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Procès Verbal - 2023 106 Approbation du Proces Verbal du Conseil du 16 octobre 2023
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 106 Approbation du Proces Verbal du Conseil du 16 octobre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil Municipal du 11 Décembre 2023
Salle du Conseil Municipal à Villemur-sur-Tarn
Extrait du Registre des Délibérations
Délibération 2023- 106
Approbation du Procès-Verbal du Conseil en date du 16 octobre 2023
L'An deux mille vingt-trois et le lundi 11 décembre à 19 heures, les membres du conseil municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Jean- Marc DUMOULlN, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le lundi 04 décembre 2023.
Présents
M. Jean-Marc DUMOULlN, Mme Aurore DUQUENOY,Mme Agnès PREGNO,M. Georges CHEVALLIER, Mme Florence DELTORT,M. Daniel REGIS, Mme Corine BRINGUIER,M. Jean-Michel MICHELOT, M. Marc SENOUQUE,M. Claude CAUSSE,Mme Bernadette BALAGUE,Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA, Mme Virginie DOSSANTOS,Mme Hélène BOURRUST, M. Philippe VIGUIE,Mme Christine POMMEREUL,M. Philippe SANCHEZ, M. Dominique MARIN, M. Jérôme NORTIER,M. Michel SANTOUL,Mme Brigitte BERTO,Mme Caroline VILLA, Mme Louise MICHARD, Mme Pierrette BRINGUIER.
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme Nadine RIALa donné pouvoir à Mme Pierrette BRINGUIER M. Franck MORENO a donné pouvoir à Mme Corine BRINGUIER Mme Danielle FOLLEROT a donné pouvoir à M. Philippe VIGUIE M. Alain BALLO a donné pouvoir à M. Daniel REGIS
Conseillers absents
M. Patrice BRAGAGNOLO
Secrétaire de séance
Mme Florence DELTORT
Membres en exercice - 29 1 Membres présents - 24 1 Pouvoirs - 04 1 Membres absents - 01
Exposé
Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques sur le Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 16 octobre 2023.
Aucune remarque n'est formulée par les membres du Conseil Municipal.
Mairie de Villemur-sur-Tarn' Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn Tél. : 05.61.37.61.20 . contact"fJ;mairie-villemur-sur-torn.fr·- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr Conseil Municipal du 1. l Décembre 2023
Délibération 2023-i106
Décision
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, DECIDE: • D'approuver le Procès-Verbal du Conseil municipal en date du 16 octobre 2023 ; • De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Résultats du vote
Votants - 28 1 Pour - 28 1 Contre - 00 1 Abstention - 00
La Secrétaire de séance,
Mairie de Villemur-sur-Tarn' Place Charles Ourgaut. 31340Villemur-sur-Tarn Tél.: 05.61.37.61.20'contact gmairie-villemur-sur-tarn.fr·-www.mairie-villemur-sur-tarn.fr