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PLU - Annexes - reseaux asst plan
Compte-Rendu - 1069901
Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Ronno.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1069901)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 18 MARS 2021
Présents : LORCHEL Philippe, TATY Pascal, PONTILLE Michel, PONTET Pascal, FELIX Bertrand, MORET
Fabien, CASIEZ-PIOLOT Julie, LECUYER Isabelle, PIVOT Delphine, SAUVAGEON-FILLON Amélie
Absents excusés: GIRARD Myriam, COUTURIER David, MARIETON Florent, FORESTIER Emilie,
DESCHELETTE Sophie,
M. PONTET Pascal a été désigné secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de conseil du 04.02.2021.
1)
2)
3)
4)
Vote du Compte Administratif 2020 — Budget Général
Le conseil municipal vote le compte administratif 2020 qui fait apparaître un excédent de
clôture de 323 064,13€.
Fonctionnement : 84 105,51€
Investissement : 238 958,62€
Le maire s'étant retiré
Pour : 9, contre : O, Abstention : O
Approbation du Compte de Gestion 2020 - Budget Général
Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2020 dressé par le receveur
Pour: 10, contre : O, abstention : O
Affectation du résultat de fonctionnement 2020
Le compte administratif 2020 fait ressortir un résultat de fonctionnement cumulé positif de
clôture de 84 105,51€, le conseil municipal sur proposition de la commission finances décide
de l’affecter comme suit :
Au compte 002 (RF) - report en section de fonctionnement pour 43 341.03€
Au compte 1068 (RI) - excédent de fonctionnement pour 40 764.48€
Vote des Taxes 2021
Compte tenu de la réforme de la fiscalité locale et de la redescente du produit de TFPB
départemental aux communes, le vote du taux communal de TFPB doit tenir compte du taux
départemental 2020 soit 11,03%. Ainsi, le taux de référence communal sera majoré de l’ex-
taux départemental 2020.
Afin que le supplément de taxe foncière reçu coïncide avec le montant de la TH perdu par la
commune, le niveau de recettes de TFPB sera modulé à la hausse ou à la baisse par un
coefficient correcteur.
Ainsi, le Conseil Municipal n’a plus à délibérer sur un taux de taxe d’habitation.
Monsieur le Maire propose de reconduire les autres taux, le taux de référence incluant
maintenant le taux de TFPB départemental est de 6,82 + 11,03= 17,85%. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré du taux d'imposition applicable en 2021 à chacune des
taxes foncières et sur proposition de la commission finances réunie le 06 mars 2021,
FIXE les taux de fiscalité 2021 à:
5)
6)
7)
8)
9)
- _17,85% pour la Taxe Foncière Bâtie
- ___34,34% pour la Taxe Foncière Non Bâtie
Vote du Budget Primitif 2021
Le conseil municipal approuve et vote le budget primitif 2021 qui s’équilibre comme suit en
recettes et en dépenses :
Section de fonctionnement : 427 814,00 Euros
Section d'investissement : 345 684,10 Euros
Vote du Compte Administratif 2020 — Budget Annexe Lotissement
Le conseil municipal vote le compte administratif 2020 du budget annexe lotissement qui fait
apparaît un résultat de 11 555,97€
Approbation du Compte de Gestion 2020 - Budget Annexe lotissement
Le conseil municipal vote le compte de gestion 2020 du budget annexe lotissement, dressé
par le receveur, qui fait apparaît un résultat de 11 555,97€
BAL — Reversement de l'excédent du budget au budget primitif 2021 du budget principal
Le budget annexe lotissement ayant été clôturé au 31.12.2020 par délibération du 17.12.2020.
Le compte administratif 2020 du budget annexe lotissement faisant ressortir un excédent final
de fonctionnement d’un montant de 11 555,97£€.
Il'est précisé que ce budget ne présente plus de mouvement et que pour clore définitivement
ce dossier, il convient de procéder à l'intégration de ce résultat au budget principal de la
commune.
Le Conseil Municipal autorise le reversement de l’excédent de fonctionnement du budget
annexe lotissement au budget principal de la Commune sur le compte 7551 — « Excédent des
budgets annexes » pour un montant de 11 555,97£.
Svder — Charges 2021
Décide la fiscalisation des charges dues au Syder pour l’année 2021 pour un montant de
13 777,29€
10) Demande de dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL) part rénovation
énergétique — exercice 2021 pour le projet de la rénovation de la cure
Le conseil municipal autorise M. le Maire à déposer une demande de dotation de soutien à
l'investissement local (DSIL) exercice 2021 part rénovation énergétique pour le projet de la
rénovation de la cure.
11} Création d’un poste d’accroissement temporaire d'activité
Décide la création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité
ouvert sur le grade d’'ATSEM principale de 2°" classe à temps non complet à raison de
120h/mois à compter du 08 mars 2021 12) Questions diverses
Points sur les travaux :
*le cheminement piétonnier est terminé, pose de barrières de protection, grillage, haies de
charmilles, rochers, parking, pelouse, plantation d’arbustes, un aménagement paysager sera
réalisé par les agents communaux
*chaufferie : le site sera fermé par une clôture et un portail
*les travaux de la toiture de l’église sont terminés ainsi que la voûte intérieure
*le marquage au sol dans le village a été fait
*réunion commission bâtiment : 10 avril 2021 à 9h30
A RONNO, le 20 mars 2021
_Le Maire,
Philippe LORCHEL