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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-Vineuse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Éducation,
Département
de
Saône-et-Loire
Commune
de
LA
ROCHE
VINEUSE
0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VENDREDI
28
MARS
2025
Nombre
de
membres
:
- au
Conseil
municipal
: 13
- en
exercice
: 19
- qui
ont
pris
part
à la délibération
: 17
Date
de
convocation
: 21
mars
2025,
Date
de
publication
: 4
avril
2025,
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-huit
mars
à
vingt
heures,
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Robert
LUQUET,
Maire.
Présents
:
MM.
Robert
LUQUET,
Jean-André
GUILLERMIN,
Jacques
PEREIRA,
Dominique
JOBARD,
Loïc
COLTEL,
Bernard
COTTIN,
Benoît
MEILHAC,
Fabrice
THERVILLE
et
Mmes
Marie-Claude
POTTIER,
Florence
CHEVASSON,
Sophie
DUMONTEL,
Marie-France
AULAS,
Sonia
BLONDEAU.
Excusé(es)
:
M.
Bernard
FAVRE
a
donné
procuration
à
M.
Bernard
COTTIN,
Mme
Corinne
MERLIN
a
donné
procuration
à
M.
Jean
André
GUILLERMIN,
Mme
Françoise
MATHIEU-
HUMBERT
a donné
procuration
à
Mme
Marie
Claude
POTTIER,
Mme
Laure
SEY
DOUX
a donné
procuration
à M.
Loïc
COLTEL,
M.
Willy
BONFY
et
Mme
Virginie
THIVENT.
Absent(s)
: Néant.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie
Claude
POTTIER.
Objet
: 2025/2803/024
- Demande de fonds
de
concours
pour
l’école
de
musique.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Françoise
MATHIEU-HUMBERT
qui
rappelle
que
le dispositif d'attribution
de
la subvention
de
Mâconnais
Beaujolais
Agglomération,
à l’école
de
musique,
se fait par
l'attribution
de
fonds
de
concours
aux
communes.
Elle
propose
de
solliciter
l’aide
de
MBA
au
titre du
fonds
de
concours
pour
le fonctionnement
des
équipements
communaux
destinés
à l’enseignement
musical,
et précise
que
l'intégralité
du
montant
perçu
par
la commune
sera
reversée
à l'association
qui
gère
l’école
de
musique.
Une
convention
sera
établie
avec
MBA.
Mme
Françoise
MATHIEU-HUMBERT
indique
que
le montant
du
fonds
de
concours
MBA
dépend
du
nombre
d'élèves
inscrits
à l’école
de
musique.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
- _
D'approuver
le projet
présenté,
-
_ D'autoriser
le
Maire
à :
e
Signer
le dossier
de
demande
de
fonds
de
concours ;
e
Signer
les
conventions
afférentes
;
e
Signer
tout
acte
et document
afférents
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour:
17
Contre
: 0
Abstention
: 0 Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
2
avril
2025,
Le
Maire,
Robert
LUQUET
Certifié
exécutoire
Pour
avoir
été
reçu
le
0 2 AVR.
2025
EN
PREFECTURE
DE
SAONE
ET
LOIRE