unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, Rapporteur : Monsieur Jacques SABOURIN

Conseil communautaire du 30 juin 2026

Adoption du compte administratif 2025

Note de présentation

Ce compte retrace les écritures de l’exercice 2025, constate la reprise des résultats cumulés fin 2024 et détermine les résultats cumulés fin 2025, pour le budget principal, pour les budgets annexes des transports urbains, de l'aménagement des zones d’activités, de la gestion des déchets (redevances), de l'immobilier économique et de la gestion des stocks du magasin général.

Compte tenu des engagements préparés par les différents services, les rattachements des charges à l’exercice de la section de fonctionnement (commandes effectuées en 2025, service fait en 2025 mais dépenses mandatées en 2026) ont été correctement réalisés, permettant d’avoir une présentation sincère du compte administratif.

En accompagnement du projet de délibération et de la présente note, il est proposé un compte administratif, afin de permettre une meilleure appropriation des comptes.

1BUDGET PRINCIPAL

I . Présentation générale du projet du compte administratif

*hors 1068

(excédent de fonctionnement transféré en investissement)

* * * *

Les résultats bruts globaux totaux des deux sections du budget principal sont les suivants :

Le fonds de roulement au 31 décembre 2025 est à 8,7 M€. Cela permet de financer des investissements sans recours systématique à l’emprunt. Un fonds de roulement positif et suffisant est, en général, un signe de bonne santé financière de la collectivité.

La situation financière de la collectivité en 2025 demeure globalement saine. L’épargne brute s’établit à 6,1 M€, alors que le niveau cible pour Grand Châtellerault est fixé à 6 M€, un niveau qui permet aujourd’hui d’investir sans trop emprunter. Cette épargne constitue, en effet, la principal source de financement de nos

2investissements et traduit une capacité d’autofinancement préservée. Au 31 décembre 2025, le ratio de désendettement est à 2,58 années.

II. La section de fonctionnement

Le résultat de la section de fonctionnement s’établit en excédent à 3 350 709,61 € contre 6 833 009,53 € en 2024.

Il convient de rappeler que le résultat de l’exercice 2024 présentait un caractère exceptionnel. En effet, l’augmentation du taux de TEOM avait généré des recettes supplémentaires, alors même que les dépenses correspondantes n’avaient pas encore été toutes réalisées.

1. Les recettes

Les recettes s’élèvent à 70 021 137,82 € de mouvements réels, et 1 830 439,16 € de mouvements d’ordre (opérations qui ne donnent lieu à aucun encaissement ou décaissement réel).

a) Impôts et taxes (chapitre 73)

Les recettes du chapitre 73 (impôts et taxes) sont en augmentation par rapport à 2024 et s’élèvent à 46,5 M€. Parmi ces recettes, le produit des contributions directes (article 73111 à 73118) s’établit à 13,5 M€ en 2025, montant identique à 2024.

3Outre le produit des contributions directes, ce chapitre regroupe aussi le FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources) pour 5,4 M€, le Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales pour 0,8 M€ et la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour 10,8 M€.

b) Les dotations et participation (chapitre 74)

Les dotations et participations (chapitre 74) sont réalisées à hauteur de 17,4 M€ en diminution par rapport à 2024 du fait notamment de participations moins importantes des subventionneurs.

Les produits d’exploitation et du domaine (activités des services, revenus des immeubles...) sont en légère diminution par rapport aux réalisations de 2024 (5,55 M€).

4Pour mémoire, les conventions de services communs entre Grand Châtellerault et la Ville de Châtellerault existent depuis 2017. Les refacturations constituent une charge lorsqu’elles représentent une dépense pour Grand Châtellerault et une recette lorsqu’il s’agit d’un remboursement. Le montant des refacturation des services commun est constitué de la somme des coûts liés au fonctionnement du service commun dédié à la Ville de Châtellerault corrigé du montant transféré par la Ville à Grand Châtellerault par diminution de son attribution de compensation.

Services communs gérés par Grand Châtellerault

Le tableau ci-dessus représente les facturations liées aux recours par les communes aux services communs du pôle énergie et des instructions des autorisations d’urbanisme en 2025.

5

Pôle énergie

Angles sur l’Anglin 445,20 € 445,20 € Antran

Archigny

Availles-en-C ht

Bellefonds 0,00 € Bonneuil-M.

Buxeuil

C enon s/ Vienne

C hâtellerault

C henevelles 571,20 € 571,20 € C olombiers

C oussay-les-Bois

Dangé-S aint-R omain

Doussay

Ingrandes s/ V.

La R oche Posay

Leigné-Les-Bois 699,60 € 699,60 € Leigné sur Usseau 0,00 € Lencloître

Lésigny

Leugny 0,00 € Les Ormes 0,00 € Monthoiron

Mairé 198,00 € 198,00 € Naintré

Orches 0,00 € Ouzilly

Oyré

Pleumartin

Port de Piles 0,00 € S avigny /s F aye 452,40 €

S corbé-C lairvaux

S t Genest d’Ambière

S t Gervais les 3 c

S t R émy s/ C r. 518,40 €

S enillé-S t-S auv.

S erigny 0,00 € Thuré

Usseau 709,20 € 709,20 € Vaux sur Vienne 662,40 € 662,40 € Velleches 441,60 € 441,60 € Vicq sur Gartempe 0,00 € Vouneuil s/ V

TOTAL

Communes

Instruction des

autorisations

d’urbanisme TOTAL

1 428,00 € 1 428,00 €

1 274,40 € 5 875,52 € 7 149,92 €

2 156,40 € 10 326,08 € 12 482,48 €

2 596,80 € 12 219,52 € 14 816,32 €

1 143,60 € 1 143,60 €

2 169,60 € 6 714,88 € 8 884,48 €

102 694,72 € 102 694,72 €

1 705,20 € 6 910,08 € 8 615,28 €

1 220,40 € 1 220,40 €

3 626,40 € 3 626,40 €

2 791,36 € 2 791,36 €

2 144,40 € 2 144,40 €

1 909,20 € 10 696,96 € 12 606,16 €

2 983,20 € 14 620,48 € 17 603,68 €

1 698,24 € 1 698,24 €

3 708,80 € 3 708,80 €

7 132,80 € 24 439,04 € 31 571,84 €

4 880,00 € 4 880,00 €

1 197,60 € 1 197,60 €

1 443,60 € 6 753,92 € 8 197,52 €

1 776,32 € 2 228,72 €

2 748,00 € 10 208,96 € 12 956,96 €

1 432,80 € 1 432,80 €

1 588,80 € 1 588,80 €

2 440,00 € 2 958,40 €

2 082,00 € 8 471,68 € 10 553,68 €

3 370,80 € 11 438,72 € 14 809,52 €

2 737,20 € 10 072,32 € 12 809,52 €

52 789,20 € 258 737,60 € 311 526,80 €Les autres recettes réelles, sont en baisse par rapport au CA 2024. En effet, le montant 2024 incluait le produit de cession du Moulin de Chitré pour 0,27 M€.

Les opérations d’ordre

La baisse des opérations d’ordre est due à la sortie du patrimoine du moulin de Chitré en 2024.

c) Conclusion sur les recettes de fonctionnement

Recettes de fonctionnement CA 2024 CA 2025 Variation 2024/2025

70 – Produits des services 5 605 706,79 € 5 552 532,06 € - 53 174,73 €

73 – Impôts et taxes 45 942 360,02 € 46 512 079,60 € 569 719,58 €

74 – Dotations, subventions et

participations

17 943 622,32 € 17 377 019,41 € - 566 602,91 €

75 – Autres produits de gestion courante 219 352,49 € 260 865,62 € 41 513,13 €

76 – Produits financiers 11 393,13 € 6 161,64 € 5 231,49 €

77 – Produits exceptionnels divers 276 626,52 € 50 346,79 € - 226 279,73 €

013 – Atténuations de charges 127 804,67 € 262 132,70 € 134 328,03 €

042- Opérations d’ordre de transfert entre

sections

4 210 688,10 € 1 830 439,16 € - 2 380 248,94 €

002 – Résultat fonctionnement reporté

(excédent)

3 500 000,00 € 4 000 000,00 € 500 000,00 €

TOTAL 77 837 554,04 € 75 851 576,98 € -1 985 977,06 €

Une baisse des recettes réelles de 0,1 M€ soit -0,14 %.

62. Les dépenses

Les dépenses réelles de fonctionnement sont de 63 965 369,74 € (contre 61 016 622,08 € en 2024), tandis que les mouvements d’ordre s’élèvent à 4 535 497,63 €.

a) Les charges de personnel (chapitre 012)

- Les charges de personnel (chapitre 012) s’élèvent à 27,6 M€, en augmentation par rapport à 2024 de 1 M€ du fait de l’impact du GVT (glissement vieillesse technicité), de l’augmentation du taux de la CNRACL de 3 % (340 000 €), du rétablissement du taux d’assurance vieillesse à 9,88 % au lieu de 8,88 % (110 000€), de la mise en place de la monétisation du compte épargne temps pour la 1ère année (90 000 euros), des dépenses liées au déplacement désormais imputées au 012 au lieu du 011 dans le cadre de la M57, de créations de postes.

• Augmentation des effectifs sur postes permanents entre 2024 et 2025 : +14, ce qui a

également engendré une augmentation du montant versé au titre de la prime vacances

• Participation employeur obligatoire pour la prévoyance depuis le 1er janvier 2025

(+ 8 000€)

• Deux campagnes par an pour le CIA intérim (25 000€)

• Augmentation du coût lié aux primes de précarité (+17 000€)

• Augmentation des heures complémentaires entre 2024 et 2025 pour les enseignants

artistiques (+ 13 000€)

b) Les charges à caractère général (chapitre 011)

- Les charges à caractère général (chapitre 011), s’élèvent à 16,5 M€, en hausse par rapport à 2024 (15,3 M€). Cette augmentation intervient malgré une diminution des dépenses liées aux fluides (-0,3 M€) et s’explique principalement par la hausse des remboursements de frais aux communes (+ 0,5 M€) ainsi que par l’emploi d’agents vacataires pour le traitement des déchets (+ 0,9 M€).

Cette hausse des remboursements de frais au communes s’explique notamment par un remboursement exceptionnel à la commune de la Roche-Posay au titre de l’attribution de compensation relative à l’opération d’aménagement de la ZAE des Chaumettes (délibération n°1 du 10 mars 2025). Elle résulte également de montants plus élevé à rembourser pour certains services (régie bâtiment entretien, cadre de vie, finances) en fonction des critères de calcul retenus pour ces refacturations entre collectivités.

7c) Les atténuations de produits (chapitre 014)

- Les atténuations de produits (chapitre 014) s’élèvent à 14,7 M€ dont les attributions de compensation (AC) pour 14,5 M€ , le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour 0,07 M€ et le reversement de la taxe de séjour pour 0,15 M€.

8d) Les autres charges de gestion courante (chapitre 65)

Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) se sont élevées à 4,9 M€ contre 4,1 M€ en 2024, soit une hausse (+0,3 M€) principalement liée à l’augmentation des droits d’utilisation informatiques (cloud), au versement exceptionnel d’une subvention complémentaire au COS, une subvention au budget transport ainsi qu’à un nombre plus important d’installation de professionnels de santé.

La dotation versée à l’office de tourisme a été de 430 k€.

e) Conclusion sur les dépenses de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement CA 2024 CA 2025 Variation 2024/2025

011 – Charges à caractère général 15 303 589,08 € 16 510 431,32 € 1 206 842,24 €

012 – Charges de personnel 26 633 467,68 € 27 585 496,05 € 952 028,37 €

014 – Atténuation des produits 14 604 834,25 € 14 694 432,51 € 89 598,26 €

65 – Autres charges de gestion

courante

4 137 824,30 € 4 861 481,29 € 723 656,99 €

66 – Charges financières 310 355,37 € 280 092,57 € -30 262,80 €

67 – Charges exceptionnelles 26 551,40 € 33 435,25 € 6 883,85 €

042- Op. d’ordre de transfert entre

sections

6 487 922,43 € 4 535 497,63 € -1 952 424,80 €

TOTAL 67 504 544,51 € 68 500 867,37 € 996 322,86 €

Une augmentation des dépenses réelles de fonctionnement de 2,9 M€ soit 4,37 %.

Répartition des dépenses réelles de fonctionnement par secteurs d’activités

9

Opérations non venti-

lables dont attribution

de compensation

14,9 M€ 23%

Administration publiques 13 M€ 20%

Culture, sport et jeunesse, enseignement, formation 14,5 M€ 23%

Sécurité, santé 1,6 M€ 2%

Aménagement, envi-

ronnement, trans-

ports 16,3 M€ 26%

Action économique 3,2 M€ 5%Évolution des dépenses réelles CA 2025/2024

Les dépenses d'ordre de 4,5 M€ comprennent essentiellement la dotation aux amortissements, constitutive de l'autofinancement de la section d'investissement.

Dans les pages annexes à la présentation par nature des comptes, sont présentées les réalisations par fonction conformément à la réglementation M57, permettant d’avoir une vision du fonctionnement des principaux secteurs d’activités.

En conclusion, le résultat de fonctionnement à la fin de l’exercice 2025 est le suivant :

résultat de l’exercice 2025 : 3 350 709,61 €

résultat reporté de 2024 : + 4 000 000,00 €

---------------------

solde brut : + 7 350 709,61 €

dépenses reportées : 0,00 €

---------------------

solde net de fonctionnement : + 7 350 709,61 €

Le résultat de l’exercice passe de 6,8 M€ en 2024 à 3,4 M€ en 2025.

Il est rappelé que cet excédent doit en priorité couvrir le déficit d’investissement, lorsqu’il y en a un, avant toute autre possibilité d’affectation.

10

Réalisé Réalisé

2024 2025

Dépenses réelles de fonctionnement

Variation en euros

4,83 %

61 016 622 63 965 370

2 948 748

Variation en %III. La section d’investissement

Tous mouvements confondus, le résultat strict de l’exercice est en excédent de 456 134,75 €. Le résultat global après reprise de l'excédent de 2024 et la prise en compte des reports sur l'exercice 2026 est en déficit de -1 114 811,92 €.

1 – Les dépenses

Il convient d’analyser essentiellement les mouvements réels :

- en dépenses, les réalisations s’élèvent à 15 255 733,75 €, tandis que les reports (crédits engagés en 2025 mais qui seront mandatés en 2026) sont de 3 994 225,35 €.

a) les dépenses opérationnelles

Elles concernent essentiellement les opérations de travaux suivantes :

• Travaux dans les gymnases et stades dont éclairage LED : 0,5 M€

• Travaux dans les piscines : 0,5 M€

• Voirie communautaire et eaux pluviales : 0,8 M€

• Projet de conteneurisation (AP/CP )

- Acquisition de véhicules (chassis, bennes...) : 1,1 M€

- Achat de conteneurs : 3,6 M€

• Cybersécurité et inclusion numérique : 0,7 M€

Opération de conteneurisation :

Grand Châtellerault gère la compétence collecte et traitement des déchets sur 38 communes. Elle mène depuis de nombreuses années des actions significatives afin de réduite la production des déchets et de maîtriser les coûts de gestion de déchets. La collectivité a souhaité donner priorité à la collecte en porte à porte en équipant tous les usagers qui le peuvent de conteneurs individuels pour les ordures ménagères, les emballages ménagers et la carton (pour les producteurs non ménagers). Les usagers qui ne peuvent stocker des conteneurs individuels sont desservis en conteneurs collectifs (abris conteneurs ou conteneurs enterrés).

L’opération de conteneurisation démarré en 2024 doit se poursuivre jusqu’en 2027 pour un coût total de près de 7 M€. Compte tenu des engagements financiers pour la collectivité il a été voté en 2024 une augmentation du taux de TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) passant le taux de 10 % à 13 %.

A ce jour, 2,2 M€ ont été payés en investissement en 2024 et 3,8 M€ en 2025 pour le projet de conteneurisation ainsi que 1,7 M€ pour des véhicules de collecte et des bennes, et 0,3M€ pour divers matériels.

b) Les subventions d’équipement

Les subventions d’investissement s’élèvent à 0,6 M€, montant identique à 2024 et comprennent notamment :

• Fonds de concours aux communes (AP/CP)

• Aides au développement économique, commercial et touristique

• Aides aux logements sociaux

L’attribution de compensation en investissement retracée au compte 2046 s’est élevée en 2025 à 1,1 M€, montant identique à celui de 2024.

11c) Remboursement du capital de la dette

Le remboursement du capital de la dette s ‘élève à 1 186 025 €. Le capital restant dû au 31 décembre 2025 est de 15 623 841 €, soit en augmentation par rapport à l’année précédente 12 809 866 €.

Le financement des dépenses d'investissement a été réalisé par l'autofinancement, le résultat antérieur, les subventions, le FCTVA et l’emprunt.

2 - Les recettes

- les recettes réelles s’établissent à 13 006 850,03 € et 1 536 250 € de reports sur 2026.

Elles sont constituées de :

- 0,5 M€ de subventions,

- 0,5 M€ d’attributions de compensation,

- 1,6 M€ de FCTVA,

- 4 M€ d’emprunts ont été souscrits

- 6,3 M€ d’excédents de fonctionnement capitalisés.

12BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS URBAINS

Le budget annexe Transports Urbains retrace l'ensemble des dépenses et des recettes liées à la mobilité dont la compétence transports scolaires, transports urbains et vélibleu.

La section de fonctionnement s’élève à 8 476 840 € en recettes et 8 480 619 € en dépenses, entraînant un déficit de 3 779 € pour l’exercice 2025.

Les principales recettes sont le versement mobilité pour 5 444 878 € (en augmentation de 280 811 € par rapport à 2024) et la subvention de la Région (2 092 559 €).

Les principales dépenses sont le paiement de la contribution forfaitaire au délégataire de service public (Kéolis) pour 4,4 M€, à Transdev pour 2 M€, à Alliance Atlantique pour 0,4 M€.

L’exécution de la section d’investissement comprend, en dépenses, essentiellement le remboursement du capital de la dette (0,4 M€).

En recettes, en dehors des opérations d'ordre, figurent le FCTVA. Aucun emprunt n’a été souscrit en 2025.

Compte tenu de ces éléments, le résultat net d’investissement après reports et prise en compte des résultats de 2024 est excédentaire de 385 499,92 €.

L’encours de la dette s’élève à 2,1 M€ au 31 décembre 2025 contre 2,6 M€ au 31 décembre 2024.

* * * *

BUDGET ANNEXE DE LA GESTION DES DÉCHETS

(redevance)

Ce budget est entièrement consacré à collecter la redevance déchets sur l'ancien territoire des Vals de Gartempe et Creuse.

La section de fonctionnement s’élève à 982 713,64 € en recettes et 975 505,77 € en dépenses.

L’exercice 2025 fait apparaître un excédent de 7 207,87 €. Les recettes proviennent des redevances (982 k€) tandis que les dépenses concernent la cotisation au SIMER (966 k€) et les annulations de titres (9 k€).

Il n’y a pas de dépenses en investissement.

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement fait apparaître un excédent de 82 548 €.

* * * *

13BUDGET ANNEXE DE L'IMMOBILIER ÉCONOMIQUE

Ce budget regroupe toutes les opérations liées à l'immobilier économique et au très haut débit (du fait d'un assujettissement à la TVA de droit commun).

La section de fonctionnement s’élève à 648 479,33 € en recettes et 588 432,71 € en dépenses.

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement fait apparaître un excédent de 332 163,76 €.

Le montant des dépenses d’investissement correspond à l’extension du réseau THD (fibre) et à des raccordements d’entreprises soit 210 999,97 €.

Le résultat net d'investissement après reports et prise en compte des résultats de 2024 fait apparaître un déficit de 114 425,60 €.

Un emprunt d’un montant de 700 000 € a été souscrit en 2025.

Au 31 décembre 2025, l'encours de la dette atteint 3,3 M€ en légère augmentation par rapport à 2024 (3,1 M€).

* * * *

BUDGET ANNEXE AMÉNAGEMENT DES ZONES D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

Ce budget regroupe l'ensemble des zones d'activités de la communauté d'agglomération qui font l'objet d'une gestion de stocks de terrains.

Le résultat cumulé de fonctionnement fait apparaître un déficit de 1 574 507,56 €.

La section d'investissement, après reports, s'établit en déficit de 2 836 717,31 €.

Les équilibres des opérations d’aménagement s’effectuent après la vente de l’ensemble des terrains.

* * * *

BUDGET ANNEXE DU MAGASIN GÉNÉRAL

Les opérations retracées dans ce budget concernent la gestion du stock des produits transitant par le magasin général.

Le résultat de la section de fonctionnement est déficitaire de 212 201,16 €.

Il n’y a pas de dépenses en investissement, ni de dettes.

Par délibération n° 3 du 6 octobre 2025, il a été décidé de clôturer ce budget au 31 décembre 2025. Le résultat de la section de fonctionnement sera donc intégré au budget principal lors du vote du budget supplémentaire.

* * * *

14LES RÉSULTATS CONSOLIDES

Le résultat consolidé des comptes administratifs des différents budgets s’établit ainsi :

Résultat brut total au

31 décembre 2025

(fonds de roulement)

Solde net total

après reports

Budget principal 8 693 873,36 € 6 235 897,69 € Transports urbains (SPIC) 1 456 175,25 € 934,290.79 € ZAE - 4 411 224,87 € - 4 411 224,87 € Gestion des déchets 82 548,55 € 82 548,55 € Immobilier économique 268 713,51 € 217 738,16 € Magasin général - 212 201,16 € - 212 201,16 € TOTAL 5 877 884,64 € 2 847 049,16 €

Ainsi le fonds de roulement total au 31 décembre 2025 était excédentaire de 5,9 M€, tandis que le solde net après reports s'établit à 2,8 M€.

Il est rappelé que les budgets gérés en SPIC (services publics industriels et commerciaux) ont une trésorerie propre, distincte du budget principal et des autres budgets annexes.

15