Déliberation - scp 04.25.073 fourniture materiel scolaire edicatifs et pedagogique lot 123

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Déliberation - scp 04.25.073 fourniture materiel scolaire edicatifs et pedagogique lot 123 Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Déliberation - scp 04.25.073 fourniture materiel scolaire edicatifs et pedagogique lot 123)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU

VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL 2 HR ER A AO OK DU

SCP — AMS/AD

DECISION N° 04.25.073

Objet : Accord-cadre 24ED12 - Fourniture de matériel scolaire, éducatif et pédagogique

Lot 1 - Fournitures scolaires _

Lot 2 - Fournitures d’arts plastiques

Lot 3 - Fourniture de manuels scolaires et albums

Le Maire de la Ville de Montmorency,

VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique,

VU la délibération n° 1 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

COMPTE TENU de son montant maximum, le marché de fourniture de matériel scolaire,

éducatif et pédagogique fait l’objet d’un appel d’offres ouvert,

CONSIDERANT qu’une consultation a été lancée sur le site du BOAMP, du JOUE et la plateforme de dématérialisation Maximilien le 22 octobre 2024,

CONSIDERANT qu’au jour de la date limite de remise des offres, le 02 décembre 2024, sept sociétés ont remis un pli dans les délais impartis,

CONSIDERANT que la Commission d'Appel d'Offres réunie le 21 mars 2025 a attribué les lots 1 et 3 du marché à la société PICHON PAPETERIES et le lot 2 à la société SAS LACOSTE.

DECIDE

ARTICLE 1 De signer l’accord-cadre ayant pour objet la fourniture de matériel scolaire, éducatif et pédagogique élémentaire avec les sociétés suivantes :

e Lots n°1 et n°3 : société PICHON PAPETERIES sise ZAC L’Orme les

Sources au 750 rue Colonel Louis Lemaire, CS 9702, 42340 VEAUCHE;

e Lot? : société SAS LACOSTE sise au 15 Allée de la Sarriette - ZA Saint-

Louis, 84250 LE THOR.

ARTICLE 2 Que le marché est conclu,

- pour le lot n°1, sans montant minimum et avec un montant maximum

annuel de 60 000 euros HT,

- pour le lot n°2, sans montant minimum et avec un montant maximum

annuel de 30 000 euros HT,

- pour le lot n°3, sans montant minimum et avec un montant maximum

annuel de 15 000 euros HT.ARTICLE 3 Que l’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa

notification. Il peut être reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

ARTICLE 4 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.

Montmorency, le 07 avril 2025

Transmise en S/Pref le : (IE AVR. 2

Publiée le : { AR. 2075 Signé électroniquement par Maxime THORY

Affichée le

Certifiée exécutoire par le Maire, F | y ET Maire

Montmorency, le

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Pour le maire Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.

et par délégation, Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire,

Le D.G.AS. cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : “Anne-Marie SORET - à compter de la notification de la réponse ; - deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville

pendant ce délai.