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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-Vineuse.
Lien du pdf (Déliberation - 20240504030 demande fonds de concours salle des fetes travaux interieurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Justice et droit,
Département
de
Saône-et-Loire
Commune
de
LA
ROCHE
VINEUSE
-0-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VENDREDI
5 AVRIL
2024
Nombre
de
membres :
- au
Conseil
municipal
: 13
- en
exercice
: 19
- qui
ont
pris
part
à la délibération
: 17
Date
de
convocation
: 29
mars
2024,
Date
de
publication
: 12
avril
2024,
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
cinq
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Robert
LUQUET,
Maire.
Présents
:
MM.
Robert
LUQUET,
Jean-André
GUILLERMIN,
Jacques
PEREIRA,
Dominique
JOBARD,
Bernard
FAVRE,
Bernard
COTTIN,
Willy
BONFY,
et
Mmes
Françoise
MATHIEU-
HUMBERT,
Marie-Claude
POTTIER,
Florence
CHEVASSON,
Marie-France
AULAS,
Sophie
DUMONTEL
et Virginie
THIVENT.
Excusé(es)
: M.
Loïc
COLTEL
a
donné
procuration
à
M.
Bernard
COTTIN,
M.
Benoît
MEILHAC,
Mme
Corinne
MERLIN
a
donné
procuration
à
Mme
Françoise
MATHIEU-HUMBERT,
Mme
Sonia
BLONDEAU
a
donné
procuration
à
Mme
Sophie
DUMONTEL,
Mme
Laure
SEYDOUX
a
donné
procuration
à M.
Robert
LUQUET.
Absent(s)
: M.
Fabrice
THERVILLE.
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-André
GUILLERMIN.
Objet
: 2024/0504/030
-
Demande
de fonds
de
concours
pour
les
travaux
intérieurs
de
la
salle
des fêtes.
Le
Maire
présente
les
travaux
à
réaliser
à
l’intérieur
de
la
salle
des
fêtes.
Il
indique
que
le
budget
total
des
travaux
est de
30
000
€ HT
soit
36
000
€ TTC.
Il propose
de solliciter une
demande
de
subvention
à
Mâconnais
Beaujolais
Agglomération
au
titre
du
fonds
de
concours
«aide
au
développement
local
» 2020/2026.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
maire,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’autoriser
le
Maire
à :
-
À
signer
le devis
présenté
pour
la réalisation
des
travaux
;
-
À
solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
de
Mâconnais
Beaujolais
Agglomération
(fonds
de concours
aide
au développement
local)
d’un
montant
de
10 000
€ ;
-
À
signer
la demande
de
subvention
et les pièces
du
dossier
;
-
A
signer
la convention
afférente ;
-
À
signer
tout
acte
et document
afférent
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 0 Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an ci-dessus.
Ont
signé
au registre
tous
les membres
présents.
Certifié
exécutoire
Pour
avoir
été
reçu
le
1 1 AVR.
2024
EN
PREFECTURE
DE
SAONE
ET LOIRE
il
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
10
avril
2024,
Le
Maire,
Robert
LUQUET