Procès Verbal - PV du 06052019

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Procès Verbal - PV du 06052019 Document publié le Lundi 6 mai 2019 par la commune de Montardon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 06052019)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Aménagement du territoire, PV 06.05.2019 2019

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Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal

du 6 mai 2019

Présents : Mmes et Mrs A.M FOURCADE, S. BONNASSIOLLE, R. COUDURE, A.

POUBLAN, C. HIALE-GUILHAMOU, T. GADOU, F. GOMMY, V. BERGES, S. PIZEL,

S. BAUDY, M.H BEAUSSIER, N. DRAESCHER, E. PEDARRIEU, J. POUBLAN, I.

PELFIGUES, C. MARTINAT, M. BLAZQUEZ.

Absents excusés :M.F LAVALLEE (procuration à A.M FOURCADE), M. TIRCAZES

(procuration à A. POUBLAN).

S. BAUDY a été élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

• Approbation du Compte Rendu de la séance du 25.03.2019

• PLUi Sud Territoire : avis sur le projet après arrêt

(Consultable sur le site internet de la CCLB

https://www.cclb64.fr/ ou en mairie)

• PLUi Sud Territoire : avis sur la modification de règles

d’urbanisme dans la Zac de l’Ayguelongue

• Subvention CLSH 2019

• Electrification rurale - Programme « Rénovation et création

d’éclairage public sécuritaire (DEPARTEMENT) 2019 »

Approbation du projet et du financement de la part

communale

• Questions diverses

Séance ouverte à 19h.PV 06.05.2019 2019

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I. Approbation du Compte Rendu de la séance du 25 mars 2019

Mme le Maire demande s’il y a des observations sur le PV de la séance du 25 mars 2019.

Mme HIALE-GUILHAMOU précise que dans le précédent compte-rendu, il convient de préciser que la commune donnera 1 subvention exceptionnelle de 200€ pour l’organisation des musicales de THEZE. De plus, France ALHEIZER est subventionnée au titre d’association caritative extérieure de l’année.

L’ACCA n’aura pas de subvention pendant les 4 prochaines années du fait d’un accord avec la commune. Celle-ci a acheté une chambre froide pour le local nouvellement aménagé. En contrepartie, l’association ne demandera pas de subvention annuelle pendant 4 ans.

Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents.

II. PLUi Sud Territoire : avis sur le projet après arrêt

M. BONNASSIOLLE, 1er adjoint en charge de l’urbanisme effectue une présentation des différentes étapes de la mise en place du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes des Luys en Béarn.

Il rappelle que le PLUi a été prescrit par délibération du Conseil communautaire en date du 10 décembre 2015. Les objectifs poursuivis, les modalités de concertation avec la population ainsi que les modalités de collaboration avec les communes membres ont été à cette occasion définies.

Au moment de la prescription, la Communauté de communes des Luys en Béarn était alors composée de 22 communes soit Argelos, Astis, Aubin, Auga, Auriac, Bournos, Carrère, Claracq, Doumy, Garlède-Mondebat, Lalonquette, Lasclaveries, Lème, Miossens-Lanusse, Montardon, Navailles- Angos, Sauvagnon, Serres-Castet, Sévignacq, Pouliacq, Thèze et Viven.

Le territoire communautaire a ensuite évolué par :

- une adhésion des communes de Caubios-Loos et de Momas à la Communauté de communes des Luys en Béarn le 29 décembre 2016.

- une fusion avec les Communautés de communes du Canton d’Arzacq et du Canton de Garlin le 1er janvier 2017.

A l’issue de cette évolution, le choix d’élaborer un PLUi sur le périmètre de la nouvelle Communauté de communes composée désormais de 66 communes n’a pas été retenu.

La poursuite de la démarche engagée initialement et incluant les communes de Caubios-Loos et de Momas fut l’option privilégiée.PV 06.05.2019 2019

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La procédure de PLUi concerne donc 24 communes du territoire communautaire. Couvrant partiellement la partie Sud du territoire, il s’appelle PLUi Territoire Sud ou Sud du territoire.

A ce jour et après trois années de travail, le projet a été arrêté par le Conseil communautaire en date du 8 avril 2019. L’arrêt du projet constitue une étape fondamentale qui acte la fin de la phase d’études et le début de la phase administrative.

La phase administrative se traduit notamment par :

- la consultation des personnes publiques associées et des communes concernées par le projet qui disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur le projet,

- la tenue de l’enquête publique.

Elle s’achève enfin par une approbation du projet en Conseil communautaire.

Il est demandé au Conseil municipal d’émettre un avis sur le projet de PLUi.

A noter que lorsque l'une des communes membres de la Communauté de communes émet un avis défavorable sur les orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement, le Conseil communautaire doit délibérer à nouveau pour arrêter le projet de Plan Local d'Urbanisme à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

M. BONNASSIOLLE précise que le document de synthèse présenté aux conseillers municipaux lors de la séance pourra être envoyé par mail.

M. BERGES précise que, selon lui, une limitation des espaces constructibles est une bonne chose dans l’optique de garder le caractère « rural » et l’esprit de village de la commune. 170 logements de plus prévus dans le document feront augmenter la population municipale de près de 500 habitants.

M. PEDARRIEU demande pourquoi le PLUi n’a pas été prévu pour l’ensemble des 66 communes du territoire. Selon lui, le document devra évoluer rapidement pour répondre aux besoins de la population sur un territoire attractif.

M. BONNASSIOLLE lui répond que le document est basé sur l’ancienne intercommunalité de 22 communes. Il y avait un caractère urgent à mettre en place un document intercommunal car certaines collectivités ne disposaient pas de document d’urbanisme.PV 06.05.2019 2019

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Soumise au vote la proposition est acceptée à l’unanimité des membres

présents (19 voix pour).

III. PLUi Sud Territoire : avis sur la modification de règles

d’urbanisme dans la Zac de l’Ayguelongue

Mme le Maire rappelle que le PLUi a été prescrit par délibération du

Conseil communautaire en date du 10 décembre 2015.

La procédure de PLUi concerne 24 communes du territoire

communautaire. Couvrant partiellement la partie Sud du territoire, il

s’appelle PLUi Territoire Sud ou Sud du territoire.

A ce jour et après trois années de travail, le projet a été arrêté par le

Conseil communautaire en date du 8 avril 2019. L’arrêt du projet

constitue une étape fondamentale qui acte la fin de la phase d’études et le

début de la phase administrative.

La phase administrative se traduit notamment par :

- la consultation des personnes publiques associées et des communes

concernées par le projet qui disposent d’un délai de trois mois pour

se prononcer sur le projet,

- la tenue de l’enquête publique.

Dans le cadre de la consultation, le code de l’urbanisme précise en son

article L. 153-18 que lorsque le projet d'élaboration d’un plan local

d'urbanisme a pour objet ou pour effet de modifier les règles d'urbanisme

applicables à l'intérieur d'un périmètre de zone d'aménagement concerté

créée à l'initiative d'une personne publique autre que l'établissement

public de coopération intercommunale ou la commune, l'avis de cette

personne publique est requis préalablement à l'approbation du plan local

d'urbanisme élaboré ou révisé.

Au sens du code de l’urbanisme, les zones d'aménagement concerté sont

les zones à l'intérieur desquelles une collectivité publique ou un

établissement public y ayant vocation décide d'intervenir pour réaliser ou

faire réaliser l'aménagement et l'équipement des terrains, notamment de

ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en

vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs

publics ou privés.

En l’espèce, il existe sur le territoire une Zone d’Aménagement Concerté

que la commune avait créée en 1990. Il s’agit de la ZAC de l’Ayguelongue

qui est une zone d’activité aujourd’hui de compétence communautaire.

A l’intérieur de cette ZAC, les règles d’urbanisme sont amenées à évoluer

du fait d’un nouveau règlement écrit qui constitue une pièce du PLUi.PV 06.05.2019 2019

5

C’est la raison pour laquelle l’avis de la commune est sollicité

conformément à l’article précité.

Il est par conséquent demandé au Conseil municipal d’émettre un avis sur

la modification des règles d’urbanisme dans cette ZAC.

Soumise au vote la proposition est acceptée à l’unanimité des membres

présents (19 voix pour).

IV.Subvention CLSH 2019

Mme PIZEL rappelle à l’assemblée que la commune de MONTARDON subventionne l’association « Les Marches du BEARN » à hauteur de 78 624€. Le montant de la subvention étant important, la signature d’une convention avec cette association est obligatoire.

Mme PIZEL ajoute que le montant de la subvention est en légère diminution par rapport à l’année précédente (80 528€).

Soumise au vote la proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents (19 voix pour).

V.Electrification rurale - programme « rénovation et création

d’éclairage public sécuritaire (Département) 2019 ». Approbation

du projet et du financement de la part communale - affaire n°

19EP005

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu'elle a demandé au SYNDICAT d'ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : éclairage public aux abords du centre commercial Monsieur le Président du Syndicat d’Energie a informé la commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise Groupement T.O.S/2B Réseaux.

Mme le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale " Rénovation et création d’éclairage public sécuritaire (DEPARTEMENT) 2019 ", et propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

Le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décompose comme suit :

- montant des travaux T.T.C 41 603.48 € - assistance à maîtrise d'ouvrage,

maîtrise d'œuvre et imprévus

4 160.35 €

- frais de gestion du SDEPA 1 733.48€ TOTAL 47 497.31€PV 06.05.2019 2019

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Le plan de financement prévisionnel de l'opération se décompose comme suit :

- participation Département 6 000.00€

- F.C.T.V.A. 7 507.10€ - participation de la commune

aux travaux à financer sur emprunts

32 256.73€

- participation de la commune aux frais

de gestion (à financer sur fonds libres)

1 733.48 €

TOTAL 47 497.31 €

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

Soumise au vote la proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents (19 voix pour).

VII. Questions diverses

1. Choix du nom de la place : M. GOMMY précise qu’une liste de noms

établie par les conseillers municipaux et le Conseil Municipal des

enfants sera proposée au choix de la population. La consultation se

fera sur le site internet de la commune.

2. Mme le Maire donne lecture d’une question écrite de M. Jacques

POUBLAN :

• En début de mandat, une liste pour l’achat de bois par les

administrés avait été établie ? Est-elle toujours utilisée ?

Mme le Maire lui répond que cette liste existe et que les

administrés ayant fait la demande ont pu bénéficier de la

vente de bois par la commune.

3. Mise en place des bureaux pour les élections européennes du 26 mai

2019.

La séance est levée à 20h35.