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Séance - 20252401005 demande fonds de concours MBA travaux dans les salles communales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-Vineuse.
Lien du pdf (Séance - 20252401005 demande fonds de concours MBA travaux dans les salles communales)
Thèmes du document : Union Européenne, Industrie, Investissement et développement économique,
Dépnrlcntcrtt
clc Saôrtc-ct-
Loirc
(lornnrune dc
LA ROCl{E
VINEUSE
-0-
HX'['ITAIT
DU
REGISTRE
DES
DEI.,IBERATIONS
DI.J
C'ONSEII,
MTJNIC¡
PAI,
SEÁNCE
DU
)lENDREDI
24,IANIlER
2025
Nombrc
clc
.tr_lgl¡rbrcl
:
- au
Crtnscil
munici¡lal
: l3
- e¡r
exercice
: I
t)
- qui
ont pris part
à
la
tlólibération
: l7
D¡Iç
iç
rqrygçdtql
: 20
janvier'2025,
Datc
dc
rrublication
: ó
févricr
2015.
L'an
dcux
rnil
vingt-cinq.
le
vingt-quatre
janvicr
à
dix-ncuf
hcurcs
tl'cntc
rninutcs.
Conseil
rnunicipal
dc
cette
conlnlune. róguliòrcrncnt
convocluó,
s'cst réuni
au nombrc
¡rrescrit
par
la
l-oi.
clans
le
lieu
habitucl dc
scs
só¿utccs.
sous
la
présidence
de
M.
Ro[rer1
t.IJQLJF.T.
Maire.
Présents:
MM.
Robert
LLJQLJET.
Jean-Andró
GUILLEIìMIN,
Jacqucs
PEREIRA.
Dominique
JOB^RD, Loic COLTEL.
lJemard
FAVRE,
Bcnrard
COTTIN,
Fabricc
THERVILLE.
ct
Mmcs.
Marie-Claude
PO'l"t'lElt,
Corinnc
MERLIN,
Sophie
DI'JMONTEI., Sonia BLONDEALJ.
Marie-
France
ALJLAS.
Excusé(es):
M.
Bcnoît
ME,ll-HAC'.
M.
Willy
BONFY. Mme
Françoise
MA'l'll[EU-IIUMBERT
a
cloutró
procuration
à
Mnre Marie
C'laude
l'O'l''l'lBll,
Mme
l;lorcncc CIIEVASSON
a
donné
procuratiotr
à
M.
l)onrinique
JOtiAlìD,
Mmc Virginic
THIVINT
a
donnó
procuration
à
Mnre
Sophic
DTJMONTEL. M¡ne
Laure
StjYDOUX
a
donnó
procuration
à
M.
Loïc
COLTEt..
Abscnt(s)
:Néant.
Sccrótairc
de séance
: Mmc Corinnc
MERLIN
Objet
: 2025/2401/005
- Demande de.fitttds
de
concours
t aíde
au
développemcnt
local
n
pour
la
réalísatìott
de
lravau.r duns
les sulles
cottttttunak:s.
Monsieur
le
Mairc
rappcllc
lcs
travaux tlans
les
bâtinrents
corllnlunaux
néccssait'es
au
maintien
clcs
scrviccs
à
la populatio¡r.
à
savoir
: travaux
rle
rafì'aîchissement et reprise
clc
l'ólcctricitó
pottr
lcs dit'tcrc¡rtes salles rle réunions rnises
à
disposition
dcs associations. Lcs
travaux
cr.rncement
ógalcrnent
la
re¡rrise
d'infiltrations
dans
la toiturc ct
pr.rsc
d'u¡rc
VMC
pour
la
sallc sur
le
Fil
et
la
nrise
en
acccssibilitó dc
la
sallc
<
C'olline rle Montceau
>.
Lc
coftt
global próvisionnel HT
du prrrjet
est clc
74 000
€
I I't'.
Afìn
clc
t¡tcttrc ccs
travaux e¡r
(Ëuvre.
la
conrnune
souhaite rléposer
une
clcmandc
clc
subvctrtion
à
Mâcorrnais
Beaujolais Agglornération
au
titrc du
ftrnds
dc
concours
<
aide
aur
développerrent local
>¡
202012026,
Apròs avoir
entenrlu l'ex¡rosé
du
rnaire,
lc Conscil rnunicipal,
apròs
cn
avoir
dólibóró.
dócitlc
d'autoriscr
le
Maire
¿ì
:
-
A
sollicitcr
unc dclnantlc dc suhvcntion
auprès
de Mâconnais Beaujolais Agglomération
(t'onds
dc coucours aidc
au
dévelo¡r¡lenrent
local) cl'un
montant clc
l5
000.00
€;
-
A
signcr la dctnattdc dc subvc¡rtion et
les
¡rièces
rlu
rlclssier
;
-
Â
signcr la
convcntion afIérellte
;
-
A
sigrrcr
tout
acte et
tlocumcnt nffércnt
à
l'cxócution
dc la próscntc dólibóration. Pour:
17
Contre:
0
Abstention:
0
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours, mois
et an ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
tous les
membres
présents.
Pour
avolr
le
EN
FREFEcTUne
oe
snÔNg
ÊT
LoiRE
Pour copie
certifiée conforme
Le
30
janvier
2025,
Le Maire,
Robert
LUQUET
3
0 JAil.
2025