unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - PV du 24 01 2024 1

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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - PV du 24 01 2024 1 Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - PV du 24 01 2024 1)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Industrie, Grandes et moyennes entreprises, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 24 Janvier 2024

L’an 2024 et le 24 janvier à 17h00, le Conseil Communautaire sous la présidence de Michel SEROUX, s’est réuni au siège communautaire à Avesnes le Comte sur convocation du 11 janvier 2024.

Le conseil devait se tenir initialement le jeudi 18 janvier 2024. Au regard des conditions météorologiques, celui- ci a été déplacé au mercredi 24 janvier 2024 à 17h, information transmise aux élus communautaires le jeudi 18 janvier 2024.

Date de la convocation : 11 janvier 2024

Date d’affichage : 11 janvier 2024

Etaient présents les membres en exercice : 79

Messieurs Pascal Coin, Pascal Mestan, Alain Rose, Jean-Michel Desailly, Léon Bernard, Sébastien Bertout, Alexandre Hulot, Jacques Nick, Maurice Soyez, Harold Tetu, André Michel, Michel Petit, Hubert Morreel, Patrick Nepveu, Dominique Coppin, Patrick Zakrent, Patrick Dekeyser, Hugues Legoux, Eric Poulain, Etienne Duchateau, Arnaud Ricq, Jean-Michel Delannoy, Guy Vasseur, Philippe Carton, Philippe Lefebvre, Hubert Dingreville, Stéphane Locquet, Nicolas Capron, Olivier Gallet, Jean- Louis Cauvet, Ernest Auchart, Michel Seroux, Jean-Pierre Marocchini, Pierre Barrois, Jean-Paul Hemery, Michel Accart, Ludovic Degouve, Dominique Verdel, Jean-Michel Schulz, Yannick Barlet, Marc Degrendele, Pierre Guillemant, Philippe Duez, Denis Caillierez, Stéphane Gomès, Freddy Balavoine, Gérard Nicolle, Alain Debureaux, Christian Thilliez, Serge Leu, François Coquart, Jean- Louis Lebas, Edouard Hautecoeur, Alexandre Decry, Roland Descamps, Jean-François Varoqui, Joël Toursel, Yves Lieppe, David Duchateau, Jacques Thellier, André Bouchind’homme, Guillaume Lefebvre, Philippe Vanderbeken, Damien Bricout.

Mesdames, Fabienne Kwiatkowski, Anne-Marie Dupuis, Sylvie Gabez, Florence Dambreville, Béatrice Dausse, Monique Debeaumont, Sabine Surelle, Marie Bernard, Martine Gérard, Sidonie Duriez, Murielle Roussel, Anne Sophie Larivière, Françoise Simon, Muriel Sergier, Catherine Libessart.

Membres suppléés : 8

Membres ayant donné procuration : 7

Membres votants : 94

Absents : Yves Petit, Thomas Bonnelle, Christian Delambre, Jean-Marc Cuvillier, Raymond Wacheux, Vincent Lacroix, Benoit François, Jean-Claude Jacquemelle, Jean-François Haultcoeur, Raymond Lavigne, Magalie Jonard, Eric Caron, Henri Cuvillier, Louis Lambert, Xavier Normand

Absents suppléés : Hubert Tassencourt suppléé par Chantal Géneau de Lamarlière, Lionel Cayet suppléé par Philippe Verret, Sébastien Henquenet suppléé par Arnaud Delame, Luc Delaporte suppléé par Francine Camus, Romuald Delattre suppléé par Jacqueline Lécossois, René Pruvost suppléé par Jean- Paul Frenoy, Frédéric Plaquet suppléé par Elisabeth Dufour, Chantal Dufresne suppléée par Muriel Lebas

Absents excusés : Patrick Roblot, Marie-Angèle Lefetz, Julien Bellengier, Christian Boucly, Jean Bridel, Magali Urbanac,

Absents ayant donné procuration : Jean-Marie Dufay ayant donné procuration à Murielle Roussel, Pierre Cuvillier ayant donné procuration à Monique Debeaumont, Geneviève Meurice ayant donné procuration à Eric Poulain, Alain Traisnel ayant donné procuration à Damien Bricout, Sylviane Evain ayant donné2

procuration à Philippe Lefebvre, Arnaud Douchet ayant donné procuration à Philippe Vanderbeken, Emmanuel Ioos ayant donné procuration à Guillaume Lefebvre.

Secrétaire de séance : Eric Poulain

Monsieur le Président demande aux membres du conseil communautaire si des remarques sont à apporter au compte rendu du 14 décembre 2023 et sollicite son approbation. Aucune remarque n’est formulée, le compte-rendu est donc validé.

Il fait également part à l’assemblée de la liste des décisions et sollicite son approbation. Aucune remarque n’est formulée. La liste est validée.

Il propose comme secrétaire de séance Monsieur Eric Poulain, Vice-Président, Maire et Conseiller Communautaire de Duisans.

Information:

Décisions du Président

CC du 18 janvier 2024

N°134-2023 : Réparation canalisation d’assainissement à Mondicourt

Attribué à la société BALESTRA TP pour un montant de 4 612,20 € HT

N°135-2023 : Octroi de subventions aux particuliers dans le cadre de l’OPAH - 900 € à Mme BARNEOUD de POMMERA

- 900 € à Mme DESCAMPS de WARLINCOURT LES PAS

- 278 € à M. HANOT de WANQUETIN

- 121 € à Mme NORMAND de GIVENCHY LE NOBLE

- 900 € à M. TRUFFIER de AVESNES LE COMTE

- 900 € à M. WAILLY de BERLENCOURT LE CAUROY

N°136-2023 : Réalisation d’un branchement assainissement eaux usées sur réseau existant Attribué à la société BALESTRA TP pour un montant de 2 333,95 € HT

N°137-2023 : Octroi de subventions aux particuliers dans le cadre de l’aide à l’achat de vélo

➢ 240 € à Monsieur Franck LEFRANC 5 rue de Pommier

62111 BIENVILLERS AU BOIS,

➢ 240 € à Madame Marianne LETOQUART, 298 Rue de la Mairie

62810 BERLENCOURT LE CAUROY,

➢ 240 € à Madame Véronique THOMAS, 31 rue Saint Etton

62111 BIENVILLERS AU BOIS,

➢ 240 € à Madame Maryvonne SOLON, 19 rue du 11 novembre 62760 PAS EN ARTOIS,

➢ 240 € à Madame Nolwenn FERRE, 19 rue du 11 novembre 62760 PAS EN ARTOIS,

➢ 240 € à Catherine BONNET, 11 rue richard pruvost

62270 HOUVIN HOUVIGNEUL,

➢ 175 € à Monsieur Régis DUVAUCHEL, 6 rue Gation

62810 IVERGNY,

➢ 240 € à Monsieur Reynald DELALEAU, 7 RUE Anneuse

62690 AUBIGNY EN ARTOIS,3

➢ 187 € à Pascal CARON, 10 rue des Aubépines

62810 GRAND RULLECOURT.

N°138-2023 : Ordre de réquisition du comptable public

Paiement du mandat n°2451 au profit de la société ALTER EMO pour un montant de 1 778,40 € TTC

N°139-2023 : Bureau remboursement de caution ZA Ecopolis

Remboursé à Mme LEMAIRE pour un montant de 101,33 €

N°140-2023 : Programmation du spectacle « L’atelier de construction pour filles et garçons » Attribué à la compagnie Grand Boucan de Lille pour un montant de 3 586,20 € HT

N°141-2023 : Achat de mobiliers divers – site de Clairefontaine Duisans Attribué à la société COMAT et VALCO pour un montant de 22 233,78 € HT

N°142-2023 : Ordre de réquisition du comptable public

Paiement du mandat n°945 au profit de la société ARTELIA pour un montant de 3 851,52 € TTC

N°143-2023 : Ordre de réquisition du comptable public

Paiement du mandat n°946 au profit de la société ARTELIA pour un montant de 360 € TTC

N°144-2023 : Ordre de réquisition du comptable public

Paiement du mandat n°956 au profit de la société SEMOTEC pour un montant de 1 436,40 € TTC

N°145-2023 : Octroi de subventions aux particuliers dans le cadre de l’aide à l’achat de vélo

➢ 240 € à Madame Josiane VANDERBEKEN, 39 rue de l'église

62760 WARLINCOURT,

➢ 80 € à Monsieur Jean-Pierre NEVEU, 21 rue du faux

62127 CHELERS,

➢ 240 € à Monsieur Norbert MOITEL, 12 rue des Correttes

62123 BERNEVILLE,

➢ 240 € à Monsieur Stéphane MASCLET, 51 rue du Faubourg

62144 HAUTES AVESNES,

➢ 160 € à Madame Ludivine CAUET, 19 bis rue d'Arras

62810 LIENCOURT.

N°146-2023 : Avenant n°1 au marché 2021-S-AC-0007 « Mission de contrôle extérieur dans le cadre de la réalisation de travaux d’assainissement collectif »

Modification du numéro de compte pour le paiement de la société COBRA. Cet avenant est dans incidence sur le montant du marché

N°147-2023 : Virement de crédit sur le budget principal 600

N°148-2023 : Octroi de subventions aux particuliers dans le cadre de l’aide à l’achat de vélo

➢ 240€ à Monsieur Daniel VASSEUR, 9 bis rue du Bois

62116 ADINFER4

➢ 160€ à Monsieur Régis LEBAS, 1 rue des Bosquets

62760 MONDICOURT,

N°149-2023 : Octroi de subventions aux particuliers dans le cadre de l’OPAH - 1 033 € à M. DUBOS de GAUDIEMPRE

DECISION DE BUREAU 19-12-2023

Créances éteintes année 2010-2011-2012 M. Poumier Eric pour un montant de 537,49 €

Administration générale

Del 1 : Mise à disposition de la salle des sports du site de Clairefontaine à Duisans

La séance ouverte, Monsieur le Président évoque la mise à disposition de la salle de sports du site de

Clairefontaine à Duisans au bénéfice des associations sportives du territoire avec une priorité pour les

sports se pratiquant en salle. En effet, Monsieur le Président propose de mettre en place un règlement

intérieur d’utilisation de la salle ainsi que la rédaction d’une convention de mise à disposition.

Concernant les associations du territoire, la salle des sports serait mise à disposition gracieusement mais

sera conditionnée à la signature de la convention de mise à disposition et du règlement intérieur.

Le ménage pourra être effectué sur demande et sera facturé à prix coutant.

Monsieur le Président ajoute qu’en cas de constatation de dégradations ou la nécessité de faire passer

une équipe de nettoyage après mise à disposition des salles, la réparation ou le nettoyage seront facturés

au locataire en fonction du temps passé.

En l’absence de désignation d’un responsable en cas de dégradation, les coûts de réparation et

l’intervention du personnel seront facturés à l’ensemble des utilisateurs au prorata du temps de mise à

disposition.

Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 10 janvier 2024, il est proposé à l’Assemblée

communautaire :

• D’approuver le règlement intérieur de la salle des sports,

• D’approuver le modèle de convention de mise à disposition,

• D’autoriser Monsieur le Président à signer les conventions de mise à disposition

Après différents échanges, les élus communautaires approuvent à l’unanimité le règlement

intérieur ainsi que la convention de mise à disposition de la salle des sports du site de

Clairefontaine.

Del 2 : Délocalisation de la micro-crèche « les Cabrioles » pour maintien de l’accueil de jeunes enfants sur la commune d’Izel-lez-Hameaux

Monsieur le Président informe les délégués communautaires que la micro crèche « les Cabrioles »

(comptant 12 enfants) à Izel les Hameaux occupe actuellement les locaux propriétés communales et qui

ont, à l’époque, étaient aménagés par la commune.5

Depuis quelques années, la Protection Maternelle et Infantile (PMI) et la Caisse d’Allocation Familiale

(CAF) du Pas de Calais nous recommandent de prévoir le déplacement de la micro crèche pour

rechercher une meilleure adaptation du dortoir, disposer d’un sas d’accueil et augmenter la surface en

m² de l’espace d’activité, d’éveil et de motricité. Cependant, le fait de déplacer la structure dans une

autre commune questionnait quant à l’éventualité de perdre des familles et de trouver une localisation

adéquate. Nos partenaires partageaient cette analyse et avaient consenti à nous laisser un peu de délai à

la condition de maintenir une recherche de solutions à venir.

Monsieur le Président précise qu’une opportunité immobilière se présente sur la commune d’Izel les

Hameaux. En effet, le bâtiment dénommé « Pupuce », situé au 1A rue d’Avesnes, ancien local

commercial, est à vendre. Ce bâtiment d’une surface de 120 m² est proposé au prix de 210 000€.

Le service des Domaines par courrier en date du 26 octobre 2023 a estimé la valeur vénale du bien à

200 000€ avec une marge d’appréciation de 10%.

Monsieur le Président propose que la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois acquière

cet immeuble afin d’y délocaliser la micro crèche « Les cabrioles » et ainsi disposer d’une structure qui

réponde aux normes réglementaires.

Monsieur le Président précise également que des travaux d’aménagements, en conformité avec la

réglementation spécifique pour l’accueil de jeunes enfants, et l’acquisition d’équipements spécifiques

(ex : de cuisine, …) seront nécessaires. Afin d’accompagner la Communauté de Communes, une maîtrise

d’œuvre devra être recrutée.

Des partenariats financiers ont été recherchés pour accompagner financièrement ce projet qui serait

éligibles auprès des programmes de la CAF, la MSA, l’État, la Région, l’Europe et la Fédération

Départementale de l’Energie 62 (FDE). Des subventions au titre de la rénovation énergétique ainsi que

toute autre participation financière mobilisable sont recherchées.

Vu l’avis favorable des membres du Bureau en date du 10 janvier 2024, Monsieur le Président propose à l’Assemblée communautaire de l’autoriser à :

- acquérir l’immeuble sis 1A rue d’Avesnes le Comte à Izel les Hameaux en vue de la délocalisation de la micro crèche « Les Cabrioles ».

- engager toutes les démarches inhérentes à l’acte d’achat

- signer l’acte d’achat

- engager toutes les démarches nécessaires à la mise en conformité du bâtiment pour l’accueil de jeunes enfants et à son équipement.

déposer les autorisations d’urbanisme nécessaires pour ce projet et à signer tous documents inhérents à ces procédures.

- déposer les dossiers de subventions auprès de tous les partenaires financiers accompagnant ce projet.

Monsieur Schulz explique que pour l’instant la crèche est située dans la salle des fêtes communale. Pour aller au dortoir, nous sommes obligés de traverser cette salle. La commune loue les locaux à la communauté, via une convention. Les services de la CAF nous ont informé qu’en 2026, il ne sera6

plus possible de procéder de cette manière. De plus, des travaux sont prévus à la salle des fêtes et ils ne peuvent pas être entrepris. Il précise qu’il ne prendra pas part au vote.

Monsieur Seroux rappelle que si la proposition est faite en Conseil Communautaire c’est qu’elle a été approuvée en Bureau.

Monsieur Accart souhaiterait savoir si ce ne serait pas plus intéressant de construire du neuf sur un terrain communautaire disponible.

Monsieur Seroux précise que nous ne pouvons avoir des subventions uniquement sur de la réhabilitation. Notre reste à charge serait de 125 000 €. Une extension est à faire. Le terrain a une superficie de 1 700 m².

Monsieur Desailly souhaite savoir combien d’enfants sont accueillis. 12 enfants sont accueillis. Il souhaite également savoir si la commune d’Izel-lez-Hameaux n’aurait pas un autre logement à proposer car cet achat est onéreux.

Monsieur Seroux souligne que nous sommes en adéquation avec l’évaluation des domaines. Il précise que les abords sont réalisés et qu’ils représentent un coût de 67 000 €. Des travaux seront à faire afin de respecter les normes ainsi que le tout à l’égout.

Monsieur Desailly souligne qu’il y a beaucoup de travaux à prévoir (mise aux normes, conformité à respecter, …). On peut se poser des questions. Pour sa part, il ne souhaite pas que l’achat soit plus de 200 000 € en rappelant que c’est le montant de l’avis des Domaines. Il faut aussi penser aux dépenses de fonctionnement sur ce type de bâtiment.

Concernant les travaux, Monsieur Seroux précise que l’on va essayer de « gagner deux francs six sous » au niveau des entreprises.

Monsieur Varoqui suppose qu’un projet a été dessiné. Il demande à le voir.

Monsieur Barrois demande pourquoi le Département ne subventionne pas le projet.

Monsieur Seroux précise que nous avons atteint 80 % de subvention.

La présentation du projet est visualisée à l’écran. Les normes imposées sont respectées. L’extérieur va être retravaillée avec les mêmes matériaux que ceux qui seront mis sur la façade endommagée de la PMS à Tincques.

Monsieur Verdel souhaite connaitre les recettes perçues.

Monsieur Seroux précise que nous avons les recettes des familles. Aujourd’hui on verse 1 920 € de loyer par an à la commune d’Izel-lez-Hameaux. Nous aurons 80 % de subventions pour l’achat et les travaux pour le nouveau projet.

Madame de Lamarlière demande si on parle de 12 places ou si c’est 12 enfants concernés.

Monsieur Seroux précise que la micro-crèche peut accueillir 12 enfants maximum. On compte en heure d’accueil comme une crèche.

Monsieur Desailly remarque qu’un étai soutient la toiture, ce qui n’est pas rassurant.7

Monsieur Seroux informe l’assemblée qu’une voiture a accroché le poteau en voulant sortir du parking. Il souligne que la propriétaire attend notre décision depuis un certain temps et qu’elle a un autre amateur . Les membres du Bureau n’ont pas voulu prendre cette décision sans avoir le chiffrage des travaux. Pour le Bureau, c’est une réelle opportunité.

Il souhaite rappeler que sans cette solution, en 2026 nous n’aurons plus de structure d’accueil. Si on construit, il faut acheter le terrain (60 000 €), faire un parking (67 000 €) ce qui fait déjà 130 000 € et ensuite la construction. Il est évident que si l’on achète aujourd’hui c’est parce que nous avons beaucoup de subventions.

Monsieur Accart souligne que c’est dommage de ne pas avoir autant de subventions pour du neuf car nous avons du terrain sur Hermaville qui appartient à la communauté.

Monsieur Varoqui souhaite connaitre le nombre de personne qui travaille sur site. Il y a 5 personnes ce qui représente 4 équivalents temps plein. La structure est ouverte de 7h45 à 18h15.

Monsieur Desailly approuve la réflexion de Monsieur Accart, Maire d’Hermaville. On parle bien de territoire et peut-être qu’il y a des opportunités dans d’autre commune plus intéressante.

Monsieur Seroux précise que cette proposition n’a pas été travaillée.

Monsieur Gomes rappelle que l’important c’est le reste à charge pour la Communauté.

Monsieur Gomes rappelle que sur Mondicourt le projet est dans la fourchette entre 700 000 € et 800 000 € uniquement pour l’aménagement et donc terrain non compris. De mémoire, ils ont acheté le bâtiment à 200 000 €. Il précise que c’est une crèche privée.

Monsieur Desailly demande de différer le vote.

Monsieur Petit rappelle que nous sommes au courant de l’ordre du jour car tout est transmis sur les tablettes des conseillers communautaires. Il précise également qu’il faut plus qu’une seule demande pour voter à bulletin secret.

Monsieur Seroux demande à l’assemblée s’il souhaite reporter le vote de cette délibération.

Monsieur Thellier souligne que si c’est pour reporter sur la même base cela ne sert à rien. Si c’est pour travailler sur une autre hypothèse, dans ce cas-là oui.

Monsieur Desailly demande un vote à bulletin secret. L’avis est demandé aux conseillers communautaires. Après un vote à main levée, le vote à bulletin secret est sollicité.

Monsieur Desailly souligne que l’intercommunalité pourrait peut-être avoir l’opportunité d’un projet plus ambitieux sur le territoire à proximité d’Izel. Celui qui vient d’être présenté est cher. Nous avons une réflexion de territoire il y a peut-être une opportunité plus intéressante sur le territoire ce n’est pas le fait que ce soit sur Izel ou Hermaville. La majorité des micro crèches en principe sont privées Il existe aussi des réseaux d’assistantes maternelles.

Monsieur Seroux confirme qu’on peut reprendre le dossier . Il rappelle que cet achat est une vraie opportunité. Le reste on peut en discuter . Il faut être prêt pour 2026. Il précise qu’il n’a pas participé aux débats de la gendarmerie et qu’il ne veut pas l’alimenter . Il ne voit pas d’inconvénient de déplacer la micro-crèche. C’est de notre responsabilité de prendre une décision avant que la propriétaire vende le bien.8

Monsieur Seroux rappelle que pour le projet de gendarmerie cela nous coûtera 600 000 €. Sur le budget qui va être présenté, on a mis 600 000 e pour refaire la façade de la PMS à Tincques. Nous sommes vigilants. Ce n’est pas un obstacle de mettre 125 000 €. L’assemblée est souveraine, elle décide de faire ou de ne pas faire.

Le vote à bulletin secret est approuvé.

Après différents échanges, les élus communautaires autorisent à la majorité (48 voix pour, 31 contre, 10 blancs et 4 abstentions) le Président à acquérir l’immeuble sis 1A rue d’Avesnes à Izel- lez-Hameaux et à engager l’ensemble des démarches nécessaires.

Del 3 : Projet de micro-crèche Izel-les-Hameaux – demande de subventions

Monsieur le Président rappelle qu’un projet de délocalisation de la micro-crèche d’Izel-les-Hameaux est en réflexion, en effet, la PMI nous interpelle sur l’état d’accueil du bâtiment actuel au centre de la commune.

Une opportunité s’est présentée sur la commune avec la vente du local commercial « Pupuce » à hauteur de 210 000€.

Monsieur le Président poursuit en indiquant qu’un estimatif travaux a été établi à hauteur de 350 249,50€ HT pour permettre la réhabilitation du local commercial en une micro-crèche, c’est pourquoi, il est proposé le plan de financement prévisionnel suivant afin de déposer les demandes de subventions auprès des différents organismes (Etat, CAF…).

Dépenses prévisionnelles Montant H.T. Ressources Montant H.T. Taux Prévisionnelles

Achat du local 210 000,00 € CAF 245 900,38 € 39%

Travaux : 350 249,50 € REGION HDF 124 812,38 € 20%

Europe LEADER 40 000,00 € 6%

Lot N°01 DEMOLITION - GROS

ŒUVRE 45 514,00 €

MSA 102 054,99 € 16%

Lot N°02 OSSATURE

BOIS/BARDAGE 99 072,00 €

Lot N°03 MENUISERIES

EXTERIEURES 36 150,00 €

Lot N°04 PLATRERIE ISOLATION 48 365,50 €

Lot N°05 PLOMBERIE SANITAIRE 20 700,00 €

Lot N°06 ELECTRICITE -VMC 29 745,00 €

Lot N°07 CLIMATISATION

REVERSIBLE 23 700,00 €

Lot N°08 PEINTURE RDC 28 003,00 €

Lot N°09 VRD 19 000,00 €

Sous-Total 560 249,50 € Sous-Total 512 767,74 € 80%

AUTRES :

Maîtrise d'œuvre 10% 37 476,70 € Fonds Propres 125 076 € 20%

Contrôle (CSPS, CT) 6 000,00 €

Etude de sol 3 600,00 €

Divers (Dommage ouvrage…) 6 000,00 €

Aléas 7% 24 517,47 €9

Sous-Total 77 594,17 € Sous-Total 125 076 € 20%

TOTAL DEPENSES 637 843,67 € TOTAL RESSOURCES 637 843,67 € 100%

Suite à l’avis favorable du bureau du 10 janvier 2024,

Vu l’avis favorable des membres du Bureau en date du 10 janvier 2024, Monsieur le Président propose

à l’Assemblée communautaire d’autoriser le Président à :

* engager toutes les démarches nécessaires au dépôt des demandes de subventions.

* signer tous les documents inhérents à ces demandes de subvention.

Après différents échanges, les élus communautaires autorisent à l’unanimité le Président à

demander les subventions pour le projet de micro-crèche.

Del 4 : Contrat de service « Expertise-conso » avec EDF

Electricité de France « EDF » propose dans le cadre d’un contrat de service intitulé Expertise Conso d’améliorer les performances énergétiques des sites communautaires (Hôtel Communautaire, Marpa, Site de Clairefontaine, Maison du Développement Economique, bâtiment relais de la Bellevue et la médiathèque de Berlencourt le Cauroy) en déployant une solution digitale nous permettant de contrôler à chaque instant la consommation énergétique de nos sites.

EDF met à disposition des données nous permettant de construire et piloter les indicateurs de performance énergétique

L’offre de service comporte :

- La visite technique de Site en amont de la signature du Contrat, si nécessaire - La définition de l’architecture technique optimale des équipements de mesure par Site, si nécessaire

- La fourniture et la pose des équipements de mesure homologués par le LNE/MID/ATEX le cas échéant

- La mise en service des Matériels le cas échéant

- Les tests de communication : conformité, qualité des données.

- L’information des occupants des bâtiments

- La remise du Dossier des Ouvrages Exécutés

- La mise à disposition de l’Application IBOARD pour le suivi des consommations et les alertes - La mise en main de l’Application IBOARD auprès des Utilisateurs du Client au téléphone. - La fourniture des tableaux et la production des analyses graphiques

Un comité de suivi (défini par les parties) fera un point régulier de nos besoins et tiendra le planning des interventions de l’expert EDF, dans le respect des contraintes d’organisation de l’entité EDF.

Le Coût est de 1 390€ HT/an

Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 10 janvier 2024, il est proposé aux membres

du Conseil Communautaire d’autoriser le Président à signer ce contrat de service Expertise Conso avec

EDF10

Après différents échanges, les élus communautaires autorisent à l’unanimité le Président à signer

le contrat de service Expertise Conso avec EDF.

Del 5 : Adhésion annuelle à l’association LEADER

Monsieur le Président rappelle aux délégués communautaires que la Communauté de Communes fait

partie du programme LEADER 2023-2027 en tant que GAL de l’Artois en partenariat avec la

Communauté de Communes du Sud Artois et la Région Hauts-de-France.

Le projet nous amène à mener des actions de coopération avec d’autres territoires mais aussi avec des

organismes qui agissent en faveur du programme. C’est pourquoi, l’adhésion à l’association LEADER

France est nécessaire afin d’intégrer le GAL de l’Artois dans le réseau LEADER. L’association est

membre de nombreuses instances régionales, nationales et européennes et est reconnue comme le seul

réseau dédié pour défendre les fondamentaux de LEADER et plus généralement l’accès de tous les fonds

européens pour les territoires ruraux en France. Elle propose des temps d’échanges et des formations

pour les acteurs du programme LEADER.

Aussi, pour soutenir les actions de l’association LEADER FRANCE, il est proposé d’adhérer à

l’association annuellement sur la durée du programme LEADER, soit 2023-2027. A titre d’information,

le montant de la cotisation 2024 est de 750€, mais il pourra être révisé annuellement.

Vu l’avis favorable des membres du Bureau en date du 10 janvier 2024, il est proposé à l’Assemblée

communautaire d’autoriser le Président à :

* adhérer à l’association LEADER France annuellement durant toute la durée du programme 2023-2027

et de verser la cotisation correspondante.

* signer les documents inhérents à cette adhésion.

Après différents échanges, les élus communautaires autorisent à l’unanimité le Président à

adhérer à l’association LEADER et à leur version la cotisation annuelle.

Del 6 : Zone d’Activités de Saulty -la Herliére : demande de portage foncier par l’Etablissement

Public Foncier .

Monsieur le Président rappelle que par courrier en date du 13 juillet 2023, la Communauté de Communes a confirmé auprès du notaire en charge de la cession, sa proposition d’achat des terrains ci-dessous, propriétés de la société Advitam et Unéal au prix de 150 000€ TTC

Sur la Commune de Saulty : parcelle ZI 92 pour une contenance de 31a 49ca parcelle ZI 83 pour une contenance de 16a55ca

parcelle ZI 91 pour une contenance de 10a95ca

Sur la Commune de la Herlière: parcelle B164 pour une contenance de 97a33ca parcelle B165 pour une contenance de 94ca

parcelle B182 pour une contenance de 16a54ca

Soit une surface totale de 1H73a80ca.11

Que vu l’avis des domaines en date du 4/11/2022, le montant total d’acquisition de ces parcelles avait été estimé à la somme de 104 565,50€ HT avec une marge de négociation possible dans la limite de 10% soit 115 022.05€ HT soit 138 026.46€ TTC

Que compte tenu du montant de l’opération 150 000€ TTC, la consultation du service des domaines n’est pas obligatoire

Que suite aux nombreux échanges avec les services foncier, juridique et la direction d’Advitam, la société a, par courriel en date du 25 août 2023 confirmé son accord de céder les terrains au prix de 150 000€ TTC, prix qui devait être néanmoins confirmé par le conseil d’administration en septembre 2023.

Que suite à un échange avec les services de l’Etablissement Public Foncier, l’acquisition fonciére, les travaux de dépollution et/ou de déconstruction ainsi que les travaux de renaturation, au besoin, pourraient être réalisés par l’EPF dans le cadre du portage foncier de l’opération.

Que dans ce cadre, l’EPF peut prendre en charge 80% des travaux de dépollution et/ou déconstruction ainsi que des travaux de renaturation sous réserves du respect de critères qui seront établis en fonction des natures de sol.

Suite à l’avis favorable du bureau communautaire en date du 10 décembre 2023, Monsieur le Président, propose au conseil communautaire de confier le portage foncier de l’opération à l’EPF ainsi que les opérations de dépollution, déconstruction et renaturation si nécessaire.

Après différents échanges, les élus communautaires autorisent à l’unanimité le Président à confier le portage foncier de l’opération avec Advitam et Unéal à l’EPF ainsi que les opérations de dépollution, déconstruction et renaturation si nécessaire.

Développement économique

Del 7 : Zone d’Activités de Haute Avesnes : Complément à la délibération n°14-12-2023-n°183 du 14 décembre 2023 relative à la fixation du montant des indemnités d’éviction des exploitants en place.

Vu l’avis des domaines en date du 25/11/2021

Vu la délibération n°76 du 19 Mai 2022 par laquelle le Conseil Communautaire a validé l’acquisition des terrains sur la commune de Haute-Avesnes pour permettre la création d’une Zones d’Activités d’une surface d’environ 4ha52a85ca

Vu la délibération N°47 du 13 avril 2023 autorisant le Président à signer les actes d’achat auprès des propriétaires au prix de 8€ le m², 3€ le m² pour l’exploitant et 32.41€/m² pour la parcelle ZI80 Vu l’avis des domaines en date du 17 juillet 2023 relative à la parcelle ZI n°17 devenue suite à division la parcelle ZI 80

Vu la délibération n°183 du 14 décembre 2023 fixant le montant des indemnités d’éviction Vu le courriel de la Préfecture en date 19 décembre 2023

Monsieur le Vice-Président informe les membres du Conseil Communautaire que dans le cadre du contrôle de légalité, les services de la Préfecture par courriel en date du 19 décembre 2023 demandent à12

ce que la délibération du 14/12/2023 n° 183 soit davantage justifiée quant au montant fixé par le Conseil Communautaire sur l’indemnité d’éviction à savoir :

- 3,35€/m² pour les parcelles ZH64; ZH53; ZH 55 ; ZH51; ZH49; ZH4 ; ZH63 ; ZH61 ; ZH59 ; ZH57 pour une surface totale de 46 029m²

- 4.65€/m² pour la parcelle ZI80 soit une surface totale de 980m²

Et ceci eu égard au protocole départemental de la chambre d’agriculture

Monsieur le Vice-Président rappelle que :

- L’ensemble de ce parcellaire est repris en Zone Urbaine à vocation Economique (zone UE) dans

le Plan Local d’Urbanisme de l’Est. Il s’agit donc d’une zone urbaine destinée à accueillir des

activités économiques. Qu’à ce titre, le prix du foncier et les indemnités dûes aux exploitants ne

peuvent se négocier aux prix tel qu’ils sont fixés dans le protocole départemental, ni se calculer

à partir des marges brutes dégagées au sein de l’exploitation, au motif notamment que la fixation

de 3,35€/m² et 4,65€/m² représente une juste compensation des exploitants.

- Ce parcellaire qui subit une forte pression en matière foncière compte tenu de sa situation

géographique, n’a pu être négocié au prix de ce protocole mais qu’aujourd’hui ce secteur de

développement économique apparaît comme essentiel pour notre intercommunalité.

- Dans le cadre de ces évictions et pour éviter d’occasionner tout déséquilibre des exploitations

concernées, il a été nécessaire de négocier les indemnités d’éviction sur demandes des deux

fermiers en place

- Face à l’opportunité que représente l’arrivée de nouvelles entreprises et avec elles de nouveaux

emplois, la Communauté de Communes a négocié les prix des terrains et des indemnités

d’exploitants au plus juste

- L’indemnisation a pour vocation à indemniser les exploitants agricoles du préjudice subi mais

par ailleurs, couvre nécessairement un préjudice supplémentaire en ce que le fermier accepte de

résilier spontanément un bail rural.

- Lors de l’extension de la Zone d’Activités Ecopolis, les indemnités versées aux exploitants

étaient de 5,28€/m²

Que compte tenu de ces éléments et de l’avis favorable du bureau communautaire en date du 10 janvier

2024, Monsieur le Vice-Président demande aux membres du Conseil Communautaire de confirmer les

termes de la délibération n°183 du 14 décembre 2023 justifiés par l’ensemble des éléments mentionnés

ci-dessus

Après différents échanges, les élus communautaires autorisent à l’unanimité le Président à

confirmer les termes de la délibération n°183 du 14 décembre 2023 justifiés par l’ensemble des

éléments mentionnés ci-dessus.

Del 8 : Charte d’engagement SRDEII avec la Région et la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois13

Monsieur le Président fait part aux membres du Conseil Communautaire :

Qu’au titre de la Loi NOTRe la Région est la collectivité responsable de la définition des orientations en

matière de développement économique chargée d’élaborer un Schéma Régional de Développement

Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII)

Que le CGCT donne à la Région la responsabilité exclusive de la définition des orientations en matière de développement économique, la définition des régimes d’aides et l’attribution des aides aux entreprises sur le territoire régional.

Le CGCT permet également aux intercommunalités de concevoir et de mettre en œuvre des stratégies de développement, des interventions dédiées aux acteurs économiques et aux entreprises, dans le respect des orientations reprises dans le SRDEII.

Que la Région propose la signature d’une charte d’engagement dont l’objet est de matérialiser l’engagement conjoint de la Région et de notre Communauté de Communes à garantir la complémentarité des interventions en matière de développement économique au regard des orientations du SRDEII.

Qu’au regard de l’accompagnement, le financement (dont les aides) et l’animation du tissu économique

local, La Communauté de Communes souhaite développer des outils et des dispositifs d’aides en

complémentarité de la Région au bénéfice des entreprises du territoire.

Que vu les 6 orientations du Schéma Régional de Développement économique d’Innovation et

d’Internationalisation

Que dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du SRDEII à l’échelle territoriale et dans le cadre de la signature de la charte d’engagement, la Région a par ailleurs le souhait de faciliter l’intervention des intercommunalités en matière de développement économique en autorisant les intercommunalités à soutenir financièrement des acteurs spécialisés dans l’accompagnement à la création d’entreprises (classique et/ou innovante) au regard de l’article 1511-7 du CGCT. Cette autorisation valant sur la durée du SRDEII.

Afin de poursuivre le partenariat avec Initiative Ternois Artois, acteur spécialisé dans l’accompagnement à la création d’entreprises, il est proposé au Conseil Communautaire, suite à l’avis favorable du bureau communautaire en date du 10 janvier 2024, d’autoriser le Président à signer la Charte d’engagement avec la Région des Hauts de France.

Après différents échanges, les élus communautaires autorisent à l’unanimité le Président à signer la Charte d’engagement avec la Région des Hauts de France.

Del 9 : Aide à la création d’entreprise : mise à disposition gratuite d’un bureau du 1er avril au 30 septembre 2023

Monsieur le Président rappelle que La Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois a décidé

d’apporter une aide structurelle aux entreprises en leur fournissant un lieu d’accueil temporaire composé

de bureaux et d’ateliers, dénommé « Maison du développement économique » sur la Plateforme Multi14

Services à Tincques qui permet aux entreprises de bénéficier d’une gamme d’appuis et de services

nécessaires à leur fonctionnement et à leur développement.

Un bail a été signé avec Monsieur Herlant, installateur et maintenance de protection incendie, pour un

bureau de 15.42 m² à compter du 1er avril 2023 pour un prix de 128.50 € HT soit 154.20 € TTC.

Comme Monsieur Herlant venait d’ouvrir sa société, il avait été convenu, de lui louer le bureau à titre

gracieux du 1er avril au 30 septembre 2023.

A la demande du Trésor Public et suite à l’avis favorable du Bureau du 10 janvier 2024, il est proposé

au conseil communautaire d’accepter cette location à titre gracieux.

Après différents échanges, les élus communautaires acceptent à l’unanimité de louer à titre gracieux, sur la période du 1er avril au 30 septembre 2023, le bureau situé à la PMS à Tincques.

Finances

Del 10 : Modification du règlement du fonds de concours

Monsieur le Vice-Président rappelle le fonctionnement du fonds de concours et notamment les modalités de versement de la subvention tel que prévu dans le règlement. En effet, la subvention est versée en une seule fois à la fin des travaux sur présentation d’un état reprenant l’ensemble des factures visé du receveur municipal.

Suite à différentes sollicitations et notamment pour les communes étant en groupement, il a été demandé de pouvoir leur verser un acompte de la subvention.

Monsieur le Vice-Président propose donc pour les groupements de pouvoir leur verser un acompte en respectant les points suivants :

- Le montant du fonds de concours doit être supérieur ou égal à 50 000 €

- Un acompte de 50 % pourra être versé si 50 % du montant de l’opération a été payé et sur présentation d’un état des dépenses certifié par le receveur municipal

Vu l’avis favorable du bureau du 10 janvier 2024, Monsieur le Vice-Président propose de modifier le règlement du fonds de concours en ajoutant les points cités ci-dessus.

Après différents échanges, les élus communautaires autorisent à l’unanimité le Président à modifier le règlement du fonds de concours pour les dossiers supérieur ou égal à 50 000 €.

Patrimoine immobilier

Del 11 : Animaux errants

Madame la Vice-Présidente propose au Conseil Communautaire d’adhérer en lieu et place des communes aux chenils repris ci-après.

Madame la Vice-Présidente précise que cette adhésion permet de bénéficier des services du chenil et notamment d’y amener les chiens errants. Le coût de l’adhésion est de 0,70 cts par habitants pour l’année 2024.15

L’affectation d’une commune sur l’un ou l’autre des chenils a été réalisée en tenant compte de la proximité du chenil par rapport à la commune

- Au chenil de la CUA pour les 57 communes suivantes : Avesnes le Comte, Villers-Chatel, Cambligneul, Aubigny-En-Artois, Agnieres, Camblain L 'Abbe, Bavincourt Frevin-Capelle , Capelle Fermont , Haute-Avesnes , Habarcq , Hermaville , Lattre St Quentin , Noyellette , Montenescourt , Gouves, Agnez Les Duisans , Duisans , Warlus , Berneville, Wanquetin , Hauteville , Noyelle-Vion, Simencourt , Monchiet , Gouy-En-Artois , Fosseux , Barly , Bailleulval, Bailleulmont, La Cauchie, La Herliere , Gaudiempre , Warlincourt-Les-Pas , Grincourt-Les-Pas , Humbercamps, Pommier, Berles-Au-Bois, Saint-Amand, Henu, Pas-En- Artois, Mondicourt, Couin, Bienvillers-Au-Bois, Hannescamps, Monchy-Au-Bois, Adinfer, Blairville, Hendecourt-Les-Ransart, Pommera, Famechon, Thievres, Halloy, Sarton, Orville, Amplier, Savy Berlette

Soit 22.859 habitants X 0,70€ = 16.001,30€

- A la FOURRIERE de l’EARL GOUILLART-THERY de Herlin Le Sec pour les 39

communes suivantes : Magnicourt En Conte, Frevillers , Chelers, Bailleul aux Cornailles,

Béthonsart, Villers Brulin, Tincques, Penin, Berles Monchel, Mingoval, Maizières,

Ambrines, Villers Sir Simon, Izel-les-Hameau, Tilloy –les- Hermaville, Manin, Givenchy le

Noble, Lignereuil, Denier, Sars le Bois, Magnicourt sur Canche, Houvin-Houvigneul,

Berlencourt le Cauroy, Liencourt, Beaufort Blavincourt, , Sombrin, Grand Rullecourt,

Beaudricourt, Estrée Wamin, Rebreuviette, Ivergny, Sus Saint Léger, Warluzel,

Canettemont, Le Souich, Saulty, Coullemont, Couturelle, Beaudricourt

Soit 10.818 habitants X 0,70€ = 7.572,60€

Suite à l’avis favorable du Bureau en date du 10 janvier 2024, Madame la Vice-Présidente propose au conseil Communautaire :

-de signer les conventions de partenariat pour l’année 2024 pour un montant de 16 001,30 € pour la CUA et de 7 572,60 € pour la fourrière de l’EARL Gouillart Théry.

Après différents échanges, les élus communautaires autorisent à l’unanimité le Président à signer les conventions de partenariat avec le chenil de la CUA et la fourrière d’Herlin-le-Sec pour l’année 2024 et de leur verser les sommes respectives de 16 001.30 € et 7 572.60 €.

Enfance - Jeunesse

Del 12 : Renouvellement Charte colonie 2024 2025

Monsieur le Vice-Président rappelle que dans le cadre des colonies et pour bénéficier de l’accompagnement financier de la CAF, il est nécessaire de signer une charte. Cette charte d’une durée de deux ans (du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025) permet d’organiser des colonies pour un nombre 162 places conventionnées.

Le tarif appliqué aux familles est de 300 euros par enfant par séjour avec une dégressivité de 20 euros par enfant à partir de deux enfants d’une même famille16

Vu l’avis favorable du bureau du 10 janvier 2024, le Vice-Président propose à l’assemble communautaire d’autoriser le Président à signer :

- la charte colonie pour 2024 et 2025

- tout autre document se rapportant à la présente délibération

Après différents échanges, les élus communautaires autorisent à l’unanimité le Président à signer la charte colonie pour 2024 et 2025.

Del 13 : Formation générale et d’approfondissement BAFA

Monsieur le Vice-Président rappelle à l’assemblée que dans le cadre des centres de loisirs il est nécessaire de recruter des animateurs et des directeurs saisonniers.

Monsieur le Vice-Président propose à l’assemblée de mettre en place une formation générale de BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) et une formation d’approfondissement pendant les vacances de printemps 2024 sur le territoire en partenariat avec la ligue de l’enseignement par le biais d’une convention.

La ligue de l’enseignement organise la formation et la Communauté de Communes met à disposition les locaux sur le territoire sans contrepartie financière.

Dans le cadre de la convention, il est convenu un tarif préférentiel pour les stagiaires de la Communauté de Communes de 351 euros au lieu de 420 euros pour le stage de base et de 305 euros au lieu de 355 euros pour le stage d’approfondissement.

Les repas sont pris en charge par la Communauté de Communes et facturés à la ligue de l’enseignement.

Vu l’avis favorable de la commission jeunesse du 9 novembre 2023, l’avis favorable du bureau du 10 janvier 2024, le Vice-Président propose aux conseillers communautaires :

- de mettre en place ces deux formations BAFA

- de facturer les repas des animateurs auprès de la ligue de l’enseignement - d’autoriser le Président à signer tous documents inhérents à ce dossier

Après différents échanges, les élus communautaires autorisent à l’unanimité le Président à mettre en place les deux formations BAFA, à facturer les repas des animateurs auprès de la ligue de l’enseignement et à signer les documents nécessaires.

Actions sociales

Del 14 : Nouveau conventionnement avec l’association Siel Bleu

Depuis plus de 10 ans, l’association Siel Bleu intervient sur le territoire des Campagnes de l’Artois et propose aux seniors du territoire des séances d’activités physiques adaptées.

Les séances d’activités physiques adaptées sont proposées durant toute l’année sur 5 sites (Avesnes-le- Comte, Beaufort-Blavincourt, Monchy-au-Bois, Savy-Berlette et Warlus).

Près d’une centaine d’habitants profite de ce service chaque semaine. Au total, 235 séances d’activités physiques sont proposées chaque année.17

Une convention de partenariat a été signée le 1er Janvier 2019 entre la Communauté de Communes et l’association Siel Bleu. Cette convention a pris fin le 31 décembre 2019. Elle est depuis renouvelée tacitement chaque année.

L’association Siel Bleu réactualise actuellement l’ensemble de ces conventions notamment suite au changement d’adresse du siège et aux évolutions des réglementations RGPD.

Dans cette nouvelle convention il est rappelé les coûts relatifs à l’action :

- Une cotisation annuelle est demandé d’un montant de 15 €.

- Le coût de l’heure d’intervention fixé à 59 €

- Une heure de bilan sur site fixée à 59 €

Pour l’année 2024, le coût total de l’opération est fixé à 14 175 €. Pour cette action, la Communauté de Communes bénéficie d’une subvention dans le cadre de la conférence des Financeurs à hauteur de 3 500 € par an.

Il est rappelé que chaque bénéficiaire de cette action paie également une cotisation d’un montant de 57 € par an, et de 114 € pour les personnes extérieures à la CCCA. Pour l’année 2023, le montant total des cotisations s’est élevé à 5 700 €.

Afin de poursuivre les cours d’activités physiques adaptées sur le territoire, il est demandé de permettre au Président de pouvoir signer cette nouvelle convention de partenariat qui met fin à la précédente.

Suite à l’avis favorable en bureau du 10 janvier 2024, Monsieur le Vice-Président propose aux conseillers communautaires :

- D’autoriser le Président à signer la nouvelle convention de partenariat avec Siel Bleu.

Après différents échanges, les élus communautaires autorisent le Président à signer la nouvelle convention de partenariat avec Siel Bleu.

Monsieur Nicolle fait part à l’assemblée que les chantiers d’insertion sont à la recherche de chantiers d’intérieurs. Si vous avez des propositions, n’hésitez pas à m’en faire part.

Environnement

Del 15 : Désignation du délégué au SYMCEA (Syndicat Mixte Canche et Authie)

Monsieur le Vice-Président rappelle que le SYMCEA, qui couvre les bassins de la Canche et de l’Authie, est administré par un Conseil Syndical, composé de délégués désignés par les collectivités membres.

La Communauté de communes a actuellement 4 représentants, deux titulaires et deux suppléants, à savoir :

Délégués titulaires : Damien BRICOUT et Richard SKOWRON

Délégués suppléants : Arnaud RICQ et Alexandre DECRY

Suite à la démission de M. Richard SKOWRON, la Communauté de communes doit désigner un nouveau délégué titulaire.18

Suite à l’avis favorable du bureau du 10 janvier 2024, Monsieur le Vice-Président propose de désigner M. François COQUART, maire de Rebreuviette, en tant que délégué titulaire au SYMCEA pour représenter la Communauté de communes des Campagnes de l’Artois au Conseil Syndical du SYMCEA.

Après différents échanges, les élus communautaires acceptent à l’unanimité la désignation de Mr François Coquart en qualité de titulaire au SYMCEA.

Del 16 : Renouvellement du Plan Pluriannuel de Restauration et d’Entretien de la Lawe amont

Monsieur le Vice-Président indique que :

• Les travaux d’entretien/restauration de la Lawe sont gérés par le SYMSAGEL (Syndicat Mixte

pour le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Lys) (par transfert de compétence),

• Le linéaire sur la CCCA représente 2,42 km situés sur la commune de Magnicourt-en-Comté,

• Les interventions sont définies dans un Plan Pluriannuel de Restauration et d’Entretien (PPRE)

couvrant la Lawe amont, la Turbeauté, la Loisne amont et leurs affluents. Ce PPRE concerne 2 EPCI : la CCCA et la CABBALR.

• Le PPRE a fait l’objet d’un arrêté préfectoral portant Déclaration d’Intérêt Général (DIG) le 16

octobre 2013 qui a été renouvelée le 20 mars 2019 pour une durée de 5 ans.

• La DIG arrivant à son terme le 27 mars 2024, une nouvelle demande doit donc être déposée afin

de poursuivre les actions d’entretien et de restauration engagées.

Monsieur le Vice-Président ajoute qu’il est proposé d’intégrer au PPRE l’Espace de bon fonctionnement des cours d’eau (EBF). L'Espace de Bon Fonctionnement étant l'espace au sein duquel pourront se dérouler sans contraintes les phénomènes résultant des principales fonctions de l'hydrosystème. Il précise que la définition de l’EBF est demandée aux collectivités compétentes en matière de GEMAPI par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Artois-Picardie (SDAGE Artois-Picardie).

Monsieur le Vice-Président indique qu’au niveau financier, la CCCA aura un reste à charge de 20 % du coût de l’étude, partagé au prorata du linéaire couvert par les 2 EPCI. Des demandes de subvention ont été sollicitées par le SYMSAGEL auprès de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie et de la Région.

Suite à l’avis favorable du bureau du 10 janvier 2024, Monsieur le Vice-Président propose d’autoriser le Président à :

- déléguer au SYMSAGEL l’élaboration du PPRE complet avec EBF pour l’entretien/restauration de la Lawe

- engager l’ensemble des démarches permettant sa bonne mise en œuvre et à signer tous les documents inhérents à son élaboration

Monsieur Bricout confirme que le Sage de la Scarpe vient d’être approuvé. Se pose la question de qui va gérer ce travail. Nous avons des syndicats (Symsagel, Symcéa, ..) qui fonctionnent bien mais nous n’en avons pas sur la Scarpe. La CUA souhaiterait tout gérer mais nous ne sommes pas d’accord. Il faudra aborder ce sujet en CLE.

Monsieur Seroux précise qu’il a interpellé les collègues de la CLE. Il défendra la concrétisation d’un syndicat. Nous reviendrons vers vous pour ce dossier.

Après différents échanges, les élus communautaires délèguent au SYMSAGEL l’élaboration du PPRE complet avec EBF pour l’entretien/restauration de la Lawe.19

Ecole de musique

Del 17 : Ecole de musique : Dépôt du dossier de demande de subvention auprès du Conseil

Départemental

Madame la Vice-Présidente précise que l’école de musique est soutenue financièrement par le Conseil

Départemental via un dépôt de demande de subvention.

Vu l’avis favorable du bureau en date du 10 janvier 2024, Madame la Vice-Présidente propose au conseil communautaire

- de répondre à l'appel à projet « aide aux écoles de musique » du Conseil Départemental pour l’année

2024

- d’engager l'ensemble des démarches permettant la bonne mise en œuvre de cette programmation culturelle.

Après différents échanges, les élus communautaires acceptent à l’unanimité le dépôt de dossier

de demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l’école de musique.

Del 18 : Convention financière avec l’association Les Raunes

Madame la Vice-Présidente rappelle qu’il existe sur le territoire une école de musique associative qui

assure des enseignements indépendamment de l’école communautaire.

L’école fonctionne à prix coûtant et ne bénéficie pas du soutien financier public. Le Président de

l’association a sollicité la communauté de communes pour une subvention lui permettant de maintenir

des prix d’inscriptions accessibles aux familles. La sollicitation est de 6 500 € pour un budget de 30 295

€.

Madame la Vice-Présidente précise que cette année 39 élèves, dont les familles résident sur la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois, sont inscrites aux Raunes.

Après avis favorable du Bureau en date du 10 janvier 2024, Madame la Vice-Présidente propose aux conseillers communautaires de :

- répondre favorablement à cette demande

- verser la somme de 6 500 € pour l’année 2024 à l’association Les Raunes

Monsieur Bertout rappelle qu’en 2024, nous avons une école qui fonctionne très bien sur le territoire. Nous pourrions donc ajouter une antenne sur Agnez-les-Duisans.

Madame Bernard répond que c’est un choix pour nous de ne pas faire mourrir l’association.

Monsieur Bertout souligne que ce n’est pas coherent pour l’unité du territoire. Il faudrait se poser la question de maintenir l’entité qui fonctionne différemment.20

Madame Bernard precise que cette question sera étudiée lors d’une prochaine commission de l’école de musique.

Après différents échanges, les élus communautaires acceptent à l’unanimité le versement de la somme de 6 500 € à l’association Les Raunes.

Culture – Sports - Evénementiels

Del 19 : Demande de subvention lecture publique auprès du Conseil Départemental

Monsieur le Vice-Président rappelle que la Commission « culture et événementiels » des Campagnes

de l'Artois a validé l'organisation de manifestations culturelles pour soutenir la lecture publique.

Un programme d'actions va être mis en place et organisé à la médiathèque intercommunale et au sein

des médiathèques de la Communauté de Communes sur une thématique commune.

Monsieur le V i c e - Président précise que cette opération est soutenue par le Conseil Départemental

qui accompagne techniquement et financièrement les intercommunalités porteuses.

Suite à l’avis favorable du Bureau du 10 janvier 2024, Monsieur le Vice-Président propose aux membres du Conseil Communautaire :

• de répondre à l'appel à projet lecture publique du Conseil Départemental pour l’année 2024

• d’engager l'ensemble des démarches permettant la bonne mise en œuvre de cette

programmation culturelle de développement de la lecture publique.

Après différents échanges, les élus communautaires autorisent à l’unanimité le Président à

déposer une demande de subvention au Conseil Départemental pour la lecture publique.

Del 20 : Organisation de Partir en livre

Monsieur le Vice-Président rappelle que la Communauté de Communes propose depuis plusieurs années un programme d’animations à l’occasion de l’opération « Partir en livre ».

Le Centre National du Livre organise l’opération « Partir en Livres » chaque année en Juillet. (Partir en livre est une manifestation nationale, gratuite, populaire et festive, le livre sort de ses habitudes pour aller à la rencontre des enfants et des jeunes pour leur transmettre le plaisir de lire. Les invitations à lire sont multiples, variées, partout en France.)

La médiathèque départementale et la bibliothèque Robinson s’associe à ce projet national pour accompagner les médiathèques à développer des projets et mettent des outils à disposition pour les participants répondant à l’appel à projet. Des ateliers et formations sont proposés gratuitement par la bibliothèque Robinson.

A cette occasion, la Communauté de Communes fait une demande d’aide financière auprès du CNL en déposant un dossier motivé.

Le dossier est à déposer pour le 31 Janvier 2024.

Suite à l’avis favorable du Bureau du 10 janvier 2024, Monsieur le Vice-Président propose au Conseil Communautaire :

- de valider la participation de la Communauté de Communes à l’opération partir en livre.21

- de déposer une demande d’aide auprès du CNL.

- de signer la convention de partenariat avec la Bibliothèque Robinson pour l’emprunt d’une exposition. - d’engager toutes les démarches relatives à la bonne organisation de l'opération.

Après différents échanges, les élus communautaires valident à l’unanimité la participation de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois à l’opération partir en livre, à déposer une demande d’aide auprès du CNL et de signer les conventions de partenariat et tous documents nécessaires à la bonne mise en œuvre de cette opération.

Del 21 : Organisation du concours d’écriture Graine d’auteurs 2024

Monsieur le Vice-Président rappelle que depuis plusieurs années, la Communauté de Communes organise, dans le cadre de sa politique de développement de la lecture publique, un concours d’écriture.

Le concours et la manifestation de remise de prix est renouvelé pour l’année 2024.

Le Vice-Président souligne que cela sera la 8ème édition de « Graine d’auteur », qu’une rencontre sera organisée en Mars pour la remise des prix. A l’occasion de la remise des prix, un auteur sera invité pour échanger sur son travail et ses livres.

Un lot de livres ou des bons d’achats en librairie seront offerts aux 3 premiers de chaque catégorie et un lot sera offert à chaque participant.

Suite à l’avis favorable du Bureau du 10 janvier 2024, Monsieur le Vice-Président propose au Conseil Communautaire :

- de valider la nouvelle programmation et l’organisation du concours Graine d’auteur. - de signer les conventions avec les auteurs invités.

- de commander les lots qui seront remis aux enfants.

- d’engager toutes les démarches relatives à la bonne organisation de l'opération.

Après différents échanges, les élus communautaires valident à l’unanimité l’organisation au concours graine d’auteurs 2024 et autorisent le Président à signer tous documents nécessaires à la bonne mise en œuvre de cette opération.

Del 22 : Signature convention de partenariat 2024 avec Cinéligue Hauts de France

Monsieur le Vice-Président rappelle que la Communauté de Communes bénéficie d’un partenariat avec l’association cinéligue Nord/Pas-de-Calais dans le cadre de la diffusion des séances de « Mes premiers pas au cinéma ». (7 séances seront proposées en 2024 à destination des 2-6 ans) C’est un service gratuit, en contrepartie, la Communauté de Communes doit s’acquitter d’une adhésion annuelle d’un montant de 360€

Suite à l’avis favorable du Bureau du 10 janvier 2024, Monsieur le Vice-Président propose au Conseil Communautaire :

- de renouveler le partenariat avec Cinéligue

- de signer la convention qui fixe les modalités de partenariat entre la Communauté de Communes et Cinéligue

- de s’acquitter de la cotisation 2024.

- d’engager toutes les démarches relatives à la bonne organisation du projet.22

Après différents échanges, les élus communautaires valident à l’unanimité le renouvellement du partenariat avec Cinéligue, à signer les conventions de partenariat et tous documents nécessaires à la bonne mise en œuvre de cette opération et de s’acquitter la cotisation de 360 € pour l’année 2024.

Del 23 : Stage Piscine

Monsieur le Vice-Président propose à l’Assemblée Communautaire des stages aquatiques, organisés par le service Sport des Campagnes de l’Artois, à destination des enfants de 7/12 ans, habitants sur le territoire. Cinq semaines de stage seront proposées durant l’année, pendant les vacances scolaires, dans la piscine mise à disposition d’un particulier.

Il consiste à participer à une séance de natation d’une heure par jour pendant 5 jours consécutifs, afin de permettre aux enfants d’acquérir les compétences nécessaires pour évoluer dans l’eau en toute sécurité.

A chaque créneau, 4 enfants seront accueillis en même temps.

Les séances seront encadrées par Cécile Flament et Antoine Pontus, éducateurs sportifs à la communauté de communes des campagnes de l’Artois.

Une convention avec le particulier déterminera les conditions ainsi que les différents coûts liés à cette mise à disposition. Le coût total de la convention s’élève à 2 050 € pour les 5 semaines de stage soit 418 € par semaine, toutes charges comprises.

Il est proposé de fixer le tarif à 30 € par enfant pour une semaine de stage soit 5h. Ce tarif s’appliquera jusqu’à modification des tarifs.

Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire de :

Suite à l’avis favorable du Bureau du 10 janvier 2024, Monsieur le Président propose aux membres du

Conseil Communautaire de :

* valider l’organisation de ces stages piscine et de l’inscrire au titre de la politique sportive

communautaire

* d’autoriser le Président à engager cette action et signer tout document inhérent à cette action dont la

convention de mise à disposition.

* valider le tarif de 30 € par participant.

Monsieur Mestan demande si la piscine du particulier est aux normes et si elle assurée.

Monsieur Lefebvre précise qu’une convention est établie entre la communauté et le particulier. C’est un second accès, on ne rentre donc pas dans le domicile du particulier.

Monsieur Mestan demande combien d’enfants seront concernés par ce stage.

Monsieur Lefebvre répond que 16 enfants par semaine auront droit au stage soit sur 5 périodes 80 enfants.

Monsieur Desailly souhaite savoir comment les commerçants doivent faire pour changer ou ajouter les lames signalétiques de leur commerce.23

Monsieur Seroux l’informe qu’un travail sera fait sur ce dossier.

Monsieur Hémery précise que suite au passage à la trésorerie de St Pol, nous avons beaucoup de rejet de mandat et de titre.

Monsieur Seroux souligne qu’à titre indicatif au niveau communautaire, nous avons fait une réquisition. Nous allons faire un courrier à la direction. Il informe l’assemblée que Madame Richard tiendra une permanence dans les locaux communautaires à partir du mois d’avril.

Monsieur Carton demande à l’assemblée de regarder leur facture d’EDF car des pénalités sont appliquées car les factures ne sont pas payées dans les 15 jours. Il faut agir tous ensemble.

L’ordre du jour étant clos, la séance se termine à 19h45.

Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté de des Campagnes de l’Artois

Eric POULAIN Michel SEROUX