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Procès Verbal - 2024 12 12 Projet PV CM Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Prémanon. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 12 12 Projet PV CM)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit, 1 / 8

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PREMANON

Séance du 12 décembre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le jeudi 12 décembre à 18H30, le Conseil Municipal, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Nolwenn MARCHAND, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Quorum : 8

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de votants : 12

Date de convocation : 6/12/2024

PRESENTS : N. MARCHAND, L. MERAT, C. GARNIER, D. BONNEFOY-CLAUDET, Y. ANDREBE, E. BOBIN, C. ERIZE, D. DESWARTE

EXCUSES : M. NARABUTIN donne pouvoir à C. GARNIER, M. VAZ donne pouvoir à D. BONNEFOY-CLAUDET, S. BOURNY donne pourvoir à E. BOBIN, A. PETIT donne pouvoir à N. MARCHAND, B. LABOURIER, F. CONRY

Secrétaire de séance : C. GARNIER

Le MAIRE établit l’ordre du jour suivant :

1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 7/11/2024

2. PERSONNEL TERRITORIAL : Modification des conditions de la participation employeur à la protection sociale complémentaire des agents

3. PERSONNEL TERRITORIAL : Autorisation de recrutement d’agents contractuels de remplacement

4. PERSONNEL TERRITORIAL : Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité

5. FINANCES : Autorisation d’ouverture de crédits avant le vote du budget 2025 pour le budget principal

6. FINANCES : Autorisation d’ouverture de crédits avant le vote du budget 2025 pour le budget lotissement

7. URBANISME : Acquisition des parcelles cadastrées AI N°92 et AN N°101 de M. René MASSON

8. URBANISME : Attribution du marché de Maîtrise d’œuvre pour la requalification et l’aménagement des espaces publics du village

9. VRD convention de mise en fourrière temporaire – coupe du monde de ski de fond

10. SSP : Approbation du plan de recherche et de secours du domaine skiable alpin et nordique

11. Rapport d’observations définitives de l’audit flash de la CRC sur l’assurabilité des collectivités territoriales

12. Rapports délégation du Maire

13. Questions diverses

2024-064 / Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 7/11/2024

Le procès-verbal du Conseil municipal du 7/11/2024 est adopté à l’unanimité et sans remarque.2 / 8

2024-065 / PERSONNEL TERRITORIAL : Modification des conditions de la participation employeur à la protection sociale complémentaire des agents

Le MAIRE rappelle que la participation de la commune à la protection sociale complémentaire des agents a été mise en place à Prémanon dans le cadre d’un système de participation labellisé, c’est-à-dire qu’il permet aux agents souscrivant des contrats de prévoyance et/ou de mutuelle santé auprès d’organismes labellisés, de bénéficier d’une participation employeur.

Pour rappel :

- Par délibération du 25 octobre 2012, la commune de Prémanon a mis en place une participation au contrat de prévoyance (maintien de salaire).

- Par délibération du 9 octobre 2018, la commune de Prémanon a mis en place une participation à la cotisation mutuelle santé des agents.

- Par délibération du 25 janvier 2023, le conseil municipal a fait évoluer la participation financière à la protection sociale complémentaire des agents.

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 redéfinissent la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents fonctionnaires et contractuels de droit public.

Il convient donc de prendre une nouvelle délibération, car la participation employeur doit être proposée à tous les agents, sans délai de carence, sur des emplois permanents et non permanents. (La participation mise en place actuellement à Prémanon concerne les agents titulaires et contractuels sur des emplois permanents, à partir de 3 mois de service, et les agents sur des emplois non permanents à partir d’un an de service).

D’autre part, il est proposé de revoir les 3 tranches de participation, basées sur le traitement indiciaire, car la tranche 1 (bénéficiant de la participation maximale) n’est plus valable (IM inférieur à 365). Il précise que l’impacte sur le budget de la commune est faible : de l’ordre de 1400€, si tous les agents en bénéficiaient.

Après avoir entendu les explications du Maire, Le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité :

- D’ABROGER et de remplacer, à compter du 01/01/2025 la délibération du 25 janvier 2023 relative à l’évolution de la participation financière à la protection sociale complémentaire des agents.

- A compter du 01/01/2025, DE PARTICIPER à la couverture prévoyance et/ou santé souscrite de manière individuelle et facultative auprès d’un organisme labellisé par les agents titulaires et stagiaires, et les agents non titulaires de droit public nommés sur des emplois permanents et non permanents sans délai dit de « carence, stage ». La participation est automatique dès l’embauche de l’agent,

- DE VERSER aux agents ayant justifié de leur adhésion à une offre de complémentaire prévoyance et/ou santé labellisée une participation financière d’un montant unitaire mensuel modulé en fonction de 3 tranches, conformément à la grille suivante :

Indice majoré Prévoyance Santé

Inférieur à 380

144 €/an

12 €/mois

264 €

22 €/mois

380 à 425

144 €

10 €/mois

216 €

18 €/mois

+ de 425

84 €

7 €/mois

180 €

15 €/mois

- De MANDATER le MAIRE pour signer tout document relatif à cette affaire.

Le MAIRE précise que durant l’année 2025, les conditions pour adhérer à un contrat groupe avec le centre de gestion du Jura pour la mutuelle santé et pour la prévoyance des agents seront étudiées. À ce jour seulement 4 agents bénéficient de la participation de la commune pour une prévoyance labellisée, et 8 agents en bénéficient pour une mutuelle santé labellisée. L’objectif, et passant sur ces contrats groupes sera d’avoir des contrats plus intéressants pour les agents, et que cela les incite à y souscrire.3 / 8

2024-066 / PERSONNEL TERRITORIAL : Autorisation de recrutement d’agents contractuels de remplacement

Le MAIRE explique qu’il convient de prendre une délibération cadre, afin de l’autoriser officiellement à recruter des agents contractuels pour effectuer des remplacements au sein des services communaux.

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L. 332-13 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

Le Conseil municipal DECIDE, à l’unanimité :

- D’AUTORISER le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L. 332-

13 du Code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents

contractuels momentanément indisponibles.

- DE CHARGER Monsieur le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération

des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- DE PREVOIR à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

2024-067 / PERSONNEL TERRITORIAL : Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité

Sur proposition du MAIRE, cette question à l’ordre du jour du conseil municipal est ajournée.

2024-068 / FINANCES : Autorisation d’ouverture de crédits avant le vote du budget 2025 pour le budget principal

Le MAIRE rappelle que l’exécutif de la collectivité peut décider jusqu’à l’adoption du budget de l’année n+1 de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Conformément aux dispositions du code général des Collectivités territoriales, l’assemblée délibérante doit autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Cette délibération permet donc de régler les factures relevant de la section d’investissement avant le vote du budget, dans l’éventualité où les sommes inscrites dans les restes à réaliser ne soient pas suffisantes.

Le Conseil municipal DECIDE, à l’unanimité :

- D’AUTORISER le Maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif 2025 de la commune, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2024, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

2024-069 / FINANCES : Autorisation d’ouverture de crédits avant le vote du budget 2025 pour le budget lotissement

Le MAIRE rappelle que l’exécutif de la collectivité peut décider jusqu’à l’adoption du budget de l’année n+1 de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Conformément aux dispositions du code général des Collectivités territoriales, l’assemblée délibérante doit autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.4 / 8

Cette délibération permet donc de régler les factures relevant de la section d’investissement avant le vote du budget, dans l’éventualité où les sommes inscrites dans les restes à réaliser ne soient pas suffisantes.

Le Conseil municipal DECIDE, à l’unanimité :

- D’AUTORISER le Maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif 2025 du lotissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2024, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

2024-070 / URBANISME : Acquisition des parcelles cadastrées AI N°92 et AN N°101 de M. René MASSON

Le MAIRE rappelle que par délibération du 30/05/2024, le Conseil municipal a décidé d’acquérir la parcelle de forêt cadastrée AI N°92, d’une surface de 3 290 m² pour une somme forfaitaire de 1 700€. Cette parcelle de forêt est située en périphérie du village, en bordure de la RD25 et de la parcelle AO 583, acquise par la commune pour réaliser le projet de parking derrière la Mairie.

La vente n’a pas encore été signée. Il est donc proposé d’annuler cette délibération, et de délibérer à nouveau pour se porter également acquéreur, dans la même vente, de la parcelle AN N°101, afin de limiter les frais de mutation.

Cette parcelle, d’une surface de 135 m², est située entre la parcelle AN 170, récemment acquise par la commune et le chemin des Jacobeys. Disposer de cette emprise foncière sera intéressant pour la commune dans le cadre du projet de réalisation de la voie verte, car l’emprise du domaine public communal est assez étroit sur ce secteur précisément.

Il ajoute que le propriétaire M. MASSON a donné son accord pour cette vente.

Le Conseil municipal DECIDE, à l’unanimité :

- D’ANNULER la délibération du 30 mai 2024 portant sur l’acquisition de la parcelle AI N° 92 de M. René MASSON ;

- DE DECIDER d’acquérir la parcelle AN N°101 et la parcelle AI N°92 appartenant à M. MASSON pour la somme forfaitaire de 2 000€ ;

- DE PRENDRE EN CHARGE les frais d’actes ;

- D’AUTORISER le Maire à faire établir l’acte correspondant et à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

2024-071 / URBANISME : attribution du marché de Maîtrise d’œuvre pour la requalification et l’aménagement des espaces publics du village

Le MAIRE rapporte que la consultation pour la requalification et l’aménagement des espaces publics du centre du village, dont le dossier de consultation était présenté lors du Conseil municipal du 7/11/2024 a été lancée le 23/10/2024, avec une publication dans le progrès le 25/10/2024. Trois offres ont été déposées avant la date limite du 22/11/2024 à 12h00.

Après ouverture des plis et analyse des candidatures et des offres, des entretiens ont eu lieu avec les 3 candidats, le mardi 3 décembre 2024.

La composition des groupements de chacune des offres est la suivante :

- ABCD géomètres (mandataire), avec pour co-traitants l’atelier ZOU architecture, et le bureau d’études structures Teckicéa

- JDBE (mandataire), avec pour co-traitant Archiconcept

- EPODE (mandataire), avec pour co-traitants AD+ Architectes designer associés, Cosinus économiste), le bureau d’études structure CSB et Enerpol5 / 8

Le MAIRE présente les critères de notation et le tableau d’analyse des offres, dont le résultat s’établit comme suit :

Note financière Note technique Note finale Classement

EPODE 50 44 94 1

ABCD 44.95 46 90.95 2

JDBE 48.85 39 87.85 3

Il propose donc d’attribuer le marché à l’équipe ayant obtenu la meilleure note, qui se trouve également être le moins-disant.

L MERAT qui a participé aux auditions dit que techniquement, les 2 candidatures EPODE et ABCD semblent très pertinentes et solides. C’est le prix qui fait la différence.

Le conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :

- DE VALIDER le système de notation appliqué et l’analyse des offres présentée ;

- D’ATTRIBUER le marché au groupement dont le mandataire est la SAS EPODE ;

- D’AUTORISER le Maire à signer le marché, les éventuels avenants et tout document relatif à ce dossier.

Le MAIRE précise qu’une notification sera d’abord envoyée aux entreprises non retenues, qui ont un délai de 11 jours pour faire un recours. Le marché pourra ensuite être notifié au candidat auquel le marché est attribué.

2024-072 / VRD : Convention de mise en fourrière temporaire – coupe du monde de ski de fond

Le MAIRE rappelle que lors du déroulement des épreuves de la coupe du monde de ski, une fourrière provisoire sera mise en place, comme cela avait été fait pour les JOJ 2020.

L’organisation sera la suivante :

- Monsieur Georges LOUREIRO – Garage du Massif est le prestataire pour l’enlèvement des véhicules,

- La Commune des Rousses est le lieu de gardiennage des véhicules enlevés,

- La commune de Prémanon autorise l’élèvement des véhicules gênants et s’engage à partager les frais occasionnés par les heures de présence de l’agent municipal pour la gestion des restitutions des véhicules enlevés.

Aussi, il convient de délibérer sur une convention tripartite entre le garage, la commune des Rousses et la commune de Prémanon.

Le Conseil municipal DECIDE, à l’unanimité :

- D’AUTORISER le Maire à signer la convention de mise en fourrière temporaire à l’occasion de la coupe du monde 2025 ;

- DE MANDATER le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2024-073 / SSP : Approbation du plan de recherche et de secours du domaine skiable alpin et nordique

Le MAIRE expose que les pratiques liées au ski alpin et disciplines associées, au ski de fond et aux disciplines nordiques peuvent générer des accidents sur les domaines skiables ou hors des pistes. Les problèmes de sécurité, de recherches et de secours font intervenir de nombreux partenaires qui peuvent aborder le problème des secours de différentes manières selon leurs spécificités propres et leurs compétences.

Il est donc nécessaire d’harmoniser et de coordonner efficacement les différentes phases des interventions de secours, afin que l’ensemble des partenaires concernés ait le même langage. La mise en place d’un dispositif6 / 8

d’intervention efficace sur le terrain pour un accident ou un égarement est donc indispensable : c’est l’objet du plan de recherches et de secours.

Le plan de recherches et de secours de Prémanon a été approuvé par délibération en date du 18/12/2014, puis du 13/12/2022.

Le plan ayant fait l’objet d’une mise à jour, il convient de délibérer à nouveau pour l’approuver.

VU la Loi n° 85/30 du 09/01/1985 relative au développement de la montagne,

VU la Loi n° 2002/276 du 27/02/2002 relative à la démocratie de proximité,

CONSIDERANT que les pratiques exercées sur les domaines alpin et nordique peuvent générer des accidents et qu’il convient de mettre un dispositif d’intervention de secours efficace,

VU le contrat relatif à la distribution des secours sur les domaines alpin et nordique passé avec la SAEM SOGESTAR,

Le Conseil municipal DECIDE, à l’unanimité

- D’APPROUVER le plan de recherches et de secours sur les domaines skiables alpin et nordique modifié ;

- D’AUTORISER le Maire à signer tout document concernant ce dossier.

Les membres du Conseil municipal demandent que la liste des médecins soit mise à jour.

2024-074 / Rapport d’observations définitives de l’audit flash de la CRC sur l’assurabilité des collectivités territoriales

Le MAIRE rapporte que la commune de Prémanon a fait partie des 17 collectivités et établissements publics de Bourgogne-Franche-Comté qui ont été audités par la Chambre Régionale des Comptes (CRC) dans le cadre d’un « audit flash » portant sur l’assurabilité des collectivités territoriales.

Le MAIRE présente le rapport à l’assemblée.

Il précise que Prémanon est une commune peu représentative de ce panel, tant par sa taille, à coté de Belfort Pontarlier ou ECLA, que par les difficultés rencontrées avec les assurances qui ne sont pas du même ordre.

En effet, si le constat général est partagé :

- Les assurances, indispensables au fonctionnement des services publics sont en crise depuis 2023 (multiplication des crises)

- Un poids budgétaire qui reste soutenable pour les collectivités malgré une forte augmentation des tarifs et une dégradation des garanties, source de vulnérabilité

Les préconisations d’actions à engager localement pour professionnaliser la gestion des assurances sont plus difficiles à mettre en œuvre dans une commune de notre taille.

Il rappelle que les difficultés d’assurabilité de la commune de Prémanon ont été liées au nombre important de contentieux suite à l’adoption du PLU en 2020. Ces contentieux se sont traduits par des montants importants de frais d’avocat, pris en charge par l’assurance au titre de la protection juridique. In fine, l’assureur historique de la commune a résilié le contrat, à son initiative. La commune, dans son nouveau contrat avec un nouvel assureur n’a pu couvrir le risque « protection juridique », exclu des garanties proposées.

Après avoir entendu les explications du Maire, le Conseil municipal, DECIDE, à l’unanimité de PRENDRE ACTE de ce rapport.7 / 8

2024-075 / Rapports délégation du Maire

Signature d’avenants au marché de travaux pour la mise en accessibilité et la rénovation de la Mairie :

 Lot 4 : Doublages, cloisons, peintures, faux plafonds, entreprise BONGLET

o Avenant 1 : peinture bureaux compta et accueil (+1552.26 € HT)

o Avenant 2 : travaux supplémentaires plâtrerie et peinture (+ 2730.6 € HT)

 Lot 6 : Plomberie, sanitaires, entreprise CSTI

o Avenant 1 : tuyauteries sectionnées + chauffe-eau salle des mariages (+ 1722.40)

 Lot 9 : Chauffage ventilation, entreprise CSTI

o Avenant 1 : modification tracé ventilation + reprise distribution chauffage ex-crèche (+ 1897.98 € HT)

o Avenant 2 : radiateur Hall salle ex-crèche (+752.31€ HT)

Questions diverses

 Travaux de la Mairie

Réception le 19/12/2024 ;

Fermeture de la Mairie pour déménagement des services administratifs les 23 et 24 décembre.

Déménagement de la restauration scolaire au PPE la semaine du 30 décembre.

Les enfants retrouveront donc leur cantine habituelle à la rentrée, le 6 janvier.

 Prochaine réunion de municipalité : lundi 6 janvier, à 9h00 à la Mairie.

 Planning des conseils municipaux en 2025

- Mardi 4 février 2025 à 18h30

- Mardi 1er avril 2025 à 18h30

- Jeudi 22 mai 2025 à 18h30

- Mardi 1er juillet 2025 à 18h30

- Mardi 16 septembre 2025 à 18h30

- Mardi 4 novembre 2025 à 18h30

- Mardi 9 décembre 2025 à 18h30

 Vœux

Soirée des vœux au personnel : vendredi 10 janvier 2024, restaurant scolaire du PPE.

Vœux à la population : vendredi 31 décembre 2025 à 18h30, salle polyvalente.

Les cartes de vœux seront distribuées par les élus début janvier.

 Soirée de présentation de la saison 2025 à l’Espace des mondes polaires vendredi 13 décembre 2024.

18h00 ouverture des portes et découverte de la nouvelle exposition

18h30 : inauguration de l’exposition temporaire « Conter le vivant, récit d’un informaticien en terres Australes françaises « du photographe William BOFFY.

19h30 conférence d’Arthur KELLER : Et maintenant, on fait quoi ? » Comprendre les dynamiques derrière les crises écologiques et sociétales afin d’ajuster nos actes"8 / 8

 Tournoi international de curling ce week-end, du 16 au 17 décembre 2023, à l'Espace des mondes polaires.

 C. ERIZE demande où en sont les réparations de l’EMP concernant les fuites, et ce qu’il est possible de faire concernant le bruit du chauffage de la salle polyvalente.

Le MAIRE lui répond, concernant les fuites que les démarches sont toujours en cours avec les experts

et les assurances. Concernant le chauffage, il propose de voir avec les services techniques à quelle

heure se fait la relance du chauffage, et si possible de la décaler. Il ajoute que le travail entrepris

pour réduire les consommations énergétiques du bâtiment porte ses fruits et a permis de trouver des

solutions.

 Lotissement : les parcelles 3, 6 et 12 restent à la vente.

La séance est levée à 20h00.

Le Maire,

N. MARCHAND

La secrétaire de séance,

C. GARNIER