comme secrétaire de séance.
2. Approbation du Procès-verbal du 1ER décembre 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9,
le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal est adopté à l’unanimité dans la forme et rédaction
proposées. Il est procédé à la signature.
3. Cession de terrain
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’une délibération a déjà été prise le 17 septembre 2019
pour ces terrains, situés au lieu-dit GRIESGRAM.
Afin de procéder à la signature de l’acte de vente, le notaire souhaite que des éléments plus précis
soient indiqués dans la délibération :
Cession par la commune à la SCI NERO (Représentée par sa gérante, Madame Laurence
SCHWARTZ) :
- Section B n°1805 d’une contenance de 24,96 ares au prix de 2 200 € l’are soit : 54 912 €
- Section B n° 1808 d’une contenance de 3,48 ares au prix de 700 € l’are soit 2 436 €
Prix de vente total : 57 348 €
Cession par la commune à la SCI CEPA (Représentée par son gérant, Monsieur Patrice GASSER) :
- Section B n° 1804 d’une contenance de 26,36 ares au prix de 2 200 € l’are soit : 57 992 €
- Section B n° 1809 d’une contenance de 3,12 ares au prix de 700 € l’are soit : 2 184 €
Prix de vente total : 60 176 €
Le Conseil Municipal :
Approuve à 14 voix pour la cession d’un terrain communal à la SCI NERO, représentée par
Mme Laurence SCHWARTZ situé :
- Section B n°1805 d’une contenance de 24,96 ares au prix de 2 200€ l’are soit : 54 912 €
- Section B n° 1808 d’une contenance de 3,48 ares au prix de 700€ l’are soit 2 436 €
Au prix de vente total de 57 348 € Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 2 mars 2021 Page 3 sur 7
Approuve à 14 voix pour la cession d’un terrain communal à la SCI CEPA, représentée par
M. Patrice GASSER situé :
- Section B n° 1804 d’une contenance de 26,36 ares au prix de 2 200 € l’are soit : 57 992 €
- Section B n° 1809 d’une contenance de 3,12 ares au prix de 700 € l’are soit : 2 184 €
Au prix de vente total de 60 176 €
CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches et formalités administratives
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la cession de ces parcelles.
4. Acquisition de terrain
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été contacté par les successeurs de M. THALGOTT
Jean concernant le terrain situé à l’arrière du hangar municipal, sans accès pour un particulier.
Le propriétaire de ce terrain étant décédé, les successeurs souhaitent le vendre.
Il est cadastré section B n°1195 au lieu-dit KLEINRIETH, d’une contenance de 2,70 ares.
Ce complément de terre pourra servir de stockage extérieur pour la commune.
Après discussion avec les vendeurs, M. le Maire propose :
D’ACQUERIR le terrain cadastré section B n° 1195 d’une contenance de 2,70 ares à la valeur vénale
maximum à savoir : 2 700 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
Approuve à 14 voix pour l‘acquisition de la parcelle située :
- Section B n° 1195 d’une contenance de 2,70 ares au prix de 2 700 €.
CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches et formalités administratives
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’acquisition de cette parcelle.
5. Désignation d’un délégué dans un organisme extérieur
Correspondant défense
M. le Maire informe le conseil municipal avoir reçu par courrier, en date du 7 décembre 2020,
la démission d’un membre du conseil municipal : M. BOURGEOIS Julien.
Monsieur BOURGEOIS Julien a été désigné correspondant défense de la commune lors du
conseil municipal du 9 juin 2020.
De ce fait, un nouveau membre du conseil municipal doit être désigné.
Pour rappel, la mise en place d’un conseiller municipal en charge des questions de défense est
à la fois le relais entre le ministère de la Défense et la Commune mais également avec la
population locale.
Il est investi d’une mission d’information et de sensibilisation des concitoyens aux questions
de défense, il est aussi l’interlocuteur privilégié des autorités militaires au niveau
départemental. Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 2 mars 2021 Page 4 sur 7
Mme GEYER-HEILBRONN Nadine est désignée correspondant défense de la commune
d’Obenheim.
6. Création d’une commission temporaire
M. le Maire rappelle aux élus l’accord verbal des membres de l’APPMA d’Obenheim de céder le local
vétuste à la commune.
Une réflexion doit être menée pour la création d’une salle intermédiaire à la grande salle des fêtes au
profit des différentes associations ainsi qu’à la commune.
Monsieur le Maire propose de créer une commission temporaire pour l’étude et la réflexion de ce
projet.
La commission est composée comme suit :
- M. HEILBRONN Bruno
- M. MULLER Nicolas
- M. LEHMANN Dominique
- M. BELLOTT Sylvain
- M. FAVARD Gilles
- M. FAHRER Vincent
- Mme HUET Lucy
7. Travaux forestiers
Monsieur le Maire rappelle les faits de la dernière séance du conseil municipal du 1er décembre 2020.
Le conseil municipal avait décidé à l’unanimité d’ajourner la décision concernant les travaux forestiers
prévus par l’ONF pour l’année 2021. Le conseil municipal souhaite la modification du devis et
davantage de renseignements quant aux travaux prévus par l’ONF. Effectivement le devis s’élève à
8548 € HT, pour une recette de vente de bois d’environ 800 €.
Monsieur le Maire présente le nouveau devis réceptionné. Celui-ci s’élève désormais à 7160 € HT.
Une légère baisse de 1 388 € est annoncée.
Après débat, le conseil municipal,
DECIDE à l’unanimité (14 voix pour), de ne pas exécuter de travaux en forêt communale pour
l’année 2021.
DECIDE de ne pas donner une suite favorable à ce devis.
CHARGE M. le Maire à ne pas signer le devis.
8. Personnel communal « Création de poste d’un agent administratif »
Monsieur le Maire informe les élus que suite au départ pour mutation de Mme KAUFFMANN Anne en
date du 1er décembre 2020, il y a lieu de créer un nouveau poste d’agent administratif.
Madame Catherine HIRN, adjoint administratif principal 1ère classe assure les fonctions de secrétaire
de mairie depuis son retour de congé de maternité à savoir le 1er février 2021.
Monsieur le Maire propose la création d’un poste d’adjoint administratif pour les fonctions liées à
l’accueil et les différentes tâches administratives en découlant. Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 2 mars 2021 Page 5 sur 7
Le conseil municipal, sur proposition du maire,
DECIDE de créer un poste d’emploi permanent d’un adjoint administratif à temps complet (35h).
Le poste sera pourvu par du personnel contractuel, dans un premier temps.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
9. Personnel communal « Modification du tableau des effectif »
Le tableau des effectifs est actualisé comme suit :
Grade Cat Pourvu Non pourvu DH
FILIERE ADMINISTRATIVE
Rédacteur principal 1ère classe B 0 1 35/35
Adjoint administratif principal 1ère classe C 1 0 35/35 TP 28/35
Adjoint Administratif C 1 0 35/35
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique territorial C 1 0 16/35
Adjoint technique territorial C 0 1 10/35
Adjoint technique territorial 2e classe C 1 0 35/35
Garde champêtre Chef C 0 1 4/35
Agent de maîtrise C 1 0 35/35
FILIERE MEDICO-SOCIALE
ATSEM principal 1ère classe C 1 0 33/35
ATSEM Principal 2ème classe C 1 0 20/35
CONTRACTUEL
Adjoint technique territorial C 1 35/35
Technicien principal 1ère classe B 1 35/35
La délibération est adoptée à l’unanimité. Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 2 mars 2021 Page 6 sur 7
10. Communications et informations diverses
Vente de bois : Une vente de bois par tirage au sort a été organisé ce même jour à 18h. Ainsi 19 lots ont été attribués (2 au bord de l’étang de l’APPMA et 17 fin de la rue du Général Walther). Cette formule d’attribution a été apprécié par les citoyens inscrits au nombre de 28. L’opération sera reconduite fin d’année 2021 – début d’année 2022.
Des arbres seront replantés, en novembre, le long de l’étang.
Terrain de pétanque : Une réunion est prévue avec les personnes disponibles vendredi 05 mars 2021 à 11h à l’aire de jeux, afin d’en définir son emplacement.
Une réflexion sur la mise en place de banc (en béton) à l’aire de jeux
sera également à l’ordre du jour.
SDEA : Messieurs HEILBRONN Bruno et MULLER Nicolas se portent volontaires pour répertorier les puits d’incendies sur la commune.
Budget : Quelques explications sont transmises au conseil municipal concernant notamment la baisse des dotations de l’Etat.
Fibre optique : Présentation du déploiement du réseau fibre optique. Deux armoires sont prévues ; une à l’intersection de la rue de Colmar / rue Voegelé, l’autre devant le 17 rue Longue, perpendiculaire au pont dans le sens du cours d’eau.
Il est rappelé qu’aucun branchement ne sera fait dans le 2 prochaines années.
Défibrillateur : Le défibrillateur qui se trouve dans la salle des fêtes sera déplacé à l’extérieur de la salle.
Afin de respecter les nouvelles normes règlementaires, la commune va faire l’acquisition d’un deuxième appareil. Ce nouveau défibrillateur sera installé devant la mairie.
Elections régionales et Départementales : Les élections auront lieu les 13 et 20 juin 2021. M. le Maire insiste sur la présence des tous les conseillers lors de ces
deux journées.
Location du garage : Mme PriscillIa FELLNER et sa collègue sont toujours intéressées par le local. Le projet se poursuit.
Voirie : M. le Maire a rendez-vous avec la société VOEGEL, jeudi 04 mars 2021, pour la mise en place d’un revêtement provisoire dans la rue du Kleinfeld.
Mme Lucy HUET s’interroge sur la localisation de la rue du Kleinfeld et la rue des Vergers sur les GPS. La commune a déjà fait les différentes démarches auprès des organismes correspondants.
Dates des prochaines séances :
le mardi 30 mars à 20h – vote du budget.
Le mardi 20 avril à 20h
Le mardi 25 mai à 20h
Le mardi 22 juin à 20h
La séance est levée à 22h45. Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 2 mars 2021 Page 7 sur 7
Rémy SCHENK Florence ZEYSSOLFF Bruno HEILBRONN
Valérie VALIAME Dominique LEHMANN Nadine GEYER
Nicolas MULLER Jeanine RICCOBENE Sylvain BELLOTT
Céline GOETZ Julien BOURGEOIS Lucy HUET
Gilles FAVARD Fanny LECERF Vincent FAHRER