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Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Roche-Vineuse.
Lien du pdf (Déliberation - 20240504031 travaus de voirie 2024 demande fonds de concours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Départernent
de
Saônc-ct-Loire
Commune
de
LA
ROCHE
VINEUSE
-o-
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VENDREDT
5
AVRIL
2024
Nombre
de
membrcs
:
- au
Conseil
municipal
: l3
- en
exercice
: 19
- qui ont pris
part
à
la
délibération
: l7
Date
de
convocation
: 29 mars 2024.
Datc
dc
publication
: l2
avril
2024.
L'an
deux
rnil
vingt-quatren
le
cinq
avril
à
vingt
heures,
lc
Conscil
municipal
de cette colnlnune,
régulièrcmcnt convoqué,
s'est réuni au nombrc
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel de
ses
sóances,
sous
la
présidence
dc
M.
Robcrt
LUQUET,
Maire.
Présents:
MM.
Robert
LUQUET,
Jean-André
CUILLERMIN,
Jacqucs
PEREIRA,
Dominique
JOBARD, Bcmard
FAVRE,
Bernard
COTTIN,
Willy
BONFY, et
Mmes
Françoise
MATHIEU-
HUMBERT,
Marie-Claude POTTIER, Florcnce CHEVASSON,
Marie-France
AULAS,
Sophic
DUMONTEL
et
Virginie THIVENT.
Excuséles) :
M.
Loic COLTEL
a
donné
procuration
à
M.
Bernard
COTTIN,
M.
Benoît
MEILHAC,
Mme
Corinne
MERLIN a
donné
procuration
à
Mrne
Françoise
MATHIEU-HUMBERT,
Mme
Sonia
BLONDEAU
a donné
procuration
à
Mrne
Sophie
DUMONTEL,
Mme
Laure
SEYDOUX
a
donné procuration
à
M.
Robert
LUQUET.
Absent(sì
: M.
Fabrice
THERVILLE.
Secrétaire
de
sé¡nce
: M.
Jean-Andró
GUILLERMIN.
Obiet
z
2024/0504/031
- Travaux
de voíríe 2024
- demande
de
fonds
de
concoars
MBA.
Monsicur
le
Maire
donne
la
parole
à M.
Jacques
PEREIRA
qui
propose
au
Conseil
rnunicipal un
progrrimme
de
travaux
dc voirie
au
titre
de
I'année 2024.
Le
cofrt
global de
ccttc
opération
est
estimé
à
89 392.50
€ HT,
soit
107
271.00 €
TTC.
Après
avoir
entcndu I'exposé du
projet,
le
Conseil municipal,
après
avoir
dólibóré, décide
:
- d'approuver lc projet
présenté
;
- d'autoriser le Maire
ù
:
Þ
signer
la
dcmande
de subvention
et
les
pièces
du
dossier auprès
de
MBA
pour
les
fonds concours
;
- Dit
que les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget2024.
Pour:
17
Contre:0 Abstention:0 Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours, mois
et an ci-dessus.
Pour copie
certifìôe confbrme
Le
l0
avnl2024,
Maire, Robert
LUQUET
EN
PREFECTURE
DË
SAÖNE
ET LOIRE le re
I r
AVR.
2024
Pour avoir été
Ont
signé