Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 10 06 np 09 dcm sub. exceptionnelle associati
Déliberation - 10 cscb subv. exceptionnelle
Déliberation - 20221215 del 10 subv. exceptionnelle assoc. charle
Déliberation - 20221011 del 08 subv. associations 0
Déliberation - 2021 10 06 pj 09 convention type aide associations
Déliberation - 2023 12 08 10 np subv. exceptionnelles cscb mjc
Déliberation - 2021 10 06 del 02 elargissement aide accessoires v
Déliberation - 2021 10 06 del 10 dm2
Déliberation - 2021 10 06 del 13 protocole teletravail
Déliberation - 2021 10 06 del 12 extinctions creances
Déliberation - 2021 10 06 del 09 subv. exceptionn. associations sceennes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 10 06 del 09 subv. exceptionn. associations sceennes)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE
DE
CLS
à
1.1.0CT
nn
.
GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal :
Objet:
Subvention
exceptionnelle
aux
associations
scéennes
ayant
eu
recours
à
l'allocation
d’activité
partielle
au
titre
de
l’année
2020
Séance
du
6 octobre
2021
Convocation
du
30
septembre
2021
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
six
octobre
à
19
h
38,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
trente
septembre
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mme
Monique
Pourcelot,
M.
Christian
Lancrenon,
Mme
Roselyne
Holuigue-
Lerouge,
M.
Jean-Pierre
Riotton,
M.
Frédéric
Guermann,
Mmes
Sabine
Ngo
Mahob,
Sakina
Bohu,
M
Emmanuel
Goujon,
Mme
Axelle
Poullier,
M.
Numa
Isnard,
Mmes
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mme
Catherine
Palpant,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mme
Christiane
Gautier,
M.
Xavier
Tamby,
Mme
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin
Etaient
représentés
:
Mme
Annie
Bach
par
M.
Frédéric
Guermann,
M.
Théophile
Touny
par
M.
Philippe
Tastes
Etait
absente
:
Mme
Nadine
Lacroix
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Catherine
Palpant
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
ENGAGEMENT, DE SERVICE
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
13
33
00
- Fax
01
41
13
33
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
6 oct.
21
—
n°
09
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
6
octobre
2021
OBJET
:
Subvention
exceptionnelle
aux
associations
scéennes
ayant
eu
recours
à
l’allocation
d’activité
partielle
au
titre
de
l’année
2020
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Philippe
Laurent,
Vu
la loi n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le
décret
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
dans
le cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la
loi
n°
2020-546
du
11
mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions, Considérant
la
crise
sanitaire
qui
a
conduit
le
gouvernement
à
prendre
des
mesures
impératives
destinées
à freiner
la propagation
du
virus
Covid-19,
et notamment
à interdire
ou
restreindre
l’exercice
des
activités
associatives,
Considérant
que
les
acteurs
associatifs
scéens,
dont
certains
sont
employeurs,
ont
été
durement
impactés
par
la fermeture
de
leurs
établissements
ou
la baisse
de
leurs
activités,
Considérant
qu’il
est primordial
de
soutenir
le tissu
associatif local
et les
salariés
qui
y participent,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DECIDE
d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
aux
associations
scéennes
ayant
eu
recours
à
Pallocation
d’activité
partielle,
subvention
correspondant
à
la
différence
de
l’allocation
d’activité
partielle
et
le
traitement
à
taux
plein
des
salariés
correspondant
à
la
période
allant
du
17
mars
au
31
décembre
2020
inclus.
APPROUVE
le projet
de
convention-type
à conclure
avec
les
associations.
AUTORISE
le maire
à signer
les
conventions
avec
les
associations.
PRECISE
que
le
montant
de
ces
subventions
exceptionnelles
sera
imputé
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la Ville.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le
maire
2/2