Procès Verbal - PV du 16032017 002

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Procès Verbal - PV du 16032017 002 Document publié le Jeudi 16 mars 2017 par la commune de Montardon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 16032017 002)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, PV 16.03.2017 2017

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Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal

du 16 mars 2017

ORDRE DU JOUR :

• Approbation du Compte Rendu de la séance du 19 janvier 2017

• Comptes de Gestion 2016: commune et caisse des écoles

• Comptes Administratifs 2016: commune et caisse des écoles

• Affectations des résultats

• Motion contre le transfert de l’instruction des cartes d’identité.

• Délégation de fonction à un conseiller municipal.

• Questions diverses

Séance ouverte à 19h.

Présents : Mmes et Mrs A.M FOURCADE, R. COUDURE, A. POUBLAN, S. BONNASSIOLLE,

J. POUBLAN, N. DRAESCHER, T. GADOU, V. BERGES, I. BACQUERIE, E. PEDARRIEU, F.

GOMMY, M. BLAZQUEZ.

Absents excusés : R. LAROUDIE (procuration à E.PEDARRIEU), S. BAUDY (procuration

à S. BONNASSIOLLE), M. F LAVALLEE (procuration A. POUBLAN), M.H BEAUSSIER

(procuration à J. POUBLAN), C. HIALE-GUILHAMOU (procuration à T. GADOU), M.

TIRCAZES (procuration R. COUDURE), S. PIZEL.

V. BERGES a été élu secrétaire de séance.PV 16.03.2017 2017

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I. Approbation du Compte Rendu de la séance du 19 janvier 2017

Mme le Maire demande s’il y a des observations sur le PV de la séance du 19 janvier 2017. Il n’y a pas d’observation de la part des conseillers.

Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents.

II. Comptes de Gestion 2016: commune et caisse des écoles

Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur les Comptes de Gestion (budget commune et budget caisse des écoles) émis par Mme la Trésorière de MORLAAS.

Soumis au vote, les Comptes de Gestion sont approuvés à l’unanimité des membres présents (18 voix pour).

III. Comptes Administratifs 2016: commune et caisse des écoles

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de M. BONNASSIOLLE, Premier Adjoint, délibère sur les Comptes Administratifs de l’exercice 2016, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

Les Comptes Administratifs du budget communal et du budget de la caisse des écoles peuvent se résumer ainsi :

Budget communePV 16.03.2017 2017

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Budget Caisse des écoles

Mme le Maire quitte alors la séance et M. BONNASSIOLE fait procéder au vote des Comptes Administratifs. Soumis au vote, les deux comptes administratifs sont approuvés à l’unanimité des membres présents (17 voix pour).

IV. Affectation des résultats

Mme le Maire présente au Conseil Municipal les affectations des résultats suite au vote des Comptes Administratifs et des Comptes de Gestion 2016.

Budget commune

□ Report en fonctionnement (R.002) 794 350.84€

□ Report en dépenses Investissement (D.001) 173 636.27€

□ Affectation complémentaire en réserve (1068) 173 636.27€

Budget caisse des écoles :PV 16.03.2017 2017

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□ Report en fonctionnement (R.002) 62 351.39€

□ Report en dépenses Investissement (D.001) 6 529.34€

□ Affectation complémentaire en réserve (1068) 6 529.34€

Soumises au vote, les affectations sont acceptées à l’unanimité des membres présents (18 voix pour).

V. Motion contre le transfert de l’instruction des cartes d’identité.

Dans le cadre de la réforme de l'organisation des préfectures appelée « Plan

Préfectures Nouvelle Génération », il est prévu en mars 2017 que les

demandes de cartes nationales d'identité (CNI) soient gérées comme pour les

passeports biométriques, à savoir une instruction complète confiée à

certaines communes déjà équipées de dispositifs de recueil (DR).

A ce jour, le département des Pyrénées-Atlantiques compte 25 mairies

équipées d’un ou plusieurs dispositifs de recueil (DR) et trois nouveaux DR

seraient déployés sur trois communes dans le cadre de ce « Plan Préfectures

Nouvelle Génération ». Ainsi seulement 4,9% des communes du département

seraient équipées d’au moins un DR dans le courant de l’année 2017. Ce qui

signifie que plus de 95 % des communes du département seront dessaisies

de l’instruction des CNI.

Les communes qui ne sont pas équipées de ces dispositifs de recueil se

verront être totalement dessaisies de cette mission si importante. En

contrepartie, cette situation conduit à créer des « super mairies », sans

moyens humains ni financiers suffisants pour pallier à cette nouvelle mission.

En outre, ce dispositif vise à amplifier l’éloignement des services publics

observé dans de nombreuses communes du département, et plus

particulièrement en zone rurale ou de montagne, fragilisant à nouveau ces

territoires en les conduisant vers une désertification des services de proximité

pour les administrés alors même qu’ils déploient des efforts considérables afin

de maintenir leur attractivité.

C’est pourquoi, la commune de MONTARDON dénonce le manque de

concertation des élus locaux dans la mise en œuvre de ce dispositif ainsi que

les délais insoutenables imposés par l’Etat aux communes.

La commune de MONTARDON déplore qu’une fois de plus, les collectivités

locales se retrouvent à supporter une décision prise unilatéralement par l’Etat

qui a de lourdes conséquences sur l’organisation de l’administration

communale et sur la vie quotidienne des citoyens. Les membres du ConseilPV 16.03.2017 2017

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Municipal dénoncent le peu de moyens transférés aux communes avec un

coût indemnisé par DR largement inférieur aux charges incombant aux

communes (en charge de personnel, en investissement pour aménagement

de l’accueil au public…).

Les élus de la commune font part de leurs vives craintes quant à ce dispositif

accélérant la désertification rurale et créant une inégalité de traitement entre

les concitoyens de zone rurale et zone urbaine.

Soumis au vote, la proposition est acceptée à la majorité des membres présents. (17 voix pour et 1 abstention).

VI. Délégation de fonction à un conseiller municipal.

Mme BACQUERIE quitte la séance.

Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que M. MIGUET

ayant démissionné, il convient de le remplacer en tant que conseiller

municipal délégué chargé plus particulièrement de la gestion du personnel.

Mme le Maire propose de confier cette mission à M. Thierry GADOU.

M. Jacques POUBLAN précise que les élus d’opposition avaient déjà voté

contre la mise en place de Conseillers Municipaux délégués en 2014. Pour

eux, il y a trop d’élus présents aux réunions de bureau.

Soumis au vote, la proposition est acceptée à la majorité des membres présents. (13 voix pour et 4 voix contre).

VII. Questions diverses

1. M. Jacques POUBLAN demande si la commune a prévu de voter une

motion pour le soutien des éleveurs de canards en cette période de

grippe aviaire. M. BONNASSIOLLE lui répond que cette motion sera

préparée et votée en conseil communautaire prochainement.

La séance est levée à 20h30.