Déliberation - DEL 2022 189

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Déliberation - DEL 2022 189 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Sucy-en-Brie. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 189)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Accusé de réception en préfecture

094-2019400710-2022-1212-DELIB 2022-189

Date de réception préfecture : 13/12/2022

A! }

A Date de télétransmission : 13/12/2022 4 L,

Sucyer Drie REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE SUCY-EN-BRIE

Département du Val-de-Marne

Nombre de membres composant

le Conseil Municipal ............ 35

Présents à la séance ............. 34 Extraits du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Conseil Municipal du 12 Décembre 2022

N° DCM : 2022-189-05S-109

OBJET : Certifié exécutoire par le Maire compte tenu

de la réception en Préfecture, le ÿ EC 202?

DECISION MODIFICATIVE N° 1 et de la publication le 1 3 DEC. 2 à) |

AU BUDGET PRIMITIF 2022 Le Maire,

L’an deux mil vingt deux, le douze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Madame Marie-Carole CIUNTU, Maire. La séance du Conseil Municipal se tient en respect des règles sanitaires et des gestes barrières. Cette réunion est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.

Etaient présents :

M. TRAYAUX, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, M.

BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, M. MUSSO, Adjoints

M. MONTEFIORE, Mme MILLE, Mme CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, Mme NANTEUIL, Mme D’ANDREA, Mme SIMON

Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités

Territoriales) ayant donné pouvoir à :

. Mme TIMERA donne pouvoir à M. CHAFFAUD

. Mme WESTPHAL donne pouvoir à Mme MILLE

. Mme FILLEUR donne pouvoir à Mme CIUNTU

. M. MARASCO donne pouvoir à Mme NANTEUIL

Absente excusée :

Mme ASTIC

Monsieur Cédric MUSSO est désigné comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités TerritorialesVille de Sucy-en-Brie - Conseil Municipal du 12 Décembre 2022 2022/

DELIBERATION N° 2022-189

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Budget Primitif 2022,

VU le rapport n° 2022-189 présenté en Commission Plénière en date du 5 décembre 2022,

Sur proposition de Madame le Maire,

Après avoir entendu le rapporteur,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Article unique : ADOPTE la décision modificative n° 1 de l'exercice 2022 comme suit :

BUDGET VILLE

L- SECTION DE FONCTIONNEMENT

l - A - recettes de fonctionnement

libellé montant

OPERATIONS REELLES 825 000,00 €

chapitre 70 "produits des services & du domaine” - €

73 73111 |01 Contributions directes 410 000,00 €

73 7381 01 Taxe addit. Droits mutation ou pub. Foncière 175 000,00 €

chapitre 73 “impôts & taxes” 585 000,00 €

74 [74834 lo1 [Compensation exonérations Taxe Foncière 147 000,00 €

chapitre 74 “dotations & participations” 147 000,00 €

I Ï I

chapitre 75 “autres produits de gestion courante“ - €

T T T

chapitre 013 “‘atténuations de charges” - €

77 [7788 lot [Produits exceptionnels 93 000,00 €

chapitre 77 “produits exceptionnels” 93:000,00 €

OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION

ARE DT mn fe AE TS DA AUS SEE VE ASSET LAC 9 SR qe RE |

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 825 000,00 €l-B - dépenses de fonctionnement

chap | article | fonction libellé montant

OPERATIONS REELLE 825 000,00 €

011 160612 020 Energie - électricité 460 000,00 €

011 |60613 |020 Chauffage urbain 20 000,00 €

011 160621 |020 Combustible 15 000,00 €

011 160623 1251 Alimentation 80 000,00 €

chapitre 011 “charges à caractère général 575 000,00 €

012 164111 |020 Rémunération principale titulaires 170 000,00 €

012 164131 |020 Rémunération non titulaires 80 000,00 €

chapitre 012 "charges de personnel & frais assimilés” ‘250 000,00 €

Ï L I |

chapitre 014 "Atténuation de produits“ 0,00€

Ï | I … .

Chapitre 65 “Charges de gestion courante” - €

Ï Ï Ï | .

Chapitre 66 “Charges financières” 0,00 €

Î I Î .

chapitre 67 “charges exceptionnelles” HAr Perte

OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION

023 virement à la section d'investissement

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 825 000,00 €11 - SECTION D'INVESTISSEMENT

11 - À - recettes d'investissement

fonction libellé

OPERATIONS REELLES

montant

OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION

OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

1328 01

238 213 Opérations patrimoniales

Opérations patrimoniales

021 virement de la section de fonctionnement

chapitre 10 “dotations, fonds divers & réserves” 0,00€

L | |

chapitre 13 “subventions d'investissement" 0,00€

| Î I

chapitre 16 ‘emprunts & dettes assimilées" 0,00 €

| Ï Ï

chapitre 21 “immobilisations corporelles” 0,00€

| | |

chapitre 23 “immobilisations en cours“ 0,00€

I Î T

chapitre 27 “autres immobilisations financières! 0,00€

Î ] I

chapitre 024 “produits des cessions d'immobilisations® 0,00€

632 000,00 €

62 000,00 €

570 000,00 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT. 632:000,00 el

11-B - dépenses d'investissement

chap | article | fonction libellé montant

OPERATIONS REELLES

10 01 10226 |Taxe d'aménagement 1 300,00 €

chapitre 10 "dotations, fonds divers & réserves" 1 300,00 €

Î Î |

chapitre 16 “emprunts et dettes assimilées” 0,00 €

| | Î

chapitre 20 ‘immobilisations incorporelles" 0,00€

21 [21318 [020 [Construction autres bâtiments publics -21 300,00 €

chapitre 21 “immobilisations corporelles" -21 300,00 €

| Ï |

chapitre 23 “immobilisations en cours” 0,00€

27 [275 1020 [Dépôts et cautionnements versés 20 000,00 €

chapitre 27 ‘autres immobilisations financières" 20 000,00 €

| Ï I

chapitre 204 “subventions d'équipements versées“ 0,00€

OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION

OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

041 2111 01 Opérations patrimoniales

041 |2313 213 Opérations patrimoniales

DEFICIT REPORTE (001)

632 000,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 632 000,00 €]BALANCE

L'équilibre général de la décision modificative n°1 est le suivant :

RECETTES

FONCTIONNEMENT

libellé montant libellé montant

70 |Produits des services et du doma 0,00 € 10 |dotations, fonds divers & réserve 0,00 €

73 [Impôts et taxes 585 000,00 €| | 13 [subventions d'investissement 0,00 €

74 |Dotations et participations 147 000,00 €| | 16 |emprunts & dettes assimilées 0,00 €

75 |Autres produits de gestion couran 0,00 €| | 21 [Immobilisations corporelles 0,00 €

013 |Atténuations de charges 0,00 €| | 23 |immobilisations en cours 0,00 €

77 |Produits exceptionnels 93 000,00 €! | 27 |autres immobilisations financières 0,00 €

| | 024 produits des cessions d'immobilis 0,00 €

recettes réelles 825 000,00€| |recettes réelles 0,00€

042 opérations d'ordre de section à 0,00 € 040 opérations d'ordre de section à 0,00€

section section :

002 résultat antérieur reporté 000€ RAPPeRtonS done saInenelsr ns de la section d'investissement

021 virement dela section de ne

fonctionnement :

TOTAL RECETTES 825 000,00 € TOTAL RECETIES 632000,00 €

DEPENSES

FONCTIONNEMENT

1 300,00 € dotations, fonds divers & réserves

emprunts et dettes assimilées 0,00 €

575 000,00 € charges à caractère général

012 |charges de personnel & frais ass.| 250 000,00 €| | 16

014 |atténuations de produits 0,00 €| | 20 |immobilisations incorporelles 0,00 €

65 |autres charges de gestion couran 0,00 €| | 21 |immobilisations corporelles -21 300,00 €

66 |charges financières 0,00 €| | 23 |immobilisations en cours 0,00 €

67 |charges exceptionnelles 0,00 €| | 27 |autres immobilisations financières 20 000,00 €

204 |subv d'équipements versées 0,00 €

dépenses réelles 825 000,00€| [dépenses réelles 0,00€

042 opérations d'ordre de section à 040 opérations d'ordre de section à

section go section LUS

041 ATEN ordre à l'intérieur 632 000,00 €

de la section d'investissement

001 Deficit reporté 0,00 €

923 virement à : section 0,00 €

TOTAL DEPENSES 825 000,00 € TOTAL DEPENSES 632 000,00 €

Cette délibération a été adoptée par 31 POUR et 3 ABSTENTIONS.

Pour extrait conforme,

Par délégation du Maire,

La Directrice de l'Administration Générale

et des A mblées

La présente délibération à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.