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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5575 285 2 31 2013)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances,
326 PUBLELE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E € “Ace D DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION (DE L'ALI 5
SÉANCE DU 26 MARS 2013 À 18 HEURES B0
N° 2 - 31 / 2013 : ACTIONS DU POLE ENTREPRENEURIAT ÉTUDIANT ECRIN - SUBVENTION DU PRES POUR 2012-2013
L'An Deux Mille Treize. te 26 mars 2023
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 26 mars 2013 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsleur
Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Jacques LASSERRE
Secrétaire : monsieur Christian CHAMAYOU
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine
DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Monique HUBERT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Dominique
BILLET, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Gérard
POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Françoise
LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Noël RAMON, Claude COSTES, Thierry MALLÉ, Ellane CARLES.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Jean ESQUERRE, Bernard GILABERT, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Robert PAGGI, Alain LONG, Jean- Charles BALARDY, Jean MAURIES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Marle-Plerre GRANIER, Naïma MARENGO, Dominique SANCHEZ, Thierry ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel DELPOUX.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Glsèle DÉDIEU, Laurence PUJOL, Plerre- Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Jean- Michel DOUREL, Marle-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Francine ALARY, Anne ROUMÉGAS-PORCHE, Benoît DÉLÉRIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David. KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 45
Votants (titulaires, suppléants votants) : 37 PA
20 80
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sÉ MMUN, MARDI 2
N° 2 - 31 / 2013 : ACTIONS DU POLE ENFREPRENEURIAT ÉTUDIANT ECRIN —
SUBVENTION DU PRES POUR 2012-2013
lote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche
Autres Services concernés : finances et budget, affaires générales, juridiques, direction générale des services,
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
Dans le cadre du Pôle Entrepreneuriat Etudiant FCRIN (Entreprendre, Créer, Reprendre, Innèver) labellisé et financé par l'Etat, le PRÈS Université de Toulouse est chargé de l'engagement et de la coordination d'une politique favorisant l'entrepreneuriat étudiant. A
ce titre, la communauté d'agglomération de l'Alblgeols, partenaire du pôle ECRIN, contribue par le développement d'actions innovantes aux objectifs suivants :
- la diffusion de l'esprit d'entreprise et la sensibilisation des étudiants à la création
d'entreprise ;
- le développement de formations à l'entrepreneuriat ;
- l'accompagnement des porteurs de projets économiques,
Ainsi, l'agglomération assure la maîtrise d'ouvrage de deux actions :
Les Starting Box, à raison de deux par an : adaptation du concept de speed dating sur le
modèle de l'afterwork, de 19 à 22h et en dehors de cadres universitaires, où des étudiants
de formations variées et Issus de différents établssements de l'albigeoïis peuvent
rencontrer et échanger librement avec une dizalne de créateurs ou repreneurs d'entreprises de tous horizons ;
Les FrancoPrenariats, 2ème édition de l'université internationale d'été de l'entrepreneuriat :
formation-action francophone à la création d'entreprises innovantes sur le thème des énergies durables du 30 juin au 13 juillet 2013 sur le campus de l'Ecole des Mines d'Albi.
Ces actions sont conduites en coilaboration avec. les ‘établissements d'enseignement supérieur et les acteurs socio-économiques locaux.
Le PRES s'engage à financer pour l’ensemble de ces actions:
8 000,00 € TTC pour l'organisation des FrancoPrenariats 2013 ;
1 000,90 € TTC pour ia prise en charge de la moitié des frais d'inscriptions de trois
étudiants de Midi-Pyrénées. lauréats de concours (un au start up week-end et deux au
CRÈCE) sous réserve d'une participation identique de l'agglomération, soit 3 000,00 €
TIC;
1 000,00 € TTC pour l'organisation d'un Starting Box soit 2 000,00 € TTC pour l'année
2012-2013.
Je soumets donc à votre approbation la convention de financement avec le PRES. 328
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeols,
VU les avis favorables des bureaux communautaires du 16 octobre 2012 et du 12 mars
2013,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la convention de financement avec le PRES et autorise monsieur le président à ta signer.
APPROUVE la participation de fa communauté d'agglomération à hauteur de 1 000,00 € TTC par édition au titre de la mise en œuvre des Starting box 2012 et 2013, soit 2 000,00 € TTC
APPROUVE la participation de la communauté d'agglomération à hauteur de 2 000,00 € TTC par inscription pour trols étudiants de Midi-Pyrénées lauréats de concours
(un au start up week-end et deux au CRECE) soit 3 000,00€ TTC pour les FrancoPrenarlats 2013.
DIF QUE les recettes correspondantes seront constatées au budget de l'exercice en cours.
Pour extrait conforme,
Fait le 26 mars 2013,
Le Président,
hilippe BOI ÈRE
PUBLIE LE
AR. 208 ANNEXE N° 2 - 31 / 2013
CONVENTION DE FINANCEMENT
Entre
Madame Marie-France BARTHET, présidente du Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur Université de Toulouse, agissant en cette qualité, le Pôle de Recherche et
d'Enseignement Supérieur Université de Toulouse étant désigné cl-après par les mots « le PRES »,
Et
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, représentée par son Président, Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président dûment habilité aux fins de signature par détibération du Conseil communautaire du 26 mars 2013, désignée ci-après par les mots «le bénéficiaire >,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le. PRES est chargé de l'engagement et de la coordination d'une politique favorisant
entrepreneuriat étudiant. Dans ce cadre, il met en place des partenariats et des soutiens aux organisations participant :
= A la diffusion de l'esprit d'entreprise et à la sensibilisation des étudiants à la création d'entreprise
- Au développement de formations à l'entrepreneuriat
- A l'accompagnement des porteurs de projets économiques
Ce programme est principalement mis en œuvre dans le cadre du Pôle Entrepreneuriat Etudiant (PEE) ECRIN, labellisé et financé par l'État.
Dans le cadre du contrat de site, la communauté d'agglomération de l'Albigeois développe en partenariat avec les établissements d'enseignement supérieur et les acteurs sacio-
économiques locaux - une stratégie globale autour de l'entrepreneuriat étudiant.
Au titre du pôle ECRIN, elle assure la maîtrise d'ouvrage de deux actions
- Les Starting Box (dénommés « apériats » dans l'appel à projet initial) : adaptation du concept de speed dating sur te modèle de l'afterwork, de 19 à 22h et en dehors de cadres universitaires, où des étudiants de formations variées et issus de différents établissements de l'alblgeois peuvent rencontrer et échanger librement avec une dizaine de créateurs ou repreneurs d'entreprises de tous horizons ;
- Les FrancoPrenariats (dénommés « énercréa » dans l'appel à projet initial), 2?" édition de l'université internationale d'été de l'entrepreneuriat : formation-action francophone à la création d'entreprises innovantes sur le thème des énergies durables du 30 juin au 13 juillet 2013 sur le campus de l'Ecole des Mines d’Aibi.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, la communauté d'agglomération de l’Albigeois s'engage à réaliser dans le cadre des actions du PEE ECRIN sur l'année 2012-20 - Les Starting &ox à raison de deux par an (un évènement en novembre et un en janvier)
- Les FrancoPrenariätsdu 30 juin au 13 juillet 2013
En fonction des objectifs énoncés, la communauté d'agglomération de l’Alblgeols assure la maitrise d'ouvrage et s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la banne exécution des actions ci-après définies :
= organisation et réalisation de deux Starting Box et des FrancoPrenariats 2013 - évaluation de leurs retombées
Le PRES s'engage à financer pour l'ensemble de ces actions : - 8 000,00 € TTC pour l’organisation des FrancoPrenariats 2013
- 1 000,00 € TTC pour la prise en charge de la moitié des frais d'inscriptions de trois étudiants de Midi-Pyrénées lauréats de concours (un au start up week-end et deux au
CRECE) sous réserve d'une participation identique de l'agglomération, sait 3 000,00 € TTC - 1 000,00 € TTC pour l’organisation d'un Starting Box soit 2 000 € TTC pour l'année
2012-2013
Le PRES s'engage à relayer là communication via les réseaux des référents entrepreneuriat du PRES, des chargés de communication des établissements du PRES et les juniors
entreprise.
ARTICLE 2 : DURÉE
Cette convention s'applique pour l'organisation des manifestations définie à l'article 1 sur la période universitaire 2012-2013.
ARTICLE 3 : MODALITÉS FINANCIÈRES
Le montant total de la subvention attribuée - de manière globale et forfaltaire - par le PRES s'élève à la somme de 13 000 euros TTC.
La subvention sera créditée au compte du bénéficiaire selon les procédures comptables en vigueur et les modalités suivantes :
- en une fais, soit 13 000 € TIC sur présentation des bilans financiers définitifs justifiant des dépenses engagées pour les deux actions citées, certifié par le responsable légal du bénéficiaire.
Il appartient au bénéficiaire de formuler explicitement la demande de versement, accompagnée d'un RIB.
ARTICLE 4 : OBLIGA ÉNÉ
Le PRES se réserve le droit de faire suivre et vérifier par toute personne de son choix, sur place et sur pièces, les travaux et les dépenses effectués au titre des .actions subventionnées. De manière générale, le bénéficiaire s'engage à justifier à taut moment, sur demande du PRES, l’utilisation de la subvention reçue.
Le bénéficiaire s'engage à faire mention de la participation du PRES sur tout support de communication {notamment communiqués de presse et site web) et dans ses relations
avec les tiers relatifs à la mise en œuvre du partenariat défini par la convention. De même un ou plusieurs représentants du PRES devront être conviés à tout événement {comité de pilotage, comité de sélection, conférence de presse, sairées des Starting Box,
jury pour les FrancoPrenariats.) organisé dans ce cadre.
ARTICLE 5 : EVALUATION DE L'ACTION
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 2.
ARTICLE 6 : MODIFICATION, NON EXECUTION
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant. En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit du PRES des conditions d'exécution de la convention par te bénéficiaire, te PRES peut remettre en cause le montant de la subvention.
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résillée de plein droit par l'une où l'autre partie à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
ARTICLE 7 : RÈGLEMENT DES LITIGES
Les litiges éventuels relatifs à la présente convention qui n'auront pu recevoir de solution amiable seront portés devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Fait à Toulouse, le
La Présidente du PRES Le Président de la communauté
Université de Toulouse d'agglomération de l'Albigeois
Marie-France BARTHET Philippe BONNECARRÈRE