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Déliberation - DE 012 2025 Refacturation ENEDIS Montants applicables aux locataires de la Salle des Fêtes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Amour-Bellevue.
Lien du pdf (Déliberation - DE 012 2025 Refacturation ENEDIS Montants applicables aux locataires de la Salle des Fêtes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
DE_012_ 2025 République Française |Date de convocation : 20 novembre 2025 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SAONE-ET-LOIRE Date d'affichage et mise en ligne24/11/2025 COMMUNE DE SAINT AMOUR BELLEVUE
Séance du 24 novembre 2025
vingt-quatre novembre deux mille vingt-cinq 19 heures 00 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Josiane CASBOLT
MEMBRES : Présents : Mireille PERRET, Catherme CANARD, Mathieu TRIBOULET, Laurence
En exercice : 13 CHOMIENNE, Joseph DE SONIS, Josiane CASBOLT, Claude BOISSON, Grégory Présents : 9 BARBET, Marie-Claude WILSON
Votants: 11 Représentés: Marie José-BERNET représentée par Catherine CANARD), Pascal Pour: 11 DURAND représenté par Josiane CASBOLT Excusés: Maxime TERRET, Rachel HAMET
Absents:
Secrétaire de séance: Catherine CANARD
Contre: 0
Abstentions : 0
Obiet: Refacturation ENEDIS Montants applicables aux locataires de la Salle des
Fêtes
Madame le Maire rappelle que les charges relativwes à la consommation électrique doivent être réparties entre les locataires de la structure de la salle des fêtes.
Après examen des données de consommation et du tarif moyen, le coût du KWh a été évalué à 0,405€.
Sur cette base, il est proposé de fixer un montant forfaitaire pour la refacturation individuelle à 25 € pour le week-end.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, (11 pour, dont 9 présents et 2 par procuration, 0 contre, 0 abstention)
Approuve la proposition et valide la refacturation de 25 € par locataire.
Entrée en vigueur
La présente décision prendra effet à partir du 01 janver 2026 et sera appliquée à l'ensemble des locataires concemés.
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
le Maire, Sécréfaire de séance
Josiane CASBOLT Catherine CANARD
Date de transmission de l'acte: 25/11/2025
Date de reception de l'AR: 25/11/2025
071-217103852-DE 012 2025-DE
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