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Procès Verbal - 2024 038 Approbation Proces Verbal Conseil du 11 mars 2024
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 038 Approbation Proces Verbal Conseil du 11 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024
Publié le 15/05/2024 EM
ID : 031-213105844-20240514-DELIB2024038-DE
Conseil Municipal du 14 Mai 2024
Salle du Conseil Municipal à Villemur-sur-Tarn
Extrait du Registre des Délibérations VILLEMUR-SUR-TARN |
Délibération 2024-038
Approbation du Procès-Verbal du Conseil en date du 11 mars 2024
L'An deux mille vingt-quatre et le mardi 14 mai à 19 heures, les membres du conseil municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Jean- Marc DUMOULIN, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 03 mai 2024.
Présents
M. Jean-Marc DUMOULIN, Mme Aurore DUQUENOY, Mme Agnès PREGNO, M. Georges CHEVALLIER, Mme Florence DELTORT, M. Daniel REGIS, Mme Corine BRINGUIER, M. Jean-Michel MICHELOT, M. Marc SENOUQUE, Mme Nadine RIAL, M. Claude CAUSSE, Mme Virginie DOS SANTOS, Mme Hélène BOURRUST, M. Philippe VIGUIE, M. Philippe SANCHEZ, M. Franck MORENO, M. Dominique MARIN, Mme Danielle FOLLEROT, M. Michel SANTOUL, Mme Brigitte BERTO, M. Patrice BRAGAGNOLO, M. Alain BALLO, Mme Pierrette BRINGUIER.
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme Bernadette BALAGUE a donné pouvoir à Mme Pierrette BRINGUIER Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA a donné pouvoir à M. Claude CAUSSE Mme Christine POMMEREUL a donné pouvoir à Mme Florence DELTORT Mme Caroline VILLA a donné pouvoir à M. Michel SANTOUL
Mme Louise MICHARD a donné pouvoir à Mme Brigitte BERTO
Conseiller absent
M. Jérôme NORTIER
Secrétaire de séance
Mme Florence DELTORT
Membres en exercice - 29 | Membres présents - 23 | Pouvoirs - 05 | Membres absents - 01
Mairie de Villemur-sur-Tarn - Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 - contact &mairie-vilemur-sur-tarn.fr- www. .mairie-villemur-sur-tarn.fr Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024
Publié le 15/05/2024 EM
ID : 031-213105844-20240514-DELIB2024038-DE
Conseil Municipal du 14 Mai 2024
Délibération 2024-038
Exposé
Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques sur le Procès-Verbal du Conseil Münicipal en date du 11 mars 2024.
AUCUNE remarque n'est formulée par les membres du Conseil Municipal.
Monsieur Patrice BRAGAGNOLO indique qu'il ne votera pas puisqu'il était absent lors du Conseil municipal du 11 mars 2024.
Décision
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, DECIDE : e D'approuver le Procès-Verbal du Conseil municipal en date du 11 mars 2024 tel que présenté et annexé ;
e De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans Un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Résultats du vote
Votants - 28 | Pour -27 | Contre - 00 | Abstention -01
La Secrétaire de séance,
Madame Florence DELTORT
Mairie de Villemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contactä mairie-vilemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr