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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roche-Vineuse.
Lien du pdf (Déliberation - 20260403014 demande de fonds de concours pour lecole de musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Éducation,
Département de Saône-et-Loire
Commune de LA ROCHE VINEUSE
-o-
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI4 MARS 2026
Nombre de membres :
- au Conseil municipal : 15
- en exercice: 19
- qui ont pris part à la délibération: Il
Date de convocation :26fiévner 2026.
Date de publication : 9 mars 2026.
L'an deux mil vingt-six, le dix-neuf heures trente minutes, Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit parlal-oi, dans le lieuhabituel de ses séances, sous la présidence de M. Robert LUQUET, Maire.
Présents: MM. Robert LUQUET, Jean-André GUILLERMIN, Jacques PEREIRA, Dominique JOBARD, Fabrice THERVILLE, Loïc COLTEL, Bernard COTTIN, Bernard FAVRE et Françoise MATHIEU-HUMBERT, Mmes Marie-Claude POTTIER, Laure SEYDOUX, Corinne MERLIN, Florence CHEVASSON, Sophie DUMONTEL, Sonia BLONDEAU, Marie-France AULAS. Excusé(es) : MM. Willy BONFY, Benoît MEILHAC, Mme Virginie THIVENT a donné procuration à M. Bemard COTTIN.
Absent(s) : Néant.
Secrétaire de séance : Mme Marie France AULAS.
Objet : 2026/0403/014 - Demande de fonds de concours pour l'école de musique.
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Françoise MATHIEU-HUMBERT qui rappelle que le dispositif d'attribution de la subvention de Mâconnais Beaujolais Agglomération, à 1'école de musique, se fait par l'attribution de fonds de concours aux communes. Elle propose de solliciter I'aide de MBA au titre du fonds de concours pour le fonctionnement des équipements communaux destinés à l'enseignement musical, et précise que I'intégralité du montant perçu parlacommune sera reversée à I'association qui gère l'école de musique.
Une convention sera établie avec MBA. Mme Françoise MATHIEU-HUMBERT indique que
le montant du fonds de concours MBA dépend du nombre d'élèves inscrits à l'école de musique.
Après avoir entendu l'exposé du maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité:
D'approuver le projet présenté,
o sisner
'"
*?,'tli'il::*#:i: t.,a, de concours ; o Signer les conventions afférentes ;
. Signer tout acte et document afférents à l'exécution de la présente délibération.
Pour: 17
Contre : 0
Abstention : 0
ê exécuto rre
Pour avoir été le
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents. EN PREFECTLJRE DE SAÔNE Eî LoiRE cople
Le 9 mars 2026,
0 I [lAnS 2026
Maire, Robert LUQUET