Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du 16 juin 2026 4
Convocation - Convocation conseil municipal du 16 juin 2026
Convocation - Affichage convocation 16 juin 2026 2
Procès Verbal - PV du 5 juin 2026
Procès Verbal - PV du 19 juin 2024
Procès Verbal - PV seance du 16 decembre 2025
Procès Verbal - PV seance du 19 octobre 2022
Déliberation - Liste des deliberations du 16 06 2026 1
Procès Verbal - PV seance du 11 mars 2026
Procès Verbal - PV du 27 janvier 2026
Procès Verbal - PV du 16 juin 2026
Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune de Rignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 16 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE RIGNAC
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six et le seize du mois de juin ‡ vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses sÈances, sous la prÈsidence de Monsieur Jean-Marc CALVET, Maire.
PrÈsents : CALVET Jean-Marc, MIRABEL Isabelle, ISSALY Jean-Pierre, GLADIN Nathalie, PRADELS Michel, MARTY Maurice, CAPMARTIN Marion, CAYLA Alain, DELTORT Marie-Anne, ESPEILHAC Marie-Laure, FILHOL Anthony, PEGUES Florence, RUAT GaÎtan Absents ayant donnÈ procuration : CASAGRANDA StÈphane (procuration ‡ Jean-Marc CALVET), FILHOL Justine (procuration ‡ Isabelle MIRABEL), GARIBAL Christine (procuration ‡ Maurice MARTY), LACOMBE Jean-Pierre (procuration ‡ Jean-Pierre ISSALY), MAZENQ MÈlanie (procuration ‡ Marion CAPMARTIN)
Absents excusÈs : CAYRE JÈrÙme
Quorum : 10
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
2026-55 Désignation d’un secrétaire de séance
2026-56 Approbation du procËs-verbal du 5 juin 2026
2026-57 Acquisition Immeuble PRATS
2026-58 Convention de partenariat avec la poste - La Poste
Agence Communale
2026-59 Enfouissement des rÈseaux route de Villefranche
2026-60 Renforcement du réseau d’eau potable -
BOURBOUYSSOU
2026-61 Fonds de concours ‡ la CommunautÈ de
Communes du Pays Rignacois
2026-62 Désignation d’un correspondant défense
DÈcision du Maire
Monsieur le Maire rend compte des dÈcisions prises dans le cadre des dÈlÈgations consenties par le conseil municipal :
▪ DROIT DE PREMPTION URBAIN. Le Maire n’a pas exercé de préemption concernant : - La vente d’un bien à usage d’habitation par M. Antona Jean-Marc au Bayle
- La vente d’un bien à usage d’habitation et professionnel par M. TEULIER Gilles au
lotissement des landes.
Le conseil municipal prend acte de cette dÈcision.
DÈlibÈration n∞ 2026-55 : Fonctionnement des assemblÈes
Désignation d’un secrétaire de séance
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir procéder à l’élection d’un secrétaire de sÈance.
Marion CAPMARTIN est Èlue secrétaire de séance à l’unanimité.
POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÈlibÈration n∞ 2026-56 : Fonctionnement des assemblÈes
Approbation du procËs-verbal du 5 juin 2026
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d’approuver le procËs-verbal de la sÈance du 5 juin 2026 qui a ÈtÈ envoyÈ ‡ chaque membre.
Le conseil municipal approuve le procËs-verbal à l’unanimité. COMMUNE DE RIGNAC
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2026
POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÈlibÈration n∞ 2026-57 : Domaine et patrimoine
Acquisition Immeuble PRATS
ExposÈ :
M. le Maire indique au conseil municipal que Mme Prats est disposÈe ‡ cÈder ‡ la commune un ensemble immobilier situÈ place du Portail Haut. Cet immeuble situÈ ‡ proximitÈ de la Mairie et permettant de déboucher sur la rue de l’Eglise prÈsente un intÈrÍt pour la commune.
DÈcision :
AprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le conseil municipal donne son accord pour cette acquisition. Des ÈlÈments nouveaux Ètant parvenus aprËs cette dÈcision, une nouvelle dÈlibÈration sera ‡ prendre lors d’une prochaine sÈance.
POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÈlibÈration n∞ 2026-58 – Autres domaines de compÈtences
Convention de partenariat avec la poste - La Poste Agence Communale
ExposÈ :
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que, dans le cadre de sa mission d’aménagement du territoire, La Poste propose aux communes la gestion de points de contact ´ La Poste Agence Communale ª, offrant les prestations postales courantes.
La Poste propose une convention de partenariat avec la commune qui expose les modalitÈs d’organisation d’une « La Poste Agence Communale ª. La convention dÈtaille notamment les services de la Poste à maintenir, les heures d’ouverture, le montant de l’indemnité compensatrice revalorisable annuellement.
DÈcision :
ConsidÈrant la nÈcessitÈ de maintenir le service postal dans la commune, Et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- Approuve la convention entre la Commune de Rignac et La Poste pour l’ouverture de l’Agence Postale Communale dans les locaux de la Mairie ‡ compter du 1er dÈcembre 2026, - Autorise M. le Maire ‡ signer la convention.
POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÈlibÈration n∞ 2026-59- Finances locales
Enfouissement des rÈseaux route de Villefranche
ExposÈ :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement et de l’embellissement du Chemin de Vignals, des travaux complÈmentaires pour le rÈseau tÈlÈcom sont nÈcessaires.
Pour ce faire, il a saisi M. le Président du S.I.E.D.A., Maître d’Ouvrage des travaux. Compte tenu de l’enveloppe attribuée au S.I.E.D.A., ce projet peut être pris en considération. S’agissant d’une opération purement esthétique, la participation de la collectivité est nécessaire. Le projet de mise en souterrain du rÈseau tÈlÈcommunication du Chemin de Vignals est estimÈ ‡ 17 000,00 € HT, pour les travaux complémentaires.
La participation de la Commune portera sur les 50 % du montant ci-dessus soit 8 500,00 €, somme qui sera versÈe auprËs de Monsieur le TrÈsorier Principal de Rodez, Receveur du S.I.E.D.A., dËs l’achèvement des travaux, après réception du titre de recette correspondant. COMMUNE DE RIGNAC
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2026
Les travaux seront réalisés par l’entreprise SLR titulaire du marché S.I.E.D.A. dans cette zone.
La participation dÈfinitive de la commune tiendra compte du dÈcompte rÈalisÈ en fin de travaux et aprËs attachement.
DÈcision :
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :
• De s’engager à verser au Trésor Public la somme estimée correspondante. • La participation dÈfinitive tiendra compte du dÈcompte rÈalisÈ en fin de travaux. Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement des participations de la commune serait Ètablie sur le montant des factures dÈfinitives.
POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÈlibÈration n∞ 2026-60- Finances locales
Renforcement du réseau d’eau potable - BOURBOUYSSOU
ExposÈ :
Monsieur le Maire indique qu’afin d’alimenter un projet de construction situé au lieu-dit Bourbouyssou, il est nécessaire de réaliser un renforcement du réseau public d’eau potable existant ÿ32PVc en ÿ50 Pehd.
Le Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable de MONTBAZENS-RIGNAC, maÓtre d’ouvrage, a fait établir le coût estimatif de ces travaux qui s’élève à 14 325,69 € H.T., y compris les frais de maîtrise d’œuvre et de suivi des travaux.
Monsieur le Maire prÈcise que sur ce montant, conformÈment aux rËgles de financement des rÈseaux publics du S.M.A.E.P. de MONTBAZENS-RIGNAC, la contribution restant ‡ la charge de la Commune est de 2 433,42 €.
Il appartient au Conseil Municipal de s’engager par délibération à verser cette somme au Trésor Public, (trÈsorerie de MONTBAZENS) et de notifier au Syndicat dans les meilleurs dÈlais la prÈsente délibération afin qu’il puisse donner l’ordre de service pour mise en chantier.
DÈcision :
AprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le Conseil Municipal, dÈcide :
1∞) de demander au Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable de MONTBAZENS-RIGNAC d’agir comme maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux précités.
2°) de s’engager à verser au Trésor Public la somme estimÈe de 2 433,42 € correspondant ‡ la contribution restant ‡ la charge de la Commune conformÈment aux rËgles de financement des rÈseaux publics du S.M.A.E.P. de MONTBAZENS-RIGNAC
3°) dans l’éventualité ou des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la participation de la Commune serait Ètablie sur le montant de la facture définitive majorée de 5% pour frais de gestion, de maîtrise d’œuvre et de suivi des travaux, dont une copie nous sera transmise par le SMAEP de MONTBAZENS RIGNAC.
POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÈlibÈration n∞ 2026-61- Finances locales
Fonds de concours ‡ la CommunautÈ de Communes du Pays Rignacois COMMUNE DE RIGNAC
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2026
ExposÈ :
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que compte tenu des charges importantes qui lui incombent, la Communauté de Communes sollicite la mise en place d’un fonds de concours pour financer les travaux de voirie d’intérêt communautaire. Ce fonds de concours prévoit un versement des communes qui se rÈpartit comme suit :
Montant des travaux HT 250 000 €
Subvention DETR 40 000 €
Montant des travaux net de
subvention
210 000 €
Part EPCI 105 000 €
Fonds de concours des communes 105 000 €
RÈpartition : Montant par commune
ANGLARS 17 507 €
AUZITS 14 689 €
BELCASTEL 7 117 €
BOURNAZEL 7 893 €
ESCANDOLIERES 6 801 €
GOUTRENS 13 827 €
MAYRAN 9 139 €
RIGNAC 28 027 €
TOTAL 105 000 €
DÈcision :
AprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le Conseil Municipal, dÈcide :
- de participer au financement du programme voirie d’intérêt communautaire 2026 en
attribuant un fonds de concours dont le montant pour la Commune s’élève à la somme de
28 027 €.
POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÈlibÈration n∞ 2026-62- Institutions et vie politique
DÈsignation d’un correspondant défense
ExposÈ :
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’à la suite des élections municipales du 20 mars 2026, il y a lieu de dÈsigner un conseiller municipal chargÈ des questions de dÈfense, qui sera un relais d’information et d’action des autorités militaires départemental.
DÈcision :
AprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le conseil municipal dÈsigne en qualitÈ de correspondant DÈfense pour la Commune : M. Michel PRADELS - michel.pradels55@gmail.com.
POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
****** COMMUNE DE RIGNAC
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2026
Autres points non soumis ‡ dÈlibÈration
Pumptrack : Aveyron ingÈnierie accompagne la commune sur ce projet. La commission s’est rÈunie pour déterminer l’emplacement du dossier et constituer le cahier des charges.
Nouveaux services :
France Services et le Relais Information auprËs des personnes en situation de handicap en service le public dans les locaux de la Mairie ‡ partir du 1er juillet 2026. Agenda :
• Bal des pompiers : Lundi 13 juillet
• CinÈma plein air : 20 juillet ´ Compostelle ª et 17 ao˚t ´ Juste une illusion ª • Caravane du sport : le 22 juillet
• FÍte de Rignac : 31 juillet 1er et 2 ao˚t
• FÍte de Mirabel : 9 ao˚t
• FÍte du cheval : 13 ao˚t
Remise des tee-shirts aux classards : mardi 28 juillet ‡ partir de 18h30.
Conseil municipal : 18 ao˚t 2026
******
Fin de sÈance : 22 h
Le Maire Le secrÈtaire de sÈance