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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
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Thèmes du document : Éducation, Grandes et moyennes entreprises, Enseignement supérieur,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS PUBLIE LE
/ / à one DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION IDE L'AÊBÀ GEO fe
SÉANCE DU 31 MARS 2009 À 18 HEURES BO |
N° 2 —- 35 / 2009 : PARTENARIAT AVEC LE GROUPE ESC TOULOUSE - APPROBATION D'UNE CONVENTION
L'An Deux Mille Neuf, le 31 Mars 2009
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 31 Mars à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRERE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois. |
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Thierry GINESTET
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Geneviève PARMENTIER, Louis BARRET, Laurence PUJOL, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Alain LONG, Claude COSTES, Patrice MANGIONE, Thierry MALLE, Marc DE GUALY, Eliane CARLES
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Jean MAURIES
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Patrick GARNIER, Michèle BARRAU-
SARTRES, Stephen JACKSON, Dominique BILLET, William NION, Félix TORRÈS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TREBOSC, Viviane COMBES, Michel DELPOUX
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Pierre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Michel ALBAREDE, Christian MALGOUYRES, Robert PAGGI, Francine ALARY, Noël RAMON, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 48
Votants (titulaires, suppléants votants) : 38 CONSEIL COMMUNAUTATRE DU MARDI 31 MARS 2009
N° 2 - 35 / 2009 : PARTENARIAT AVEC LE GROUPE ESC TOULOUSE - APPROBATION D'UNE CONVENTION
Pilote : Développement Économique
Autres services concernés par le présent rapport : Directeur Général des Services
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
La conclusion de partenariats stratégiques de long terme avec des établissements d'enseignement supérieur est au cœur de tout projet technopolitain.
Le partenariat avec le groupe ESC Toulouse est une réponse aux besoins identifiés, à savoir :
1 - Associer les écoles les plus emblématiques de là Région au projet technopolitain ;
2 - Pouvoir bénéficier de l'apport de l'expertise de l’école de commerce dans le domaine de la gestion, du marketing et du commercial, compétences identifiées comme essentielles dans la mise en oeuvre du futur CÉEI Albi-Tarn 3 - Tirer partie de la notoriété, de l'image et de l'ancrage national/international de l'ESC Toulouse, 17°% école européenne dans le classement européen 2008 des écoles de commerce réalisé par le Financial Times
C'est pourquoi je vous propose:
" D'acter le principe et le contenu de la convention jointe
« D'autoriser Monsieur le président à signer tout acte afférent à cette opération.
Le Conseil de Communauté Agglomération de l’Albigeois
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT l'intérêt pour le développement économique de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois de disposer de partenariats avec des établissements d'enseignement supérieur ayant une notoriété nationale,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& APPROUVE la convention ci-annexée.
& AUTORISE Monsieur le président à signer la présente convention.
Pour extrait conforme,
Fait le 31 Mars 2009
Le Président,
| Philippe BO RÈRE FE}
PUBLIE LE
-8 ANR. 2009 à ©:
«
TOULOUSE
©: TEEquis æ AccaEDITED
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Communauté d'Agglomération de l’Albigeois
ci-après dénommée «la C2A», représentée par son Président et Maire d'Albi, Monsieur Philippe Bonnecarrère
Et
Le Groupe Ecole Supérieure de Commerce de Toulouse, ci-après dénommée « GESCT », établissement consulaire d'enseignement supérieur, représenté par Monsieur Hervé Passeron, Directeur du Groupe ESC Toulouse Ci-après dénommées « les parties »,
Préambule :
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois souhaite ancrer le développement économique de son territoire dans l'innovation, que cette dernière concerne les entreprises présentes sur son territoire ou la création de structures nouvelles. La création d'une technopôle de dernière génération, qui a vocation à être opérationnelle dans les deux années à venir, répond pleinement à cet enjeu majeur. Afin de structurer et pérenniser l'accompagnement qui sera fourni aux entreprises albigeoises mais aussi midi-pyrénéennes, la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois a engagé une démarche de labellisation CEEI/BIC (Business Innovation Center). Dans son souhait de donner une dimension nationale et internationale à son projet, la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois a souhaité concrétiser des partenariats stratégiques avec des acteurs majeurs des domaines économiques, recherche et enseignement supérieur.
Le GESCT fait partie des meilleures business schools européennes et participe pleinement au développement économique régional. Fondateur de « Toulouse Tech » (le groupement des Grandes Ecoles de la Région), membre du Pôle de Recherche et d'Enseignement. Supérieur (PRES) « Université de Toulouse » et membre des Pôles de Compétitivité « Aérospace Vallée », « Cancer-Bio-Santé » et « Agrimip-Innovation », le GESCT est le 1° centre de formation au management de la Région, tant en terme d'effectifs diplômés, de ressources pédagogiques dédiées et de rayonnement international. Le GESCT a donc la volonté de développer des partenariats avec des institutions régionales visant à consolider et développer l’économie régionale, notamment à travers des initiatives favorisant l’entrepreneuriat et l'innovation.
Page 1/3 convention de partenariat C2A - ESC Toulouse f... SE ee
@ sous ‘ ë ACÉXEDITED
Article 1°. - Objet de la convention
La présente convention vise à poser les bases d’un partenariat stratégique de long terme, en s'appuyant sur des actions concrètes.
A ce titre, les parties ont retenu les actions suivantes :
e Participation du GESCT aux instances de pilotage de la Technopole albigeoise ; e Identification et proposition d'offres de stage correspondant aux cursus « mastères spécialisés » ou « ESC » ;
e Implication du GESCT sur des actions de coaching et de formation au profit des entreprises partenaires de la Technopôle ;
. Promotion de démarches liées à l'innovation.
Article 2. - Les rôles des parties
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'engage à :
. offrir un minimum d’un stage de niveau « Mastère Spécialisé >» ou « ESC » par an à un(e) étudiant(e) issu(e) du GESCT ; elle désignera, pour chaque stage, une personne qualifiée en tant que maître de stage ;
e favoriser l'émergence de projets de stage parmi les partenaires technopolitains et notamment les PME/PMI albigeoises ;
e s'attacher le conseil du GESCT pour toutes activités de coaching, d'accompagnement individualisé, ou de formation relevant des domaines de compétences du GESCT. -
Le GESCT s'engage à :
e associer son nom et son identité visuelle à là technopole albigeoise, notamment sur les supports de communication externe ou encore le bâtiment siège de cette dernière;
e appuyer la candidature de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, notamment par une lettre de soutien, à la labellisation BIC/CEEI.
Articie 3 - Échange d'informations et confidentialité
Les deux parties s'engagent à assurer un échange régulier d'informations sur les activités, projets ou actualités en rapport avec les thèmes développés dans la convention.
Chaque partie s'interdit de communiquer à des tiers les informations reçues, sans l'accord préalable et écrit de l'autre partie, sous réserve des obligations légales applicables aux collectivités territoriales et relatives à la communication de documents administratifs.
Article 6 - Modalités de suivi de l'avancement de la convention
Page 2/3 convention de partenariat C2A - ESC Toulouse EQUIS
Afin de garantir une bonne mise en œuvre de la présente convention, chacune des
parties s'engage à désigner, au plus tard trente jours après sa signature, un interlocuteur chargé du suivi des actions.
Les interlocuteurs désignés se réuniront en tant que de besoin et au minimum une fois par semestre pour assurer le suivi de mise en œuvre du présent accord, chaque réunion donnant lieu à compte-rendu.
Art. 7. - Modification de la convention
Toute modification du contenu de la convention donnera lieu à signature d'un avenant signé par les parties.
Art. 7. -Signature et Promotion de la convention
La signature de la convention se fera de façon protocolaire, et donnera lieu à une conférence de presse conjointe.
Les parties s'engagent à en assurer la promotion, notamment via une communication
sur leurs sites web respectifs,
La signature d’un avenant pourra en revanche s'effectuer par simple échange de courrier.
Article 8. - Durée de la convention et clauses de dénonciation
La convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable tacitement deux fois.
Elle prend effet le lendemain de la signature par les deux parties Elle peut être dénoncée à tout moment par l’une ou l’autre des parties par simple envoi d’une lettre recommandée A/R ; elle devient alors caduque au septième jour suivant la réception de la dénonciation.
Fait en 2 exemplaires originaux ;
à.Albi, le.
Pour la C2A, Pour le Groupe ESC Toulouse,
Lu et approuvé Lu et approuvé,
Philippe BONNECARRERE Hervé PASSERON
Président Directeur
Page 3/3 convention de partenariat C2A - ESC Toulouse