Procès Verbal - 2024 04 04 CM Projet de PV

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Procès Verbal - 2024 04 04 CM Projet de PV Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Prémanon. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 04 04 CM Projet de PV)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1 / 15

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PREMANON Séance du 4 avril 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le jeudi 4 avril à 18H30, le Conseil Municipal, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Nolwenn MARCHAND, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Quorum : 8

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de votants : 12

Date de convocation : 29/03/2024

PRESENTS : N. MARCHAND, L. MERAT, C. GARNIER, M. NARABUTIN, D. BONNEFOY-CLAUDET, Y. ANDREBE, C. ERIZE, D. DESWARTE, A. PETIT

EXCUSES : M. VAZ donne pouvoir à D. BONNEFOY-CLAUDET, E. BOBIN donne pouvoir à C. ERIZE, S. BOURNY donne pouvoir à Marc NARABUTIN, B. LABOURIER, F. CONRY

Secrétaire de séance : Cécile ERIZE

Le MAIRE commence par informer l’assemblée que durant les travaux de mise en accessibilité et de rénovation de la Mairie, à compter de ce jour tous les conseils municipaux, et les réunions des commissions municipales auront lieu dans cette salle « ex-BCD » située à l’arrière de l’école élémentaire, et dont l’accès se fait par la rue du petit crêt.

Il annonce que les services municipaux ont déménagé au pôle petite-enfance, à coté de la crèche, dans la salle du restaurant scolaire.

Le MAIRE annonce que Monsieur Camille BAUD, né le 13 juillet 1927 à Prémanon, qui a été 1er adjoint au Maire de Prémanon de 1989 à 1995, puis 2ème adjoint au Maire de 1995 à 2001 est décédé le 29 février 2024 à Saint- Claude.

Il invite l’assemblée à observer une minute de silence en sa mémoire.

Le MAIRE établit l’ordre du jour suivant :

1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 01/02/2024

2. FINANCES - Budget Lotissement : Approbation du compte de gestion 2023

3. FINANCES - Budget Lotissement : Approbation du compte administratif 2023

4. FINANCES - Budget Lotissement : Affectation du résultat de l’exercice 2023

5. FINANCES - Budget Lotissement : Vote du BP 2024

6. FINANCES - Budget Principal : Approbation du compte de gestion 2023

7. FINANCES - Budget Principal : Approbation du compte administratif 2023

8. FINANCES - Budget Principal : Affectation du résultat de l’exercice 2023

9. FINANCES - Budget Principal : Attribution des subventions 2024

10. FINANCES - Budget Principal : Vote des taux 2024

11. FINANCES – Budget Principal : Vote du BP 2024

12. FINANCES - Contribution volontaire au PNR du Haut-Jura au titre de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales2 / 15

13. FINANCES – Service National Universel (SNU) convention d’utilisation des locaux

14. PERSONNEL TERRITORIAL - Compte Personnel de Formation (CPF), prise en charge des frais

15. URBANISME - Vente à M. CLAUDET d’un délaissé de voirie cadastré AO 580 situé rue du Pellas

16. ENFANCE, JEUNESSE - Mise à jour du règlement de fonctionnement de l’ALSH

17. ENFANCE, JEUNESSE - Mise à jour du règlement de fonctionnement de la crèche

18. TRAVAUX - Attribution du marché relatif à la mise en accessibilité et à la rénovation de la Mairie

19. ETAT-CIVIL – Changement temporaire de lieu de célébration des mariages

20. FORÊT - Acquisition en indivision avec les communes membres du SIGF de la forêt du massacre de la parcelle cadastrée AZ 128 sur la commune de Prémanon

21. Questions diverses

2024-012 / Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 1er février 2024

Le Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 01/02/2024 est approuvé à l’unanimité, sans remarque.

BUDGET LOTISSEMENT

Le MAIRE donne la parole à Y. ANDREBE conseiller délégué aux finances qui rappelle que l’année 2022 avait été consacrée aux travaux de viabilisation du lotissement communal.

En 2023, les dépenses principales étaient :

- La réalisation du mur en pierre sèche ;

- Le rachat par le budget lotissement des parcelles qui avaient été financées par le budget principal de la commune ;

- Les frais d’acte, concernant le dépôt de pièces du lotissement auprès de l’office notarial.

L’année 2023 est marquée par les premières ventes de parcelles : 7 parcelles ont ainsi été vendues sur l’exercice 2023.

2024-013 / FINANCES – BUDGET LOTISSEMENT : approbation du compte de gestion 2023

Y. ANDREBE présente le compte de gestion 2023 du lotissement.

Le MAIRE rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et

que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de

l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des

restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il

a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :

- DE DECLARER que le compte de gestion du lotissement dressé pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

- DE MANDATER le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.3 / 15

2024-014 / FINANCES – BUDGET LOTISSEMENT : approbation du CA 2023

Y. ANDREBE présente le détail des dépenses et recettes effectuées en 2023 sur le budget lotissement, dont les résultats sont les suivants :

Dépenses Recettes Résultat

EXERCICE 2023 section de fonctionnement 610 179,35 1 370 280,09 760 100,74 section d'investissement 610 179,35 494 255,15 - 115 924,20

Déficit Excédent Résultat

REPORTS 2022 section de fonctionnement 27 497,78 - - 91 743,31 section d'investissement 64 245,53 -

Déficit Excédent Résultat

TOTAL réalisation + reports 1 312 102,01 1 864 535,24 552 433,23

Conformément au code général des Collectivités Territoriales, le Maire s’étant retiré, M. NARABUTIN, président

de séance, soumet le compte administratif 2023 au vote du Conseil municipal. Aucune question ou remarque

n’étant formulée, il propose de procéder au vote.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :

- D’ADOPTER le Compte administratif du budget Lotissement 2023, faisant apparaitre un résultat positif de 760 100,54 € en section de fonctionnement et de – 115 924,20 € en section d’investissement.

- DE MANDATER le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.

Le Maire revient dans la salle à 18h50.

2024-015 / FINANCES – BUDGET LOTISSEMENT : affectation du résultat de l’exercice 2023

Y. ANDREBE expose au Conseil municipal, concernant la section de fonctionnement, que

- Les résultats antérieurs reportés sont de – 27 497,78 €

- Les résultats de de fonctionnement 2023 s’élèvent à 760 100,74 €

Le résultat de la section de fonctionnement génère donc un bénéfice de 732 602,96 €

Concernant la section d’investissement :

- Les résultats antérieurs reportés sont de – 64 245,53 €

- Les résultats 2023 s’élèvent à – 115 924,20 €

Le résultat de la section d’investissement génère donc un déficit de 180 169, 73€.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :

- D’AFFECTER le résultat comme suit :

 Dépenses d’investissement, 001 : 180 169, 73€.

 Recettes de fonctionnement, 002 : 732 602,96 €.

- DE MANDATER le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.4 / 15

2024-016 / FINANCES – BUDGET LOTISSEMENT : vote du BP 2024

Y. ANDREBE présente le budget prévisionnel 2024 du lotissement, validé par la commission finances du 21 mars 2024, qui présente un suréquilibre de recettes dans les sections d’investissement et de fonctionnement, et qui est établi comme suit :

Dépenses de fonctionnement 997 900,00 €

Recettes de fonctionnement 1 441 096,58 €

Dépenses d’investissement 250 179,35 €

Recettes d’investissement 670 000,00 €

Il explique que le paiement du solde des travaux différés, ainsi que la vente des dernières parcelles sont prévus au BP 2024, ainsi que le reversement de 275 000€ d’excédent du budget lotissement sur le budget principal. Il rappelle que le remboursement du prêt relai contracté pour effectuer les travaux de viabilisation du lotissement est prévu en 2025.

En ce début d’année 2024, une parcelle a été vendue (lot n°11), une parcelle est sous compromis (lot n°8) et 2 parcelles sont réservées en attendant la signature d’un compromis d’ici le mois de juin (lots 12 et 7).

M. NARABUTIN demande si la réalisation du lotissement aura un impact sur les effectifs de l’école. Le MAIRE lui répond que plusieurs familles de prémanoniers ayant déjà des enfants à l’école construisent actuellement au lotissement. Donc on ne sait pas encore qui occupera leurs logements actuels, qui seront libérés d’ici l’été.

Le MAIRE précise donc que l’opération du lotissement se passe jusqu’à présent sans surprise, et conformément à ce qui était prévu.

Après ce débat, le MAIRE propose à l’assemblée d’adopter le budget chapitre par chapitre, conformément aux

articles L.2312 et 2312.2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :

- D’ADOPTER le budget primitif 2024 du budget lotissement ;

- DE MANDATER le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.

BUDGET PRINCIPAL

2024-017 / FINANCES – BUDGET PRINCIPAL : Approbation compte de gestion 2023

Y. ANDREBE, Conseiller délégué aux finances présente le compte de gestion 2023 du budget principal de la commune, réalisé par le trésorier.

Il rappelle que la comptabilité de la commune nécessite l’intervention de deux instances : le Maire, ordonnateur, et le trésorier, comptable de la commune. Le comptable est chargé, au cours de l’année, d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le Maire. Il y a donc deux types de comptes : celui du Maire, le compte administratif, et celui du trésorier, le compte de gestion. Ces deux comptes doivent parfaitement concorder, au centime près.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des

restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il

a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles

relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

et budgets annexes ;5 / 15

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :

- DE DECLARER, que le compte de gestion du budget principal dressé pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

- DE MANDATER le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.

2024-018 / FINANCES – BUDGET PRINCIPAL : approbation du compte administratif 2023

Y. ANDREBE communique aux membres du Conseil municipal les résultats de l’exercice 2023 du budget principal de la commune, qui sont précisés dans ce tableau :

Dépenses Recettes Résultat

EXERCICE 2023

section de fonctionnement 2 040 758,76 2 191 956,78 151 198,02

section d'investissement 938 696,32 333 847,17 -604 849,15

Déficit Excédent Résultat

REPORTS 2022

section de fonctionnement 0,00 995 437,75 955 654,94

section d'investissement 39 780,81 0,00

Déficit Excédent Résultat

TOTAL réalisation + reports 3 019 235,89 3 521 241,70 502 005,81

Y. ANDREBE rappelle que le budget 2023 a été marqué par 2 gros remboursements, qui ont permis d’épurer les comptes de la commune :

- Le remboursement du prêt relai de l’EMP, pour un montant de 400 000€ ;

- Le remboursement de 235 000€ à la SEMCODA pour la résiliation du bail emphytéotique (remboursements des parts sociales et des frais de désamiantage).

Y. ANDREBE reprend le budget réalisé 2023, et émet les observations suivantes :

- Concernant le chapitre lié aux dépenses générales, on constate une baisse des dépenses de 2022 à 2023 (de 533 755 € à 504 646 €). Cela s’explique principalement par le peu de déneigement et de secours sur pistes réalisés en 2023.

Il n’y a pas de surprise sur les charges d’électricité, d’eau, ou les carburants, puisque la hausse des prix avait été anticipée. L’augmentation du tarif de l’électricité est importante (de 13 988€ en 2022 à 27 368€ en 2023), mais reste inférieure aux estimations qui avaient été faites.

La commune a dû changer d’assureur en 2023, suite à la résiliation du contrat par Groupama au 01/01/2023. Le contrat avec le nouvel assureur, la SMACL, est plus onéreux, alors qu’il ne comprend pas de protection juridique.

- Les charges de personnel ont connu une augmentation en 2023 : c’est la première année complète de fonctionnement du service de la crèche, qui comprend 8 agents. La commune emploie aujourd’hui 31 agents, correspondant à 21 emplois temps pleins.

Certains agents ont également bénéficié de la prime exceptionnelle pouvoir d’achat (en décembre 2023) et de la GIPA (Garantie individuelle du pouvoir d’achat).

- Le coût de fonctionnement du service de la crèche s’élève à 65 980 € pour la commune en 2023. Le MAIRE explique que depuis la reprise de la crèche par la commune en avril 2022, l’équipe est au complet, avec une montée en compétences grâce au recrutement d’une directrice et d’une éducatrice de jeunes enfants.

- Les bases de la fiscalité locale avaient augmenté entre 2022 et 2023, ce qui a permis, sans augmentation des taux, de bénéficier de recettes supplémentaires. Ainsi les recettes de fiscalité liées à la taxe d’habitation, aux taxes foncières et à la CFE sont passées de 776 200 € en 2022, à 858 400 € en 2023.

- Le niveau d’endettement de la commune s’améliore encore grâce au remboursement du prêt relai. Les annuités d’emprunts diminueront significativement à partir de 2026.6 / 15

Conformément au code général des Collectivités Territoriales, le Maire s’étant retiré, Marc NARABUTIN,

président de séance, soumet le compte administratif 2023 au vote du Conseil municipal. Aucune question ou

remarque n’étant formulée, il propose de procéder au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :

- D’ADOPTER le compte administratif du budget principal de la commune, qui fait ressortir, sur l’exercice 2023, un excédent de fonctionnement de 151 198,02 €, et un déficit d’investissement de 604 849,15 € ;

- DE MANDATER le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.

Le Maire revient dans la salle à 19h30.

2024-019 / FINANCES – BUDGET PRINCIPAL : Affectation du résultat de l’exercice 2023

Y. ANDREBE expose au Conseil municipal, concernant la section de fonctionnement, que :

- Les résultats antérieurs reportés sont de 995 437,75 €,

- Les résultats de 2023 s’élèvent à 151 198,02 €,

L’exercice 2023 a généré un excédent de fonctionnement de : 1 146 635,77 €.

Concernant la section d’investissement :

- Les résultats antérieurs reportés sont de – 39 780,81 €,

- Les résultats de 2023 s’élèvent à – 604 849,15 €,

L’exercice 2023 a généré un déficit d’investissement de – 644 629,96 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :

- D’AFFECTER le résultat comme suit :

 Dépenses d’investissement : 644 629,96 € au compte 001,

 Recettes d’investissement, compte 1068/10 : 644 629,96 €,

 Recettes de fonctionnement : 502 005,81 € au compte 002.

- DE MANDATER le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.

Il est précisé que les écarts de résultats constatés entre le compte administratif et le compte de gestion 2023 sont liés à la prise en compte des centièmes dans les calculs.

Y. ANDREBE ajoute que c’est la dernière fois que l’on doit valider le compte de gestion et le compte administratif. Avec le passage en nomenclature M57, il n’y aura plus qu’un document, le Compte Financier Unique (CFU).

2024-020 / FINANCES – BUDGET PRINCIPAL : Attribution des subventions 2024

Y. ANDREBE soumet à l’approbation du Conseil municipal les montants de subvention proposés par les membres de la commission finances lors de la réunion du 13 mars 2024.

Le MAIRE rapporte que certaines associations ont fait des demandes de subvention bien supérieures à ce qui était versé années précédentes. Il explique que la commission finances a pris en compte le fait que les associations sont dans une situation difficile, à la fois pour mobiliser des bénévoles, mais aussi financièrement, car ils subissent également l’inflation sur l’ensemble de leurs dépenses. Concernant le Ski Club, L. MERAT rappelle la volonté de l’association d’harmoniser le montant des subventions versées par les communes sur le territoire de la station, et qu’il soit, de la même manière qu’aux Rousses calculé sur la base d’un montant forfaitaire par licencié. L’augmentation progressive du montant de la subvention annuelle octroyée par la commune devrait prochainement permettre de répondre à cette attente.7 / 15

Au total et hors subventions liées aux voyages scolaires, la hausse des autres subventions budgétées en 2024 est de plus de 10 % entre 2023 et 2024.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :

- D’ATTRIBUER les subventions 2024 conformément au tableau ci-après :

Associations Subvention 2023 Subvention 2024

Sportive

Locale VTT Massif Jura 3 000 € 3 500 €

Locale Lucas.racing - € 0 €

Locale Ski-Club de Prémanon 5 000 € 5 600 €

Locale Trans'Organisation 1 000 € 1 000 €

Locale Curling club du haut-Jura 300 € 400 €

Locale O'Jura 1 500 € 1 500 €

Locale Pétanque club Prémanon 0 € 0 €

Bois d'Amont Football club bois d'Amont - € 0 €

Locale Auto-Passion 1 000 € 1 100 €

Total des associations sportives 11 800 € 13 100 €

Culturelle

Locale Les Amis des Orgues - Musiques en haut 1 600 € 1 600 €

Locale Mots Mêlés - association 200 € 200 €

Locale Mots Mêlés - Bibliothèque - achat livres 1 000 € 1 000 €

Locale Chorale le chant du Mont Fier 0 € 500 €

Locale G2HJ 350 € 400 €

Locale Le souvenir français 100 € 100 €

Locale Association scolaire sportive et culturelle ASSCP 1 000 € 1 000 €

Locale ATYPUCK 200 € 300 €

Locale Gym volontaire sport et santé Prémanon 0 € 200 €

Total des associations culturelles 4 450 € 5 300 €

Solidarité,

Santé

Extérieure

Association de parents de personnes

handicapées mentales et leurs amis

(APEI) 180 € 200 €

Extérieure Secours populaire, fédération du Jura 300 € 350 €

Extérieure Banque alimentaire du Jura 300 € 350 €

Extérieure Restos du cœur 200 € 250 €

Extérieure Amicale des donneurs de sang bénévoles de Morez et sa région 100 €

Extérieure Association française des sclérosés en plaques 120 € 150 €

Total des associations axées sur la santé / solidarité 1 400 € 1 400 €

Lien social

Locale Comité des fêtes 2 000 € 2 500 €

Locale Association des commerçants de Prémanon 1 500 € 1 500 €

Total des associations axées sur le lien social 3 500 € 4 000 €

Enfance

Locale Voyages scolaires 5 000 € 0 €

Locale Coopérative scolaire : projet d'aire terrestre éducative 1 000 € 800 €

Locale Les Petits Dégourdis 250 € 300 €

Total des associations axées vers l'enfance 6 250 € 1 100 €

TOTAL 6574 27 400 € 24 900 €

CCAS 657362 7 500 € 7 500 €

TOTAL 34 900 € 32 400 €8 / 15

- DE DIRE que les crédits seront inscrits au BP 2024, aux articles 6574 et 657362

- DE MANDATER le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.

2024-021 / FINANCES – FISCALITE : vote des taux 2024

Y. ANDREBE, Conseiller délégué aux finances présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les

produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes

fiscales.

Il annonce que la majoration de 30% de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, instaurée par délibération du Conseil municipal du 26 septembre 2023 devrait apporter 70 000€ de recettes supplémentaires à la commune. Il était convenu que ces recettes soient fléchées sur des projets de réalisation de logements.

Il constate que les taux d’imposition à Prémanon sont inférieurs aux taux moyens communaux au niveau départemental, et national (à nuancer sur la taxe sur le foncier bâti : 39.7% à Prémanon, 39.42% au niveau départemental, 39.42€ au niveau national).

Les membres de la commission Finances, réunis le 21/03/2024 pour travailler sur le budget primitif et la fiscalité, ont proposé de ne pas majorer les taux de fiscalité pour cette année.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :

- DE FIXER les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

TAUX 2024

Taxe foncière (bâti) 39,7

Taxe foncière (non bâti) 25,59

Taxe d'habitation 16,51

CFE 17,23

- DE CHARGER Monsieur le Maire de de notifier cette décision aux services préfectoraux, et de

transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné

d’une copie de la présente décision.

2024-022 / FINANCES – BUDGET PRINCIPAL : Vote du budget primitif 2024

Y. ANDREBE présente le budget 2024 par chapitre pour chacune des sections de fonctionnement et d’investissement. Il apporte les précisions suivantes :

- Une diminution des dépenses de charges générales, liée au faible enneigement durant l’hiver 2023/2024 : peu de frais de déneigement, peu de secours sur pistes.

- Les dépenses liées aux charges de personnel sont prévues à la hausse, en raison des augmentations du traitement indiciaire décidées au niveau national, et de plusieurs augmentations salariales sous forme de primes consenties en janvier 2024 sur les plus bas salaires de la commune. Le recrutement de personnel plus qualifié au sein de l’équipe des services techniques génère également une augmentation des charges de personnel.

Le MAIRE rappelle que ce recrutement d’un agent qualifié aux services techniques a permis à la communauté de communes, grâce à la convention de mise à disposition du personnel communal à l’Espace des Mondes Polaires, de mettre fin à un contrat de maintenance avec Dalkia qui pourra dorénavant être assuré en interne.

- En recette de fonctionnement, le reversement de 275 000€ d’excédent du budget lotissement est prévu. Ce montant correspond au coût d’acquisition du centre de vacances de St-Ouen.9 / 15

Y. ANDREBE rappelle que la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement doit couvrir à minima le remboursement de l’emprunt. Ce qui est le cas dans ce budget prévisionnel, et cela même sans prendre en compte le versement des 275 000€ du budget lotissement sur le budget principal.

Pour ce qui concerne le remboursement de la dette, le MAIRE précise que la commune commence à rembourser en 2024 le capital de l’emprunt contracté en 2018 à l’occasion des travaux de mise en accessibilité et rénovation de l’école primaire. Il reste donc 2 années difficiles, puis 70 000€ de moins à rembourser chaque année à partir de 2026 (sauf nouvel emprunt d’ici là).

Y. ANDREBE présente les gros investissements prévus sur 2024 :

- Les travaux de mise en accessibilité et de rénovation de la Mairie (451 000 €)

- Des acquisitions foncières pour un montant de 550 000 € : parcelles de forêt situées en bordure de village, parcelles situées en zone UQ du PLU destinées à accueillir des espaces de stationnement, centre de vacances de Saint-Ouen destiné à être requalifié en logements, parcelles situées sur le tracé de la future voie verte.

- Le réaménagement de la cour de la crèche (25 000 €).

- Le lancement d’une mission de maîtrise d’œuvre pour la première tranche de travaux d’aménagement du centre du village (20 000 €).

- La réfection des enrobés de la route de la Joux Dessus, dans le cadre de la réalisation des travaux d’aménagement de la voie verte par la communauté de communes (quote-part communale via le versement d’un fonds de concours estimé à 150 000 €).

- Le solde de plusieurs opérations de VRD en cours, pour 215 000 €, comprenant : la réfection de la route des tremplins, le traitement des eaux pluviales des Jacobeys et de la Darbella, avec l’aménagement du parking de la Darbella, le confortement du mur de soutènement de la Biennette vers le pont des Rivières, et la réfection d’une canalisation d’eaux pluviales sur le parking des Jouvencelles.

Le MAIRE invite le conseil municipal à se positionner pour valider ou non l’intégration de l’effacement des réseaux sur le secteur de « la maison Grenier » dans le programme initial. Les gaines ont déjà été tirées par la SCEB en 2023, il reste à effectuer l’effacement, dont le chiffrage effectué par le SIDEC s’élève à 18 000 €.

A. PETIT estime qu’il faut effectuer ce raccordement, que la question ne se pose pas en termes de nombre de maisons raccordées, mais en termes d’impact paysager global.

Y. ANDREBE estime qu’il faut aller jusqu’au bout de ces travaux. Il regrette néanmoins de ne pas avoir eu un chiffrage complet de cette opération dès le départ.

Le MAIRE explique que la Commune a demandé au début de cette opération une mutualisation des tranchées entre l’effacement des réseaux secs et la création du réseau d’assainissement, sous maîtrise d’ouvrage du syndicat mixte du Haut-Jura. Cette mutualisation n’a jamais été prise en compte dans les chiffrages effectués par le SIDEC. C’est ce qui explique que nous attendons le décompte définitif pour connaître précisément le coût de cette opération. Il ajoute que ces opérations mutualisées sont administrativement et comptablement complexes. Mais permettent de faire de vraies économies. Il rappelle que sans cette mutualisation, cette grande opération d’effacement n’aurait jamais pu être réalisée par la commune.

Le conseil municipal valide la décision de finaliser l’effacement des réseaux du secteur de la « maison Grenier » aux Arcets.

Pour financer l’ensemble de ces investissements, Y. ANDREBE précise que des subventions des partenaires de la commune sont attendues à hauteur de 296 000 €. Il ajoute qu’un emprunt dit « d’équilibre » est prévu au budget, à hauteur de 389 600 €.

Le MAIRE estime que c’est un budget ambitieux, comprenant d’importants investissements pour le futur en termes d’acquisitions foncières et bâtimentaires. Il rappelle que les travaux de la Mairie pourraient être réalisés en autofinancement.

L. MERAT pense que tous ces investissements ne seront probablement pas réalisés sur l’exercice 2024 et qu’ils permettent, pour la plupart, une valorisation du patrimoine communal.

Après ce débat, le MAIRE propose à l’assemblée d’adopter le budget chapitre par chapitre, conformément aux

articles L.2312 et 2312.2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).10 / 15

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, 11 voix POUR, 1 ABSTENTION (C. GARNIER) et 0 voix

CONTRE :

- D’ADOPTER le budget primitif 2024 pour le budget Commune M57, qui s’équilibre en section de fonctionnement à 2 879 717,81 € et en section d’investissement à 2 708 032,77 € ;

- DE MANDATER le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.

Le MAIRE remercie Yanis ANDREBE, Conseiller délégué aux Finances, Maïlys CAPET, directrice générale des services pour la préparation de ce budget, ainsi qu’Irina CHELOPOUTOV pour l’exécution de la comptabilité au quotidien.

2024-023 FINANCES - Contribution volontaire au PNR du Haut-Jura au titre de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales.

Le MAIRE rapporte que par courrier reçu le 19 février la Présidente du Parc Naturel Régional du Haut-Jura demande à la commune de retenir le principe d’une contribution volontaire au PNR à raison de 20% de la fraction PNR touchée par Prémanon au titre de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales, jusqu’à la mise en œuvre de la nouvelle charte.

Cette dotation a connu une forte augmentation en 2023 : de 3821 € en 2022 à 8565 € en 2023.

Si le conseil municipal décidait d’entériner cette décision, le montant du reversement annuel s’élèverait à 1713€.

Il explique que les membres de la commission finances avaient des avis partagés sur cette question. Pour certains, c’est le parc qui conduit la plupart des actions en faveur de la biodiversité sur le territoire donc il serait normal de lui reverser une partie de cette dotation. D’autres estiment que cette dotation est versée pour soutenir les actions portées par la commune en matière de biodiversité, et qu’il n’y a donc pas lieu d’en reverser une partie au PNR. Que cette dotation peut ainsi contribuer à financer le projet d’aire terrestre éducative, l’aménagement de la cour de la crèche, etc.

Il invite donc les membres du conseil municipal à se positionner.

C. GARNIER pense qu’il faudrait une position décidée de façon commune avec les autres communes du territoire.

M. NARABUTIN demande si c’est le bon moment pour refuser cette participation, étant donné que le PNR travaille actuellement à l’élaboration de sa nouvelle charte.

A. PETIT estime que cette demande du Parc est justifiée.

Le MAIRE propose donc de soumettre cette question au vote.

Le conseil municipal à 5 voix POUR (D. DESWARTE, M. NARABUTIN, S. BOURNY, A. PETIT, Y. ANDREBE), 6 voix CONTRE (L. MERAT, C. GARNIER, C. ERIZE, E. BOBIN, D. BONNEFOY, M. VAZ) et 1 abstention (N. MARCHAND) :

- REFUSE de verser une contribution volontaire au PNR du Haut-Jura au titre de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales.

2024-024 / FINANCES – Service National Universel (SNU) – convention d’utilisation des locaux

Le MAIRE rappelle que le centre VVF Prémanon va accueillir six stages SNU de fin mars au 15 juillet 2024, et

que pour chaque séjour plus d’une centaine de jeunes sont attendus.

Il rapporte que des demandes d’utilisation de la salle polyvalente ont été effectuées par l’organisateur,

l’UFCV, tout au long de cette période. La commission Finances du 21/03/2024 a proposé d’établir une

convention pour la mise à disposition de la salle polyvalente :

- A titre gratuit pour les spectacles qui seront organisés pour le SNU et qui seront ouverts à la

population ;

- Au tarif de 25€/heure pour les cérémonies, ou autres événements et réunions pour lesquels la salle

leur sera mise à disposition.11 / 15

Le Conseil municipal DECIDE, à l’unanimité :

- D’APPROUVER la convention de mise à disposition de la salle pour le SNU,

- DE FIXER les tarifs tels que proposés ci-dessus,

- D’AUTORISER le Maire à signer la convention et tout document se rapportant à cette affaire.

2024-025 / PERSONNEL TERRITORIAL – Compte Personnel de Formation (CPF), prise en charge des frais

Le MAIRE rapporte que par délibération du 9 octobre 2018, le Conseil municipal de Prémanon avait délibéré pour fixer la prise en charge de la formation des agents prise au titre du CPF, sous réserve d’un accord explicite du Maire, dans la limite des plafonds cumulatifs suivants :

- Plafond horaire : 35 € TTC

- Plafond par action : 1800 € TTC

Jusqu’à présent, la commune n’avait pas eu de demande d’utilisation du CPF par des agents. En 2024, 2 agents en ont fait la demande, pour passer des VAE en lien avec leur activité professionnelle actuelle. Il est alors apparu que ces plafonds étaient inférieurs au coût de leurs formations.

A. PETIT estime qu’il est positif que des agents demandent à utiliser leurs CPF pour monter en compétences.

Suivant la proposition de la commission finances du 21/03/2024, le Conseil municipal DECIDE, à l’unanimité :

- DE MODIFIER les conditions de prise en charge par la commune des frais de CPF, en fixant les plafonds cumulatifs suivants :

o Plafond horaire : 100 € TTC

o Plafond par action : 2500 € TTC

- DE DIRE que les autres frais (déplacements, hébergements, repas, etc.) occasionnés par la participation des agents à une formation dans le cadre du CPF demeurera à leur charge.

- DE MANDATER le Maire pour signer tout document se rapportant à cette affaire.

2024-026 / URBANISME – Vente à M. et Mme CLAUDET d’un délaissé de voirie cadastré AO580 situé rue du Pellas

Le MAIRE rappelle que le bien d’une personne publique qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public ne fait plus partie du domaine public à compter de l’intervention d’un acte administratif constatant son déclassement. Pour les voies communales, cet acte doit être précédé d’une enquête publique lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. Mais pour les « délaissés de voirie », un déclassement de fait, sans intervention d’un acte administratif de la collectivité propriétaire, est possible. La disparition de la domanialité publique résulte du fait que ces places, rues et impasses ne sont plus utilisées pour la circulation.

Le MAIRE expose :

- Que la parcelle cadastrée section AO 580, d'une superficie de 22 m² située à la pointe de la rue du Pellas n'est plus nécessaire au service public de la voirie depuis de nombreuses années et qu'elle a le caractère d'un délaissé de voirie ;

- Que Monsieur et Madame CLAUDET, propriétaires de la parcelle AO 391 ont manifesté leur intérêt pour acquérir cette parcelle.

- Que l'aliénation envisagée intervient dans le respect de l'article L 112-8 du code de la voirie routière qui prévoit un droit de priorité aux riverains de parcelles déclassées.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE, à l’unanimité :

- DE CEDER la parcelle cadastrée section AO numéro 580, d’une surface de 22 m² au tarif de 35€/m² à Monsieur et Madame CLAUDET ;12 / 15

- DE DIRE que les frais d’acquisition seront à la charge de l’acheteur ;

- D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette vente.13 / 15

2024-027 / ENFANCE JEUNESSE – Mise à jour du règlement de fonctionnement de l’ALSH

D. BONNEFOY-CLAUDET présente le règlement de fonctionnement de l’ALSH qui a été validé par la commission

enfance, jeunesse et vie scolaire du 5/03/2024.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- D’ADOPTER le nouveau règlement de fonctionnement de l’ALSH à compter du 4/04/2024 ;

- DE MANDATER le Maire pour signer tout document se rapportant à cette affaire.

2024-028 / ENFANCE JEUNESSE – Mise à jour du règlement de fonctionnement de la Crèche

D. BONNEFOY-CLAUDET présente le règlement de fonctionnement de la crèche qui a été validé par la

commission enfance, jeunesse et vie scolaire du 5/03/2024.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- D’ADOPTER le nouveau règlement de fonctionnement de la crèche à compter du 4/04/2024 ;

- DE MANDATER le Maire pour signer tout document se rapportant à cette affaire.

2024-029 / TRAVAUX – Attribution du marché relatif à la mise en accessibilité et à la rénovation de la Mairie

Le MAIRE rappelle que la consultation des entreprises s’est déroulée du 31/01/2024 au 01/03/2024 à 12h00. L’analyse des offres a été effectuée par l’équipe de maîtrise d’œuvre.

Un premier rapport d’analyse a été présenté lors de la commission travaux du 07/03/2024. Le rapport d’analyse définitif a été transmis en Mairie le 18/03/2024.

Les critères de notation, précisés dans le règlement de consultation étaient les suivants :

- Note technique sur 40 points

- Note financière sur 60 points.

Les 9 lots du marché ont été attribués aux entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur 100 points, qui sont les suivantes :

- Lot 01 – Démolition – maçonnerie : Félix BARONI SA (64 293.89 € HT)

- Lot 02 – Menuiseries extérieures / Métallerie : Menuiserie charpente TAGLIONE (41 334.03 € HT, avec

PSE à 12 900€ HT)

- Lot 03 - Menuiseries intérieures Bois : Menuiserie charpente TAGLIONE (35 718.65 € HT, avec PSE à

4200 € HT)

- Lot 04 – Doublages – Cloisons – Peintures - Faux plafonds : BONGLET SA (66 240.69 € HT avec PSE à 600

€ HT)

- Lot 05 – Revêtements de sols souples – Scellés – Faïences : PRIMATESTA (18 308,45 € HT)

- Lot 06 – Plomberie – Sanitaires, : CSTI (10 905,30 € HT)

- Lot 07 – Elévateur : ARATAL (26 277,38 € HT)

- Lot 08 – Electricité : PORTIGLIATTI et FILS SAS (32 000 € HT)

- Lot 09 – Chauffage ventilation : CSTI (15 933,34 € HT)

Le montant total, hors prestations supplémentaires (PSE) du marché, s’élève à 311 011.73 € HT, soit 13% de

moins que l’estimation effectuée par l’équipe de maîtrise d’œuvre. la commission travaux a donc décidé de

retenir toutes les PSE envisagées.

Le Conseil municipal PREND ACTE de l’attribution de ces marchés.14 / 15

2024-030 / ETAT-CIVIL – Changement temporaire de lieu de célébration des mariages

Le MAIRE rappelle que les travaux de mise en accessibilité et de rénovation de la Mairie sont prévus à partir du mois d’avril 2024, et la salle du Conseil et des mariages sera indisponible durant environ 9 mois.

L’organisation des mariages pourra se tenir dans l’école élémentaire, rue du Moine Manon.

Cependant cette salle n'étant pas dans la maison commune, et conformément aux dispositions en vigueur, le conseil municipal doit se prononcer sur l'affectation de cette salle en salle des mariages.

Vu le code civil, et notamment les articles 74 et 75,

Vu l’avis favorable du procureur de la république en date du 20 mars 2024,

Le Conseil municipal DECIDE, à l’unanimité :

- D’AFFECTER temporairement la « salle verte » de l’école élémentaire en salle des mariages ;

→ D’AUTORISER le Maire à signer les documents relatifs à cette affectation.

2024-031 / FORÊT – Acquisition en indivision avec les communes membres du SIGF de la forêt du Massacre de la parcelle cadastrée AZ N° 128 sur la commune de Prémanon

Vu l’accord de principe des 6 communes datant de 2009 et actant la politique d’acquisition foncière conduite par le SIGF de la forêt du Massacre,

Vu la délibération du SIGF de la forêt du massacre N°3997624 n°8 du 12/03/2024 relative à l’acquisition de la parcelle AZ 128 d’une surface de 3 ha 529 sur la commune de Prémanon,

Vu la provision prévue dans le BP 2024 du SIGF de la forêt du massacre pour l’achat éventuel de propriétés boisées et les frais de mutation,

Le Conseil municipal DECIDE :

- D’ACQUERIR la parcelle AZ N° 128 au tarif de 9 000 €, en indivision avec les communes membres du SIGF du massacre, soit Lajoux, Lamoura, Longchaumois, et Septmoncel - les Molunes, au prorata des quotes-parts fixées par l’article 9 de l’arrêté préfectoral du 25 mai 1978, modifié par arrêté préfectoral n°128 du 31 janvier 1994 soit :

- DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’acte d’achat qui sera reçu, aux frais du SIGF de la forêt du Massacre, par Maître OUDET-ELIEN, notaire à Morez / Hauts de Bienne, et ne donnera lieu à la perception d’aucun droit au profit du Trésor Public, conformément à la loi ;

- DE CONFIER au SIGF de la forêt du massacre la gestion de cette forêt indivise.

Questions diverses

 Service National Universel

Le MAIRE annonce que le premier séjour SNU est en cours à Prémanon, que la cérémonie de clôture aura lieu le 5 avril 2024.

C. GARNIER regrette d’avoir été sollicitée par l’organisateur du SNU trop tardivement pour une intervention auprès des jeunes sur la thématique défense et mémoire.15 / 15

 Parc Naturel Régional du Haut-Jura

Le MAIRE rappelle que la charte du Parc est en cours de révision. Un cycle d’ateliers très intéressant s’est déroulé la semaine dernière à la Mairie de Morez. Plusieurs élus de Prémanon ont pu y assister, sur les différentes thématiques abordées.

 Etude d’aménagement du centre-village

Une restitution de l’étude sur l’aménagement du centre village par le cabinet EPODE auprès de la commission urbanisme est prévue le jeudi 2 mai 2024 à 18h00. Le projet pourra ensuite être présenté à la population lors d’une réunion publique.

 A. PETIT souhaite revenir sur un article lu dans le Progrès, portant sur le manque de neige de ces deux dernières saisons. Il exprime sa déception quant aux positions prises par le président du SMDT et le directeur général de la SAEM Sogestar, qui n’envisagent pas qu’il n’y ait plus de neige, qui continuent à tout miser sur le ski alpin. Il ne comprend pas qu’ils ne prennent pas conscience « qu’on fonce dans le mur ». Il rapporte que le Jura n’est pas le seul territoire à vivre cette situation, que la station de Métabief et les Vosges, notamment, ont su anticiper et proposer des alternatives.

Le MAIRE indique qu’il a été également très étonné qu’on puisse considérer, à la sortie d’un hiver catastrophique car très peu enneigé, que seul le ski alpin « paye ». D’autant plus que cette position est très loin d’être majoritaire au sein des instances de la CCSR. Il invite d’ailleurs les conseillers municipaux à faire une différence entre les discours, et les actes. Certains territoires sont devenus des exemples en matière de diversification 4 saisons grâce à des techniques de communication bien rodées. Dans les faits il n’en est rien, les canons à neige tournent à plein régime pour permettre du ski à tout prix et le VVT de descente est tout sauf une activité de diversification touristique. Les chiffres d’affaires réalisés sont négligeables au regard des charges d’entretien des remontées mécaniques qui ne s’amortissent que tant que l’activité ski perdure.

D’ailleurs, le MAIRE conteste le discours selon lequel la station des Rousses resterait sans rien faire face au réchauffement climatique et continuerait à tout miser sur le ski. Il rappelle que 90% des investissements fléchés dans le contrat de station 2020-2026 portent sur la diversification de l’offre touristique, les activités « 4 saisons » et les services à la population.

Il reconnait qu’habitants comme clientèle touristique regrettent l’absence d’un espace aquatique sur la station, que davantage d’activités indoor seraient un atout en cas de mauvais temps ou d’hiver sans neige. Mais d’une part les finances de la collectivité ne permettent pas de tout financer rapidement et d’autre part l’offre existante est déjà importante : la création de l’Espace des mondes polaires, le cofinancement du musée de la Boissellerie, les aménagements des abords des lacs, la future voie verte, les nouveaux Bike-Park, les caves, etc. Le MAIRE pense qu’en réalité la station des Rousses dispose déjà d’une offre et de projets bien plus avancés qui la rende déjà beaucoup plus résiliente que d’autres destinations.

Il ajoute que conduire une politique de diversification volontaire n’implique d’ailleurs pas de tourner définitivement la page du ski. La stratégie est bien de poursuivre aussi longtemps que possible, tout en restant raisonnable au niveau des solutions mises en œuvre, les activités liées à la neige. Cela implique, suite aux deux derniers mauvais hivers, de réduire la voilure, d’un point de vue géographique (périmètre des activités) et du point de vue des charges fixes, pour rendre plus légers et donc résilientes les structures de gestion du ski. Des actions concrètes en ce sens sont déjà en cours de réflexion.

 L. MERAT annonce que le prochain bulletin municipal sera distribué au début du mois de mai.

La séance est levée à 21h45.

Le MAIRE,

N. MARCHAND

La secrétaire de séance,

C. ERIZE